RAPPOKT DU PREMIER PRÉSIDENT

sa mémoire, si elle en avait besoin. Pas un reproche formulé, pas un nom prononcé, pas une plainte. Les ordres du roi ont été remplis, l'honneur du parlement est sauvé, le premier président est satisfait; quelques mots seulement sur le plus ou moins de légalité de l'arrêt de prorogation et sur Tannihilation de la chambre des vacations.

Le premier président aurait cependant pu s'étendre sur la légalité de cette prorogation : aucune circonstance politique ne la justiûait; elle n'était qu'une mesure préparatoire à tous les projets de résistance arrêtés dans les séances du 5 et du 9 septembre, projets que, sans l'arrêt de prorogation, l'arrivée des vacances n'aurait pas permis d'exécuter.

L'annihilation de la chambre des vacations était aussi illégale que le reste, et son but aussi facile à indiquer. On craignait quelque enregistrement par cette chambre en l'absence du parlement : on y avait pourvu à Ta-' vance. Nous verrons ce système d'annihiler ainsi les chambres des vacations devenir permanent au parlement de Toulouse.

Ce qui venait de se passer à Toulouse avait eu lieu au paHemenl de Sormandie trois ans auparavant, et c est à ces événements que fait allusion le premier président dans un de ses rapports au ministre quand il dit : « Si « on eût sévi avec vigueur contre le parlement de Rouen, celui de Toulouse < n'aurait pas fait la sottise qu'il a faite. »

En 1760, le duc de Luxembourg^ gouverneur de Normandie, avait été chargé de faire procéder à un enregistrement, et éprouva les mêmes difticultes que le duc de Pitz*James à Toulouse. Le parlement de Rouen tout entier quitta le palais plutôt que de délibérer sur Fouregistrement en pi-ésencc ilu gouverneur, qui fut obligé de notiûer au premiex président un ordre du

roi peur lui défendre de laisser délibérer et lui enjoindre d'assister de sa pi>i*sonne à la rédaction du procès-verbal qui constatait renregistrcmeut. Le roi reprocha quelques jours plus tard au premier président et aux députés que le parlement lui envoya d'avoir manqué h ses ordres; mais là se borna la fermeté du monarque.

Le même jour (14 septembre 1763) que le parlement de Toulouse se mettait en révolte contre le roi, le parlement de Pau tenait une conduite pareille. La mission donnée au maréchal de Richelieu près de ce parlemeot pour faire procéder à Tenregistremeqt des édit et déclaration était aussi infructueuse que celle du duc de Fitz-Jamcs à Toulouse.

Ce fut de même en Tabsence du parlement de Bordeaux qui Tenait de $c retirer sur le refus de le laisser délibérer, que le maréchal de Richelieu dut procéder k Tenregistrement en présence du premier président et du procureur général, contraints, par lettres spéciales du roi, d'y assister. Ces enregistrements devenaient ainsi une forme déiîsoire aux yeux des populations, compromettant à la fois le pouvoir judiciaire et Tautorité royale.

Le ministère avait été plus heureux auprès du parlement de Flandres (Douai). Il en avait obtenu Tenregistrement qu'il demandait Une lettre du premier président de ce parlement (M. Blondel d'Aubers) au contrôleur gciiôral des finances, en date du i6 septembre 1763, que nous ])Ossédons en original, nous apprend par quels moyens il avait réussi. En voici le contenu :

« Monsieur,

• La réponse que le roy a bien voulu faire à nos remontrances, et la lettre « dont vous m'avés honoré, ont produit l'effet que je m'en étois promis.

« L'enregistrement de l'édit et de la décbiration vient d'être ordonné pré- <( cisément dans les termes que j'avois eu l'honneur de vous amionoer, et ce «f qui m'a fait le plus sensible plaisir, c'est qu'il n'y a eu contre l'euregis- « trement que trois voix. 11 est vray que quelques-uns des opposans ne se « sont point trouvés à la délibération. L'édit et la déclaration ont été sur-le* « champ publiés à l'audience. J'ay pressé la conclusion de cette aiïaire, « parce que je craignois les cabales que réchauffement des esprits m'an- « nonçoit.

« Vostre courrier est arrivé à onze heures et un quart; j'étois à quatre « lieues d'icy; je suis revenu à tire^'aile; j'ay assemblé la compagnie a^ « matin, et en deux heures tout a été consommé, t « Je ne puis vous dire, monsieur, combien ce retour au devoir et an « sentiment m'a touché; personne ne Test autant que moy. Je vois de plu« « on plus que le cœur de la compagnie est au roy. Le mien est au corobio M de sa joie d'en trouver qui luy i^essemblent.

t Je vous prie, monsieur, de duigner vous souvenir qu'en 17G1 l'on a fo'*