RAPPORTS DE JOIN ET DE JUILLET

tnioces, UNit en respectant le caractère personnel du ministre, « porteront

< de préférence sar la mauvaise administration des finances la nature des

< impôts, et sur les frais excessifs de perception, qui diminuent l'imposi-

• tien, en sorte qu'une très-petite partie est versée dans les coffres du roi.

< Au surplus, rintention de rassemblée est que, sur ces points, les remon- « traooes s^expliquent avec sagesse et simplicité. »

Le premier président rappelle au contrôleur général ce qu^il lui a dit U 29 du mois précédent, que Ton insistera sur les inconvénients du dénombrement, sur Testimation et sur le défaut de fixation dans la durée du nouvel impôt.

Le premier président entre ensuite dans quelques détails financiers sur les premiers et les deuxièmes vingtièmes demandés à la province, le sol pour livre, le don gratuit et le centième denier sur les immeubles fietifSf mode de perception qui ne poumiit être ici bien compris qu*en entrant dans des explications sur Tassiette des anciens impôts étrangers à notre sujet. Il nous suffît de dire que plusieurs se rapportaient à ce qu'on appelait alors le contrôle, aujourd'hui remplacé par Tenregistrement.

< Enfin, dit le président en terminant, toutes les difficultés porteront t sur le dénombrement et Testimation, et, si vous aviex la bonté d'accomf pagner la demande de quelque loi sur la liberté des grains ou sur la di- « minution du droit de traite, j'ai lieu de croire, sans vouloir en répendre

• (le premier président avait bien raison), que le reste passera, i»

Et il ajoute, en finissant, f qu'il fera remarquer à la compagnie que les « nouveaux impôts sont bien moins onéreux pour le ressort que pour d'au- « trt^s; que, de plus, ils tombent moins sur les misérables et presque point,

• ce qui est l'essentiel, sur Thabitant de la campagne. — Je suis, etc.... « Bastard. »

Le ministre, dans sa réponse (11 juillet), témoigne au premier président sa reconnaissance de son zèle et de sa prudence, et le remercie des ménagements personnels dont le parlement avait résolu d'user à son égard. Il justifie les édits relatifs au dénombrement et à l'estimation des biens, à Téganl desquels on prendra, dit-il, toutes les mesures possibles pour éviter les injustices, les intentions du roi étant d'égaliser et d'adoucir autant qu'il sera possible les charges publiques.

La fin de cette lettre, dans laquelle le ministre trouve que le premier président a encore négligé de faire valoir quelques-uns des moyens qui justifiaient les édits proposés, prouve trop bien ce que nous disions au commencement de ce chapitre des embarras que la guerre avait laissés au trésor {our ne pas la citer textuellement.

« J'aurais désiré, dit le ministre au premier président, que vous eussiez « préféré (au lieu des espérances d'un dégrèvement futur dont le premier

« président avait parlé) rappeler à votre compagnie qu^avant la demiërc

• paix on avait acquiescé à un vingtième dont la durée était illimitée, et i que, lui faisant sentir Fénorme différence qui s*est trouvée entre la guerre i qui Tavait précédé et celle que nous venons d^essuyer, où les malheurs c ont accumulé les emprunts et les charges et porté le discrédit à un point « effrayant, vous lui eussiez fait observer que le roi, en demandant les mè- « mes secours qu'il avait reçus à ravant-demière paix pour ouvrir égaletf ment la caisse des amortissements, ne pouvait se dispenser d'en ajouter c d'autres, dont le montant et la durée seront certainement ao-deasous des c besoins, auxquels Sa Majesté, en conséquence, se réserve de ^Murvoir

• d'ailleurs par les fruits de Téconomie et Tamélioraiion de ses retenus. •

Le ministre termine en disant que le roi a préféré le sol pour livre, le don gratuit, le dixième denier sur les immeubles fictifs, parce qu'jls ont paru plus doux et laits pour être moins sensibles sur le généraU

On voit aussi par cette lettre combien était difficile la position des chefs de compagnie, ainsi pressés entre les exigences du pouvoir et la résistance de leurs collègues, même alors que les édits de finances n'intéressaient que médiocrement les populations de leur ressort.

Cependant tant de soins et de peine de la part du premier président de Bastard ne |)arurent pas d'abord entièrement perdus; les remontrances du parlement de Toulouse, dont la rédaction fut confiée au conseiller de Pibrac, furent respectueuses dans la forme, modérées dans le fond. Ces remontrances, ainsi délibérées le 1*' aoAt, furent adressées au ministre par le premier président le 7 du même mois.

fl Vos désirs ont été prévenus, dit le premier président au ministre dans sa « Lettre du 7 août; le parlement a envoyé simplement les objets de ses remon- « trances sans attendre les ordres du roi. Cet empressement ne vous aura pas « déplu... Vous désirez que je vous parle en toute confiance, j'obéis. Je crois « pouvoir vous dire affirmativement que, si vous insistez pour le dénombre- « ment ou l'estimation générale, et que vous n'indiquiez pas de bornes an c temps de la perception du premier vingtième, l'enregistrement volontaire « n'aura pas lieu, et il serait très-fâcheux d'employer les voies d*autorité. « Si, au contraire, vous modifiez l'article i*'de Tédit, et que \xms ordon- « niez qu'on ("exécutera dans le ressort de ce parlement par un supplément « de cadastre, auquel on procédera en la forme usitée et sans frais; que, « d'un autre côté, vous fixiez à l'année 1770 l'imposition des vingtièmes,

• j'ai lieu de croire que l'enregistrement se fera volontairement. Je serais

• garant du succès si nous agissions par nos lumières; il en vient d'étranf gères qui gâtent tout, qui renversent les têtes et qui nous divisent. La lu- « mière la plus vive, ou au moins celle dont on parle le plus, est celle des « autres parlements, et particulièremcut celui do Paris; c'est une épidémie :

RAPPORTS DU MOIS D*AOUT Si5

« il Tant être toujours son imitateur sans faire attention k si propre dignité, « non pas même à la localilé. i

Le premier président fait alors eonnaitre les observations par lui présentées au parlement pour justifier le droit du sol pour liTre, le don gratuit des villes et le centième denier, auquel, par le fait, le Languedoc est peu intéressé. Ce dernier droit, frappant sur les contrats, n'atteindra pas la classe pauvre et indigente, mais bien la classe aisée. Il revient ensuite sur les avantages que présenterait un supplément de cadastre, au lieu d*un dé* nombreraent qui soulèvera tant d'opposition.

Le premier président termine en témoignant Tespérance que le ministre remarquera la modération et la mesure dont s'est servi le rédacteur des remontrances, auquel les tètes échauffées reprochaient, son ton trop radouci; il demande que, dans la réponse du roi, on témoigne la satisfaction que Sa Majesté a éprouvée de ces représentations sages et modérées, t'vitant ce ton déclamateur et peu respectueux qui a droit de lui déplaire, et qu'il y ait en particulier quelque chose d^obligeant pour M. de Pibrac, rédacteur des remontrance^.

Rien n honore davantage le premier président que cette lettre si convenable et si mesurée, si bienveillante pour ses collègues. Aussi le premier président avait-il le droit de dire en la terminant : « Je vous ai parlé avec < franchise, et je me flatte que vous vous apercevrez que je suis conduit

• par le zèle le plus pur pour le service du roi et pour le bien public, qui

• sont inséparables. — Je suis, etc. Bastard. i

Après la signature, encore préoccupé de ce qui allait se passer, le premier président ajoute : « J'oubliais de vous dire que le courrier qui arrive « le plus vite part le dimanche. Je vous fais cette observation parce que « les moments sont précieui. •

Cette dernière observation, qui n'était pas la moins utile, ne fut pas phis écoutée que les autres, et le mois presque entier se passa sans que le parlement de Toulouse et son premier président entendissent parler du ministre.

Pendant le temps que le ministère mettait à délibérer sur les propositions du premier président et h préparer la réponse du roi aux remontrances du parlement, les adversaires de la cour ne restaient pas oisifs et gagnaient du terrain. Le parlement de Toulouse, selon la pensée si bien exprimée par son chef dans sa lettre du 7 août, n'agissait plus d'après ses propres lumières. L'épidémie d'imitation du parlement de Pai'is s'était emparée de toutes les compagnies judiciaires et gâtait tout. Aussi, dans sa Lettre du 28 août (en accusant au contrôleur général réception d'une lettre, en date du 17, que nous n'avons pu retrouver), le premier président s'exprimait ainsi :

< Je ferai valoir autant qu'il dépendra de moi les raisons dont

d VOUS me faites part, et je désire qu'elles fasseut impression. On est déjà « instruit de ce qui 8*est passé à Rouen; cet exemple est cité avec oomplai- « sance; il ne m*est cependant pas revenu qu'il soit adopté par un grand tf nombre; on ne peut, au surplus, répondre de rien. Je suis véritablement « affligé de tout ce que je vois et de ne pouvoir y remédier efBcacement. « J'ai appris, par ma propre expérience, qu'il faut se livrer à la pluralité, et 4 que cest inutilement qu'on s'y oppose. Quant à moi, mon zèle pour le « service du roi est toujours le même; que n'est-il aussi utile qu'il est sin- « cère ? Je suis, etc. Bàstard. »

Telle était la disposition des esprits quand, i la date du 3 septembre, partit de Paris la réponse que le chancelier était chargé de faire au parlement de la part du roi. Cette lettre, remarquable par les termes afTectneux dont se servait le ministre à l'égard du parlement de Toulouse, expliquait les vues d'amélioration du gouvernement sur l'égale répartition des im{)ôts, sur l'onlre et l'économie à apporter dans les finances de l'état.

f Le roi m'a chargé de vous mander, écrivait le chancelier, qu'il vous sait vait gré de l'empressement avec lequel vous lui avez adresse, comme il « vous l'avait demandé, les objets de vos remontrances sur son cdit et sa dé- « ciaration du mois d'avril dernier. Il remarque avec une vraie satisfaction tf ce style simple et modéré, langage ordinaire de la vérité et de la fidélité. a le seul qui convienne à des magistrats et qui puisse mériter la confiance < de Sa Majesté. C'est aussi par suite de cette confiance que vous vous éles tf vous-mêmes attirée qu'elle m'a ordonné d'entrer dans des détails que vous tf devez regarder comme en étant les témoignages les plus flatteurs. »

Suit une discussion des remontrances pendant neuf pages, et, après avoir parlé du désir du roi de soulager ses sujets, le chancelier termine ainsi :

« Celte conviction doit exciter votre empressement ordinaire à marquer « votre soumission et votre respect pour ses volontés en procédant sans délai « à l'enregistrement de son édit et de sa déclaration.

c Je suis, messieurs, votre très^affectionné serviteur, db Lahoicnon. •

Mais cette lettre ne répondait pas aux vœux du parlement sur la suppression du dénombroment et sur le terme à apporter à la fixation des impôts : aussi n'eut-elle aucun résultat, et le ministère connut bientôt que le parlement de Toulouse se rangeait panni ceux qui se refusaient à l'enregistrement volontaire des édit et déclaration du roi.