RÉCUSATION ADMISE

Ce passage est curieux, mis en regard des remontrances. Le parlement se plaignait du général de TOratoire, qui (mécontent sans doute de Fatlitude prise par ses subordonnés) leur avait donné ordre de quitter la ville alors qu*ils prétendaient ne plus appartenir à sa congrégation; mais^ le parlement se respectait encore assez pour n'accuser aucun de ses membres ni d'intrigues, ni de cabale, ni de terreur. Ce passage nous montre quel était l'esprit du moment dans la ville de Toulouse, et à quelle source l'auteur de Tliistoire générale de la compagnie de Jésus puisait ces renseignements. On no dit pas quelle suite eurent ces remontrances.

Cependant l'affaire des récusations, toujours pendante, ne fut terminée que le 29 janvier. A la séance de ce jour, la cour, sur le vu des conclusions du procureur général, tendantes à ce que MM. de Nicolas, de Jossé et de Lespinasse eussent à s'abstenir de l'affaire des jésuites, et à ce que le sieur de Gaurens fût interpellé de dire en quel temps il s'était fait inscrire dans le catalogue des congréganisles, et s'il avait été dans les charges de la congrégation de 1719 à 1759 *, or-

' Les congrégations dirigées par les pères jésuites avaient reçu à une autre époque les approbations de la royauté, de la magistrature, comme celles de ia papauté. Nul pape ne les avait plus exaltées que Benoit XIV, dont les philosophes aimaient à vanter la sagesse.

Des lettres patentes du 16 octobre 1630 et un édit du roi du 5 mai 1652 les avaient autorisées. Ces lettres patentes et cet édit avaient été publiés dans tous les ressorts sans réclamations de la part des parlements, et ceux de Toulouse (2 août 1632) et de Rouen les avaient même expressément enregistrés après examen des statuts et des usages prescrits dans les congrégations. (Gemtti, Apologie, p. 197-8.)

Rien n^était donc plus licite que ces congrégations auxquelles les magis-

13-2 NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES donna, par arrêt rendu au rapport de Dominique de Bastard, que les sieurs de Jossé et Nicolas s'abstiendraient du jugement de Tappel comme d'abus et que MM. de Gaurens et de Lespinasse demeureraient juges. L'arrêt fut imprimé, et il est signé deux fois : Bastard; Bastard. (29 janvier 1763.) Ces signatures sont celle du premier président et celle de son père. Nous retrouvons ici une nouvelle preuve que le conseiller rapporteur signait toujours les arrêts à la suite du premier président, usage qui offrait une garantie personnelle de Texamen et de la collation de la minute par le membre de la compagnie sur lequel pesait plus spécialement la responsabilité.

Dès que la récusation des sieurs de Jossé et de Nicolas eut été admise, et qu'on eut ainsi enlevé aux jésuites deux de leurs plus zélés défenseurs, le procès fut repris avec une ardeur nouvelle, et occupa les audiences dos i*'. 8, 11 et 17 février. Le prononcé de l'arrêt fut renvoyé au 26.

Ce fut pour le premier président de Bastard une dou-

trats picui a^ aient le droit de s'associer comme d'autres dtoyens, et ce ne pouTait être, un motif légal de récusation; car, si cela avait été admis en |)rincipe, il nur.iit fallu, par un motif identique, récuser tous les magistrats qui s'étaient hautement prononcés contre les jésuites, et nous ne voyons pas qu*au parlement de Paiis, par exemple, le président Rolland, Tun des auteurs du célèbre recueil des Assertions, extraits, etc., etc., se fût abstmu (lu connaître du procès des jésuites, dans lequel ce recueil a joué un si gi-and rôle.

Le parlement d'Aix avait aussi, par son arrêt du 19 juin 1762, déclaré suspects, dans la cause des jésuites, les juges actuellement congrêganistcs. M. de Goriolis fit paraître, au mois d'octobre suivant, ses Motifs d*appositi(m h cet arrêt (octobre 1762). Paris, in-12. (V. Recueil des jésuiUs, IX. journal, p. 14. — Bibliotb. de la cour de cassation.)

DIFFÉRE>XESDANS LE COSTUME DES PREMIERS PRÉSIDENTS 135 leur vérilaUe de voir ainsi enlever à la cause que, dans son opinion, il croyait la meilleure, des magistrats qui l'auraient défendue avec lui. Mais une lutte plus pénible et loute personnelle s'ourdissait dans le sein de la compagnie, et un outrage direct était préparé au nouveau chef que les ambitions déçues avaient vu avec tant de peine s'élever au milieu d'elles. L'épitogc que le premier président avait ajoutée à son manteau, le double galon qu'il avait placé sur son mortier, en furent le prétexte.

C'est au milieu des séances consacrées à l'examen de la récusation portée par le procureur général contre les magistrats accusés d'affiliation à la société des jésuites, et du rapport ordonné en conséquence, que se place l'incident, resté historique, auquel donna lieu l'innovation introduite par le premier président dans son costume.

Il y avait alors, à ce qu'il paraît, une légère différence enlre les costumos portés à Toulouse et ceux de Paris. Le premier président et les présidents à mortier du parlement de Paris portaient tous l'épitoge, ou cape d'hermine, sur leur manteau; le premier président seul avait deux galons d'or à son mortier. « L'épitoge, au contraire, était inconnue à Toulouse, » lit-on dans le Mémoire historique de ce qui $'est passé au parlement... publié en 1765; ou plutôt, dirons-nous, elle y avait été abandonnée, car on la trouve portée par les présidents et premiers présidents toulousains du seizième au dix- septième siècle, comme on peut le voir par les portraits de Duranti, de Verdun, de Cambolas, de Caulet, qui

154 NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES tous ont répitoge* Le mortier à double galon, en usage à Paris, à Douai, à Pau, et dans d'autres cours souveraines, n'était pas usité à Toulouse'; le premier président ne portait, comme les autres présidents, qu'un seul galon à son mortier; cependant une délibération de 1 709 avait ordonné que le costume de ses présidents * serait le même que celui des présidents du parlement de Paris, mais cette délibération n'avait pas été mise à exécution.

Se conformant aux usages suivis de son temps à Toulouse, loin de vouloir y déroger, François de Bastard s'était présenté à Fontainebleau devant le roi pour être admis au serment, revêtu de l'habit usilé au parlement de Toulouse. Mais Louis XV, étonné de ne pas voir le premier président de Toulouse revêtu des mêmes insignes que les magistrats du parlement de Paris, et auxquels ses yeux étaient habitués*, lui dit de prendre à l'avenir le costume porté à Paris. Cette invitation verbale du monarque' était un ordre pour le premier président de

* Si Ton peut s'en rapporter à un portrait du premier président de Verdun, onic des attributs des diverses charges occupées par ce magistrat, il en résulterait [qu'au temps de ce magistrat les premiers présidents de Paris portaient déjà les deux galons à leur mortier. Ils les portèrent aussi sous Louis XIV. Cet usage avait été accepté par les autres premiers présidents, comme on peut s^en assurer en voyant divers portraits de premiei-s présidents, notamment c^lui de M. de Pollinchove, premier président du parlement de Flandres.

Voyez le Dictionnaire des sciences primitives, A vol. in-12, >• Mortier. 11 est dit à un galon pour les présidents à mortier, et h deux galons pour les premiers présidents.

3 L*auteur de ce travail a entendu le comte d'Eslang (Jean de Bastard, moii à Paris, en 1825, à quatre-TÎngt-un ans) racontera diverses]|[rèpnses les circonstances relatiyes à la prestation de serment de François de Bastard, circonstances qa*il tenait du premier président lui-même.