LETTRES ET RAPPORTS DU PREMIER PRÉSIDENT

LSnRES ET RAFFORTS.

La eorrespondance du président de Bastard avec le chancelier et avec le contrôleur général, et les réponses ministérielles de M. de Lamoignon et de M. fiertin, ensemble quelques lettres de la main du premier président au doc de Fitz-James, les lettres de celui-ci, toutes écrites au milieu même des ërénements; enfin une lettre du premier président de Flandres, une autre d^un conseiller de Toulouse, victime de son attachement pour les jésuites composent une suite de documents inédits et des plus curieux poor rhistoire judiciaire du siècle dernier.

Les rapports que le premier président adressait au ministre presque à la fio de chaque journée nous apprennent certaines particularités que Fhistoire n*a pu connaître. Ils offrent aussi une preuve sans réplique que nulle conduite ne fut, au milieu de ces déplorables débats, plus honorable, plus frandie, et, comme nous dirions aujourd'hui, plus nette, que celle de cet illustre magistrat, et que c'est pour n*avoir pas voulu apprécier les difficultés d'une position à nulle autre comparable que sa œnduite a été mal jugée par ses contemporains; que c'est faute d'avoir connu ces documents originaux publiés pour la première fois que le caractère de ce magistrat a été mal apprécié par les écrivains postérieurs, et même encore par des écrivains plus modernes, qui auraient dû juger les événements du passé avec plus de liberté d'esprit et plus d'impartialité.

Nous allons assister à ces communications intimes entre le gouvernement du roi et son représentant auprès de la magistrature languedocienne. Nous allons lire celte correspondance, reflétant, avec une vérité et une énergie toujours croissantes, les événements dont le premier président fut le spectateur impuissant et bientôt la victime.

Les premières de ces lettres, antérieures aux événements, nous initient au secret de ces assemblées des chambres dans lesquelles se préparaient les remontrances. On y voit, dès la première Lettre du premier président au contrôleur général, en date du 29 juin 1763. Tefifroi que causait aux populations du Languedoc le projet de dénombrement et l'estimation à laquelle les nouveaux édita soumettaient les biens immeubles, c L'expérience des * vexations que l'on a éprouvées lors des estimations qui ont été faites, fait c trembler, • dit énergiquement le premier président au contrôleur général. Cependant le Languedoc était dans une situation exceptionnelle; les états de cette province, devançant les idées modernes, avaient ordonné le cadastre de tous les biens en roture, et ceux-ci avaient été cadastrés aux frais de la province. La mesure nouvelle n'aurait donc atteint que les biens nobles et les biens ecclésiastiques. Aussi le premier président demandait au contrôleur général qu'il n'exigeât qu'un supplément de cadastre, ne portant que

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sur ces deux espèces de biens, ajoutant que par lA on arrêterait les plaintes que soulevait le nouveau dénomhremcut demandé par Fedit. i Cette opéraf tion devait être, disait le premier président, fort onéreuse et inutile aux c communautés, et même sans profit pour Tobjet que la loi se proposait, « le remboursement des dettes de Tétat. •

« On insistera encore beaucoup, ajoute oc magistrat, sur ce qu'au moyen « de la disposition de Tédit : — « A Texpiration du premier vingtième, au « 1" janvier 1770, on reportera au marc la livre le produit de cette impoli sition. » — Le vingtième sera éternel, tandis que, par la déclaration ile « 1756, le terme en éiiit fixé à dix années après la paix, j»

Et, parlant alors le langage commandé par sa i)osition, laquelle lui faisait un devoir d'aider à la fois à Fadministration du prince et au soulagement des populations, le premier président ajoutait :

• J*ai lieu de croire, sans pourtant m'en rendre garant, que, si votre

< place vous permettait d'abandonner le dénombrement et rcstinialion, et « d'indiquer un terme à la perception du premier vingtième, il ne serait

< pas impossible, après des lettres de jussion (ceci est bien digne de i*e-

< marque), de parvenir à l'enregistrement volontaire du contenu en Tédit. « S'il m'était pennis de vous dire ma façon de penser, je crois que le sacn- « fice de ces deux points ne peut apporter aucun dérangement... Vous par- « venez à votre objet par un supplément de cadastre, avec cet avantage que « les possesseurs des biens en roture seront intéressés à accélérer cette « opération, dans laquelle ils apercevront une contribution qui les soula- « géra. Et, quant à la fixation du temps de la perception, il me semble « qu'il ne peut y avoir de l'inconvénient à l'indiquer à six ans; tant de cau-

< ses, tant d'événements qu'on ne peut prévoir peuvent se présenter et vous « fournir un moment plus favorable... Aussi, s'il vous était possible d'^en- « voyer quelque loi qui fût agréable à la pro^nnce, comnie une déclaration « concernant la liberté du commerce des grains, ou la diminution des droits • de traites* y cet envoi disposerait les esprits et lèverait bien des difïi- « cultes. Quant à moi, je promets d'apporter la plus grande célérité pour « que la réponse du parlement soit envoyée incessamment.

c Je suis avec respect, monsieur, votre très-humble et tr^s- obéissant f serviteur. — « Signé Bastard. »

Rien ne nous semble montrer le premier président de Bastard sous un jour plus favorable et plus vrai que cette lettre du 29 juin, antérieure à tout conflit, et dont la Lettre du 3 juillet 1 765, que nous avons aussi sous les yeux, n'est que la répétition.

Par celle-ci, le premier président prévient le ministre que les rcmoo-

' On appelait traites le droit de sortie du royaume et d'entrée d'une province dans une autre (Necker, Âdmiilistration. ... Ill, 166, éd. 1788.)