SUBSTITUTS DU PROCUREUR GÉNÉRAL

Le sieur Salasc. | Le sieur 3Iancnt.

Le premier président eut 20,000 livres; les présidents et procureurs généraux, G, 000; les conseillers de grand'cliambre, 5,000, et ceux des enquêtes, 2,000. {Code des -parlements, 1772, p. 501-02.)

Quelques-uns rcrusèrenl; iTaulres ne tiégèrciil que plus lard.

tant de violence par les écrils de ses adversaires'. Mais, soit ambition, soit retour vers ses erreurs passées et désir de les réparer en soutenant le ministère dans la crise du moment, il consentit à conserver la première présidence.

Mais, si la position exceptionnelle du premier président de Niquet et le rôle qu'il avait joué depuis dix ans à Toulouse ne permettait pas à cet adversaire violent de l'autorité royale, §^ans se démentir et se manquer à lui-même, d'accepter la présidence du nouveau parlement, et s'il aurait dû suivre dans la retraite les collègues qu'il avait entraînés et entretenus dans la révolte, il n'en élait pas de même des magistrats qui combattaient depuis dix ans pour l'autorité du roi, et qui, eux, auraient menti à leurs antécédents et essentiellement manqué à leurs premiers devoirs, s'ils ne s'étaient pas dans cette occasion mémorable serrés autour du trône, et s'ils n'avaient pas fait dans ce jour acte de dévouement et de fidélité.

' On ne s'attendait i)as, lit-on dans un écrit de 47 pages in-12, intitulé : Réflexions d'un citoyeti sur la proleslation du parlement de Toulouse du 51 août 1771 aux J. F. du tripot de Toulouse, Londres, 1775, à trouver ici (au bas de la protestation du 51 août 177J) le nom de M. de Niquet... lui qui avait tout préparé pour ce speclarle déshonorant qu'il avait donné à la France; lui qui, depuis six mois, travaillait secrètement à recruter dans sa compagnie des magistrats que lui demandait le chancelier; lui qui avait enhardi le sénéchal de Toulouse à la dé.sobéissance inouïe dont ce tribunal se rendit coupable vis-à-vis ses supérieurs (le refus d'enregistrer Tarrêt du j)arlement sur les conseils supérieurs); lui qui avait pratique sous main un certain nombre d'avocats pour les attirer au bureau le jour de l'iustallation du nouveau tribunal; lui enlin qui, mieux instruit que personne de la prochaine arrivée des porteurs d'ordres, avait diijà dressé la liste de proscription où étaient désignés les magistrats qu'on voulait traiter avec plus de rigueur.

POSITION PARTICULIÈRE DU DOYEN Wo

Dominique dcBastard sn Irnnvail nalurollcnicnl dovou du nouveau parlement comme i! l'était de l'ancien. Mais telle avait été l'attitude prise par ce vénérable vieillard au milieu de ces tristes conflits, que nulle conduite ne fut mieux comprise, plus approuvée que la sienne : cl aucun nom, dans le parlement el dans la province, ne fut respecté à l'égal du sien.

Les refus réitérés de toute dignité parlementaire, renouvelés, on ne peut le révoquer en doute, dans cette grave circonstance, ses sentiments de fidélité éprouvés pour la personne même du roi, son dévouement à ses devoirs, sa résistance à la protestation de sa compagnie dans la séance du 51 août, lui laissaient pleine liberté de parler el d'agir. Il ne crut pas devoir refuser son ap pni à la couronne quand le pouvoir royal eut réorganisé les nouveaux corps de magistrature. Ceux-ci promettaient, en effet, une justice moins onéreuse aux justiciables; et, par la nouvelle division des ressorts, offraient l'avantage incontestable de rapprocher les centres de justice de la population. Cette division diminuait, il est est vrai, l'importance des cours souveraines en les fractionnant ; et c'était précisément sur la mesure qui était la plus digne d'éloges que les parlements fondaient ni' de leurs motifs de résistance. Mais cette raison ne parut pas suffisante aux yeux du doyen; elle lui sembla, au contraire, trop personnelle pour en faire un niolil d'abstention. Loin de là, nous le trouvons prêtant un concours actif aux mesures qui devaient faire réussir la réforme entreprise; et, sur son rapport, fut rendu, au mois de janvier mil sept cent soixante-douze, l'arit 30

rèt ordonnant l'enregislremcnt an parlement de Tonlonse de l'édit du roi, donné à Fontainebleau, au mois de novembre précédent. Cet édit créait une chancellerie près le conseil supérieur de Nîmes, et déterminait le tarif du droit de sceau et la taxe des lettres qui devaient être scellées en celte chancellerie. Enfin, non content de servir de sa personne dans le nouveau parlement, le doyen fit siéger auprès de lui son troisième fils, qui , de conseiller en survivance, devint conseiller titulaire.

Cependant les insultes ne manquèrent pas aux magistrats restés fidèles à la royauté'. Ceux de Toulouse ne furent pas oubliés par les pamphlets de la capitale; et, tandis que la présence du doyen dans le nouveau parlement était regardée comme une garantie par la justice, son nom et celui de son fils furent rappelés avec insulte par la prétendue correspondance altribuéc au chancelier Maupeou (le Maupeouana). Les auteurs de ces lettres mêlèrent, à dessein, le souvenir de la défaite des jésuites aux faits du moment et s'efforcèrent d'attribuer ces événements aux magistrats qui s'étaient, dix ans auparavant, déclarés les défenseurs de la société proscrite.

« Pour Toulouse, lit -on dans le supplément du « Point de vue..., 1772, raffectalion est si grossière, « qu'il est clair qu'on n'a jias même pensé à la « dissimuler. En conservant le nom de parlement, « on a écarté tous ceux qui avoient été opposés à M. de

* l'.ir un jrii lie mot f;icilo à coiripreiKlre, on les appela les 7)io)t(i)ilfi, du latin mancre, rester, en opposition à ceux que l'ius lu'il on nomma les ?Yvenants.

INSL'LTES AUX MACISTliATS Ml

u Daslard, et on n'a laissé que ses parlisans cl ctnix dos «jésuites, afin qu'ils trouvent place nette à Toulouse, « et que, dans une ville qui leur a été très-allarliée, il « n'y ait plus que des prolecleurs; et qu'ils trament à « deux cents lieues du gouvernement tous les conij)lols « et toutes les conjurations dont ils sont capables, el « dans lesquelles ils feront entrer aisément le peuple <( par la crainte seule de leur pouvoir. » (P. 49.)

En même temps quelques écrits plus particuliers aux événements de Toulouse, imprimés sous la rubrique de Londres, circulaient en Languedoc et à Paris, et n'étaient surpassés dans leur violence que par les grossières injures prodiguées aux: membres du parlement parisien. Nous reviendrons sur cette polémique, dont l'action fut si délétère pour l'ancienne société, quand nous aurons raconté les événements de Bretagne auxquels l'ancien premier président du parlement de Toulouse eul la plus grande part.

Le jour iiiL'iiio de riiistallatinii du nouveau parU'uicnt à Toulousi', le luarétlial de Richelieu et M. Esn)augart faisaient enregi.>fi-ei' au |iarleinent de Bordeaux les cdits de su]i|iressiou, et trois joui's après ils installaient li; nouveau iiarlcnieiit, dont M. de Gascq, [irésidcnt à mortier, de\int jiri'uiier président.

L\'dit de su|ipre«siou du parlrmcnt de llouen fut enregistré le 25 dn nièuic mois par le due d'IIareourt, gouverneur de Normandie, et M. de Crosne. On avait au i)réalahle fait enregistrer l'arrêt et les lettres patentes qui cassaient l'arrêt dn parlement contre le duc (PAiguillon.

LV'dit (pii supprimait le [larlenicnt de Provence fut enregistré, \i- lendemain ■J(!, par le comte de Iloe!K'(lioi:ir(, coiuniandant en Provence, et M. L.inoir, niaitredcs requêtes.

(Juant an parlement de Metz, il ne lut dis-mis rpie lo 21 oehdjrc. Le maréchal d'Arnientières, gouverneur de iMctz, et .M. de Galonné, iuleudanl, eu furent charués.