CATALOGUE DE LEUR BIBLIOTIIÈQUE

attribué à tous les présidents de chambre et même aux simples lieutenants généraux des bailliages, il rappela qu'aux termes de l'ordonnance de 1620 (art. 85) la décision de cette difficulté ne pouvait appartenir qu'au roi seul, et non à l'assemblée des chambres, et il se retira. Malgré ces observations, la majorité pensa qu'il ne s'agissait que de l'exécution des arrêts mêmes de la cour, que la compétence de celle-ci ne pouvait être mise en doute, et elle arrêta qu'il en serait usé dans la commission c'omme par le passé pour procurer la pleine et entière exécution des arrêts. Ce débat intérieur fut, comme les précédents, livré à la publicité par l'impression du procès-verbal de la séance et de l'arrêt qui la terminait.

Il était facile de comprendre la cause et le motif secret de ces discussions. M. de Niquet, qui présidait les commissaires durant la maladie de M. Maniban, avait dû cesser d'y paraître depuis l'installation du nouveau premier président. Les adversaires des jésuites craignaient, sans doute, de perdre l'influence qu'ils avaient eue jusque-là dans la commission, si l'on reconnaissait au premier président le pouvoir de décider seul sur les incidents qui pourraient surgir. L'occasion sembla favorable pour lui enlever ce pouvoir.

Le libraire précédemment choisi dans l'opinion hostile aux jésuites abusait peut-être de sa position en attribuant à la société la possession de livres qu'elle n'avait pas, ou en donnant, dans son catalogue, une analyse infidèle de ceux qui lui avaient appartenu. Le premier président cherchait , sans doute, en contestant cette nomination, à protéger les jésuites contre cette nouvelle

iU AUTRES INCIDENTS AL" PROCÈS DES JÉSUITES

persécution; mais ce motif ne pouvait s'avouer en présence d'une compagnie prévenue, et le premier président réclamait alors, avec raison, comme inhérent à sa place, un droit spécial que les ordonnances attribuaient mcmx?, en pareil cas, aux chefs des tribunaux inférieurs. La majorité, conduite toujours par les meneurs, se décida contre le chef de la compagnie, et l'autorité royale, impuissante ou trompée , laissa ainsi successivement arracher aux premiers présidents l'autorité qui pouvait plus lard, dans l'intérêt de la couronne, les faire respecter et obéir.

Le procès des jésuites dans la province de Languedoc ne suffisait pas encore à l'activité du parlement ; aussi le voit-on, le seize de ce môme mois de mars 1763, condamner à être brûlés par la main de l'exéciiteui des œuvres de justice, quatre écrits sur lesquels il pouvait du reste difficilement fermer les yeux, car leur flétrissure indiquait le soin qu'apportaient les compagnies judiciaires à se soutenir mutuellement. Les premiers éimeni deux Lettres de révêque de Sauit-Pons, M. de Guénet, adressées au procureur général de Toulouse; les seconds les )lcmoires dlufiiilles.

Nous avons retrouvé les premiers écrits, aujourd'hui assez rares, dans le recueil de pièces sur les jésuites que possède la bibliothèque de l'arsenal à Paris. On en trouve aussi l'analyse dans le réquisitoire de M. Cambon de la Basiide, quand il vint en demander la condauuialion devant le parlement de Toulouse, le 10 mars

C( s lellres, d'abord adressées manuscrites par M. de

LETTRI'S DE M. 1)C UUÉ.NET CONDAM.NÉES iC;)

Guénel au procureur général lui-même, furcnl imprimées ou à l'insu ou avec le consentement de l'évêque, sur des copies que l'on parvint à se procurer et qui parurent sans nom d'imprimeur. La première de ces lettres dénonce comme injurieux aux évoques l'envoi qui leur a été fait, par ordre du parlement de Paris, du livre des Assertions; la seconde s'attaque plus directement au réquisitoire du procureur général lui-même. Ces lettres, comme on peut en juger par les passages relevés dans le réquisitoire, étaient d'une énergie remarquable, et, dans la situation des choses, le parlement ne pouvait pas en tolérer la circulation. « Les arrêts et « remontrances des parlements suffiraient pour former a (disait le prélat) un recueil d'assertions dangereuses « et destructives de l'autorité du monarque ; » et ailleurs... « Les parlements ne parlent plus au roi comme « des sujets, le ton a changé. Ils sont muets sur l'auto- « rite du monarque, et merveilleusement éloquents sur c< l'autorité de la magistrature. »

Puis, passant à la défense de la société proscrite, l'évêque ajoutait :a Les parlements, en écrasant les jésuites, « n'ont voulu que s'essayer sur eux. Dans peu le parce lement de France établira un cruel ostracisme. On « proscrit les jésuites sous prétexte qu'ils ont tous les « mêmes sentiments et la même doctrine, et que cette c< doctrine est pernicieuse; mais dans le vrai, parce que « leur prétendue puissance faisait ombrage. Demain on « s'en prendra à quelque autre corps religieux parce a qu'il est trop riche ; à un autre parce qu'il est trop « pauvre ; à un autre encore parce qu'on le trouvera

«■ inutile à l'Etat, sous prétexte qu'il n'aura d'autre « occupation que celle de prier Dieu et de mener une « vie pénitente... »

(c ...Vous n'en avez que trop entendu, continue l'ace vocat général, pour juger de la flétrissure que mérite « cet écrit : que M. de Saint-Pons dise tant qu'il voudra « que brider n'est jxia répondre, l'autorité ne répond « pas : nous ne chercherons pas h vous défendre de ces « imputations gratuites... >^

Le parlement, en effet, brûla et ne répondit que par un arrêt. Moins de quarante ans après, tout ce qu'avait prédit monsieur de Saint-Pons se réalisa.

Mais les parlementaires étaient loin de se croire séparés par un si court intervalle, de ces temps affreux dont ils furent les plus illustres victimes. Aussi le 16 mars 1765, au rapport de Dominique de Bastard, le ])arlement de Toulouse ordonna que les deux écrits dénoncés par l'avocat général, intitulés, l'un, Lettre de M. de Saint-Pons; l'autre. Seconde lettre de M. de Saint- Pons au procureur général (le premier de 104 pages, le second de 52 pages d'impression), seraient lacérés et brûlés en la cour du palais, au pied du grand escalier, par l'exécuteur de la haute justice, en présence du greffier assisté de deux huissiers, comme étant lesdils écrits séditieux, calomnieux, injurieux au roi et à la magistrature. Ordonnant, ledit arrêt, qu'à la diligence du procureur général il serait informé contre ceux qui auraient imprimé ou fait imprimer lesdits écrits ou auraient contribué à leur publicité, par-devant M. de Bastard, conseiller, doyen en la cour.

MÉMOmES DÉGL'ILLRS 1G7

Les aiUrcs écrits que le parlement de Toulouse condamnait, par le même arrêt du IG mars 1705, à être brûlés par l'exécuteur de la justice, intéressaient plus vivement encore la magistrature, et surtout les cours du midi sur lesquelles les Mémoires présentés au roi jiar deux ma(jisirals du parlement d'Aix (in-4'' et in-12, 17G2)^ devaient faire une profonde impression.

Les jésuites avaient trouvé à Aix des défenseurs plus ardents encore qu'à Toulouse'. Dans cette dernière ville, où la gravité des mœurs magistrales était plus grande que dans toute autre cité parlementaire , après avoir soutenu avec énergie son opinion au sein de la délibétion, la minorité savait se soumettre à la décision rendue ; et, le premier moment d'effervescence passé, le corps entier du parlement de Toulouse n'hésitait pas à contribuer à l'exécution des arrêts, qui, une fois prononcés, étaient toujours réputés l'expression de l'unanimité

* Cet écrit, intitulé : Mémoires présentés au roi par deux magistrats du parlement d\iix contre les arrêts et arrêtés de leur compagnie, était divisé en deux parties réunies par une seule pagination. En tète de la première, on lisait : « Premier mémoire présenté au roi^par M. d'Eguilles, pré- « sident à mortier, et par M. de Montvallon, conseiller clerc au parlement « d'Aix. » (Onze pages in-12.) En tête de la seconde partie, on lisait : « Sert cond mémoire présenté par M. le président d'Éguilles, du 22 octobre il 17 02. » (Treize pages. En tout, vingt-quatre pages in-12.)

- De tout temps on a eu des amis imprudents, mais toujours aussi les ennemis ont rejeté sur le zèle exagéré des amis les persécutions dont ils •• (aient les véritables et seuls auteurs. Rousseau disait, dans sa lettre à Jean François de Montillet, arcbevèque d'Aucb : « Les d'Éguilles et leurs pareils <i ont avancé la dissolution de la société des jésuites; c'est votre confrère «< (Christophe de Beaumont) qui a banni du royaume les jésuites dn ressort « du parlement de Paris; que sais-je si vntre lettre pastorale n'aura ]ias le « même succès à Toulouse? » (P. 5.)

168 AUTRES liNCIDENTS Al PROCES DES JESUITES

des voles. Ces principes, qui sont les nôtres, étaient aussi

ceux de nos devanciers.

Malheureusement une minorité considérable de magistrals provençaux méconnut ces règles de conduite. Retenus par les liens qui les unissaient aux intérêts de la compagnie de Jésus, dix d'entre eux oublièrent que les sentiments du chrétien doivent s'allier avec les obligations du magistrat, et que le premier de tous ses devoirs est le respect pour la compagnie à laquelle on a l'honneur d'appartenir.

Au milieu môme du procès des jésuites suivi au parlement de Provence, dont le procureur général, M. Ripert de Monclar, se montra l'un des plus éloquents , mais aussi l'un des plus ardents adversaires, parurent les mémoires adressés au roi par deux magistrats du parlement d'Aix, dans lesquels les opinions de la majorité opposée aux jésuites étaient attaquées avec une extrême violence.

« Ces mémoires, dit l'historien du parlement, accu- (( saienl la compagnie de toutes sortes de prévarications, « de dénis de justice, de désobéissance envers le roi , « d'usurpation systématique sur les droits sacrés de la « souveraineté et de conspiration contre les lois de la c( monarchie. »

Ce que le premier mémoire renfermait de plus saillant étail railégalion de dix-neuf magistrats du parlement de Provence, qui, sans être précisément favorables aux jésuites, se plaignaient cependant des formes suivies dans leur procès.

Lesecdiid mémoire, plus viohMit que le premier, par-

DIX iMAGISTRATS KiN MERCLHIAI.E 16!»

lait d'une minorité de vingt-deux membres et avouait' les projets de résistance concertés par cette minorilé contre les arrêts du parlement.

C'est dans ce mémoire que Ton trouve les passages souvent cités, expliquant , disait-on, les motifs secrets des parlementaires : d'ôtcr l'éducation des enfants, et surtout de la jeune noblesse, aux jésuites, qui en avaient le monopole, pour la mettre entre des mains dépendantes des parlements, et d'étonner tous les autres corps du royaume par la chute effrayante de celui qui paraissait le plus inébranlable, et de leur faire sentir par là que la haine des parlements était plus à craindre que la protection du roi n'était à rechercher ^

Il paraîtrait résulter des explications de M. de Montvallon, fpie les mémoires imprimés différaient du mémoire que lui et le président d'Éguilles avaient présenté au roi en faveur des jésuites. Leur tort était de ne pas les avoir désavoués, et de les avoir au contraire approuvés par leur silence.

La majorité s'en émut, outre mesure peut-être, car il n'est pas de plus triste spectacle à donner en aliment à la curiosité publique que les dissensions intestines de ces grands corps qui vivent avant tout de gravité, d'honneur et de considération ; mais enfin la majorité était dans son droit.

Dix magistrats du parlement furent compromis dans la mercuriale à laquelle cette triste affaire donna lieu. A leur tête, le président d'Éguilles, dont les mémoires

< L"aljb6 Proyart a ia|i|(elc repassage tiaiis m>ii ouvrugo : Louis \\l détrôné, p. ^OS. (Loiiflns. ISOO.)

ont retenu le nom ; le doyen des conseillers clercs, M. de Montvallon, qui seul comparut à la première séance, chercha à intéresser ses collègues par le récit de sa longue et laborieuse carrière et ne se représenta plus aux séances suivantes, et huit autres conseillers laïques, qui tous refusèrent de comparaître, savoir : MM. de Montvallon père, de Montvallon fils aîné, de Coriolis, de Beaurecueil, de Mirabeau, de Jouques père, de la Ganorgue et de Charleval. On leur reprochait d'avoir tout essayé pour faire un parti en faveur des jésuites, jusqu'au point d'avoir délibéré entre eux un arrêt cassant celui de la majorité de la compagnie.

Par décision rendue le 17 de mai, le parlement prononça le bannissement à perpétuité hors du royaume contre le président d'Eguilles, et à vingt ans hors du ressort de la cour contre le conseiller abbé de Montvallon ; déclara les conseillers Montvallon père, de Coriolis, de Beaurecueil, de Mirabeau père, de Jouques père, incapables d'aucune fonction de magistrature, ordonna la radiation de Montvallon, de Mirabeau et de Jouques, conseillers honoraires, de la liste des officiers de la cour; ordonna à de Coriolis, de Beaurecueil, de Montvallon fils aîné et de Montvallon, conseiller-clerc, <le donner leur démission, et de vendre leurs charges dans les quatre mois, sinon les déclarait acquises aux parties casuelles ; et enfin interdisait pour quinze ans les conseillers de la Canorgue et de Charleval.

Trente-trois membres })rirent part à la décision'; les

' MM. le premier président des Gallois de la Tour de Glené, les présidents de Sainl-Viiicens, de Pcviiicr. de Saiiit-Paid; les conseillers de Boa-

MAGISTHATS CONDAMNÉS 171

aiilres cruroiil devoir s'abstenir, comme parents des parties ou comme témoins. Le parlement de Paris ordonna, le 11 mars 1 704, l'exécution de cet arrêt dans son ressort.

Les magistrats ainsi frappés par leurs collègues eurent recours à la foute-puissance royale, qui adoucit les peines prononcées contre le président d'Éguilles et le doyen des conseillers', et réhabilita tous les aulres.

Les magistrats ainsi réintégrés rentrèrent dans la compagnie ; mais l'atteinte que la magistrature de Provence s'était portée à elle-même en se décimant ne fut jamais réparée ^

dos, de Boutassy, de Gras, de Meyronnet, de Poet, de Gallifet, de IJalon, de Saint-Marc, de Saint-Julien, de Triniond, de Ventabren, de Gras fils, de Moissac, de Lnbières, de Chenevilles, de Boiitassy-Rousset, de Saint-Jean, d'Orcin, d'Estienne, de Cbàteaiincuf, de Saint-Martin, de Lauris, de Nibles, du Bourguet, de Tlsle de la Boulie, le Blanc de Servane, de Beaulieu et du Queylar.

' Le président d'Éguille;^ (Jean-Baptiste Boyer, marquis d'Éguilles, frère du lunieux marquis d'Argens) mourut en 1785. C'était un bomme ardent, excentrique, s'il faut en croire les mémoires publiés dans le temps en Provence, mais courageux dans ses convictions royalistes autant que religieuses. En 1745, il avait quitté ses fonctions de magistrat pour mener un secours à l'armée du prétendant en Ecosse, et était venu ensuite reprendre son siège de président. Son aïeul, le marquis d'Éguilles, aussi conseiller au parlement de Provence, a laissé un nom par son goût éclairé pour les arts. 11 était le beau-frère du poëte Malherbe. On a le portrait gravé de Vincent Buyer, seigneur d'Éguilles, en 1571; il est curieux par la connaissance exacte qu'il nous donne du costume parlementaire en Provence au milieu du seiziènK! siècle.

Un autre arrêt du même parlement avait aussi condamné au feu un imjirimé intitulé: Relation Je ce qui s est passé au parlement cV A Le dans l'affaire des jésuites. In-l'i, 110 pages, 1763. — Il y est question du président d'Éguilles. (Père I^elong, t. I, n° 14,491.)

^ Le 8 avril de la même année, le parlement de Toulouse avait condamné à être lacéré et brûlé, par Texécuteur de la liante justice, un écrit intitulé :

Tels étaient les événements auxquels se rattachait le second dispositif de l'arrêt du parlement de Toulouse, en date du 16 mars 1765, qui condamnait à être brûlés par la main du bourreau les mémoires d'Egnilles , comme étant, ledit écrit, séditieux, calomnieux, injurieux au roi et à la magistrature. Ces mémoires contenaient sans doute plus d'une allégation téméraire et hasardée, coupable même de la part de magistrats qui devaient avant tout respecter la conscience de leurs collègues, s'ils voulaient que l'on respectât la leur. Tous les parlementaires étaient offensés en la personne des magistrats de Provence; mais ceux-ci avaient épuisé la mesure de la répression, et le parlement de Toulouse (qui avait du reste été précédé dans cette voie par les parlements de Paris (1762) et de Rouen (1767) aurait agi plus sagement peut-être en feignant d'ignorer la circulalion do ces mémoires dans son ressort. Il ne se serait pas ainsi laissé continuellement détourner du grand procès qui l'occupait, et dont l'examen et le jugement auraient dû suffire à son zèle pour la juslico et à son amour pour la religion. Quelques jours après (18 et 28 mars), les parlements de Bourgogne, de Bordeaux, rendaient de pareils arrêts contre les mémoires du président d'Kguilles.

Lettre (Vun religieux bénédictin de la congrégation de Saint-Maur à mi magistrat, sur la tiiennalité dos supérieurs de cette même congrégation; (onmie étant ledit écrit calomnieux, tendant à détruire Tobéissance et In subordination, si essentiellement nécessaires pour perpétuer les services que les ordres reliaieux doivent rendre à réglisc et à l'état.