PENSION AUGMENTÉE

Mais ces idées, (jiii aujourd'hui semblent tellement nalurelles, que les hommes les plus prévenus contre l'institut ne peuvent lire sans émotion et sans une répulsion profonde le traitement fait aux jésuites de Portugal et d'Espagne, n'étaient comprises alors que par un bien petit nombre d'écrivains et de magistrats. Quiconque était l'adversaire de la compagnie de Jésus devenait immédiatement son persécuteur, et il y avait alors peut-être plus de véritable courage à défendre les opprimés que de conviction véritable dans les poursuites dont ils étaient l'objet.

François de Bastard était à peine depuis un mois à la tète du parlement, que la lutte entre les ennemis et les défenseurs des jésuites se ranima plus vive que jamais, et la dignité même du premier président se trouva compromise au milieu de cette haine ardente des partis cxîntrnires.

A la séance du 15 décembre, le procureur général de Bonrepos apporta le rapport qu'il devait à l'assemblée des chambres, en exécution de l'arrêt du 11 septembre précédent, concernant le remplacement des collège:^. Dès lors se manifesta le mauvais vouloir dont étaient animés plusieurs des membres du parlement contre leur chef. En effet, le rapport n'ayant pu être achevé à cause de l'heure avancée, le premier président, en se levant, dit au procureur général : « Monsieur, à demain « matin après l'audience, si cela vous convient. »

A peine eut-il prononcé ces paroles, qui semblaient autant dans les convenances du service que dans celles du langage, qu'un membre demanda le délibéré : le

premier président répondit que c'était le droit de sa place de fixer le jour et l'heure de l'assemblée des chambres. 11 fut répondu par acclamation que, suivant l'usage constamment observé dans la compagnie, l'assemblée des chambres, une fois convoquée en la forme ordinaire, avait seule le droit de se continuer, et de décider le jour et Fheure de sa réunion ])our terminer les affaires commencées dans la première séance; usage (ajoute VExtrait des registres du parlement) qui a été attesté par tous niessievrs, et notamment les plus anciens, et par les présidents de la cour, « qui ont dé- « claré qu'en suivant l'exemple de M. de Maniban ils « n'avaient jamais contesté aux chambres assemblées « le droit de se continuer, et de fixer, en ce cas, le jour « et l'heure. » Le premier président ayant recueilli les voix, il fut délibéré de continuer l'assemblée des chambres à trois heures après midi.

A l'heure indiquée les chambres se rassemblèrent, et le premier président de Bastard dit qu'il était obligé, pour conserver les droits de sa })lace, de l'aire des protestations contre le délibéré pris le matin à l'assemblée (les chambres. Il les avait rédigées ]>ar écrit, il en fit la lecture. Elles lappelaient ce qu'il avait déjà dit, et il ajouta que c'était une j)rotestation conservatoire, et (ju'il n'entendait pas s'opposer à l'exécution du délibéré; il demanda ensuite qu'elles fussent couchées sur les registres du j^arlement.

Les uieneurs se gardèrent d'accueillir la proposition du premier président, et la firent mettre en délibération. Répétant alors ce ipii avait été dit sur le pouvoir de l'as-

FIXATION DE L'ASSEMBLÉE DES CHAMmŒS IJ;.

semblée des chambres de fixer le jour et riinirc de sa prorogation, on rappela les noms des i^remiers présidents de Maniban, leMasnyer el de Maiisencal. On dil an premier président de se départir de sa demande, et, sur son insistance qu'au préalable ses protestations fussent couchées sur les registres, il fut délibéré et arrêté qu'aux chambres ajipartenait le droit de fixer le jour et l'heure pour continuer l'afftiirc commencée; que, le parlement étant essentiellement un corps délibérant, ce serait détruire son essence et l'exercice de son pouvoir que de faire dépendre ses délibérations de la volonté du premier président; que ce serait accorder à un membre du corps une puissance supérieure à celle du corps entier; que ce serait concentrer le parlement dans une seule personne, que ce serait renverser la discipline inviolablement observée en tout temps ; qu'en conséquence il n'y avait lieu de faire registre des protestations de M. le premier président.

Nous retrouvons encore ici cette subtilité chicanière propre aux corps judiciaires quand ils s'égarent, et qui ne vaut guère mieux que la subtilité d'une autre nature dont les parlements se prétendaient les adversaires inllexibles. Les premiers présidents de Maniban, le Masuyer, de Mausencal, n'avaient nullement refusé aux parlements le droit de s'assembler; mais la fixation du jour et de l'heure rentrait dans le pouvoir réglementaire dont les chefs de corps ont de tout temps été investis, et sans lequel il n'y a ni unité, ni direction, ni discipline, mais le plus souvent oppression de la minorité par la majorité des votes. Ce droit, que la couronne n'aurait jamais

dû laisser perdre, fut un de ceux que le chancelier Maupeou dans l'organisation de 1771, et Louis XVI dans l'édit de discipline de 1775, ont retenus pour les chefs de compagnie. Il est un de ceux que les lois modernes, dans la réorganisation de la magistrature, ont avec raison attribués aux premiers présidents. C'est à eux à s'en servir avec mesure, et avec les égards auxquels ont droit de grandes compagnies, mais ii en user dans le plus grand intérêt du service.

Un écrit intitulé : Extrait des registres du parlement du 15 décembre 1762, sans nom d'auteur et d'imprimeur, mais publié évidemment avec l'approbation du parlement, et par un des parlementaires qui avaient assisté à l'assemblée des chambres dont il fait connaître la discussion intérieure, continue l'attaque contre le premier président. On cherchait à le placer en contradiction avec lui-même, en rappelant qu'il avait fait partie autrefois (étant alors conseiller aux enquêtes) d'une commission qui avait refusé de reconnaître ce droit de fixation au premier président de Maniban.

Mais, dans cette occasion, François de Bastard renouvelait la lutte qu'avaient soutenue avant lui, pour la dignité de leur place, les premiers présidents de iMausencal, le Masuyer et de Maniban, c'est-à-dire trois des plus grands magistrats qu'ail eus le parlement de Toulouse. Sans le vouloir, peut-être, l'auteur de ce petit écrit, qui nous fait connaître ces faits, justifiait le premier président dont il blâme la conduite.

Nous ignorons dans quelle occasion M. le Masuyer,

PREMIERS PRÉSIDENTS MIS EiN MERCURIALE 127

mis en mercuriale par le parlement (1615-52), et M. de iManiban(175o), réclamèrent ce droit comme inliérentà leurs fonctions, mais nous avons vu dans la première partie de notre travail (cli. XXYI, p. 576) pourquoi M. de Mausencal avait lutté (1595) contre l'assemblée des chambres, se refusant à manifester la douleur qu'elle devait ressentir, avec toute la France, de la mort si ino})inée du roi Henri II. On connaît sa résistance courageuse, sa sortie de l'assemblée des cbambres, sa rentrée et la réprimande qu'il 'eut à subir de l'ardent président de Paulo. Mieux avisée, la majorité revint sur sa décision, et renvoya, après le service de quarantaine du roi, la prononciation des arrêts généraux et les fêtes auxquelles cette cérémonie donnait lieu. Ce que le premier président de Mausencal obtint au moment oii allaient éclater les guerres qui devaient ensanglanter la patrie, François de Bastard ne put l'obtenir de ses adversaires.

Cette résistance pour un but si indifférent en apparence que celui de renvoyer la continuation d'un rapport commencé à l'audience du matin, ou à celle de relevée, n'était qu'un essai que les ennemis du premier président faisaient de leur pouvoir sur l'assemblée des cbambres. Assurés maintenant de leurs forces, nous allons les voir marcber hautement contre le mandataire de l'autorité, s'exercer à une opposition plus hardie, et se déclarer enfin les antagonistes prononcés de la royauté. Celle-ci, faute d'avoir soutenu ses représentants dans des discussions qu'elle eut le tort de regarder comme leur étant personnelles, se trouva à son tour sans

128 NOUVEAUX INCIDENTS AU PROCÈS DES JÉSUITES défense ; et la suite de cette histoire nous montrera les conséquences de cette faiblesse dans les discussions du roi avec les parlements livrés à eux-mêmes sans guide et sans surveillance.

Cependant le procès des jésuites suivait son cours. Par suite de divers arrêts et des ordonnances des commissaires de la cour, précédemment rendus du 19 juin au 15 décembre, il avait été pourvu à l'admmistration des biens des jésuites, et Jean-Antoine Laj)orte en avait été nommé économe général. Par arrêt rendu le 17 de ce même mois de décembre, après les conclusions du procureur général et le rapport de Dominique de Bastard, toutes les ordonnances des commissaires concernant l'administration dès biens furent confirmées. Il restait à régler ce qui concernait les collèges publics ; il y fut pourvu. L'arrêt ordonna l'exécution provisoire de l'ordonnance du 25 juillet précédent, portant que les doctrinaires agrégés de l'université dans la ûiculté des arts suppléeraient au défaut des ])rofesseurs royaux, qu'ils en feraient les fonctions par provision, j)Our conférer le grade de maître es arts et présider aux actes des aspirants, en la forme et manière que faisaient ci-devant les professeurs du collège d(;s soi-disant jésuites. L'arrêt confirme en même temps les grades provisoirement accordés par les doctrinaires et toutes nominations de régent, préfel et sous-princij)al faites par commissaires, et dit, en outie, que les fonds aflcctés pour les missions et les fondations établies dans le collège des jésuites seraient délivrés à ceux (|ui aui-aient satisfait auxdites