PENSION RÉGLER ET REFUSÉE

viagère qui leur serait payée. Il leur fui délivré à chacun deux cent cinquante livres, on leur permit d'emporter les lits, tables et bureaux à leur usage, et les livres (jui ne faisaient point partie de la bibliothèque de la maison. La pension de tout jésuite âgé de plus de trentetrois ans et de moins de soixante fut fixée à cinq cents livres; passé cet âge, à six cents. On dit que, sur dix mille jésuites qui existaient alors en France, cinq seulement acceptèrent la pension qui leur était offerte par l'état. Xoble vengeance de la persécution! Fierté digne d'un meilleur sort ! Le 9 du môme mois (1763), arrêtdu parlement, au rapport du doyen, qui ordonna la réunion des deux chaires de philosophie, de logique et de physique, telles qu'elles étaient avant qu'on les eût séparées pour les attribuer aux jésuites. Nous en avons cidevant parlé avec détail (P partie, chap. xxiv). Dans le réquisitoire qui précède cet arrêt, le procureur général disait que les ci-devant soi-disant jésuites avaient surpris les chaires des arts. Le rapporteur (rappelant les arrêts précédemment rendus les 5 juin, 11 septembre et 2 octobre) évite avec raison cette accusation, qu'un magistrat ne doit se permettre qu'en s'appuyant immédiatement de faits qui l'établissent.

TEXTE DE l'arrêt DU PARLEMENT DE TOULOUSE DD 26 FÉVRIER 1763.

Extrait des registres du parlement.

Arrêt de l\ Cour dc parlement de Toclodse, qui juge l'appel comme d'abus relevé parle procureur sénéral du roi, de l'InsliUil se disant de la société de Jésus. Fait défense aux soi-disans jésuites et à tous autres de porter l'habit de ladite société; de vivre sons les loix de l'Institut de ladite société; d'entretenir aucune corres-

-156 SUITE DU PimCKS DES JÉSUITES

pondance diiccte ou iiidiicck' avec lo jiéih'ral cl les supérieurs do ladite société, ou autres par cu\ préposés : enjoiut aux soi-disans jésuites de vuiderles maisons de ladite société dans ipiinzaiiie, etc.

Entbe i.e l'iiocimi'X'R général du roi; appelant comme d"al)us des bulles, brefs, lettres apostoliciiies. oracles de vive voix, concernant les prêtres et écoliers de la société se disant de Jésus, constitutions tl'icelle, déclarations sur lesdites constitutions, formules de vœux, décrets des congré^ualions générales, ordonnances et règlemens des généraux, et généralement tous autres règlemcns et actes de pareille nature, en tout ce qui concerne les ioix dndil Institut, leilil procureur général du roi opposant de plus , en tant que besoin ; envers l'exécution de toutes Ictties-palenles et anêts qui peuvent concerner les élablissemens particuliers de ladite société <lans le ressort île la Cour; ledit procureur général du roi, denandeur en outie, à ce qu'il soit statué délinitivement sur la délibération jointe à l'appel connue il'abns par l'arrêt de ladite Cour du 5 juin dernier, qui condannie plusieurs livres y dénommés, des soi-disans jésuiles, à être lacérés et brûlés, comme séditieux, destructifs de Ions principes de la morale cbrétienne, enseignant une doctrine meurtrière et abominable, non-seulement contre la sûreté de la vie des ciloyens, mais contre celle des personnes sacrées des souverains; « Et pour statuer définitivement sur ce ipti peut résulter desdits livres; au « sujet de l'enseignement constant et non interrompu de ladile doctriiic ilans la- .( dite société desdits soi-disans jésuiles, ainsi (jue de l'inutilité de toutes décla- « rations, désavœux et réiraclations faites à ce snjel par les soi-ilisans jésuites, « joint la délibéiation à l'appel comme d'abus inteijetté le ô dudil mois de juin :» Hequérant de plus ledit procureur général du roi, que les dispositions provisoires des arrêts de la Cour du 5 juin, et autres subséqucns, concernant lesdils soi-disans jésuites, administration de leurs biens, cl enseignement dans les collèges ci-devant ternis par [eux, soient déclarées définitives, et qu'il soil ordonné qu'elles seront exécutées dans toutes leurs parties; et ledit procureur général du roi demandem- à ce que les deux livres de l'inslitul demeurent déposés au greffe civil, pour y servir de titre et de preuve perpétuelle des vices diidit îuslilul et de la nécessité de le proscrire; et autres fins (pie ledit procureur gi^iéial du roi a détaillées dans les conclusions qu'il a laissées par écrit, et dans ies((iielles il conclut, enti-e autres, à ce que l'ulililé du dél'aut (pi'il a levé au gicl'fe lui soit adjugée, d'une part; et le généial el sociélé des soi-disansjésuiles inlinii' cl défaillant : la cause niaidée les 7, S, Il et 17 du couraiil : oui juiliciellenient le |)rocureur général du roi; la cause avant éli' renvoyée au conseil pour y délibérer; délibérations prises le ISdu courant de relevée, 19 de relevée. 'i'i île relevée, 2r> aussi de lelevée, et ce jour '2(i lévrier le malin et de relevée : vu les conclusions écrites du pi'ocureur généi-ai du roi. signées l'.iqnel de Bonrepos.

I,A (Ion, les cli.iiidprc's a>-cndili'es. a di'clari' et déclare le défaut pris au greffe ciiiilre le général de l;i Mici('li'' m' disinl de ,li''sns, bien el duement poursuivi et cnhilciiii, el pour le prolil el iilililé d'icelni. faisant droit sur l'appel connue d ahiis, inlerjcité par le juncnrenr général du ri)i. de l'Instilut el conslitutions de lailile sociélé, et reçu par arrêl de la Coin- du 5 juin I70'2, sur Icipiel appel comme d'abus ledit général a élé surabondamment inlimé; ensemble sur les délil)éralions jointes audit ;i|i|iel connue d'abus par arn'l du 16 juin 17l>2, déclare y avoir abus dans ledit ln>tiliil de ladile sociélé se di.-anl de Jésus, bulles, brefs, lettres .ipostoliqncs. conslilnlioiis. déclarations sur lesdites conslilnlions, formules de

TRXTI-: DE LAIIRKT D'KXI'ILSIO.N i:,7

vœiu, dt'i Tels (les m'iit'r;uix cl ilos con-ïn'^iilioiis i;i'iirralcs, cl p.iri'illciniiil il.iiis lus rt'jileiiicii.s ot jiriviK'jio;; île l;i socii'lé iijipi'k'cs oracles de vive voiv. cl i;éii(''ralement dans tous autres rèiilemens de ladite société on actes de |i.iriillc imtiiro, en tout ee qui constitue l'essence diidit Institut : déclare ledit Ins'ilul. refiles, constitutions et ré;;inic ina<lniissil)les dans tout étal jiolic.', coiuMir nilcnlatoiresà toute autorité, spirituelle et temporelle, ineompatililes avec les piincipes do la sidiordinalioM à laquelle tous sujets sont tenus envers leurs souverains, spécialement répu^nans aux libertés de TK^lise j;aHicane, auK quatre articles de rAssend)lée ;iénérale du clcriié de France de ItiS'i, contraiie aux loix el maximes rondanienlales du royaume, inconciliables avec le droit pidjjic de la nation, et irrélbrmahles dans leur essence, et conséquenniient, déclari' v avoir abus dans les voeux et serments publiés ou secrets émis par les prêtres, écoliers et autres de ladite; société, et par toutes personnes connues et inconnues, de se soumettre auxdites rèj;les, constitutions et régime, et dans toute agrégation, affiliation, promesses d'obéissance au général, sous quelque titre que ce puisse être; lestiuels vœux, promesses et serments ladite Cour a déclaré et déclare illicites et non valablemeid émis: et faisant droit sui-roppositioii formée, en tant que de liesoin, le ])rocureur général du roi. à l'exécution de toutes leltrcs-i>atciites. et arrêts qui peuvent concerner les établissemens particuliers desdils soi-disans jésuites dans le ressoit tie la Cour, déclare n'y avoir lieu à l'exécution ultéiieure desilites lettres-patentes et arrêts, comme ayant jtoujours été nécessairement dépeiidans des conditions irritantes portées dans l'acte de l'assemblée de Poissyde 1561, ensemble, de celles contenues en l'édit de rétablissement el de grâce de 1603; et ne pouvant subsister parle fait même de ladite société, résultant de ses contraventions auxdiles ((indiliims ; el alleii<bi que Içdil Institut ne peut être séparé dans le l'ait de ladite société, comme formanl cnsendjic un tout absolumenl indivisible, déclare encore lesdits soi-disans jésuites inadmissibles, même à titre de société et collège; ce faisant, ordonne qu'auxdits titres ils seront et demeureroid exclus, à • perpétuité, de toute l'étendue du ressort de la Cour, irrévocablement et sans aucun retom-, sous f[uelque prétexte, dénomination ou forme que ce puisse être ; déclare qu'elle gardera el observera à perpétuité' les dispositions du présent ariêt, en tout ce qui concerne l'exclusion définitive et absolue dudii luslilul et société de toute l'étendue et ressort de la Cour, comme un nionumenl de sa lidélil' à la religion et au roi. et comme inie maxime inviolable dont elle ne pourrai! jamais se <léparlir sans manquer à son serment; et aux devoirs que lui imposeid la sûreté' de la jicrsonne sacrée des rois, l'intérêt des bonnes mœurs, celui de l'enseignement public et la-^isciplinc de l'Eglise, le maintien ilii bon ordre cl de la Irimquillilé publique; à l'effet de quoi le recueil imprimé à Praiiiie CM IT.'iT. cil driix volumes in-folio, restera au greffe civil de la Cour, pour y servir de liln' cl de preuve perpétuelle des vices dudit Institut : a fait et fait très-expresses inliibilions et défenses à toutes personnes, de proposci', solliciter ou dcm iniler en aucini temps, ni en aucune occasion, le rappel et rétablissement de ladite sKci'h', à peine, contre ceux qui auraient fait lesdiles propositions, ou qui y anriicicl assisli'' et acquiescé, délie poursuivis, suivant la ri^uem- des ordonnaiicc-. comnie peilmbalenrs du repos public, eimemis du roi et de la patrie: ordonne que lonles les dispositions provisoires conlemuîs dans les précédents arrêls, cl notumnent dans celui du 5 juin, seront el deinemeront définilives, el seroni exécutées en toutes leurs parties :

Knioini-. ladite Couiî, à tous et à cbacinis les membres de ladite société, de vtiidci- loules les maisons, collèges, séminaires, résidences, missions el au-

très établisseiiieiils de ladite société qu'ils occupent, sous f{iioli|uo désignation ou dénomination que ce soit, et ce dans quinzaine, à compter du jour de la signification du présent arrêt, qui sera laite aux maisons de ladite société, et de se retirer en tel endroit du royaume que bon leur semblera, autre néanmoins que les collèges et séminaires, on autres maisons destinées pour l'éducation de la jeunesse, si ce n'est qu'ils y entrassent à titre d'étudians, ou pour le temps nécessaire pour prendre les ordres dans lesdifs séminaires : leur enjoint de vivre dans l'obéissance au roi, et sous l'autorité des ordinaires, sans pouvoir se réunir en société entre eux, sous quelque prétexte que ce puisse être; et aux olficiers des lieux d'y veiller et d'en rendre compte au procureur général : leur fait très-expresses inhibitions et défenses, et à tous autres, d'observer à l'avenir ledit Institut et constitutions déclarées abusives, de vivre en commun ou séparément sous leur empire, ou sous toute autre règle que celle des ordres dûment autorisés et régulièrement reçus dans le royaume; de porter l'habit usité dans ladite société; d'obéir au général ou aux. supérieurs d'icellc, ou autres personnes par eux préposées; de communiquer ou entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec ledit général ou supérieur, ou avec personnes par eux préposées, ni avec aucuns membres de ladite société résidans en pays étrangers, de faire à l'avenir les vœux dudit Institut, à tels titres ou par tels vœux et sermens que ce puisse être; le tout à peine contre les contrevenans d'être poursuivis extiaordinairement. et punis suivant l'exigence des cas :

Ordonne, ladite Couu, que ceux des membies de ladite société (jui auront atteint l'âge de trente-trois ans accomplis au jour du présent arrêt ne pourront en aucun cas, et sous quelque prétexte que ce soit, prétendre à aucunes successions échues et à écheoir, conlormément à la déclaration du roi du 16 juillet 1715, registrée en la Cour, qui sera exécutée selon sa forme et teneur, comme loi de précaution, nécessaù'e pour assurer le repos des lauiilles; sans que de ladite déclaration il ait jamais pu être induit aucune approbation de ladite société, si ce n'est à titre provisoire, et sous les conditions toujours inhérentes à l'admission et rétablissement de ladite société : ordonne de plus que tous ceux desdits prêtres, écoliers cl autres de ladite société qui se trouvaient dans les maisons cl établissemens d'icelle société, dans toute l'étendue du ressort de la Cour, lors de l'arrêt du 5 juin 17G2, et dans le ressorl des autres cours, :i l'époque fixée par leurs arrêts, ne poui'ronl remplir des grades dans les universités de son ressorl, être admis à aucuns bénéfices, soit simples ou à charge d'âmes, à aucune chaire ou enseignement public, à aucunes charges civiles et numicipales, à aucuns ol'fices de judicature, et autres ayant fonction publique, ni être chargés d'aucunes dessertes, stations, prédications, direction.-- dans les églises, monastères, cominunautés, hôpitaux, ni être employés à aucunes fonctions publiques du ministère ecclésiastique, dans le ressorl de la Cour, qu'au préalable ils ne justifient, dans tous lesdils cas, d'un acte de serment par eux l'ait en personne, « d'être bons et « fidèles sujets et serviteurs du roi; de tenir et professer les libertés de l'Eglise « gallicane, et les quatre articles du clergé de France contenus en la décfiration « de 1682; d'observer les canons reçus cl les maximes du royaume; de n'enlre- « tenir aucune correspondance directe ou indirecle, par lettres ou par personnes « interposées, ou autrement, en quelque forme et manière que ce puisse être, « avec le général, le régime et les supérieurs de ladite société, ou autres per- « sonnes par eux préposées, ni avec aucun membre de ladite société résidant « en pays étrangers; de combaltre en toute occasion la morale i>ernicieuse conte-

Ti:xTi-: iiE l'ariu:t i»exi'Li.siu.\ 159

« mif dans lt!s livres jiroscrils par les arrèls de In Cour, et nuliiniiiieiit en tout ce « qui concerne la sùrelé de la personne des rois el l'indépendance de leur cou- <( ronne; et en tout de se conformer aux dispositions du présent arrêt, notan^- « ment de ne point vivre désormais, à quelijne titre et sous quelque dénoniiiia- « tion que ce puisse être, sous l'empire desdites constitutions et institut, » lesquels serments seront reçus en la Cour par MM. de Baslard. doyen, et de Vie. commissaires de la Cour, commis à cet ejfet ; et dans les sénéchaussées et sién;es du ressort, par le lieutenant général ou autre officiel', suivant l'ordre du tableau, dont sera dressé acte qui sera souscrit par celui (pii aura lait ledit serment, et déposé au grefl'e de ladite Cour, ou au «iref'Ce des sénéchaussées el sièges du ressort, dont expédition en forme sera envoyée au procureur général du roi, pour être pareillement déposée au greffe de la Cour ,

Ex CONSÉQUENCE, l'ait très-expresses inhibitions el défenses à tous collateurs. électeurs, nominateurs, mnrguilliers. fabriciens, prieurs, chapitres, supérieurs ou supérieures de comnnmautés séculières ou régulières de l'un ou tle l'autre sexe, administrateurs d'hôpitaux, et généralement à toutes personnes ayant droit de présentation, nomination, ou admission aux bénélices, offices, stations, prédicitions particulières, dessertes et fonctions susdites, à compter du jour de la publication du présent arrêt, d'admettre à remplir aucun bénéfice, office, aucune desdites stations ou prédications dans lesdites églises, à les desservir à titre d'aumôniers, chapelains, desservans, ou sous tel autre litre ou dénomination que ce puisse être, ainsi qu'à faire en icelles aucune autre fonction publique, ceux qui étaient ci-devant membres de ladite société, encore que les nominations, présentations ou admissions fussent antérieures à l'arrêt, ou pour autre cause el prétexte que ce puisse être, s'il ne leur appert préalablement de l'acte tie serment fait par chacun des ci-devant soi-disans jésuites, duquel acte de serment expédition en bonne forme ou copie dûment collationnt'e leur sera remise par lesdits ci-devant soi-disans jésuites, gvant de vaquer à aucunes desdites fonctions; et au cas que par suite aucuns desdits membres de ladite société seraient trouvés exerçant lesdits degrés, possédant lesdits bénéfices et offices, enseignant dans lesdites écoles el séminaires du ressort de la Cour, el remplissant lesdites fondions du ministère ecclésiastique, sans avoir fait ledit serment préalable, déclare les nominations, collations, élections, présent:Uions et provisions nulles de plein droit; lesdits bénéfices, offices, degrés ou chaires vacans. nuls et impétrables, le tout sous telle peine qu'il appartiendra contre les nominateurs, collateurs, électeurs, présentateurs, et contre ceux qui auraient voulu jouir de l'effet desdites nominations, collations, élections et présentations, et renqjlir les fonctions qu'il leur est inhibé il'exercer; comme aussi, en cas de contravention audit serment, ordoime que les contrevenants seront exlraordinairemenl poursuivis à la requête du procureur général du roi. poursuite et diligence de ses substituts sur les lieux, et punis suivant l'exigence des cas.

Fait, ladite Cour, inhibitions et défenses à tous sujets du roi de se retirer dans le comté d'Avignon et comté Venaissin, ou autre lieu quelconque, pour y prendre l'habit dudil ordre, à peine d'êtie poursuivis cxtraordinairemenl ; cl à tous les soi-disans jésuites étrangers du royaume d'entrer dans le ressort de la Cour pour y résider, à peine d'être pris et saisis au corps, et conduits dans les prisons du Palais, pour être procédé contre eux suivant l'exigence des cas; conmie aussi fait inhibitions et défenses à tons sujets du roi, de fréquenter hors du royaume, et notamment à Avignon et comté Venaissin. les maisons et collèges desdils soi-disans jésuites, à peine d'être déclarés inhabiles à exercer aucun

160 srm-; ni' procès hks jésuitks

srade, posséder ;iiiciiiie place iLins l'i'liil civil ou cccirsi;i>liipic du loyaiiiiic : oidoniie. ladite Cour, que par les comiiiissaires iimiinirs par les prétédenls arrêts, il sera avisé aux moyens de pounoir au vestiaire et itinéraire de ceux <pii sortiront des maisons de ladite société on vertu du présent arrêt, pour, sur le rapport desdits commissaires, être par la Cour, les cliandjres assemblées, slalué ainsi qu'il appartiendra; réservant audit procin-curgénér.d du roi de premlre îles conclusions ultérieures pour léiilcr les pensions desdits ci-devant soi-disans jé-suites qui ont passé ràg^e île trente-trois ans, procurer la vente et l'aliénation de leurs biens, pourvoir an paiement des créanciers, prendre des arrangements dc'liintifs concernant l'enseignement dans les collèges, et remplir tous autres objets inqioitanls pour la pleine et entière exécution du présent ai-rcl : ordonne que le présent arrêt sera imprimé et signifié sans délai aux supérieurs îles maisons de ladite société qui sont dans la présente ville; et dans les trois jours de la publication d'icelui, dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, aux supérieurs des autres maisons qui sont dans le ressort de la Cour, leur enjoignant de s'y conformei', sous les peines y portées : ordonne que copies coUationnées du présent arrêt seront lues, publiées et afTicliées partout on besoin sera, et qu'elles seront envoyées à tous les bailliages, sénéchaussées et autres justices royales du ressort, pour v être lues, publiées et enregistrées à la diligence des substituts du procureur général du roi, qui en certifieront la Cour dans le mois. Prononcé à Toulouse, en parlement, le vingt-sixième février mil sept cent soixante-trois. — CoUationné : I.acombe. — Contrôlé : Veribac.

Le parlement de Paiiis, dans son arrêt d'août I7(j!2, rendu à l'unanindté après seize heures de délibération, avait été aussi explicite dans ses motifs. Cet arrêt dissolvait la société et ordonnait la f'ermeliirc de ses établissements, portail défense à tout sujet du roi d'entrer dans l'ordre, le déclarait dangereux pour la religion, pour l'état, et inadmissible par sa nature dans tout état policé, contraire au droit naturel, et attentatoire à toute autorité spirituelle et temporelle; et tendant à introduire, sous le voile d'un intérêt religieux, un corps politique, dont l'essence était une activité continuelle pour pai-venir par toute sorte de voie directe ou indirecte, sourde ou occulte, d'abord à une indépendance absolue, puis successivement à l'usurpation de toute autorité, etc.