LEUR RANG

mente et de leur réinstallation en 1774, les gouvernears de province chargés, au nom du roi, de cette cérémonie, se placèrent d* abord au siège même occupé ordinairement par les premiers présidents, qui, mandés par le commissaire royal, entrèrent à la tête de leur compagnie, et prirent place à gauche du commissaire. Mais, dès que la cérémonie de la lecture et de Tenregistrement des édits et ordonnances eut été terminée, le commissaire royal céda son siège au premier président du parlement réinstallé, et reprit sa place habituelle de gouverneur à droite entre le premier président et le doyen des conseillers.

Hais, si dans les audiences solennelles, l'archevêque oul*évéque diocésain, fût-il même cardinal, n'avait que le dernier siège sur le banc des présidents à mortier, il en était autrement hors du palais. A Téglise, à l'hôpital, dans les maisons religieuses, et dans toute autre cérémonie^ le cardinal, Tarchevêque et le simple évèque diocésain avaient le pas sur le premier président luimême, du moins il en était ainsi à Toulouse, au rapport de la Roche -Fla\ in ; mais ces honneurs, personnels au caractère épiscopal, ne passaient pas à leurs représentants. Cependant le premier président avait le pas à Thôtel de ville et à l'université sur l'archevêque, fùt-il même cardinal.

Lors des processions générales, auxquelles le parlement, les gouverneurs et les lieutenants généraux étaient invités, le pas appartenait au premier président. Aux fêtes et joies publiques, un capitoul allumait deux flambeaux; il en remettait un au premier président et l'autre

U PEÉROGATIVBS DBS PREMIERS PRÉSIDENTS

a« gouverneur. Le premier président mettait le premier le feu au bûcher, et immédiatement après* le gouverneur en faisait autant.

En Tabsence du gouverneur général ou des lieutenants généraux, les premiers présidents « en faisaient la a charge, et s'entremettaient des armes et delà finance. » Dans le cas d'absence du commandant militaire, le premier président, même en temps de guerre, donnait le mot du guet aux sergents majors et aux eapitouls.

Les gouverneurs, les lieutenants généraux et autres grands seigneurs, connétables, maréchaux et amiraux, devaient, à leur arrivée en ville, la première visite au premier président. Il en était de même des princes du sang eux-mêmes, autres, disent les auteurs, que les fils de France et le prince régent du royaume.

Le premier président était le seul magistrat qui, aux jours d'audience, allât de sa maison au palais en robe rouge : il assistait dans le même costume à la messe qui se disait à la chapelle du palais, ou h Téglise la plus voisine de son domicile, et il avait droit à un prie-Dieu avec un coussin d'écarlate.

Aux assemblées générales, il ne se découvrait qu'en demandant les avis des présidents à mortier. Il restait couvert pour les princes, les ducs, les archevêques et les évêques. Cet usage, ou plutôt cette prétention, dite du banna en style parlementaire, fut l'objet de graves contestations à la fin du règne de Louis XIV, comme on peut le voir dans les mémoires de Saint-Simon.

La prononciation des arrêts généraux lui était réservée, ainsi que la présidence de ces grandes et solennelles

AUDIENGBS RÉSERVÉES 95

audiences dans lesquelles les pariements déployaient leur pompe et la plénitude de leur autorité.

n présidait les assemblées où se discutaient les points agiles dans les mercuriales; il les mettait aux voix, et indiquait les rapporteurs des arrêts de règlement, et qui prescrivaient des mesures disciplinaires et de haute police.

C'est lui qui fixait les jours des examens à subir en assemblée générale et secrète par les candidats aux charges de magistrature : les audiences dans lesquelles les thèses universitaires étaient indiquées à In grand'chambre.

11 était de convenance et d'étiquette que le premier président ouvrit en personne le parlement à la Saint- Martin, et le fermât à la Sainte-Croix de septembre. De nos jours la loi impose aux premiers présidents l'obligation d'ouvrir en personne la chambre des vacations, mais les autorise à se faire ensuite remplacer par un des présidents de la cour (décret de 1808, art. 40); il en était de même autrefois. Par un privilège que les présidents à mortier ne partageaient pas avec lui, le premier président présidait, dans le cours de Tannée judiciaire, la chambre qui lui convenait; mais il usait rarement de ce droit, et ne présidait guère que la grand'chambre seule ou réunie à la toumelle, et l'assemblée générale du parlement. Quand il était malade, le siège qu'il occupait habituellement restait vacant, et le président à mortier, ou le conseiller auquel appartenait la présidence, ne s'y plaçait pas. Cet usage est encore observé. Il avait le droit de convoquer l'assemblée gêné*

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raie des chambres. Dès le dix-septième siècle, il ne pouvait la refuser quand une des chambres la demandait.

Par un sentiment de délicatesse, les premiers présidents de Toulouse s'abstenaient des sabbatines et ne prenaient aucune part aux distributions qui en étaient la conséquence. Quand ils avaient à se transporter hors de leur résidence, ils ne devaient pas se taxer eux-mêmes, mais envoyer leurs commissions au roi, qui décidait ce qui leur était dû. On avait voulu éviter tout ce qui pouvait amoindrir leur dignité et le respect qu'on leur portait.

Quand le premier président de Toulouse assistait à l'audience du parlement de Paris, il prenait place après le dernier des présidents à mortier reçu, par respect pour cet usage, devenu une loi, de ne séparer les présidents à mortier de leur premier président que sur un ordre exprès et formel du roi.

Ce que nous avons dit, dans notre première partie (chap. X), sur les costumes parlementaires, et par suite, sur celui des premiers présidents, nous dispense d'entrer ici dans de longs développements sur l'origine de leur mortier et sur la forme de leur manteau d'écarlate, long, doublé de peaux d'hermine blanches vairées, mouchetées ou rayées, et que soutenaient, relevé sur le côté gauche, trois létices d'or. Le bonnet ducal ou comtal, que les premiers présidents, et à leur imi-

* En aurait-il été de même s'il a?ait été auparavant président au paiement? Je pense que, dans ce cas, il cât repris le rang qu'il y avait précédemment, et se serait placé avant tous les présidents à mortier reçus depuis son départ. Mais je n'en ai trouvé d'exemple nulle part.

DROIT DE DBAPBR 97

tation, tous les présidents à mortier, mettaient sur leur sceau, leurs armoiries, leurs>oitures, et sur leur tète, quand ils se faisaient peindre, n'était autre que ce même mortier dont le nom plus féodal que judiciaire rappelait l'ancienne couronne ou bonnet comtal, qu'avaient porté les chevaliers leurs prédécesseurs, et dont les dues et pairs et les présidents de cours souveraines avaient hérité. A la mort du roi, les premiers présid^ts avaient le droit, que les présidents à mortier partageaient du reste avec eux, de drapei' à l'imitation des ducs et pairs ^ et des grands dignitaires de l'état et de la couronne, «'est-à-dire de tendre en noir leurs voitures et la première pièce de leur appartement; et sur les panneaux de la muraille se plaçaient de grands écussons aux armes des premiers présidents.

Mais quel était le contre-poids à tant d'hommages et d'autorité, et quel était le pouvoir qui pouvait en empêcher l'excès et l'abus? Une question résolue par le i^t plutôt que par le droit était de savoir si les premiers présidents pouvaient être mis en admonesté et en mercuriale. Une usurpation évidente des parlements et que la couronne leur contesta jusqu'à la fin, sans avoir toujours eu le courage de leur résister, l'avait résolue pour les compagnies contre leurs chefs. Il suffisait, en effet, d'avoir défendu avec courage les prérogatives de la couronne et de l'autorité de sa charge, pour pouvoir être

^ A h mort de Louis XV (14 mai 1114)» les présidents de tous les parlements exilés s^empressèrent de se conformer à cet usage comme une pro- Matioo publique de Toppressioiî dans laquelle on les tenait. La cour les Iwa faire.

Il 1

atteint, sinon dan$ son honneur, qui était en dehors de pareille question, mais enfin dans sa dignité et dans sa mission de représentant le plus immédiat de la royauté.

Ije parlement de Toulouse, abusant de la faiblesse du gouvernement et de Téloigncment où il était de la résidence du monarque, fut souvent en lutte avec ses premiers présidents ; et l'historien le plus accrédité de Fancienne magistrature n*hésite pas à poser en principe que le premier président peut, comme tout autre membre, être mis et conservé en mercuriale.

L'illustre Duranli, le savant Mauscncal, Berthier et François de Bastard, comme nous le- rapporterons en son lieu, furent ainsi en lutte avec leur parlement, et, sans anticiper sur les événements, il est à remarquer que ces procédures insolites et extraordinaires n'eurent lieu qu'en ces temps d'anarchie, aussi calamiteux pour la magistrature que pour la société.

Ia législation moderne a prévenu ces déplorables «conflits, et, en constituant un tribunal supérieur juge de toutes les autres cours souveraines, elle a mis les cheft de corps hors de la juridiction de leur compagnie, sans leur enlever cette responsabilité morale à laquelle, moins encore que leurs autres collègues, ils ne peuvent se soustraire. Il n'est pas douteux cependant que, sans avoir drmt de juridiction, la cour de justice^ dont le chef manquerait gravement à ses devoirs et à l'un des membres de la compagnie, pourrait, comme tous les corps constitués, lui faire des représentations, .et si elles restaient sans succès, cette cour devrait porter ses plaintes aux pieds du prince, au nom duquel se rend toute justice, et