VACANCES PERMANENTES

c< aura pas de rentrée, et ils passeront de l*agonie à la « mort. » Alexandre de Lameth en fît la proposition à la tribune, et le décret, voté avec des cris de joie par la majorîjlé, le 3 novembre 1789, décida que les parlements seraient en vacances permanentes, et que les chambres des vacations continueraient seules à rendre la justice.

Les parlements se soumirent. Cependant les chambres des vacations de Paris, de Rouen, de Metz et de Rennes protestèrent ; mais leur conduite fut différente.

On crut d'abord que la chambre de Paris adhérait au décret; mais elle avait délibéré une protestation secrète que tous les membres avaient signée, et dont la garde avait été confiée au président de Rosambo. Cette protestation ne fut découverte que plus tard.

La chambre de Rouen enregistra et protesta secrètement (6 nov.). Le roi, à qui la protestation* avait été personnellement adressée par l'intermédiaire du garde des sceaux, n'eut pas Ténergic du silence, et Tarrét du consefl qui cassa la protestation de Rouen en apprit l'existence à l'assemblée. Elle rendit le 10 novembre, malgré les eflbrls et les larmes mêmes de M. le président Lambert de Frondeville, un décret qui ordonnait la mise en jugement des magistrats coupables d'attentat à lapumance souveraim de la nation. Mais il fut rapporté quelques jours après sur une lettre très-pressante du roi.

Le parlement de Metz, dont la chambre des vacations avait gardé le silence, fit sa rentrée solennelle, et tint, après la messe du Saint-Esprit le 12 novembre, une as-

' On dit que le conseiller le FebTre de Vatimesnil en était le rédacteur.

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semblée générale dans laquelle il enregistra le décret, mais en ajoutant qu'iKne croyait pas qu'il eût été rendu et sanctionné avec la liberté nécessaire pour rendre les lois obligatoires. «

Dès que cette réserve fut connue à Paris, le parlement fut mandé tout entier par décret (1 7 novembre) à la barre de l'assemblée. Effrayés d'un pareil voyage, qui n'eût pas été accompli sans les plus grands périls, les magistrats rétractèrent leur protestation , et la municipalité de Metz adressa à l'assemblée un mémoire en faveur du parlement. L'assemblée y eut encore égard, et rapporta (25 novembre) son décret. Quelques jours après, une députalion du parlement vint remercier l'assemblée de sa clémence.

Mais le caractère plus entier des magistrats bretons allait présenter un autre spectacle. Au lieu d'enregistrer le décret, les magistrats de la chambre des vacations de Rennes écrivirent au roi pour demander à déposer tous à ses pieds leurs démissions. Le roi leur répondit en la refusant, mais ne put rien gagner sur ces magistrats. L'assemblée ordonna alors qu'ils se rendraient à la barre. Ils y vinrent, le président de la Houssaye en tête ; il parla à l'assemblée avec dignité et talent, et dit qu'un pareil changement ne pouvait être accepté que par les états de la province. Ils se retirèrent. L'assemblée délibéra, et après une attaque violente de Mirabeau, auquel MM. de Frondeville, de Cazalès et Maury répondirent, l'assemblée blâma la conduite des magistrats de Rennes et leurs moyens de justification ; et les déclara inhabiles à remplir aucune fonction de citoyen actif, jusqu'à ce