OUBLI DES CONVENANCES

11 avait été arrêté que telle serait la place que devait occuper le duc de Fitz-James, et qu'il serait introduit comme duc et pair, et non comme gouverneur commandant en chef et lieutenant général pour le roi en la province de Languedoc, qualité que les magistrats ne voulaient pas reconnaître avant Tenregistrement des provisions.

En conséquence, le greffier en chef fut seul envoyé audevant du duc au bas du perron de la porte extérieure du palais. Le duc, précédé par le greffier, fut conduit jusqu'au-dessus de la lanterne des enquêtes, par laquelle il lui fallut passer pour aller prendre, dans la salle du plaidoyer, sa place de duc et pair au-dessus du doyen du parlement, à la droite du premier président.

H avait encore paru contraire à la dignité parlementaire que le corps tout entier eût Tair d'attendre l'envoyé du roi. En conséquence, les membres de la grand'chambre (dont ceux de la tournelle étaient censés faire partie; étaient seuls réunis quand le duc se présenta. Les membres des enquêtes et requêtes, aussitôt mandés par le greffier, se rendirent dans la salle, et l'assemblée des chambres fut formée. Le premier président dit alors qu'elle lui avait été demandée, de l'ordre du roi, par M. le duc de Fitz-James, et qu'elle avait été délibérée à la grand'ehambre. La parole fut donnée au duc de Fitz-James.

Le duc exposa le sujet de sa mission et exhiba sa lettre de créance. Elle lui donnait le droit d'assister aux délibérations du parlement. Elle exprimait la volonté formelle du roi qu'il ne fût apporté aucun délai à l'exécuûon de l'édit et de la déclaration du mois d'avril 1763,

et enfin l'ordre formel donné au duc de FittJames, si besoin était, de procéder à leur enregistrement de l'exprès commandement de Sa Majesté. I^e duc pria le premier président de vouloir bien en faire lecture à haute voix. Il remit ensuite à ce magistrat une lettre de cachet particulière, adressée au premier président en personne, et tendant au même but\

Elles furent lues immédiatement. Alors, le procureur général étant mandé, le duc lui remit une lettre de cachet à lui adressée, par laquelle le roi lui ordonnait de faire toutes les réquisitions voulues pour Tenregistremenl exigé. Ce magistrat en fit lecture. Enfin le greffier de la cour en reçut une autre qui lui enjoignait, sous peine

< Voici le texte de cette lettre de cachet :

« A Mons. de Bastard, Conseiller en mes conseils, Premier Président en « ma Cour de Parlement de Toulouse.

« Mons. de Bastard ayant adressé à ma cour de parlement de Toulouse mon « édit du mois d*aTril dernier, qui ordonne le dénombrement des biens- « fonds du royaume et la prolongation provisoire d*une partie des imposi- « tiens, avec la cessation du troisième vingtième et des dédoublements de la « capitation, et ma déclaration du 24 du même mois, qui rétablit le cen- « tième denier sur les immeubles fictifs, pour être par elle procédé à leur « enregistrement, et, comme tout délai et retardement portent un notable

< préjudice au bien public et à mou service, j*ai chargé mon cousin le duc « de Fitz^ames, pair de France, chevalier de mes ordres, lieutenant géné- « rai de mes armées, gouverneur général de haut et bas Limousin, et corn- « mandant en chef en Languedoc, de faire publier et regislrer mesdils édU « et déclaration de mon très-exprès commandement pour être exécuté du « jour de la publication, et conformément k Tarticle 4 de mon ordonnance tiu a mois d*avril IGOT. Et je vous fais cette lettre pour tous dire de faire pour « ledit enregistrement tout ce qui est du devoir et de Tautorité de votre 4 charge. Sur ce, je prie Dieu qu'il tous ait, Mons. de Bastard, en sa sainte

< garde. Écrit à Versailles le trentième jour d^aoùt 1763.

f Signé Loins.

c Et plus bas : PnELTPEAUx. ■

IIIALOGlt; ESim LK DU ET L\L PAKMIKR PUÉSIDKM 241 de prison, de remettre au duc de Fitz-James Tédit et la déclaration du mois d'avril (1765), précédemment adres* ses au parlement. Il en fut également donné connaissance au parlement.

C'est alors que commença pour le premier président de Bastard cette position extraordinaire dont, heureusement pour Thistoire de la magistrature, on ne trouve que de rares exemples, et qui fut toujours, | our ceux (|ui y ont été entraînés, une source de chagrins et de malheurs. Obligés en effet, par devoir et par dignité pour eux-mêmes, de faire respecter à la fois la compagnie dont ils étaient les chefs, et l'autorité royale, dont ils étaient les représentants, les premiers présidents, ainsi compromis entre des intérêts divisés, quand ils auraient dû rester unis, ont le plus ordinairement été sacrifiés au retour de la paix, et au besoin de la tranquillité publique ébranlée par ces funestes dissentiments. La suite de notre récit nous en offrira un mémorable exemple.

La lecture des lettres de cachet terminée, le premier président, obéissant aux arrêtés du parlement du 9 précédent, dont l'exécution était pour lui obligatoire, et, se tournant vers le duc de Fitz-James, dit : « La cour va « y délibérer. — Le roi ne veut pas de délibération, ré- '' pondit le duc, et, quant à moi , j'ai ordre de n'en

permettre aucune. — La cour, lui répondit le pre « mier président de Bastard, obéissant toujours aux ar- (< rétés, ne peut, sans manquer au plus essentiel de ses « devoirs et sans consentir à son anéantissement, s'enit' pêcher de délibérer sur tous les ordres à elle adrest« SOS, et sur tout ce qui eu fait l'objet; elle ne peut, Il lu

242 NUIT DU 15 AU'l4 SEPTEMBRE

« ne doit et n'entend délibérer en présence de ceax qui « sont porteurs de ces ordres, et vous, monsieur, pour <( lui laisser la liberté nécessaire à ses délibérations, « vous devez vous retirer. — Indépendamment des <( droits que me donne ma qualité de duc et pair, rc- « pliqua le duc, le roi m'a ordonné d'assister à toutes c( les délibérations de la cour, et de faire procéder io* c( cessamment, et sans délibération préalable, à Tenregisa trement de Tédit et de la déclaration de Sa Majesté. « —La cour, répartit le premier président, a protesté « le 9 de ce mois contre ce qui pourrait être dit et fait « au préjudice de sa liberté et de sa dignité, et contre « tout ce qui serait contraire aux vrais intérêts du roi, « au soulagement de ses peuples et aux lois constitutives « de la monarchie. La cour renouvelle ses protestations, « et ne peut donner le moindre signe d'approbation, « même par sa seule présence, à des voies de fait et à « des coups d'autorité qui, substituant une formalité ilc< lusoire à la loi sacrée de l'enregistrement, tendraient « à la ruine totale du royaume et au triomphe de ses c( oppresseurs. La cour se voit forcée de lever la séance. » Et, malgré la nouvelle insistance du duc de FitZnJames, le premier président, et la cour avec lui, se levèrent pour sortir.

Alors le duc notifia au premier président \ au pro-

* Voici le texte do cette seconde lettre de cachet :

« 4 Mons. de Bastard, Conseiller en mes conseils, Premier Président en V ma Cour de Parlement de Toulouse.

« Mons. de Bas^tiii-d ayant chargé mon cher et bien-amé cousin le sieur duc « de Fitz-James, pair de France, chevalier des ordres, lieutenant généMl dt*