‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 3)Chapitre 44 sur 168 · CHAPITRE VllI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VllI

l'ÉVÈQUC de SOISSOiNS. — l'ÉVKQUE de LAVM'n. — INSULTE A MADAME LA PHEMIÈIU; Pr.KSIDE.\TE.

Anèts divers sur les jésuiles — Adiiiinistratiou et vcnlc ilc leurs biens. — Dépôt du prix. — D'cret de l'inquisition romaine contre M. do Fitz-Janies, t'vêque de Soissons. — Caraclère de ce prélit. — Arrêt supjirimiinl le décret de Rome. — Division des biens des jésuites affectés à l'enregistrement ordonnée par arrêt. Dénonciation de la lettre de M. 'le Fonlan^^cs. évêque de Lavaur. ■ — Réquisitoire. — Liaison de M. de Fontange-; el du pieinier président, rcprocliée à ce dernier. -

Irritation des esprits. — Délibération tumultueuse à la première des enquêtes, contre le premier président et la première présidente. — Insulte préméditée

à la première présidente. — Caractère de la marquise d'A ne, d'après un

auteur moderne. — Lettre d'exil. — Seconde lettre d'exil écartée à la prière du premier président. — Proposition à l'assemblée générale des chambres, eontre le premier président. — Reproches. — Réponses de celui-ci. — Visite du parlement en corps. — Fêtes données par le prem-er président à roccasion de la jiaix. — Un membre seul s'abstient d'y paraître.

liéquisitions contre l'évêque de Lavaur. — Arrêt. — Divergence entre le doyen et le premier président, son lils. — Leur entenli' et leur union dans tontes les questions politiques.

Au milieu des incidents divers qui entravaient ainsi la marche de la justice et aigrissaient les esprits tous les jours davantage, le procès des jésuites suivait son cours. La vente de leurs biens meubles et immeubles qui ne pouvaient être conservés en nature et employés au même usage que devant, comme les collèges et leurs meubles meublants et leur bibliothèque, étaient l'objet \o [iliis

174 DERNIERS LNClDEiNTS AU PROCÈS DES JÉSUITES intéressant du moment. Il fallait aussi penser à la sécurité de ceux qui s'en rendraient acquéreurs ou adjudicataires. Il y fut pourvu par deux arrêts, rendus au rapport de Dominique de Bastard, le 9 avril 1765.

Par le premier arrêt, le parlement ordonna l'enregistrement des lettres patentes du roi, données à Versailles le 28 février 1763, concernant l'administration d'une portion des biens de la compagnie et société des jésuites. Les bénéfices unis aux maisons des jésuites devaient être administrés provisoirement par l'économe séquestre des bénéfices à la nomination royale; celui-ci devait en percevoir les revenus et pourvoir aux dépenses exigées pour leur entretien.

Par le second arrêt du même jour, le parlement autorisait de plus |ort l'économe général des biens des cidevant jésuites (le sieur Laporte), à recevoir, nonobstant toute opposition, le prix des ventes qui se pourraient faire des effets mobiliers et des immeubles de la ci-devant société. L'arrêt ordonnait qu'emploi en serait fait conformément aux arrêts précités. Quelques dispositions analogues donnèrent lieu à deux autres arrêts des 14 mai et 5 juin 1763.

Mais ces intérêts matériels, quelque importants qu'ils fussent, étaient loin de suffire à l'activité des magistrats. En effet, au plus fort de la querelle, Rome éleva la voix, et un décret de l'inquisition romaine, en date du 13 avril 1763, condamnait une ordonnance et instruction pastorale de l'évêqve de Soiswns, sur les Assertions extraites par le parlement, des livres, thèses, cahiers, composés^ publiés et dictés par les jésuites.

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