‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 2)Chapitre 84 sur 259 · LETTRES DE CACHET · texte numérisé non relu

LETTRES DE CACHET

cureur général et au greffier en chef trois nouvelles lettres de cachet. À cette notification, le parlement se rassit et écouta la lecture de ces lettres. Par elles, le roi déclarait avoir ordonné au duc de Fitz-James de se faire représenter les registres du parlement de Toulouse pour y faire transcrire et enregistrer les édit et déclaration du mois d'avril 1763, de dresser procèsverbal de cette transcription, et de le faire signer par le premier président, le procureur général et le greffier, et de le signer lui-même. Cette lecture terminée, le parlement en corps, ayant à sa tête l'ancien des présidents, se retira dans les bureaux de la grand'chambre , et le duc resta seul, dans la salle du plaidoyer, avec le premier président, le procureur général et le greffier. Au moment de cette séparation, le premier président témoi- 'im (dit le Journal du parletnent) sa douleur d'être eni-

•' mes armét«, gouverneur général de haut et bas Limousin, et oommandaut « <'u chef en Languedoc, de se faire représenter par le greffier en chef de

• nion parlenoent de Toulouse ou autres en faisant les fonctions, et tous « dépositaires, les registres de mondit parlement, pour y faire transcrire et

• enregistrer mon édit du mois d^avril dernier, qui prdonne le dénombit;-

• tnent des biens-fonds du royaume, la prolongatiop provisoire d'une partie ' (les impositions, avec la cessation du troisièn^cT vingtième et des dédou- ' bleinents de la capitation, et ma déclaration du même mois d'avril, qui ' (établit le centième denier sur les immeubles fictif, et de faire publier ' inondit édit et madite déclaration, eidu tout faire dresser procès-verbal,

• 'Ifti sera signé de vous^ dont il sera remis une expédition à mondit cousin ' k duc de Fitz-James, je vous fais cette lettre, par laquelle je vous or- ' 'lonne, à cet effet, d'y assister en la compagnie de mondit cousin, et ( <i*e\écuter et de faire exécuter ce que dessus, à peine de désobéissance. ■ Sur ce, je prie Dieu qu'il vous ait, Mons. de Bastard, en sa sainte garde.

" Écrit à Versailles le 80 août 1765.

• Signé Louis.

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pêclié par les ordres du roi de se joindre à la compagnie.

Le duc de Fitz-James flt transcrire en sa présence par le greffier, sur les registres de la cour, Fédit et la déclaration, et donna ordre d'ouvrir les portes de la salle, que la foule remplit aussitôt. Le duc fil publier l'enregislremcnt; et, dès que cette formalité eut été remplie, la salle fut évacuée, et Ton en referma les portes.

La rédaction du procès- verbal, dont on a peine à comprendre, dans une affaire aussi délicate, la lenteur, quand tout aurait dû être préparé à l'avance et que le duc de Fitz-James avait été prévenu des difficultés qui Tattcndaient, dura jusqu'à minuit. Le premier président, le procureur général, le greffier et le duc le signèrent. Celui-ci, par une modération qui doit être remarquée, mais qui indique aussi dans quel état de faiblesse était déjà tombée l'autorité royale, s'était abstenu d'y prendre la qualification de commandant en chef de la province de Languedoc.

Cependant le duc avait donné ordre, au moment do la nuit, de placer des sentinelles aux portes du palais; une seule, celle du perron, restait libre. L'entrée et In sortie en furent permises à tout le monde, à l'eiceplion des membres du parlement, qui, une fois dehors, ne pouvaient Centrer.

Le journal du parlement, dont on peut comprendre l'esprit, raconte que, dans le long intervalle de temps qui s'était écoulé depuis que le parlement avait quitté la salle du plaidoyer, le premier président élaît venu à plusieurs reprises trouver ses collègues dans les bureaux, leur

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