DIFFICULTES DE ^HISTOIRE PARLEMENTAIRE

palak, entouré de conseillers malhabiles, ne pourrait combattre leur action réunie; que la dilapidation des deniers publics forcerait les ministres à recourir à de fréquents enregistrements des édits de finances, et qu'au prix de concessions habilement faites ou opiniâtrement refasées le pouvoir allait désormais leur appartenir sans partage.

La lutte des pariements pendant presque tout le dixhuitième siècle, leur défaite momentanée à la fin du règne de Louis XV, leur rentrée triomphante au commencement du règne de Louis XYI, leur appel aux états généraux devant lesquels ils disparurent, ce combat si longtemps prolongé présenterait donc une des époques les plus intéressantes de l'ancienne monarchie. Mais son histoire ne se fera peut-être jamais, par l'impossibilité de réunir les éléments nécessaires pour la composer, disséminés qu'ils sont dans la poussière des greffes ou même perdus à la suite de la grande commotion sociale qui suivit le renversement des anciennes compagnies judiciaires et précéda l'institution des nouvelles. Cependant, comme il nous a été donné de connaître certains faits de l'histoire parlementaire non encore suffisamment expliqués, nous en profiterons pour raconter avec quelque détail l'un des épisodes les plus intéressants de ce combat entre la royauté et la magistrature.

L'entente que la destruction des jésuites semblait avoir établie entre le ministère et les parlements, harmonie manifestée dans Toulouse par les fêtes publiques et par la réunion des magistrats à la table du premier

président, ne devait pas être de longue durée, et la même cause allait simultanément les anéantir sans retour.

Quelque glorieuse qu'eût été la guerre de Flandres, terminée par la victoire de Fontenoy, elle avait lourdement grevé le trésor. Les impôts, créés par Tédît de 1746 sous le nom de vingtième, n'étaient pas encore éteints quand la guerre de Sepl-Ans, bien moins heureuse que la première, vint ajouter de nouvelles charges aux anciennes. Dans l'intervalle de paix qui sépara ces deux guerres, le ministère présenta successivement plusieurs édits de finances. L'un d'eux donna lieu à diverses remontrances de la part du parlement, parmi lesquelles se distinguent celles du parlement de Toulouse* du 27

' «r Les besoins de Tétat sont-ils pressants (dit le parlement en s'adres- « sant au monarque) : vous ordonnez; Tor et le sang de la nation coulent... « Tous les ordres n'ont qu'une âme, qu'un vœu, qu'un intérêt. Mais quelle * nécessité demande, sire, de nouvelles subventions quand Tancien ving- « tiëine est beaucoup plus considérable que n'était le dixième? Quand la « guerre ne fait que commencer, que le vingtième de la paix a excédé le « dixième de la guerre, on n'aperçoit pas une différence assez marquée « entre les deux sols pour livre en sus du dixième, créé par Tédit de dé- € cembre 1746, et l'ancien vingtième, pour penser que la prorogation de « la levée de ces deux sots pour livre soit l'objet d'aucune nécessité dans 4 le moment présent. » — Suit une discussion sur l'assiette de l'inqpdt» son rendement espéré et obtenu que nous ne pouvons reproduire. Puis viennent des maximes générales sur l'emploi et l'affectation des impôts selon qu'ils ont été annoncés... On remonte, pour le prouver, jusqu'au temps de Charles le Chauve... Le parlement se plaint ensuite beaucoup des corvées qui enlèvent les laboureurs pour les faire travailler à des chemins éloignés jusqu*à huit lieues de leur domicile. Le Languedoc en était exempt; mab le parlement réclame la suppression des corvées dans les autres parties de son « ressort. Tenant lieu d'impôts, dit le parlement, elles seraient légitimes; « mais, liées aux tributs, elles sont injustes... » Il importe aussi, dit-il, de ramener le vingtième dans ses véritables bornes. Il demande ensuite la

CORRESPONDANCE NINISTËRÎELLE 217

septembre 1756. Elles montrent dans quelle voie les embarras financiers et les faiblesses du pouvoir avaient laissé la magistrature s'engager.

Sous les formes encore les plus respectueuses, les parlements nous avaient devancés dans la discussion des charges publiques, et dans Texamen des devoirs imposés à ceux qui manient les deniers de Tétat. Ces remontrances apprennent quelle était la disposition des esprits en Uiiguedoc dans les années qui précédèrent l'arrivée de François de Bastard à la première présidence du parlement de Toulouse. Cet esprit était le même dans les autres compagnies.

Pour celui qui veut connaître l'histoire du dix-huitième siècle, et comprendre combien, au milieu du calme apparent qui régnait en France, la situation des dépositaires de l'autorité était difficile, il n'est pas de faits plus intéressants à observer que ceux qui se rattachent à la lutte de la cour et des parlements. Mais, pour l'étudier avec intérêt, il faut corfnaître les rapports échangés à cette époque entre les chefs des compagnies wuveraînes, confidents nécessaires des embarras de la couronne, et les ministres du roi, sur les difficultés que soulevaient les enregistrements des édits.

iibre circulation des grains. Puis il s'élève contre le dixième assis sur les terres nobles; la redevance de ces fonds étant personnelle et militaire... Ces terres sont afTrancbios d'impôt : sur la tête du roturier... par des taxes considérables de franc-fief; sur la tête du noble, par le service des armes, au- ^1 il est obligé. G^cst le droit féodal, remontant au premier partage des compagnons de Clovis... Puis les droits de la noblesse sont discutés. Le }arlement demande en terminant que le nouveau vingti^me soit sur le pied de l'ancien; qu*il lui soit réuni; qu'il soit réduit au dixième, et que du moins <ffi fixe un terme précis pour sa durée, et que Ton abrège rancien.

âl8 ÉDITS DE FINANCES

M. le chancelier de Lamoignon et M. Berlin \ aIoi*s contrôleur général, entretinrent, à Tépoque dont nous allons parler, avec le premier président du parlement de Toulouse, une correspondance active et personnelle qu'une circonstance heureuse a fait tomber presque entière entre nos mains. Cette correspondance, dans laquelle le premier président de Bastard se montre empressé à rendre justice à ceux de ses collègues qui servaient la couronne avec zèle et avec honneur, oublieux de ses fatigues et des attaques dont il était personnellement Tobjet, préoccupé seulement du bien de Tétat, fait autant d'honneur à son caractère qu'aux lumières de son esprit, si perspicace sur l'avenir de la monarchie.

Ses efforts, comme ceux de M. le chancelier de Lamoignon et de M. Bertin, furent infructueux. Mais ses lettres et ses rapports, que nous ferons connaître presque dans leur intégralité, et que, vu leur longueur, nous rejetterons en notes et presque toujours à la Gn du chapitre qu'ils concernent, éclaireront la position, et jetteront un jour nouveau sur l'histoire du parlement de Toulouse, et par suite sur celle de toute la magistrature dans les dernières années du règne de Louis XV.

* M. Bertin, d'une ancienne famille du Périgord, né en 1719, fut un des ministres honnêtes de cette époque roal)ieureuse. Il n'avait accepté le contrôle général des finances (1756-1764) qu'avec une extrême répugnance, c Je • vois bien, lui avait dit Louis XV, que vom emnaissex la place que je « vous confie. » Ce fut durant son ministère qu'eut lieu, à l'occasion de Tenregistrement des édits de 1765 sur les deuxième et troisième vingtièmes, la résistance des parlements. Bertin, ne se sentant pas la force de lutter, donna sa démission, et fut remplacé par M. de l'Averdy. — Il mourut vers