RÉPUBLIQUE FIIANÇAISB. — LIBERTÉ, ÉGALITÉ

c Paris, 3 frimaire an HI de la république une et indivisible.

<i Les représentants du peuple composant le comité de législation au tri- « bunal révolutionnaire à Paris.

<K Nous vous invitons, citoyens, à nous faire passer dans le plus bref ,dé«- < lai le jugement du 18 messidor dernier, qui a condamné à mort le citoyen c Perès, ci-devant conseiller aq parlement de .Toulouse.

, . n Salut et fraternité. .

. Quoiqii«i,le,iiom dell.!de Perèftoe aekoarftl pas sur latmiimle du juge-

688 FIN DBS PARLEMENTS

plus en détail dans quelques instants, s'exprime ainsi : « J*ai vu quarante-cinq magistrats du parlement de Paa ris et trente-trois du parlement de Toulouse allant à a la mort du même air qu'ils marchaient autrefois dans a les cérémonies publiques, yy Cet écrivain se trompe sur le nombre de victimes qu'il attribue à chaque parlement; mais son témoignage sur leur calme et leur courage n'en est pas moins précieux.

ment du 18 messidor, elle n'en fut pas moins adressée au comité de législation, et eUe n'a pas été réintégrée parmi les minutes du greffe criminel, où elle manque. Mais en son lieu et place se trouTe sur la diemlse du dossier qui la renfermait une note ainsi conçue :

f 18 messidor an II. Pérès a péri ce jour^là. Le jugement est en blanc, f Pérès n'est pas compris dans Tacte d'accusation; Pérès n'est pas compris « dans les questions posées et résolues par le jury;

f 11 n'est pas compris dans le jugement.

« Cependant il a été guillotiné.

« Ce jugement en blanc est signé :

f Harvt, Bratel, Duius, Gilbert.

4 Lieudon a tenu l'audience comme substitut.

« Le procès-verbal n'est signé que de Dumas et ne Test pas du greffier. « 11 n'est pas en règle.

i Le jugement est daté du 18 prairial, tandis que le procès-verbal et l'acte « d'accusation sont du 18 messidor. »

i Dans l'acte d'accusation, plusieurs ratures non approuvées. »

Tels sont les documents qui établissent que l'eiécution de M. de Perès a eu lieu sans jugement et sans condamnation. Ils prouvent, en outre, que les pièces de ce drame, qui se jouait tous les jours dans les salles dites de la liberté et de l'égalité, se dressaient à l'avance et quelquefois même avec des dates diflërentes de celles des audiences, et que l'on ne changeait rien à la rédaction première, quels que fussent les incidents qui se produisaient, et que même on laissait les jugements en blanc.

Enfin, le 18 ventése an 111, René de Cassand demanda Pexpédition de diverses pièces du tribunal révolutionnaire, et s'exprima ainsi sur celles du 18 messidor an 11 : i Comme il est revenu au pétitionnaire que ce dernier ju- « gemcnt n'a été revêtu d'aucune forme et qu'il n'est pas complet, il dei mande qu on lui donne l'extrait tel qu'il est. »