‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 99 sur 168 · CHAPITRE XXIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXIII

Hostilité permanente du parkmcnt de Toulouse. — Reproches que l'on pouvait lui adresser. — Situation du premier président de Niquet. — Son ingratitude vis-à-vis la couronne. — Son retour. — Son pacte secret. — Influence supposée à Tancien premier président. — Attaques des paniplilélaires.

Le comte de Périgord, commandant en cbcl', et M. Guignard de Saint-Priest, intendant, commissaires royaux à Toulouse. — Réunion des membres du parlement, — Protestation du 51 août. — Attitude du doyen. — Finesse de son langage.

Séance du 2 septembre. — Rang attribué aux commissaires royaux. — Édit de suppression enregistré. — Attitude de la population. — Lettres de cachet exilant quatre-vingt-dix membres. — Malheurs et courage des familles parlenientiiires.

Séance du 5 septembre. — Installation du nouveau parlement. — Sa composition. — Du premier président de Niquet. — Ce qu'en dit un écrit du temps. — Situation exceptiomielle du doyen du parlement. — Son second fds siégeant avec lui. — Arrêt rendu à son rapport pour le conseil supérieur de Nîmes — Injures prodiguées aux magistrats restés sur leurs sièges. — Ce qui se passait le même jour à Rordeaux, et plus tard à Rouen et à Aix.

Pendant que les faits dont nous venons de rendre compte se passaient en Franche-Comté et en Flandres, une révolution pareille avait lieu dans le Languedoc, et la même catastrophe venait fondre sur le parlement de Toulouse. Ce parlement, autant et plus peut-être que tous les autres parlements de province, avait à s'imputer les malheurs de la magisiralure. La hardiesse <les principes mis par lui en avant dans plusieuis de se? re-

montrances, sa désobéissance aux ordres formels du roi, son décret de prise de corps contre le commandant en chef du Languedoc, son refus de servir avec le premier président de Bastard, sa ténacité dans la résistance, aidée de tous les embarras du trésor, devant lesquels l'autorité royale avait été contrainte de plier, toutes ces circonstances réunies avaient profondément ulcéré le cœur du roi. Dès longtemps ces humiliations l'avaient préparé à accepter tous les plans qu'on lui proposerait pour abaisser ce pouvoir rival du sien. La conduite du parlement de Toulouse, depuis la démission du premier président de Bastard, n'avait pas été de nature à dissiper ces préventions. Après un an à peine de séjour à Toulouse, M. de Vaudeuil s'étant relire, sans qu'on en connaisse bien les molifs, M. de Niquet, son successeur, parvenu enfin au but de ses désirs, éprouvait déjà ces retours de la fortune qui punissent les ambitieux auxquels tous les moyens ont été bons pour parvenir. D'abord ingrat envers la couronne à laquelle il était redevable de son élévation, il commença par aider le parlement dans son opposition et encouragea ses protestations contre les édils (jui frappaient le parlement de Paris. Il présida aux séances dans lesquelles fut rédigée la lettre que le parlement de Toulouse écrivit au roi le 9 février 1771 à l'occasion de l'édit de décembre 1770, des lettres patentes de janvier et de février suivant, et de la dispersion des membres du parlement de Paris. 11 signa l'arrêt du 8 mars suivant, rendu au rapport de M. de Bojat, et qui n'allait à rien moins qu'à annuler, dans le L;uiguedoc, le nouveau parlement de Paris, les

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remontrances au roi, en trenle-deux pages, en date du 0 avril, et l'arrêt du 7, qui en ordonnait l'envoi.

Le parlement de Toulouse déclarait, dans un de ses arrêtés, que le peuple de son ressort, ayant trouvé jusqu'à présent au parlement une justice pure e prompte, l'y trouverait gratuite aussitôt qu'il plairait au roi de l'ordonner; qu'il ne reconnaîtrait en aucun temps les personnes qui siégeaient illégalement à la place de messieurs du parlement dont les offices n'étaient pas vacants; que défense était faite à tous les oUiciers du ressort de permettre l'exécution d'aucuns jugements émanés de messieurs du conseil, et à toutes personnes de s'adresser à eux pour quelque cause que ce soit. Cet arrêté fut envoyé aux princes et aux pairs (le duc d'Aiguillon excepté), par le greffier du parlement Le parlement avait aussi, dès le 4 mai, protesté de même contre les séances de messieurs du conseil, contre le titre du parlement et les enregistrements.

Les divers arrêts, arrêtés et remontrances de Toulouse, furent imprimés, à plusieurs reprises, sous les titres de Hécit de ce qui s est passé ou parlement de Toulouse, et à Extrait des registres du parlement de Toulouse. Ces deux recueils étaient condamnés, les '22 avril et 5 juin 1771, par le nouveau parlement de Paris. A peine installé, il avait à venger son honneur insulté par les anciens parlements de province encore debout; l'anarchie était à son comble*.

' Le Recueil des Réclamations des parlements {'i vol. in-S", Londres, 1775)|inrle avec quelques détails de cette dernière circonstnice 11 (ut rendu

Cependant le premier président de Niquet sentit bientôt qne l'henre fatale du parlement allait sonner. Il chercha à se rapprocher de la conr; il écouta les propositions secrètes qui lui furent faites, de s'aboucher avec ceux de ses collègues qui étaient les moins hostiles au ministère, et de rester lui-même à la tête du parlement renouvelé. On comprend, en effet, l'importance qu'attachait le chancelier à conserver dans les corps de magistrature un certain nombre de magistrats dévoués par coiiviclioji i\ son œuvre, ou plus dociles que d'autres à son impulsion. En assurant ainsi sur-le-champ aux populations le bienfait de la justice, ces magistrats devaient concilier aux nouveaux projets la faveur des gens tranquilles et honnêtes.

Tout, en effet, avait été préparé à Toulouse avec prudence et avec suite; le ministère était assuré d'y réussir san> trouble. Les ennemis du chancelier ne l'ignoraient pas, et les pamphlets du temps, ces guides toujours suspects, mais bons à connaître, nous apprennent à qui l'on

(à Rouen et à Rennes) des arrêts qui déclaraient les membres du nouveau pailenient des inlrus, des parjures, des prévaricateurs. Toulouse, Dijon, Bordeaux, en firent autant. « ... Ces qualifications déplurent fort au nou- « veau tribunal, qui, depuis ce temps, poilc le nom de parlement des In- « Inis on bien de Tripol, et, en dernier lieu, de Cour éphémère. En con- « séquence, le 5 juin, il rendit un arrêt qui condamna cet extrait de M Toulouse à ètie lacéré et bridé par la main du bourreau. Le sieur de Vcr- « gès avait fait précéder l'arrêt d'un réquisitoire, composé, disait-on alors, « par le Brun, ex-jésuite, secrétaire du chancelier. Ce discours est dans le « même goût que ceux dont il a été parlé plus haut (séances des 25 février et « 1 5 avril 1771). On a prétendu reconnoîtrc la touche jésuitique à ces mots: « N'anrions-iioiis lire (Taiilres frnils de lanl de Iravaux de lanl de « siècles, et des lumières dit nôtre, que pour nous perdre A force de « science? » (T. I, p. l'i,').)

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