LA JUSTICE REPRENAKT SON COURS

maires avaient servi dans la nouvelle inagistralurc, et il falliil donner des lettres d'expectative à ceux (|iii ne purent en faire partie. A Douai, la totalité de la cour nouvelle Hit aussi composée d'anciens magistrats du parlement. A Dijon, l'édit de suppression nommait Ircntesept membres pour continuer le service, sept seulement refusèrent, et la cour (réduite à trente membres) rendit la justice sans qu'il fut besoin de recourir à des magistrats élranuers au parlement.

A Aix, la chambre des comptes, maintenue sur son siège, avait été investie de la plénitude de la juridiction, et mise au lieu et place du parlement. A Toulouse, plus des trois quarts des membres de la commission étaient anciens magistrats parlementaires, et des jurisconsultes d'un rare mérite leur avaient été adjoints. A Besançon, tous les membres du parlement qui avaient pris parti pour la couronne et le premier président de Boynes, lors des événements de 1759, étaient restés à leurs postes, et quelques magistrats des juridictions inférieures avaient suffi pour compléter la cour. A Rennes, tous ceux qui avaient fait partie de la célèbre commission d'Aiguillon et s'étaient abstenus depuis lors, remontèrent sur leurs bancs, et le trimestre n'était pas écoulé que plus de trente sièges étaient occupés. A Douai, cinq magistrats étrangers, adjoints aux anciens, suffirent pour compléter le parlement. Les magistrats del\aris et Uouen ' avaient été seuls unanimes dans leur refus de faire partie de la nouvelle magistrature, et encore un certain nombre d'entre eux

' Voir leurs noms dans lo Maiipeouaiui, XIII' lellic. T. V, [). 2'21. — Édition de 1775, Londres, in-8°.

528 LES PARLEMEMS INÏÉRIMAIIIES

avaient-ils demandé la liquidation de leurs offices, ce qui était reconnaître la légalité des mesures ministérielles. Enfin les premiers présidents de Toulouse, de Dijon, de Pau, de Douai, de Rennes et de Metz, avaient continué de servir et présidaient les nouvelles cours.

Aussi les écrivains les moins favorables à la réforme de 1771 sont-ils obligés de convenir « que cette réforme « fui sur le point de réussir, que les plaintes commena çaient à s'apaiser, que la justice avait repris son cours « et que le nouveau parlement (de Paris) obtint même « un instant crédit. » (Phil. Lebas.)

En dehors du désordre financier que Ton ne put arrêter, on sait ce qui perdit la réforme au point de vue judiciaire, ou ce qui, du moins, prépara sa défaite et servit de thème aux accusations portées d'abord contre elle, et combien l'administration financière de Pabbé Terray, son mépris de tousses engagements, ses exactions de toute nature, vinrent ajouter aux difficultés inhérentes à la réforme judiciaire tentée par le chancelier de Maupeou.

Tandis que dans la plupart des villes les nouveaux sièges se remplissaient de magistrats honorables, le recrutement du nouveau parlement de Paris présenta des obstacles dont le temps seul pouvait triompher. On connaît ces événements, dans lesquels tous les torts ne furent pas peut-être du côté de la nouvelle magistrature. Nous ne rappellerons pas ici ce qui se trouve dans tous les souvenirs, le conseiller (îoësman, les mémoires de Beaumarchais, dont le roi eut le tort de s'amuser, et la posilion critique de madame Goësman,

LNTERUÈGIN'E JUDICIAIRE 529

et l'arrêt qui fit perdre à Beaumarcliais son procès.

Nous ne rappelons pas le procès du comte de Morangier, dont Voltaire s'était déclaré le défenseur, l'arrèl qui le justifia, et les intrigues mises en jeu pour faire casser cet arrêt par le conseil sans })Ouvoir y réussir, et plusieurs autres affiiires non moins connues.

Il nous serait encore moins possible de parcourir ce qui arriva de remarquable devant cbacune des commissions intérimaires des provinces, pendant les quatre ans qui s'écoulèrent de leur installation à la mort du roi.

Mais, quand Louis XV eut été si subitement enlevé par une maladie aussi terrible qu'instantanée, les bésitations de son successeur rendirent courage aux exilés, et ôtèrent toute confiance aux magistrats en exercice ; il y eut comme un interrègne judiciaire. Ceux qui tenaient encore en main le pouvoir judiciaire n'avaient plus le respect et la confiance des justiciables; ceux qu'appelait l'opinion du moment n'avaient pas le droit de justice. Nous verrons bientôt les incertitudes du nouveau roi aboutissant à rétablir ce qui commençait à s'oublier, et à jouer et à perdre enfin sa couronne comme le lui avait prédit, du fond de son exil, le chancelier de Mauj)eou.

Mais si, sur quelques points, les parlements intérimaires ne répondirent pas à ce qu'on en avait espéré; si quelques-uns fournirent à leurs ennemis des armes contre eux-mêmes, et si, en })articulier celui de Paris, se trouva compromis par quelques choix malheureux, il n'en fut pas ainsi de celui de Toulouse, vers lequel nous sommes heureux de revenir.

Que l'on nous permette donc de continuer son histoire, II 54

^,Ô0 LES PARLEMENTS IMÉRLMAIRES

car elle nous apprendra ce que la réforme opérée par le chancelier Maupeou aurait pu produire, si partout on avait apporté dans le choix: dos magistrats le soin qui fut apporté pour les conseillers de Toulouse.

A cette époque si difficile, le parlement de Toulouse, en effet, n'était pas resté au-dessous de sa tâche. Sa composition était une garantie que, malgré les déchirements cruels qui l'avaient si tristement décimé, les justiciables auraient toujours recours avec confiance à ses lumières.

L'ancien ressort du parlement avait été, il est vrai, diminué par la création d'un conseil supérieur, institué à Mmes, et auquel ressortissaient le Velay, le Gévaudan et plusieurs localités du bas Languedoc. Celte distraction n'avait pas été obtenue sans tiraillement, et on put craindre même un instant (pie le nouveau parlement ne voulût pas l'accepter; mais enfin il y adhéra'.

* Ce fut jiliis tard un des grands reproclics adi'essés aux inagislrats restés sur leurs siégos par leurs collègues en exil. « Sans la moindre réclamation, « leur disait-on dans les Rcflc.vious (Viin citoyen, p. 20, vous consentîtes « à la (listraclion de votre ressort. Les peuples du Velay, du Cévaudan et « ilu bas Languedoc di vaiciil-ils vous être moins chers que les autres? X Avez-vo s cependant réclamé sur Tédit qui leur donnait des juges pris au « hasard? «

Ce reproche nVlait ]:as l'ondé. La diminution dos ressorls trop étendus des parlements était l'une des idées les plus sages du plan adopté par la (hmcellerie On ne |ou\ait le rejeter sans déranger ce qui avait été obtenu avec tant de peine, l'ii seul ('dit de création repoussé, l'œuvre de la réforme judiciaire était en entier remis eu qiiestien. Déplus, mi magistrat de mérite, M. de la Boissièit' *, avait été envoyé comme premier pré>ident du conseil supérieur, et dev;iit doinier aux affaires une impulsion utile. Mais ce n'est pas la raison que l'on é; nute dans les tenqis de révolution.

• Son fils était avocat général au pnrleiiKiil de Grenoble, el a l'ait ensuite partie de la cour royale de Jiînics, en qualité de conseiller.

ARRÊT EN FAVEUR DES JÉSUITES b7>\

Les anciens magisirals toulousains (jui avaient ainsi consenti à rester dans le parlement, les nouveaux «jiii y étaient entres, ne pouvaient être oubliés par les pamphlétaires, et nous rencontrons à plusieurs reprises le parlement de Toulouse dans les écrits de cette époque. Une circonstance en fut le prétexte.

Par arrêt en date du 20 janvier de cette année 111^2, ce parlement venait de permettre aux ci-devant jésuites de posséder des bénéfices. II fallait un motif péremptoire pour revenir ainsi sur tant de décisions contraires. Le Supplément à ht Gazette, pamphlet du temps, a pris la peine de nous l'apprendre :

« Toulouse, 20 jimvier 1772.

« Notre parlement vient de rendre un Arrêt qui per- « met aux Ex-Jésuites de posséder des Bénéfices; le motif « est que leurs pensions ne sont pas payées. »

Il ne pouvait y en avoir de plus légitimes que de donner un morceau de pain à des prêtres âgés pour la plupart, sur lesquels on avait confisqué, disait-on, pour cinquante millions de propriétés. Le Snppinnent à la Gazette continue, et commente en ces termc^s cette décision, dont il venait cependant de donner le motif véritable : « Bien des gens pensent que ce n'est qu'un pré- « texte, et que ces nouveaux Magistrats, éclairés d'une « lumière subite sur l'utilité de l'Institut, malgré le dé- « cri où il est en Espagne, en Portugal, en France el « dans toute l'Italie, ont voulu donner l'exemple aux « autres parlemens. » Il ne paraît pas cependant que l'exemple ait eu beaucoup d'imitateurs.

r)52 LES PARLEMENTS IMTÉRIMAIRES

Après un pareil acle, il devenait évident aux yeux des journalistes que les jésuites allaient régner sans partage. Aussi lit-on dans l'écrit appelé le Point de rue, autre pamphlet de l'époque : «L'on voit (dans tout ceci) la griffe jé-

« suitiqiic...; à Toulouse , on a écarté tous ceux qui

« avaient été opposés à M. de Bastard, et l'on n'a laissé que « ses partisans et ceux des jésuites, afin qu'ils trouvent « place nette à Toulouse, et que dans une ville qui leur a été c( très-altachée et où ils ont encore beaucoup de partisans, c( ils n'y aient plus que des protecteurs, et qu'ils trament, « à deux cents lieues du gouvernement, tous les complots « et toutes les conjurations dont ils sont capables, et dans « lesquelles ils feront encore aisément entrer le peuple « par la crainte seule de leur pouvoir. » (P. 48-50.)

Du reste, au dire de l'écrivain, il en était ainsi de tous les j)arlements, et, selon lui, les jésuites, auteurs de la révolution arrivée dans la magistrature, ne devaient pas larder à en recueillir les fruits. Il n'en fut rien cependant.

Le nouveau parlement de Toulouse n'était pas aussi esclave des jésuites et du clergé que l'on voulait bien le dire. Il savait, comme l'ancien, résister à leurs prétentions. On le voit, dans cette même année ITTi?, condamner par plusieurs arrêts l'évêque de Mirepoix (Tristan de Caml)on) h laisser réparer dans un jardin qui lui appartenait sur la droite du canal, l'aqueduc qui conduisait l'eau à la ville de Toulouse. L'évêque s'y refusa d'abord, mais il céda enfin aux observations de ses amis, el les réparations nécessaires furent effectuées.

Il ne paraîtrait pas non plus que le ministère obtint de ce parlement tout ce qu'il lui plaisait de demander;

REFUS DE.\RE(;iSTIlE.ME.NT 535

plusieurs circonstances montrent combien an contraire éliiit vivacc et enraciné cet esprit d'opposition (jiii, du vieux parlement, n'aurait pas tardé, sans nul doute, à se montrer dans le nouveau. Aussi, dès le "29 de novembre 1772, le conseil avait cassé un arrêt du parlenienl (intérimaire) de Toulouse en date du 14 novembre précédent, concernant le commerce des blés et les déclaration et édit de 1765 et de juillet 1764. L'arrêt du conseil, longuement motivé et dont on trouve une analyse détaillée dans le Journal historique de la révolution opérée par M. de Maupeou (III, 274-5), contient toute la tbéorie du commerce des grains à la fin du siècle dernier. Nous y renvoyons en ce qui concerne cette question d'économie politique que nous n'avons pas à traiter ici; mais nous le rappelons comme une nouvelle preuve de l'indépendance qui commençait à se manifester dans le parlement renouvelé.

Le Supplément à la Gazette nous dit encore (n° 5, <c p. 15) que le parlement de Toulouse se refuse égale- « ment d'enregistrer l'édit de prorogation d'impùl, a quoique consenti par les états (circonstance bien dic< gne de remarque). Il a fait de fort belles remon- « trances, dans lesquelles il accuse les états de n'avoir « pas assez considéré les forces de la province, et de c( s'être prêtés trop légèrement aux vues du contrôleur oc général. La réponse n'ayant pas été favorable, on en a « fait d'itératives, dont on ignore le succès. »

11 me semble que les partisans des refus d'enregisment et des remontrances itératives devaient être satisfaits du parlement Maupeou. L'impôt voté par les états

554 LES PARLEMENTS LNIÉRIMAIRES

eux-mêmes, c'est-à-dire par les trois ordres de la nation régulièrement assemblés, ne semblait pas encore régulier, et ne convenait pas à messieurs du parlement Maupeou toulousain. Que pouvait-on leur demander davantage.

Cette même année 1772, fut condamné à mort par le parlement de Toulouse un sieur de Yilieraze, dit Castelnau, capitaine de cavalerie. Yilieraze avait tué, le 5 mai 1772, à coups de couteau, à la table même de M. de Goyon, commandant à Béziers, un sieur Franc, son rival, ancien procureur du roi en la ville de Béziers, député de ladite ville et agent général des états de Languedoc.

M. de Goyon avait eu l'imprudence de les réunir, dans l'espérance de les réconcilier, sans s'être assuré qu'il le pouvait sans danger. Yilieraze parvint pendant deux ans à se soustraire aux poursuites de la justice, et obtint des lettres de grâce à l'occasion du sacre de Louis XYI. Les écrivains opposés au chancelier prétendirent que M. de Maupeou les avait fait accorder à la sollicitation d'un abbé de Castelnau, grand vicaire de Langres, frère de Yilieraze, et fort dévoué à l'œuvre du chancelier, ainsi que le (jrand nombre du clergé, ajoute l'écrit auquel nous empruntons notre récit ; on ajoute que Franc, au contraire, avait été mis précédemment à la Bastille, el ensuite exilé à Bé'ziers pour propos tenus contre le ministère. « Malgré celle protection, ajoute l'écrivain, « Yilieraze avoit été obligé de j)rendre la fuite et n'avoit pu « échapper au supplice par contumace. » Les parlements avaient donc, juème eu 1772, encore quelque vigueur et quelque liberté d'aclion. Quant aux lettres de grâce

M. DE MQUET 555

obtenues, elles furent enregistrées au parlement, nonobstant les efforts de la veuve de Franc pour l'empêcher.

Cependant les pamphlétaires parisiens ne pouvaient convenir que ce service eût repris d'une manière aussi sérieuse et auraient bien voulu persuader le contraire : a Les affaires ne vont pas au nouveau parlement de « Toulouse, lit-on dans le SuppUmenl à la Gazette, le 20 ' « février 1772. On a nommé quatre nouveaux Présidons c< pris dans les Conseillers de la Grand'Cliambre, ils ne c< se font point recevoir, et n'osent se montrer dans la « Société, o

Puis vient ce passage sur le premier président : « M. de Niquet, Premier Président, ne sait quelle figure « faire; il est toujours sur le point de se brouiller, soit « avec son corps, soit avec le Chancelier; ceux qui le « connoissent , assurent qu'il ne tardera pas à être « brouillé avec les deux. » {Supplément, n" 5, p. 15.)

Cependant plusieurs mois s'étaient écoulés, et l'époque des vacances arrivait. Au moment où les magistrats allaient quitter le palais, il semblait juste de les laisser jouir en paix du repos qu'ils avaient mérité par la continuation du service. Mais le pamphlétaire se garde bien de les oublier dans leur retraite, et c'est môme le dernier jour de l'année judiciaire qu'il reprend sa plume.

« Messieurs les Inamovibles du Régiment de Languec< doc, lit-on dans le Supplément à la Gazette, du 7 scp- « tembrel772 (n"8, }). 5),ontpriscampo. llétoit temps, « au dire de M. Bourgelas, que la cour se mît au verd ; « encore quelques jours de tirage, et les pauvres diables c< étoienl fourbus; aussi avoient-ils bien jugé, à vue de

550 LES PARLEMENTS INTÉRLMAIRES

« pays, trois ou quatre procès. On espère qu'il leur revienc( dra bientôt du renfort, n'y ayant pas de moyen honnête <t que M. le chancelier n'emploie pour ramener à la « bonne voie leurs frères errants. Le sieur Rafin est un « de ceux à la conversion desquels le chef de la justice a travaille le plus vigoureusement. On a commencé par c( l'envoyer respirer l'air d'Uzès, où il est à peu près co>m?ie « les oiseaux du ciel, sans pain ni pâte, sans meubles, « sans marmite, réduit à subsister, moitié du très-petit ce argent que M. son père, ladre parfait, lui lâche de « temps à autre fort chichement, moitié d'aumônes dé- « guisées sous le nom de prêt. Tout cela ne lui ouvroit « pas les yeux. M. le chancelier étoit au bout de sou « rollet. Par bonheur, ce grand homme consommé dans c( la science des lois comme dans celle du gouvernement « a découvert depuis peu qu'en pays de droit écrit les « fils de famille n'ont pas le sol, fussent -ils âgés de « soixante-dix ans , jusqu'à la mort de leur père. Sur c( cette nouvelle, il a dépêché au papa un courrier pour « l'exhorter à couper entièrement les vivres à son fils « jusqu'à ce qu'il soit liquidé volontairement ou mort « de faim. »

Mais les pamphlets n'empêchaient pas les magistrats siégeant sur les fleurs de lis de poursuivre l'œuvre de leurs confrères exilés. Ils avaient compris que leur principal devoir était de maintenir les peuples dans le respect de la jusiice, respect qui ne s'accorde qu'aux compagnies instruites, graves et sérieuses'.

' Les décisions lenducs par le pjirloiin'iit iiiU'riinairc furent recueillies par les jurisconsultes, et continuent la docliiiie et la jurisprudence dans