I.M'Ll'ENCK SUPrOSÉE

supposait que le gouvernement du roi en était redevable. La part du premier président de Niquet à cette œuvre mystérieuse ne fut connue que plus tard. Aussi cifut, sans doute, plus qu'il n'y avait lieu de le faire, à l'ancien premier président du parlement de Toulouse et au doyen, son père, que les pamphlétaires du moment l'attribuèrent.

« On me rend aussi bon compte de Toulouse, » est censé écrire le chancelier Maupeou à Sorrhouet, son correspondant (5 août 1771), « c'est encore Bastard et a sa famille qui me rendent ce service : sous peu de « temps ils m'auront enrôlé par toutes les voies licites « d'excellents sujets. »

Nous en donnerons la liste plus loin, et l'on verra si la province eut à se plaindre des magistrats qui lui furent donnés.

11 n'y a pas lieu de nous étonner, du reste, si les écrits du temps attribuaient à François de Bastard, quelque éloigné qu'il fut alors du Languedoc, une part d'influence sur les événements de Toulouse, et si son souvenir se trouve ainsi mêlé à celui de Dominique, son père. Nous retrouverons son nom attaché, sans plus de certitude, à quelques-uns des écrits publiés vers le même temps, et dans les années qui suivirent, sur la réforme parlementaire.

Telle était la situation des choses dans la ville de Toulouse, quand le comte de Périgord, gouverneur du Languedoc, au lieu et place du prince de Bcauvau, l'un des pairs protestant au lit de justice du 15 avril, el M. Guiffnard de Saint-Priest, intendant de Languedoc,

furent chargés de faire exécuter les édits qui dissolvaient le parlement. Ils arrivèrent à Toulouse le 50 août, vers huit heures du soir.

Le moment décisif était arrivé; le parlement de Toulouse, qui déjà s'était signalé par son arrêl du 8 mars, voulut immortaliser sa défaite par un dernier acte de courage. Il était certain, depuis plusieurs jours, que les mesures dont les parlements de Besançon et de Douai avaient été frappés allaient l'atteindre. Une assemblée générale des chambres avait été indiquée pour le 51; l'arrivée des commissaires ne servit qu'à la rendre plus nombreuse. Dès 6 heures du matin, l'assemblée était formée. Il y fut délibéré, à la presque unanimité des suffrages, une protestation contre tout ce qui pourrait être fait de contraire à l'autorité de la cour, aux privilèges du Languedoc et de son parlement. On y rappela les antécédents de la magistrature qui traçaient aux magistrats actuels leur conduite et leurs devoirs.

Alors ùgé de quatre-vingt-huit ans, le doyen du parlement assistait à cette séance. Il devait à ses collègues de rester au milieu d'eux jusqu'à la dernière heure, mais il se devait à lui-même de leur faire comprendre qu'il ne les suivrait pas dans leur dernière résistance plus qu'il ne les avait approuvés dans leur précédente et systématique oppression. Il fît connaître sa pensée avec cette finesse qui lui était propre, et qui faisait comprendre son refus d'adhérer à la protestation sans heurter ceux dont il se séparait. Feignant ne pas voir son isolement, le doyen denuDtdd le renvoi de la déliliération au samedi suivant. Ce jour-là le parlement ne devait plus

DERMERE PROTESTATION i57

exister. On demanda le réappel des voix et le doyen se trouva seul de son avis '.

11 allait cependant retrouver sur le inème siège, dont il ne devait pas descendre, des collègues qui, moins courageux que le vieillard de quatre-vingt-huit ans, n'osaient pas alors refuser un vote de protestation contre des mesures pour le succès desquelles ils allaient dès le lendemain offiir leur concours.

' Le liecucil des Béclamatioii^ et liemouirauces des pa)'lements, des cours des aides, etc. (article Toulouse, I, 155), nous a laissé quelques détails plus ou moins fidèles sur ce qui se serait passé dans cette séance.

Le doyen du parlement, Dominique de Bastard, et deux autres conseillers qui rabandonnèrent au second tour, s'opposèrent à la proposition de faire des protestations. Les commissaires ayant été i)riés de monter au bureau de la grand'cliambre pour les rédiger, ils les apportèrent au bout de trois quarts d'iieure. Elles furent, dit le Recueil, généralement approuvées. Les seuls magistrats soupçonnés de vouloir prendre des charges dans le nouveau tribunal, en convenant de la vérité des principes, trouvèrent seulement qu'il fallait en adoucir quelques expressions; mais on n'eut aucun égard à leurs oI)servations. Faute de pouvoir en expédier cent quarante copies manuscrites pour cliacjue membre du parlement, on ordonna qu'elles seraient imprimées sous les yeux des conseillers de la grand'charnbre, (|ui en feraient ensuite ronqire la planche. Le premier [irésident de Niquet était présent et signa.

« 11 est bon d'observer, ajoute le ilecueil précité, que, quand on opina sur « l'acte de protestation, M. le doyen seul fut d'avis, en riant, de renvoyer la « délibération au samedi suivant, bien persuadé, ajoute le Recueil, que le « parlement ne ^e^ait plus ce jour-là. Quoique l'acte eût passé unanimett ment, on demanda, par acclamation, que les avis fussent recomptés, alin « faire apercevoir M. le doyen de sa solitude. »

L'assemblée se sépara à sept heures du soir.

Ce fut au sortir de cette séance, dit le Journal du parlement, que le jeune et riche président de Sapte offrit à M. de Bojat, alors âgé de quatrevingts ans et peu favoiisé des biens de la fortune, sa maison de ville et de campagne pour retraite si elles lui étaient nécessaires.

Un autre écrit parlementaire dit que, sur cent vingt membn-s présents à la délibération du ol août, trois ou quatre refusèrent d'adhérer aux protestations. {ï\c (le. lions, 1775. p. 5G '

/ihS SUPPRESSION DU PARLEMENT DE TOULOUSE

Le doyen du parlement était conséquent avec luimême dans celte grave conjoncture. Toujours il avait défendu les prérogatives de la couronne. 11 partageait les craintes de son fils sur l'abîme dans lequel la magistrature s'était elle-même laissé entraîner, et il répugnait h sa conscience de protester contre des mesures dont il ne comprenait que trop la cruelle nécessité.

Dans la matinée du 2 septembre, des lettres de cachet furent distribuées au domicile de lous les membres du parlement, pour se rendre à l'assemblée de chambre, le 2 septembre à neuf heures du matin. A l'heure indiquée les parlementaires trouvèrent, en entrant dans la grande salle du plaidoyer, le comte de Périgord et M. de Saint-Priesl, assis à côté l'un de l'autre. Les commissaires royaux produisirent leurs lettres de créance, indiquant qu'on les ferait siéger au-dessus du doyen, à j)eiiie de désobéissance, et que foi serait ajoutée à tout ce qui serait dit par eux.

Le premier président, prenant la parole, dit que le parlement avait protesté le 51 août contre tout ce qui allait se faire, et qu'il renouvelait ses protestations. Le comte de Périgord répondit « que le roi défendait toute c< protestation et délibération ; iju'il c^prniil que mes- « sieurs ne le forceraient pas (Fuser îles ordres dont il ((■ était iharifè, »

M. de Saint-Priest oi'donna ensuite au greffier de lire les lettres patentes contenant la commission du comte de Périgord et la sienne. On les enregistra, sur les réfp.iisilions du procureur général, de l'exprès commandement (lu roi, apporte'' à la cour i)ar le comte de Périgord as-

Si:ANCE ATyO

sislé du sieur de Sain(-Pi'ies( \])rès qiui'lques mois prononcés jmr le corn le de Périgord et par M. de Saiiil- Priest, on lut et on onrogislra les lettres du commandant en chef, de M. de Péiigord,

(( Nous avons ordre, ajouta M. de Saint-Priest, de ne « pas laisser subsister sur vos registres l'arrêt contre le c< duc d'Aiguillon. Vn arrêt du conseil l'a cassé, et les a lettres patentes en ordonnent la radiation. Vous allez, « messieurs, entendre les volontés du roi. » Lecture fut donnée de l'édit de... août 1771 qui supprimait le parlement. Celte lecture faite, M. de Périgord prit la parole el dit : a Le greffier va vous communiquer les ordres du « roi auxquels je ne doute pas que vous ne vous cont'orc< niiez. » Des lettres de cachet furent distribuées à chaque membre, leur ordonnant de se retirer à l'instant chez eux, de n'y recevoir personne et d'y rester jusqu'à nouvel ordre.

Tout cela fut fait, dit le Recueil des Remontrances, sans concours de troupes. c< Il n'y avait aux portes que « les exempts de la maréchaussée, presque personne aua tour du palais, très-peu de petit peuple, qui est assez ce occupé à arracher sa malheureuse subsistance, et qui « n'a guère le temps d'aller voir comment on s y prend « foiir soiifjler un parlement et le reproduire au même « instant aux yeux de spectateurs étonnés. Vous Je voyez, « vous ne le voyez plus! Vous ne le voyez plus, vous le a voyez ' ! »

* L'autour du Recueil des Réclamations et Remontrances des par.emenls ajoute en note :

« Nous aurions cru faire un vol au public en ne laissant pas celle

Vers les deux heures après-midi, on distribua environ quatre-vingt-dix lettres de cachet à autant de magistrats exilés en divers lieux du ressort, avec ordre de sortir de la ville avant la nuit.

Si le petit peuple fut indifférent à ces tristes événements, il ne put en être ainsi de tant de familles frappées dans ce qu'elles avaient de plus cher, et le départ des exilés dut causer une consternation et une immense tristesse dans tout ce qu'il y avait d'honorable à Toulouse. Est-il croyable, comme le dit le Recueil des Remontrances, que les jésuites et leurs partisans tiiomphassent et laissassent voir le contentement paraître au dehors. Dans tous les cas ils auraient bien mal choisi leur moment; mais les magistrats, au contraire, se rappelant alors le bannissement auquel ils avaient condamné, il y avait neuf ans à peine, tant de leurs concitoyens, durent rentrer en eux-mêmes, et s'humilier devant ce retour cruel des chances de la fortune.

L'historien dit cependant que les dames toulousaines montrèrent, en cette occasion, une énergie s' élevant jusqu'à l'héroïsme; que celles dont les maris n'avaient pas reçu des lettres d'exil allèrent en solliciter du commandant, déclarant qu'elles aimaient mieux les voir mourir que déshonorés. On se garda de faire droit à leurs demandes.

« ri'flexion plaisante et nawe de <eltii (jui a envoyé la relation. » yaïve on ciïet, et qui peut montrer avec quelle légèreté étaient racontés et jugés il Toulouse de pareils événements; et le petit peuple avait bien laisou de s'occuper d'autres choses que des parlementaires, qui durent être bien éloimés de leur impuissance, de leur isolement et de Tindifférence de la pojinlation.

LETTRES DEXIL 46 i

Qiiolqiies membres du parirmeiil exilé ol d'un mérite reconnu généralement supérieur (dit noire auteur) à celui de plusieurs des non exilés, furent l'objet d'une surveillance particulière qualifiée par l'écrivain d'espionnage et de calomnie; ils furent traités avec une rigueur extrême que l'auteur impute encore à la société des jésuites. « Ils lui avaient dans le temps été contraires, c'était assez « pour leur attirer une liaine implacable de sa part. »

M. le président Daguin, malade et retenu au lit, recevait du monde, a il a été fort durement traité, conti- « nue le même recueil, il a eu des sentinelles à la porte c< de sa maison, et même dans sa chambre. » Le comte de Périgord aurait donc été, comme le duc de Fitz-James, accusé d'avoir manqué de formes et d'égards. On n'ose le dire; mais il est curieux de voir les mêmes faits se reproduire à neuf ans de distance, et les mêmes individus reparaître encore sur la scène. Un récit peut faire apprécier l'autre : c< Il n'a été permis ni à un médecin, « ni à un chirurgien, ni au curé,, de l'aller voir qu'avec « la permission par écrit du commandant. Sa belle-mère, « madame la présidente de Rességuier, a été exilée à « Pézenas. »

Quand l'ordre eut été ainsi maintenu et au besom rétabli dans la ville de Toulouse, le commandant en chef et l'intendant du Languedoc durent achever la mission qui leur avait été confiée : il leur restait encore h installer la nouvelle magistrature. Celle-ci, sous le nom conservé de parlement, devait conlinuer l'œuvre de la justice si tristement interrompue dans celte province du Languedoc, où elle avait jeté tant d'éclat.

i02 SUPPRESSION DU PARLEMENT DE TOULOUSE

L'édit de création (août 177J) réduisait le parlement à cinquante membres, savoir : un premier président, quatre présidents à mortier, deux conseillers présidents, quatre conseillers clercs, trente-six conseillers laïques^ un premier avocat général, un procureur général, un second avocat général et un substitut.

La réorganisation du parlement de Toulouse avait vivement préoccupé le ministère. Elle répondit à ses espérances, et les nouveaux magistrats parvinrent, après quelque temps d'épreuve, à reconquérir la confiance des jusliciables ébranlée par tant de secousses. Dès la première séance, tenue le ô de sejitembre, par le comte de Périgord et M. de Sainl-Priest, pour l'installation de la magistrature, trente-deux magistrats, dont vingt-buit appartenaient à l'ancien parlement, avaient accepté un siège dans le nouveau; leur nombre s'augmenta successivement'.

A leur tète paraissait le premier président de Niquet, qui continuait ses fonctions. Son nom était en ce moment ulilc au parlement. Pour Iiii-mème, peut-être,

' Etal lies officiers qui cnm posèrent le parlement de Toulouse, conformément à l'article 18 de Fédil d'août 1771, portant création d'offices dans ledit parlement :

Pr.EMIEn PHESIDEOT.

Le sieur de INiquet.

riiESlDENTS.

Les sieuis Des Innoccnd^; I Les sieurs dt; rEspinasse;

'le Bardy; j de Rudel!e d'Alzon.

CONSEILLEns PRÉSIDE.NTS.

Le sieur de Vovb.%; 1 Le sieur de Belltc.