LETTRES ET RAPPORTS

La correspondance du président de B.istnrd avec le chancelier et avec le contrôleur général, et les réponses ministérielles de M. de Linioignon et do M. Berlin, ensemble quelques lettres de la main du premier président au duc de Fitz-James, les lettics de celui-ci, toutes écrites au milieu mênie des événements; enfin une lettre du ])remier président de Flandres, une autre d'un conseiller de Toulouse, victime de son attachement pour les jésuites composent une suite de documents inédits et des plus curieux pour riiisloire judiciaire du siècle dernier.

Les rapports que le premier président adressait au ministre presque à la fin de chaque journée nous apprennent certaines particularités que Thistoire n'a pu connaître. Ils offrent aussi uùe jireuve sans réplique que nulle conduite ne fut, au milieu de ces déplorables débats, plus honorable, plus franche, et, comme nous dirions aujourd'hui, plus nette, que celle de cet illustre magistrat, et que c'est pour n'avoir pas voulu apprécier les diflicultés d'une position à nulle autre comparable que sa conduite a été mal jugée par ses contemporains; que c'est faute d'avoir connu ces documents originaux publiés pour la première fois que le caractère de ce magistrat a été mal apprécié par les écrivains postérieurs, et même encore par des écrivains plus modernes, qui auraient dû juger les événements du passé avec plus de liberté d'esprit et plus d'impartialité.

Nous allons assister à ces communications intimes entre le gouvernement du roi et son représentant auprès de la magistrature languedocienne. Kous allons lire celte correspondance, reflétant, avec une vérité et une énergie toujours croissantes, les événements dont le premier président fut le spectateur inqiuissant et bientôt la victime.

Les premières de ces lettres, antérieures aux événements, nous initient au secret de ces assemblées des chambres dans lesquelles se préparaient les remontrances. On y voit, dès la première Lettre du yremier président au contrôleur cjcncral, en date du 20 juin 1765, l'effroi que causait aux populations du Languedoc le projet de dénombrement et l'estimation à laquelle les nouveaux édils soumettaient les biens immeubles. « L'expérience des t( vexations que l'on a éprouvées lors des estimations qui ont été faites, fait « trembler, » dit énergiquement le premier président au contrôleur général. Cependant le Languedoc était dans une situation exceptionnelle; les états de cette province, devançant les idées modernes, avaient ordonné le cadastre de tous les biens en i-oture, et ceux-ci avaient été cadastrés aux frais de la province. La mesure nouvelle n'amniit donc atteint que les biens nobles et les biens ecclésiastiques. Aussi le premier président demandait au contrôleur général qu'il n'exigeât qu'un supplément de cadastre, ne portant que

sur ces deux espèces de biens, ajoutant que par là on arrêterait les plaintes que soulevait le nouveau dénomlirement demandé par Tédit. « Cette opéra- « lion devait être, disait le premier président, fort onéreuse et inutile aux « communautés, et même sans profit pour Tobjet que la loi se proposait, « le remboursement des dettes de Tétat. »

« On insistera encore beaucoup, ajoute ce magistrat, sur ce qu'au moven « de la disposition de Tédit : — « A l'expiration du premier vingtième, au « l"' janvier 1770, on reportera au marc la livre le produit de cette impo- « sition. » — Le vingtième sera éternel, tandis que, par la déclaration de « 1750, le terme en était fixé à dix années après la paix. »

Et, parlant alors le langage commandé par sa position, laquelle lui faisait un devoir d'aider à la fois à l'administration du prince et au soulagement des jjopulations, le premier président ajoutait :

« J'ai lieu de croire, sans pourtant m'en rendre garant, que, si votre « place vous permettait d'abandonner le dénombrement et l'estimation, et « d'indiquer im terme à la perception du premier vingtième, il ne serait « pas impossible, après des lettres de jussion (ceci est bien digne de re- « marque), de parvenir à l'enregistiement volontaire du contenu en l'édit. « S'il m'était permis de vous dire ma façon de penser, je crois que le sacri- 1' fice de ces deux points ne peut apporter aucun dérangement... Vous par- « venez à votre objet par un supplément de cadastre, avec cet avantage que « les possesseurs des biens en roture seront intéressés à accélérer cette « opération, dans laquelle ils apercevront une contribution qui les soula- « géra. Et, quant à la fixation du ten)ps de la perception, il rac semble « qu'il ne peut y avoir de l'inconvénient à l'indiquer à six ans; tant de cau- >( ses, tant d'événements qu'on ne peut prévoir peuvent se présenter et vous <i fournir un moment plus favorable... Aussi, s'il vous était possible d'en- « voyer quelque loi qui fût agréable "a la province, comme une déclaration (I concernant la liberté du commerce des grains, ou la diminution des droits « de traites", cet envoi disposerait les esprits et lèverait bien des diffi- « cultes. Quant à moi, je promets d'apporter la plus grande célérité pour « que la réponse du parlement soit envoyée incessamment.

« Je suis avec respect, monsieur, votre très-humble et très- obéissant « serviteur. — « Signe' Bastako. »

Rien ne nous semble montrer le premier président de Bastard sous un jour plus favorable et plus vrai (juc cette lettre du 29 juin, antérieure h tout conflit, et dont la Lelti'e du 5 juillet 1765, que nous avons aussi sous les yeux, n'est que la répétition.

Par celle-ci, le premier président prévient le ministre que les renion-

On appelait traites le droit de sortie ilii royaume et d'entrée d'inic province dans une autre (Necker, Administralion . . . , 111, IGG, éd. 1788.)

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tranccs, tout en respectant le caractère personnel du ministre, « porteront « (le préférence sur la mauvaise administration des finances la nature des « impôts, et sur les frais excessifs de perception, qui diminuent l'imposi- * tion, en sorte qu'une très-petite partie est versée dans les coffres du roi. « Au surplus, rintt'ution de rassendjlée est que, sur ces points, les rcmon- « tranccs s'expliquent avec sagesse et simplicité. »

Le premier président rappelle au contrôleur général ce (ju'il lui a dit le 29 du mois précédent, que l'on insistera sur les inconvénients du dénombrement, sur l'estimation et sur le défaut de fixation dans la durée du nouvel impôt.

Le premier président entre ensuite dans quelques détails financiers sur les premiers et les deuxièmes vingtièmes demandés à la province, le soi pour livre, le don gratuit et le centième denier sur les immeubles fictifs, mode de perception qui ne pourrait être ici bien compris qu'en entrant dans des explications sur l'assiette des anciens impôts étrangers à notre sujet. 11 nous suffit de dire que plusieurs se rapportaient à ce qu'on appelait alors le contrôle, aujourd'hui remplacé par l'enregistrement.

« Enfin, dit le président en terminant, toutes les difficultés porteront « sur le dénombrement et l'estiination, et, si vous aviez la bonté d'accom- « pagner la demande de quelque loi sur la liberté des grains ou sur la dia minution du droit de traite, j'ai lieu de croire, sans vouloir en répondre « (le premier président avait bien raison), que le reste passera. »

Et il ajoute, en finissant, « qu'il fera remarquer à la compagnie que les « nouveaux impôts sont bien moins onéreux pour le ressort que pour d'au- « très; que, de plus, ils tombent moins sur les misérables et presque point,

« ce qui est l'essentiel, sur l'habitant de la campagne. — Je suis, etc

« Bastaud. t>

Le ministre, dans sa réponse (11 juillet), témoigne au premier président sa reconnaissance de son zèle et de sa prudence, et le remercie des ménagements personnels dont le parlement avait résolu d'user à son égard. Il justifie les édits relatifs au dénombrement et à l'estimation des biens, à l'égard desquels on prendra, dit-il, toutes les mesures possibles pour éviter les injustices, les intentions du roi étant d'égaliser et d'adoucir autant qu'il sera possible les charges publiques.

La fin de cette lettre, dans lafpielle le ministre trouve que le premier président a encore- négligé de faire valoir quelques-uns des moyens qui justifiaient les édits proposés, prouve trop bien ce que nous disions au commencement de ce chapitre des embarras que la guerre avait laissés au trésor pour ne pas la citer textuellement.

(( J'aurais désiré, dit le ministre au premier président, que vous eussiez « ])référé (au lieu des espérances d'un dégrèvement futur dont le premier

« présiilent avait parle) rappeler à votre compagnie qu'avant la dernière « pais on avait acquiescé à nn vingtième dont la durée était illimitée, et « que, lui faisant sentir l'énorme différence qui s'est trouvée entre la guerre « qui l'avait précédé et celle que nous venons d'essuyer, où les malheurs « ont accumulé les emprunts et les charges et porté le discrédit à un point <( efTravant, vous lui eussiez lait ohserver que le roi, en demandant les niè- « mes secom's qu'il avait reçus à l'avant-dernière paix pour ouvrir égaleu ment la caisse des amortissements, ne pouvait se dispenser d'en ajouter « d'autres, dont le montant et la durée seront certainement au-dessous des « hesoins, auxquels Sa Majesté, en conséquence, se réserve de pourvoir « d'ailleurs par les fruits de l'économie et l'amélioration de ses revenus. »

Le ministre termine en disant que le roi a préféré le sol pour livre, le don oratuit, le dixième denier sur les immeubles fictifs, parce qu'ils ont paru plus doux et faits pour être moins sensibles sur le général.

On voit aussi par cette lettre combien était difficile la position des chefs de compagnie, ainsi pressés entre les exigences du jîouvoir et la résistance de leurs collègues, même alors que les édits de finances n'intéressaient que médiocrement les populations de leur ressort.

Ce})endant tant de soins et de pein(! de la part du premier président de ISastard ne parurent pas d'abord entièrement perdus; les remontrances du parlement de Toulouse, dont la rédaction fut confiée au conseiller de Pibrac, furent respectueuses dans la forme, modérées dans le fond. Ces remontiances, ainsi délibérées le \" août, furent adressées au ministre par le premier président le 7 du même mois.

a Vos désirs ont été prévenu>;, dit le premier président au ministre dans sa « LelLre du 7 aoiU; le parlement a envoyé simplement les objets de ses remon- « Irances sans attendre les ordres du roi. Cet empressement ne vous aura pas « déplu... Vous désirez que je vous parle en toute confiance, j'obéis. Je crois « pouvoir vous dire affirmativement (pie, si vous insistez pour le dénoinbre- « ment ou l'estimation générale, et que vous n'indiquiez pas de bornes au « temps de la perception du premier vingtième, l'enregistrement volontaire « n'aura pas lieu, et il serait très-fàcheux d'employer les voies d'autorité. « Si, au contraire, vous modifiez l'article l'^de l'édit, et que vous ordon- « niez qu'on l'exécutera dans le ressort de ce parlement par un supplément .( (le cadastre, auquel on procédera en la forme usitée et sans frais; que, Il d'un autre côté, vous fixiez à l'année 1770 l'imposition des vingtièmes, « j'ai lieu de croire que l'enregistrement se fera volontairement. Je serais Il garant du succès si nous agissions par nos lumières; il en vient d'étran- « gères qui gâtent tout, qui renversent les tètes et qui nous divisent. La lu- « mière la plus vive, ou au moins celle dont on parle le plus, est celle des « autres parleuicnts, et particulièrement celui de Paris; c'est une épidémie: