DÉFILÉ DU PARLEMENT

qui défilèrent en silence devant le duc, et vinrent prendrejeurs places ordinaires. Deux bougies près de s'éteindre éclairaient seules ce spectacle.

A la vue de ces magistrats en robe noire venant défendre ce qu'ils croyaient les privilèges de leurs charges et les droits de la justice» le duc parut un instant troublé. Il se remit cependant, et, au lieu d'adresser la parole au président de Pegueyrolles, il lut à haute voix un abrégé des instructions qui lui donnaient les pouvoirs les plus illimités sur chaque membre du parlement, et le droit de faire arrêter, sur-lechamp, quiconque aurait un avis contraire à l'exécution de l'édit et delà déclaration. « La cour, ajouta-t-il, a la « liberté de délibérer sur tout autre objet et de faire c( même toutes protestations qui n'empêcheront pas cette ft exécution. — La cour», lui répondit le premier président (toujours en conformité de l'arrêté du 9 septembre précédent), « va y délibérer ' ». Le duc de Filz-James, après avoir répété ce qu'il venait de dire, insista pour qu'on délibérât devant lui. Le premier président lui répondit de nouveau qu'on ne le pouvait. Alors, tout le monde gardant le silence : « J'ai deux titres, répliqua le duc, '< pour être présent aux délibérations : le premier, l'or- <t dre du roi qui m'y autorise; le second, ma qualité de « duc et pair de France, qui m'en donne le droit. Je « veux bien cependant suspendre, pour un moment, « l'exercice de mes droits : je me retirerai; » et, s'adres-

* Voir Journal et procés^verbal. M. de Bonrepos, dans sou rapport au ministre, fait parler le premier président dans le même sens, mais on termes moins absolus.

"lU^ NUIT DU 15 AU 14 SEPTEMBRE

sant au premier président : a Je compte, monsieur, sur « voire parole d'honneur pour m'averlir sur-le-ch^np, c< si on ouvre des avis contraires à Tédit et à la déclara- (( tion. — J'obéirai, ajouta le premier président, aux a ordres du roi, » I^e duc se retira alors dans une pièce voisine, dite la chambre des manteaux, où le procureur général le suivit. Il était alors quatre heures ' du matin.

Le premier usage que les parlementaires firent de leur liberté fut de décider qu'on ne délibérerait sur rien avant qu'on leur eût rendu les trois présidents de Niquet, d'Aspe et de Puyvert, et qu'un greffier de la cour irait faire connaître cette résolution au duc de Fitz-James. Celui-ci répondit qu'il n'empochait pas qu'on les fît revenir, et il donna des ordres pour qu'ils pussent rentrer au palais. Le premier président envoya chez eux : il était cinq heures du matin quand ils arrivèrent. Alors plusieurs avis furent ouverts; un des membres proposa de proroger le parlement, comme cela avait déjà eu lieu dans des moments urgents, ainsi que le certifiaient les registres du parlement, vérifiés à l'instant même. Cependant huit heures venaient de sonner, et, malgré la longueur de la séance, le premier président, qui comprenait la portée de la proposition, et craignait qu'elle n'eût des suites contraires à ses ordres personnels et à la parole par lui donnée au commandant en chef de l'avertir de tout ce qui intéressait le service du roi, crut devoir suspendre le cours des opinions. Il passa dans la chambre où était le duc de Fitz-Jamos, lui rendit compte de la proposition el

DKLlBÉliATION LNTKHROMPIK 253

Idi demanda si ses instruclions lui permellaienl de laissev h délibération se continuer. La situation particulière du premier président ne lui permettait pas de rien ajouter de plus. Le duc, peu habitué aux formes parlementaires, ne comprit ni l'importance d'une délibération que le premier président avait pris sur lui d'interrompre, ni la portée de la question qui s'agitait. Il répondit qu'il n'avait ordre d'arrêter que les délibéralions contraires à l'exécution de l'édit et de la déclaration, et qu'ainsi il n'empêchait pas le parlement de délibérer librement sur la proposition de se proroger, et sur toute autre dont le premier président aurait à lui faire part. Le premier président n'eut rien à répondre, il avait épuisé jusqu'au bout son rôle de concilialeur, il ne lui restait plus qu'à assister à la ruine de l'autorité royale qui n'avait pas su se défendre. Dès ce moment, en effet^ la mission du gouverneur devait être sans résultat, et ne pouvait produire que des troubles.

Le premier président rentra et dit à l'assemblée qu'elle était libre de délibérer sur sa prorogation; et, s'adressant au procureur général qui venait d'être appelé, il ajouta « que la cour, croyant, vu les circonstances, « devoir se proroger, l'avait mandé venir prendre ses « conclusions. » Le procureur général répondit « qu'il « n'avait qu'à s'en remettre à la prudence de la cx)ur, et « que c'était là ses conclusions, » et il se retira dans la chambre où était le duc de Fitz- James.

La délibération étant aussitôt reprise, on opina tout d'une voix de rendre arrêt de prorogation : M. de Bo-

jat fui à l'instant chargé de le rédiger '. Le résultai de ce premier acte ne se fit pas attendre; car, immédiatement après, il fut décidé que Ton protesterait contre la transcription et la publication, et que Ton porterait plainte au roi, dans les termes les plus énergiques , contre la conduite violente et illégale du duc, destructive des lois fondamentales du royaume, et attentoire à la liberté et à la dignité de la cour. Mais, soit lassitude, soit calcul, l'arrêt et les protestations ne furent couchés que le surlendemain sur les registres de la cour.

Ces protestations, trop longues pour être ici rapportées, et qui furent imprimées quelques jours plus tard

* Voici le texte de rarrèt de prorogation :

« La cour, toutes les chambres assemblées, vériûcation faite de ses ivgistres, et coDformément à Pusage observé en icelle en occasion urgente et de grande importance, les gens du roi ouïs et retirés, a ordonné et ordonne que la séance de ladite cour sera et demeurera prorogée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, rassemblée des chambres tenant pour vaquer uniquement aux affaires publiques; ordonne, en outre, que le présent arrêt sera imprimé et affiché partout où besoin sera. Enjoint au procureur géncral d'y tenir la main et d'en certifier la cour dans le mois. — Bastard.

BOJAT. »

Quelques jours après, il parut un écrit dans lequel on examinait le droit que prétendaient avoir les parlements de se proroger. Cet écrit intitulé : Lettre d'un avocat au parlement de Toulouse à un avocat au parlement de Paris (neuf pages in*i2, sans date et sans nom d'auteur ni d'imprimeur). L'auteur cite les anciens règlements de Charles VI (i47«>), de Louis XII (1477) et de François I" (1519), et eu pailiculior une lettre de Louis Xll au parlement de Toulouse. Mais, quand on lit cette lettre avec attention, on voit qu'elle est une demande» c'est»à-dire un ordre du roi au parlement pour tenir jx^ndant les vaiatious, ce qui était loin de lui recoii^ naître le droit de se proroger s^ans autoiisation royale. Du reste, Tordou* nance de 1682 le lui refusait.

ARRÊT DE PROROGATION rob

dans le Journal du parlement^ font comprendre la faute du duc de Fitz-James, qui, en autorisant l*arrêt de prorogation, aTait donné aux protestations du même jour une apparence de légalité.

Il était neuf heures du matin quand l'assemblée fut levée après dix-sept heures de séance. La garnison était encore sous les armes au moment où les parlementaires quittèrent le palais. Le duc de Fitz-James et le procureur général furent instruits sur-le-champ, par le premier président, de ce qui venait de se passer, que l'assemblée était renvoyée au lendemain.

Telle fut cette nuit à jamais mémorable dans les fastes toulousains, et que nous n'avons trouvée racontée nulle part avec une parfaite vérité; car, après quatre-vingtquinze ans d'intervalle et une révolution qui aurait dû éclairer les esprits, on trouve encore dans le- récit de quelques écrivains modernes toutes les passions du moment.

Nous ne reproduirons pas les passages dont les pièces authentiques déjà citées par nous et celles que nous avons encore à faire connaître prouvent l'inexactitude, et nous pouvons dire le peu de bonne foi. Ces documents ont démontré que, loin de triompher de l'abaissement de sa compagnie, comme un de ces écrivains l'impute au premier président, ce magistrat fit les plus grands efforts pour prévenir cette humiliation, dont il comprenait bien qu'il serait la première victime; mais il ne put empêcher cette lutte déplorable entre la couronne et le parlement, ni en adoucir les funestes conséquences.

*256 . NUJT DU lo AU 14 SEPTEMBRE

11 a depuis été fait justice de ces exagérations dans divers écrits imprimés sur les événements de Toulouse. Les articles Bastard et Fitz-JameSy de la Biographie univenelle des frères Micbaud, ont rétabli la vérité historique, autant que leur cadre restreint le leur permettait. 1^ nouvelle Histoire de la ville de Toulouse j publiée il y a quelques années par le fils d'un ancien membre du parlement, a aussi envisagé les faits sous un jour plus exact. Quant à nous, nous ne parlons que pièces en main, et nous en agirons toujours de même.

Nous avons vu quelle avait été, dans cette nuit à jamais fameuse dans Thistoire du parlement de Toulouse, la prudence, le zèle et les efforts du premier président pour obéir aux intentions du roi, sans manquer aux injonctions du parlement, dont il était Torgane officiel, et faire respecter à la fois les droits de la royauté et les privilèges de la magistrature.

Dans cette lutte mémorable, le premier président agit avec autant de loyauté que de courage. Il ne dissimula ni les ordres- du ministère ni la ferme volonté où il était de les exécuter; il se montra fidèle au roi en déclarant hautement qu'il obéirait, et dévoué à sa compagnie en conseillant au duc de Fitz-James les mesures qui mettaient le parlement dans Timpossibilité matérielle de protester et de se constituer ainsi en état de rébellion. 11 ne dépendit pas du premier président que ces conseils, donnés dans un intérêt de paix et de dignité, eussent le succès qu'il en espérait.

Nous avons vu comment et par la faute de qui

APrnÉClATIO.N DES FAITS 257

échoua cet expédient qui sauvait Thonncur -de la magislrature et la dignité du représentant du roi ; et le reproche de dissimulation qui lui fut adressé plus tard, lors de la procédure de mercuriale dont nous aurons à rendre compte , était de la plus extrême injustice. Si le gouverneur manqua de mesure en se faisant accompagner de ses gardes, de fermeté en n'osant pas intimer, au nom du roi, Tordre d'évacuer le palais après Theure des vacations arrivée, d'habileté en laissant au parlement la faculté de rendre un arrêt de prorogation, qui donnait aux remontrances et à Tarrêt de défense, décidés «1 Tavance dans Tespril des parlementaires délibérés dans la matinée du 14, une apparence 'de légalité, aucun de ces faits ne peut être imputé au premier président; il avait fait tout ce qui était en lui pour les prévenir.

Mais, son devoir accompli avec dévouement envers sa compagnie, il restait à ce magistrat une obligation non moins rigoureuse à remplir, celle de dire au roi et à son ministère la vérité sur les hommes et sur les choses, car seul il pouvait la leur faire connaître. Ce devoir, le premier président s'en acquitta avec la même loyauté et avec la même modération.

Le soleil éclairait depuis longtemps l'horizon quand le parlement se sépara. Avant de prendre un repos qui lui était si nécessaire, le premier président rendit compte au chancelier des événements de la nuit. Nous avons ce premier rapport, échappé du naufrage qui a englouti tant d'autres documents historiques; il fait exactemenl connaître la situation du moment.

Il 17

258 NUIT DU 13 AU 14 StIPTEMBHE

« Monseigneur, jmrive du palais à neuf heures du « matiny oit je suis resté depuis trois heures de hier aprh- « midi. Je me hâte de vous informer que Fédit et déclara- « tion ont été publiés et enregistra du trh-exprès couc( mandement du roi. Le parlement s'est retiré. Nous avons c< passé la nuit à nov^ occuper de délibérer sur les différents « objets, enfin nou^ avons conclu par rendre un arril por- « tant prorogation pour aviser aux affaires publiques, et (( la chambre des vacations se trouve suspendue. Le par- « lement s'est fondé, pour se proroger, sur un arrêt du « 6 août 159(1, qu'il a trouvé sur ses registres, et laRo- « che (la Roche-FIavin), en son ouvrage des parlements, « en cite trois exemples des années 1502, 1535 et 1548. « Malgré ces pr^u^és, cette prorogation me parait irréc( gulière; mais ils ont pensé qm, dans les circonstances c( présentes, il était de nécessité indispensable de rendre « cet arrêt. M. le duc de Fitz-James y a apporté de la « fermeté au commencement. Ensuite il a employé le <c flegme et l'aménité; mais il n'a été possible qu'à emjfe- « cher l'arrêt de défense, encore 0441 fallu se dmmer bien <i de la peine.

« Je suis, avec beaucoup de respect, monseigneur, votre « irès'humble et très-obéissant serviteur,

« Signé Bastard.

« Toulouse, ce 14 septembre 1765. i

Telles sont les premières lignes qu'écrivait, après la lutte ardente et passionnée à laquelle il venait d*assister, et une séance de dix-huit heures, le premier président de Bastard. Seules elles suffiraient à justifier