GRATUITE DES GRADES UNIVERSITAIRES
el lui-même avaient été les élèves les plus remarquables. Préoccupé de ces pensées lors de son départ de Paris, François de Baslard avait conduit avec lui son fils unique, dans le dessein de lui faire suivre ses cours de droit et de lui faire ])rendre ses grades universitaires à Toulouse.
Celle préférence honorait les professeurs qui en étaient l'objet : autant que personne, le chancelier était capable d'apprécier le mérite de ceux à qui il allait confier la dernière éducation de son fils. Elle élait aussi un témoignage public que l'ancien premier président du parlement osait se rendre à lui-même dans la ville de Toulouse. Il prenait ses contemporains à témoin que si sa vie, moins heureuse que celle de ses pères, ne s'était pas écoulée, comme la leur, dans le calme habituel des fonctions judiciaires, que si elle avait été un long combat en faveur de la justice et de la vérité, à l'exemple des siens, du moins, il avait vécu sans faiblesses comme sans reproches, et qu'obligé de sacrifier à son devoir l'amitié de plusieurs de ses concitoyens, il avait conservé l'estime de tous. Ce sentiment fut compris et apprécié.
 peine la détermination du chancelier du comte d'Artois fut-elle connue de l'université, que la faculté de droit fut convoquée pour délibérer sur la fjnduilr des grades universitaires à offrir à Philibert -François de Baslard, fils de monseigneur le chancelier de Son Altesse Royale xAIonseigneur le Comte d'Artois, et petit-fils de feu M. le doyen du parlement. La séance eut lieu le 3 février 1778, et la gratuité des grades y fut arrêtée à
598 DERNIERS TRAVAUX DU PARLEMENT DE TOULOUSE riinanimilé '. Une dépiUation fut immédiatement envoyée au chancelier pour lui porter la délibération, qui parlait dans les termes les plus honorables du père, du grand-père du jeune élève, et de son grand-oncle, celui-ci décédé recteur de l'université de Toulouse.
François de Bastard ne pouvait refuser une offre conçue en termes pareils, et la gratuité proposée fut acceptée avec reconnaissance.
Tranquille désormais sur l'objet de ses plus chères affections, rassuré par la présence de ses deux frères qu'il
*« L'an mil sept cent soixante-dix-huit, le 5 ilu mois de février, les membres « de la faculté de droit de l'université étant assemblés aux écoles de droit « du mandement de M. le recteur, MM. de la Broquère, de Bruelles, pro- « fesseur en droit et recteur; de MM. de Briani, de Lort, Ruffat, Gonaze et « Regnaud, professeurs en droit; de MM. Riboutier, Tourbclabrepin, Pérès, « d'Uzan, Gontault, Maynard, Fouqué et Bec, docteurs agrégés;
« M. le recteur, [irenant la parole, dit que, « voulant seconder les désirs « de chacun des membres de la faculté en particulier, il avoit convoqué Fas- « semblée pour délibérer s'il seroit convenable de faire la gratuité des gra- « des à M. DE Bastard, fils de M. de Bastard, conseiller d'état et ciian- « CELiER DE monseigneur LE COMTE d'Artois; quc la faculté devoit cette « distinction à la mémoire de M. de Bastard, conseiller d'état et doyen du « parlement, dont la ville venoit de récompenser le mérite et les vertus en 0 le plaçant au iionibre des citoyens illustres qui ont fait honneur à la pâte trie; que cet égard éloit encore dû à la mémoire de M. de Bastard, r.EC- « TEOR DE l'univeiîsité ET it.ofesseur DE DROIT FRANÇAIS; quc c'était un moyen « de témoigner à M. de Bastard, père du jeune élève, la reconnaissance de « la faculté pour la préférence qu'il a bien voulu donner à la patrie, sur « toute autic université, en lui confiant son fils, et cnlin que la faculté a « d'autant plus lieu de se persuader que sa politesse sera agréable, que « c'est la seule qu'il lui soit possible de faire.
« Sur quoi, les voix recueillies, il a été unanimement délibéré que les « grades seroicnt gratuits pour .M. de Bastard fils, et, eu conséquence, elle « prie M. de Lort, professeur en droit français, de se transporter chez M. de « Bastard, conseiller d'état et chancelier de 5io?(seig>euu le comte d'Ar- « TOis, pour lui faire part de la [irésente déli])éralion et l'engager à accep- « 1er le délibéré.
« Si(jncs : LA Broqiére, de Bruelles, recteurs. »
BUHEAU DliS KCO.XOMATS r.9H
laissai! à Toulouse, François (juiKa le Languedoc cl revint à Paris, où rattendaient d'aulies travaux, d'autres honneurs et de nouvelles solliciliidcs qui no chnaient finir qu'avec sa vie.
M. de Bastard était à peine de retour à Paris, que, par arrêt du conseil en date du 28 mars 1778, il fut appelé à faire partie du bureau des économats, commis à la régie des biens des religionnaires fugitifs', au lieu et place de M. Camus de Pontcarré de Viarmes.
Le moment de la grande réparation due aux familles exilées et dépouillées à la suite de la révocation de l'édit de Nantes n'était pas encore arrive, et il n'était pas donné à Louis XYI, agissant dans la plénitude de son autorité, de faire cesser cette grande spoliation. Les religionnaires cependant lui furent grandement redevables, car ce fut lui qui leur rendit leur rang de citoyen après que la magistrature eût devancé par ses arrêts les actes de l'autorité royale. Mais, jusque-là du moins, les biens saisis ne devaient pas être confondus dans le domaine do l'état, et le bureau des économats, en même temps qu'il défendait les intérêts du trésor, protégeait ceux des familles, dont un grand nombre durent plus tard à cette surveillance leur réintégration dans le patrimoine de de leurs aïeux.
' Je n'ai pu trouver exactement en quoi consistaient les gages des conseillers délat. Ils augmentaient en raison des bureaux dont on faisait partie. On (lit dans les Mémoires secrets : M. de Fleury, avant d'être contrôleur général, n'avait guère que douze mille livres de rente à lui, mais soixante mille de bureaux. Il y avait cependant des bureaux peu rétribués, les gages de celui des économats n'étaient que dedix-liuil cents livres.
Nous allons voir maintenant le parlement de Toulouse prendre l'initiative dans une question qui intéressait aussi vivement les familles protestantes, l'état civil de leurs femmes et celui de leurs enfants. C'est en effet peu d'années après la mort de Dominique de Bastard qu'intervint l'une des décisions les plus importantes parmi les dernières rendues par l'ancienne magistrature. A cette décision se rattache le nom du troisième fils du doyen, qui lui avait succédé comme conseiller.
Depuis la mort du doyen, le plus jeune de ses fils, Paul Dominique de Bastard, connu sous le nom de M. de la Fitte, restait seul au parlement pour soutenir le fardeau toujours si lourd d'un nom illustré parle savoir, le désintéressement et toutes les vertus qui caractérisent le véritable magistrat. M. de la FiLte s'était montré dign de recueillir ce glorieux héritage. Il avait déjà servi utilement dans le parlement intérimaire de 1771; mais, n'ayant que la survivance de son père, il avait cessé de venir au palais après la réorganisation de 1775. Il y reparut à la fin de l'année 1777, et fit partie de la seconde chambre des enquêtes jusqu'à la fin de l'année 1780.
Dans cet intervalle, malgré l'état de sa santé, qui l'éloignait souvent de l'audience et même de la ville de Toulouse, M. de la Fitte se plaça parmi les magistrats les plus recommandables. Rien ne déroutait, avons-nous souvent entendu dire, sa sagacité vraiment extraordinaire, rien n'ébranlait sa âroiiurcW aiiicur (\u Barreau franraà
* L'auteur de cet ouvrage, dans la présente iniblicatinn, a eu souvent occasion d'entendre citer le nom de M. de la Fille par un des derniers avocats généraux du parlrmeiit de Toulouse. Ce magistrat, d'une rare intelligence,
