‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 26 sur 259 · AUTORITÉ EN COMMUN · texte numérisé non relu

AUTORITÉ EN COMMUN

qu^ils n'exercent que eoliectivement avec leurs collègues, et comme on disait autrefois, avec leurs confrères, car les premiers présidents appelaient ainsi ceux que maintenant ils nomment leurs collègues. c< Les chefs de par- « lemefUSt de même que ceux des autres compagnies, «dit Lafaille, n*ovt qn^une autorité en commun. » (t. il, p. 229.)

Le doyen du parlement était de droit nommé rapporteur des provisions du ] remier président; on remarque encore ici la convenance qui se retrouve toujours dans l'ancienne société. On avait voulu, par cette règle uniforme, éviter, dans une circonstance dont il est facile de se rendre compte, d'afQiger un des présidents à mortier en le désignant pour rapporteur, ou de Toffenser en ne le choisissant pas.

Le doyen donnait son ordonnance de soit communiqué au procureur général : le parlement rendait alors sur les conclusions du procureur général^ et au rapport du doyen, un arrêt ordonnant, soit Tenquête de bonnes vie et mœurs et de catholicité du nouveau récipiendaire, soit directement h lecture et enregistrement des provisions du nouveau titulaire : ces formalités remplies, l'audience d'installation était ordonnée et indiquée ou par l'arrêt, ou par le doyen des présidents qui devait la présider.

Avant son audience de réception, le premier président devait rendre personnellement la visite qu'il avait reçue à tous les présidents à mortier, aux conseillers de sa chambre, et au procureur général qui devait présenter ses provisions. Au parlement de Flan-

(1res, il devait des visites générales aux présidentSt à tous les conseillers et aux gens du roi. Il en était de même au parlement d'Âix \

Au jour indiqué, le greffier de la grand'chambre se rendait chez le premier président pour le prévenir que la cour l'attendait. Deux huissiers allaient à sa rencontre et le précédaient, leurs verges hautes; dans quelques parlements ils s'en abstenaient avant l'installation. Deux conseillers se détachaient, et allaient recevoir le premier président à la chambre du conseil et l'introduisaient. Il se tenait d'abord debout et déœtiverl derrière le banc affecté aux gens du roi. Le doyen des présidents prenait la parole, et ordonnait ensuite la lecture des provisions et celle des lettres patentes, que le premier président écoutait debout, ainsi que la formule du serment que lisait le président de l'assemblée, la tête couverte de son mortier. Le président donnait au magistrat reçu acte du serment prête par lui, en présence de la cour, et l'invitait immédiatement à prendre sa place restée vacante jusque-là.

A ce moment chaque membre se levait, et, à l'instant où le premier président traversait les rangs pour se rendre à son siège, chaque membre s'inclinait et le saluait. Les simples conseillers devaient un salut individuel à chaque membre qui le lui rendait, le premier pré-

^ Le parlement d'Âix ne rendait pas de visite en corps à son premier président; il ne la devait qu'au roi, aux princes du sang et au gouverneur général de la province. Aussi l'histoire de ce luirlement cite comme extraordinaire celle que reçut le premier président du Vair, nommé garde dos sceaux (i616).

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sident ne devait qu'un salut collectif à toute rassemblée avant de s'asseoir. U prononçait alors, s'il le trouvait convenable, quelques mots de compliments au parlemoit, et déclarait, immédiatement après, la levée de la séance.

Il était dû au premier président, le jour de sa réception, un présent en étoffe de soie, de satin ou de damas. Ce présent se payait encore à Toulouse au miKeu du dix-septième siècle. U y avait là une reconnaissance de supériorité. Tous les autres membres, en effet, même les chevaliers d'honneur, les évéques et les archevêques, étaient assujettis aux présents d'usage, et ce n'était que par une gracieuse déférence, et renouvelée à chaque installation, que les archevêques d'Aix (disent les historiens de Provence) étaient dispensés du droit de bonnet^ qu'ils devaient à leur réception comme conseillers d'honneur du parlement.

Une fois mis en possession de sa dignité, le premier président occupait si ce n'est le premier rang, du moins l'un des premiers rangs de la province. Car autrefois la religion et la royauté avaient seules le pas sur la justice.

Un des privilèges les plus remarquables des premiers présidents, et qui rehaussait encore aux yeux du peuple leur dignité déjà si éminente, était de ne céder leur place à personne, si ce n'est au roi et à son chancelier, a Car, « disait-on, au siège royal, nul ne sied que le roy et le premier président. »

Nous n'avons pas à revenir ici sur ce que nous avons dit du cérémonial observé dans les lits de justice, ou

lors de ces audiences exceptionnelles présidées par le chancelier. Rappelons seulement que le chancelier de France, président né de tous les parlements du royaume, était l'organe officiel de la royauté vis-à-vis de la magistrature et du pays. Les rois ne pouvaient pas toujoui^ se transporter en personne au sein même de leur parlement de Paris, à plus forte raison au milieu de leurs autres parlements; il était cependant nécessaire qu'ils pussent s'y faire représenter. Dans ce cas, le chancelier était traité avec des honneurs presque égaux à ceux que l'on rendait au roi ; et, tandis que le dauphin lui-même, héritier de la couronne, ne prenait que la première place à gauche du premier président, le chancelier seul occupait le siège habituel de ce magistral. Cette étiquette était observée, même dans les rares occasions où le roi envoyait un prince du sang royal en mission officielle auprès d'un parlement. Dans ce cas le prince se mettait à gauche du premier président, entre lui et le doyen des présidents à mortier-, il était traité comme le chancelier de monmgneur, mais il fallait que les lettres du roi l'eussent expressément ordonné. Le haut fonctionnaire désigné pour accompagner le prince, et qui devait, sur ses ordres, expliquer l'objet de sa mission, s'asseyait à droite, entre le premier président et le doyen des conseillers. Cette dernière place était aussi celle des princes sans mission spéciale, des ducs, des gouverneurs, des cardinaux, des archevêques et des évêques.

Le rang des premiers présidents était si bien reconnu et si respecté, que, lors du rétablissement des parle-

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