LES PARLEMENTS MANDÉS A LA BARRE

qu'ils eussent demandé, par requête présentée à l'assemblée, leur admission au serment de fidélité à la constitution. Une autre chambre des vacations fut établie à Rennes sous la présidence de M. de Talhouet '.

Le parlement de Bordeaux, et plus particulièrement son procureur général Dudon, eut aussi à se justifier devant l'assemblée, à Toccasion d'un réquisitoire dans lequel celui-ci avait vivement insisté sur les causes qui amenaient les brigandages dont la Guyenne était victime. Il fut dénoncé à l'assemblée par Matthieu de Montmorency comme ayant émis des principes opposés à la constitution. Dudon fils, procureur général en survivance, fut obligé de venir justifier son père, âgé de plus de quatrevingts ans, et auquel pour cette raison seule on avait permis d'envoyer sa réponse par écrit. Le décret du 3 novembre 1 789 était donc partout obéi, et les parlements semblaient « enterrés tout vivants, » selon l'expression d'Alexandre de Lameth, quand parut le second décret du 6 septembre 1790, qui les déclarait supprimés. Quelques cours, en enregistrant leur arrêt de mort, firent bien entendre un dernier soupir, mais il ne trouva d'écho nulle part : la popularité des parlements s'était ensevelie dans leur triomphe.

Le parlement de Provence et celui de Toulouse doivent cependant être exceptés, au milieu de ce silence qui partout accueillit la chute de la magistrature et de l'abandon qui se manifesta de toutes parts.

La dernière séance du parlement de Provence, dans

t II fut plus tard maire de Rennes, ailministrateur du département, puis traduit devant le tribunal révolutionnaire et acquitté.

laquelle Pascalis vint» au nom de Tordre des avocats, témoigner au parlement ses sympathies et ses regrets, l'adhésion des procureurs présents, la réponse du premier président Galloys de la Tour, causèrent une émotion profonde au palais d'Âix. Mais le peuple y vit une résistance aux volontés de l'assemblée, s'ameuta dans les rues, et exigea l'arrestation de Pascalis et de deux autres citoyens, la Roquette et Gaichamont. Dans la nuit les prisons furent forcées, les prisonniers en furent arrachés, et au jour, on trouva leurs trois cadavres suspendus aux arbres du Cours. Ainsi finit dans le crime le parlement de Provence.

La fin du parlement de Toulouse fiit plus tragique encore, comme nous le verrons plus tard.

Dès que le décret du 6 septembre 1 790 eut été connu à Toulouse, la chambre des vacations, qui n'avait pas protesté contre le décret du 3 novembre 1789, et avait seulement écrit au roi, en mars 1790, une lettre qui fut imprimée et resta sans réponse, fit tout à coup (25 et 27 septembre) paraître une protestation contre la suppression des parlements. Elle portait la signature du président d'Âspe et de tous les membres de la chambre présents, et celle du commis-greffier tenant la plume; le procureur général de Rességuier déclara le lendemain y adhérer.

Cette protestation fut aussitôt dénoncée à l'assemblée par l'avocat Mailhe, syndic de la commune de Toulouse, ancien lauréat des jeux floraux pour des vers à la reine, et le juge futur de Louis XVI.

Aussitôt l'assemblée, sur un rapport violent et amer

DÉCRETS D'ARRESTATION 6iT

du prince de Broglie contre les parlements (cruel retour des procès faits depuis quinze ans aux gens de cour)^ décréta (10 octobre) l'arrestation de tous les membres du parlement de Toulouse, signataires de la protestation du 25 septembre 1790, comme coupables de révolte corUre son autorité souveraine. Elle ordonna leur jugement par le tribunal qui devait connaître du crime de lèse-nation. M. Madier de Montjau, le même que nous avons vu en 1821 assister son flis, alors conseiller à la cour de Nimes, traduit devant la cour de cassation, les défendit vainement contre les attaques véhémentes de Mirabeau et d'Alexandre de Lameth. Le roi et le comte de Saint- Priest, son ministre^ cherchèrent à adoucir les rigueurs du décret, et les conseillers de Toulouse signèrent les- 23 et 26 octobre la promesse de se représenter à la première réquisition, et de ne quitter la ville qu'en faisant connaître le lieu où ils se retireraient.

MaisTassemblée, mécontente de cette indulgence, dont elle accusa M. de Saint-Priest, rendit le 6 novembre un autre décret ordonnant de nouveau l'exécution du décret du 10 octobre.

Plusieurs des magistrats avaient déjà quitté Toulouse et même la France, et ne purent se représenter. C'est alors que parut afGchée sur les murs de Toulouse la proclamation la plus injurieuse contre les magistrats absents, dont on attaquait l'honneur et la moralité, que Ton traitait de lâches, de déshonorés, que l'on abandonnait à leur turpitude, et qui en fuyant iiavaient laissé qu'un regret , celui de n'avoir pas eu deux assez mauvaise opinion. Il paraîtrait que qua-

tre membres honorables du barreau de Toulouse « MM. Bragouze, Bellomaire, Gary et Halpel, membres du conseil municipal, s'étaient refusés, par respect pour la magistrature expirante, à apposer leurs signatures à cette proclamation, sur laquelle ces signatures du moins ne se trouvent pas. En tête on y voyait celle du maire d'alors, Rigaud. professeur à Técole de droit ; elle était suivie de quatorze autres inutiles à relever. Les termes de cette proclamation malheureuse ^ se retrouvèrent presque textuellement dans l'acte d'accusation du 1" floréal, qui conduisit les parlementaires à Téchafaud.

Cependant rassemblée, sur la demande du président à mortier de Maniban et du conseiller de Pérès, qui déclaraient n'avoir pas signé la proclamation des 25 et 27 septembre, et qui faisaient en outre attester leurs sentiments patriotiqve$, ordonna, le 50 novembre, que toutes poursuites seraient arrêtées contre M. de Maniban, et que le conseiller de Pérès serait remis en liberté, ce qui fut exécuté.

Le calme sembla renaître, et l'amnistie proclamée par le roi (15 septembre 1791) permit aux magistrats de se montrer. Ils revinrent à Toulouse; mais cette tranquillité n'était qu'apparente : les événements se précipitèrent, une assemblée succéda à une autre, et le pouvoir tomba entre les mains de la Convention (22 septembre 1 792).

Dès lors la rentrée de ceux des magistrats qui étaient encore hors de France devint impossible. La loi du 19 mars 1 793 les déclara bannis à perpétuité. D'autre part, la vio-

' Eq Toir le texte dans M. Alex, du Hège.

LOI DBS SUSPECTS 649

lence du moment, repoussant toutes les amnisties antérieures, fit considérer comme émigrés rentrés, non-seulement ceux qui avaient reparu avant les lois de bannissement, mais ceux que des circonstances accidentelles, et même fortuites, rejetaient sur les côtes de France, tels que ces naufragés de Bandol ^ condamnés à mort, au mois d'avril 1793, par la commission populaire de Toulon , et plus tard ceux de Calais, qui durent à la réaction qui se manifesta alors en leur faveur d'éviter un sort aussi funeste.

Partout les prisons se remplissaient; la loi des suspects, du 1 7 septembre i 793, œuvre de Merlin (de Douai), avait amené plus de trois cent mille arrestations. Dans toute la France, les familles de magistrature y fournirent leur large part. Car les mêmes lois qui confîsquaicnt les biens de la noblesse militaire pour fait d'émigration ordonnaient d'arrêter comme suspects, dépouillaient et faisaient monter sur Téchafaud les magistrats qui s'étaient refusés à quitter le sol de la patrie; cruelle justification donnée par les hommes de sang gouvernant la France à la mémoire de tant de Français qui allaient chercher un refuge et un tombeau sur la terre étrangère.

De tous les crimes qu'amènent les révolutions, il n'en est pas de plus odieux peut-être que le sang versé avec

' Voir YRiitoire de la Révolution française dam le département du Var, par H. Lauvergoe, de TouIod (in-S*, 1839), et l'article de M. Michaud jeune sur Vabbé François de Bastard d'Estang, exécuté sur la place d'armes de Toulon, le 21 avril 1795, après avoir arraché à la mort trois prêtres naufragés avec lui, et auxquels le même sort était réservé. (Biogr. Univ., t. LVH.)

les formes de la justice. Cette agonie prolongée, cel usage insultant des règles établies pour défendre l'innocence et qui se tournent contre la vertu aux prises avec le crime, cette défense dérisoire contre une condamnation arrêtée à l'avance, quand on les rencontre dans l'histoire de son temps, saisissent Tâme d'une profonde tristesse, et Ton se surprend à gémir sur son pays et sur l'humanité. Ces considérations prennent une nouvelle force quand c'est le prétoire même qui est transformé en une arène sanguinaire; quand des assassins gagés prennent la place des juges, quand les juges viennent s'asseoir sur les bancs réservés aux criminels. Tel est le spectacle qu'offrirent, pendant près de deux ans, aux populations perverties et épouvantées, presque tous les palais de justice de France, dont les salles d'audience, objet de tant de respect et d'une crainte salutaire, servirent d'auditoire aux tribunaux révolutionnaires, organisés par les représentants du peuple en mission, dans presque toutes les grandes villes de France ', à l'instar de celui de Paris *. Créé d'abord par la loi du 17 août 1792, pour punir les crimes du 10 août, c'est-à-dire les défenseurs du trône dans cette funeste journée, réorganisé par la loi du 10 mars 1793, œuvre de Cambacérès et de Danton, le tri-

' « La postérité ne croira pas que, pendant dix-huit mois, on ait égorge « judiciairement dans cent quarante-huit ^droits, et qu'il y ait eu plus de fl cent guillotines en a(;:tiTité. » (Prud'homme, 1. 1, Discmrs préliminaire,

p. XUMXVIl.)

* L'accusateur public près ce premier tribunal était Pierre-François Béai, procureur au Ghàtelet, qui fut depuis le comte Real. Il a été préfet de police

dans les Cent Jours, et il est mort ù Paris en 1854.