RAPPORTS DU MOIS ICAOIT

« il faut être toujours son iniitatoiir sans faire altrntion à sa propre dignité, « non pas même à la localité. »

Le piemier président l'ait alors connaître les obsiTvations par lui présentées au parlement pour justiiii'r le droit du sol pour livre, le don gratuit des villes et le centième denier, auquel, par le fait, le Languedoc est peu intéressé. Ce dernier droit, frappant sur les contrats, n'atteindra pas la classe jiauvre et indigente, mais bien la classe aisée. Il revient ensuite sur les avantages que présenterait un supplément de cadastre, au lieu d'un dénombrement qui soulèvera tant d'opposition.

Le premier président termine en témoignant l'espérance que h; ministre remarquera la modération et la mesure dont s'est servi le rédacteur des remontrances, auquel les tètes échauffées reprochaient, son ton trop radouci; il demande que, dans la réponse du roi, on témoigne la satisfaction que Sa Majesté a éprouvée de ces représentations sages et modéi-ées, évitant ce ton déclamatcur et peu respectueux qui a droit de lui déplaire, et qu'il y ait en particulier quelque chose d'obligeant pour M. de Pibrac, rédacteur des remontrances.

Rien n'honore davantage le ]>remier président que celte lettre si convenable et si mesurée, si bienveillante pour ses collègues. Aussi le premier président avait-il le droit de dire en la terminant : a Je vous ai parlé avec « franchise, et je me flatte que vous vous apercevrez que je suis conduit « par le zèle le plus pur pour le service du roi et pour le bien public, qui « sont inséparables. — Je suis, etc. Bastard. »

Après la signature, encore préoccupé de ce qui allait se passer, le premier président ajoute : « J'oubliais de vous dire que le coiu'rier qui arrive « le plus vite part le dimanche. Je vous fais cette observation parce que « les moments sont précieux. »

Cette dernière observation, qui n'était pas la moins utile, ne fut pas plus écoutée que les autres, et le mois presque entier se passa sans que le parlement de Toulouse et son premier président entendissent parler du ministre.

Pendant le temps que le ministère mettait à délibérer sur les propositions (lu premier président et à préparer la réponse du roi aux remontrances du parlement, les adversaires de la cour ne restaient pas oisifs et gagnaient du terrain. Le farkmenl de Toulouse, selon la pensée si bien exprimée par son chef dans sa lettre du 7 août, u'agissnii plus cVaprcs ses propres lumières. L'épidémie d'imitation du parlement de Paris s'était emparée de toutes les compagnies judiciaires et gâtait tout. Aussi, dans sa Lettre du 28 août (en accusant au contrôleur général réception d'une lettre, en date du 17, que nous n'avons pu retrouver), le premier président s"exiuimait ainsi :

« Je ferai valoir autant qnil dcpewtra de moi les raisons dont

M VOUS me faites part, et je désire qu'elles fassent inipression. On est Aoyd « instruit de ce qui s'est passé à Rouen; cet exemple est cité avec complai- II sance; il ne m'est cependant pas revenu qu'il soit adopté par un grand « nombre; on ne peut, au sifrplus, répondre de rien. Je suis véritablement « aftli'^'é de tout ce que je vois et de ne pouvoir y remédier efficacement. « J'ai appris, par ma propre expérience, qu'il faut se livrer à la pluralité, et « que c'est inutilement qu'on s'y ojipose. Quant à moi, mon zèle pour le « service du roi est toujours le même; que n'est-il aussi utile qu'il est sin- (I cère? Je suis, etc. Bastard. »

Telle était la disposition des esprits quand, à la date du 2 septembre, partit de Paris la réponse que le chancelier était chargé de faire au parlement de la part du roi. Cette lettre, remarquable par les termes alTectuenx dont se servait le ministre à l'égard du parlement de Toulouse, expliquait les vues d'amélioration du gouvernement sur l'égale répartition des impôts, sur l'ordre et l'économie à apporter dans les finances de l'état.

« Le roi m'a chargé de vous mander, écrivait le chancelier, qu'il vous sa- .( vait gré de l'empressement avec lequel vous lui avez adressé, conmic il « vous l'avait demandé, les objets de vos remontrances sur son édit et sa dé- « claration du mois d'avril dernier. Il remarque avec une vraie satisfaction (1 ce style simple et modéré, langage ordinaire delà vérité et de la fidélité. « le seul qui convienne à des magistrats et qui puisse mériter la confiance « de Sa Majesté. C'est aussi par suite de cette confiance que vous vous êtes M vous-mêmes attirée qu'elle m'a ordonné d'entrer dans des détails que vous « devez rei:arder comme en étant les témoignages les plus flatteurs. »

Suit une discussion des remontrances pendant neuf pages, et, après avoir parlé du désir du roi de soulager ses sujets, le chancelier termine ainsi :

« Cette conviction doit exciter votre empressement ordinaire à marquer K votre soumission et votre respect pour ses volontés en procédant sans délai « à l'cnregisirement de son édit et de sa déclaration.

« Je suis, messieurs, votre très-affectionné serviteur, de Lamoignon. »

Mais cette lettre ne répondait pas aux vœux du parlement sur la sup[)ression du dénombrement et sur le terme à apporter h la fixation des imjMils : aussi n'eut-elle aucun résultat, et le ministère conn\it hi(Mitùl que le parlement de Toulouse se rangeait parmi ceux (pii se refusaient à l'enregistrement volontaire des édit et déclaialiuii du roi.

CHVPITRE XII

Ordres doniirs au duc de Filz-James de se rendre à Toulouse pour procéder à l'eiiregislrenieiit des édits. — Publicité donnée à ses ordres. — Airèlé du conseil de ville sur les honneurs à lui rendre. — Assemblée du parlement. — Arrêt du parlement cassant cet arrêté. — Arrêt du conseil du roi annulant celui du parlement. — Ordres du roi au premier président et au procureur p;énéral. — Arrêtés du parlement traçant la conduite de son premier président. — Aveuglement des magistrats. — Réflexions sur ces arrêtés et sur la conduite du premier président.

Correspondance entre le premier président et le ministère. — Rapport du premier président du 6 septembre. — Autre rapport du 11. — F.uvoi des arrêté> du parlement. — Réponse tardive du chancelier.

Arrivée du duc de Fitz-Jaines à Toulouse. — Conduite des capitouls, — des trésoriers de France. — Lettre du duc au premier piésidjnt. — Réponse de celui-ci. — Décision du parlement. — Première visite. — Asse:i:blée des chambres demandée. - Pourquoi la veille des vacances? — Seconde lettre du premier président au duc de Filz-Janies.

Le roi et son ministère ne pouvaient s'avouer vaincus dans cette résistance systématique qui paralysait les projets les plus sages et arrêtait tous les ressorts de l'état. L'enregistrement forcé fut décidé, et le roi ordonna que le gouverneur de Languedoc serait investi des pouvoirs nécessaires pour remplir cette mission loujours délicate. Des ordres analogues furent siinullanément transmis h tous les lieulenanls généraux par le roi dans les divers gouvernements du royaume.

En conséquence de celte resolution du ministre, le duc de Fitz-James, lieutenant général, commandant en chef de la province de Languedoc et des côtes de la Méditerranée, reçut ordre de se rendre immédiatement à Toulouse, de demander l'enregistrement des édits de finance, et d'y faire, en cas de refus, procéder en sa présence de l'exprès commandement du roi. Ces ordres furent rendus publics.

Une situation nouvelle était faite aux autorités judiciaires et administratives du Languedoc, par suite de la mission donnée par le roi au gouverneur de la province. Il n'y avait rien d'extraordinaire, du reste, dans ce mandat attribué au duc de Fitz-James. A diverses reprises, les rois avaient donné des missions pareilles à leurs premiers officiers.

Les plus grands honneurs étaient dus aux représentants de l'autorité royale. A peine l'arrivée du gouverneur eut-elle été annoncée à Toulouse, que le conseil de ville s'assembla (50 août 1705), et arrêta que les honneurs de la grande entrée seraient rendus au commandant en chef, et qu'un membre serait député au-devant du duc pour lui en faire part. Les capitouls louèrent et firent meubler pour le recevoir le château de Mont-Blanc, à la Croix d'Aurade, près de Toulouse. Cet empressement prouve que la population honnête, encore pénélrée de respect et de dévouement pour la royauté, était étrangère à l'incendie que l'ambition et l'orgueil de quelques magistrats allaient bientôt allumer.

\je parlement s'offensa de ces témoignages de respect,

DliLIBÉRATION DU COiNSEIL DE VILLE 227

par lesquels le peuple, sans l'intermédiaire des corps judiciaires, reconnaissait le gouverneur pour le représentant du roi. Or être considérés comme un milieu nécessaire entre le peuple et la royauté avait toujours été un besoin pour les parlements, le but secret ou avoué de leur ambition, et la cause réelle de leur résistance aux demandes les plus raisonnables de la couronne.

La gTand'cIiambre étant réunie, les députés des enquêtes s'y présentèrent. Ils demandèrent que l'ancien des commissaires, chargé de présider le conseil de ville, rendît compte de ce qui s'était passé à la séance, dans laquelle, malgré son opposition, on avait délibéré sur les honneurs à rendre au duc de Fitz-James. L'ancien fit son rapport, et au retour de leurs députés, les enquêtes demandèrent l'assemblée des chambres. Elle eut lieu immédiatement sous la présidence de François de Bastard, et décida que les capitouls seraient mandés devant elle, le même jour, cà quatre heures de l'aprèsmidi. Ils comparurent, le sieur Barbot en tête, et dirent qu'en offrant au duc de Fitz-James la grande entrée ils n'avaient fait que se conformer aux précédents, et se retirèrent ^ La délibération commença, et, sur les conclusions du sieur de Parazols, avocat général, le parlement rendit un arrêt qui cassait la délibération du conseil de ville, défendait aux capitouls de la mettre h exécution, sauf à eux à délibérer sur les honneurs de

• Cette délibération était conforme aux précédents de riidtel de ville, comme nous l'avons vu en notre [irenu'ore partie (chap, iv), à l'occasion îles honneurs rendus au comte du Roure et au marquis de Castries, tous deux lieutenants généraux pour le roi en Languedoc (21 mars et 16 juillet 1CG9).

la grande entrée à rendre au duc de Filz-James', après que ses lettres patentes de commandant en chef auraient été publiées et enregistrées au parlement. Le même arrêt décidait que les gouverneurs, commandants en chef et lieutenants généraux des provinces, ne pourraient user de cesdites qualités qu'après que leurs lettres auraient été présentées, selonl'usage, à renregistrement, les plaids tenant. L'impression de l'arrêt fut ordonnée, et, les capilouls étant rappelés, le premier président leur en donna connaissance. 11 fut en outre signifié au syndic de la ville. Cet arrêt insultait à la royauté et à son représentant immédiat, dont le pouvoir était indépendant, dans son principe comme dans son objet, de l'autorité que les rois avaient confiée h leurs parlements. Aussi à peine fut-il connu à Paris, que, déféré au conseil d'état, il fut cassé par arrêt du 10 septembre, comme attentatoire aux droits de la couronne. Mais cette cassation, qui ne fut connue à Toulouse que postérieurement aux événements dont nous avons à rendre compte, ne pouvait arrêter les parlementaires dans leurs projets d'opposition.

Dès les premiers jours du mois, le premier président et le procureur général avaient reçu du ministre les ordres précis de tout préparer pour fiiciliter au commandant en chef l'exécution des intentions du roi. Ces

* Dans nos idées actuelles, nous ne conipienons plus le sens d'une pari'ille décision. Que pouvaient signifier, en effet, les honneurs de la gninde entrée, du niomeni que le gouverneur seiait déjà venu in \dle faire puhlieiet enregislrer au [larlenient ses provisions? Y aiuail-il donc chez les parlementaires un désir secret de ne conserver ces honneurs (pu' pour liuis prcuiieiN pré'-idents?

ordres furent connus à l'instant même du parlement, ([ni, loin de se mettre en mesure d'obéir, se j)ré|)ara à la résistance. Après avoir, dans une délibération secrète (5 septembre), non consignée sur les registres, mais dont on trouve la trace dans une lettre du premier président au contrôleur général, en date du 6 septembre', orga-

' Dès avant le G de septembre, les mesures avaient été prises au parli ment pour rendre illusoire la mission du duc de Fitz-James et annihiler le premier président. Celui-ci en donnait avis le même jour par un rapport <|ui éclaire la position.

« L'exemple de Rouen, dit le premier président dans sa Lettre dn G sep- « iemhre au contrôleur général, a fait beaucoup trop de prosélytes. L'arrêt « sera, selon toutes les apparences, copié sur celui de ce parlement si vous « n'avez pas de mesures pour l'empêcher. Voici les arrêts préliminaires, « ils ne sont que verbaux (on voulait encore en dérober la connaissance au >< gouvernement du roi) :

« Faire renouveler à chaque officier le serment de ne rien dire du con- « tenu des délibérations. » (Comme si un serment téméraire, ajoute le pre- >( mier président, pouvait obliger, surtout quand je suis ié envers Sa Ma- ' jesté par un serment solennel auquel je serai fidèle;

« Qu'aucun officier ne visitera le duc de Fitz-James et n'ira dans le lieu 1 qu'il habitera;

« Que, si le duc vient avec des lettres de cachet pour chacun des ofliciei's « de la compagnie en particulier, et en leur nom propre, pour enjoindre ( d'assister à la transcription, il sera proposé d'y délibérer, et, s'il est défendu K d'y délibérer, alors nous nous retirerons tous. Il en serait autrement s'il <i n'y avait qu'une lettre collective, ou une lettre particuhère pour le procu- I reur général, et une autre pour moi. Dans ce cas, le parlement se reti- '< rera, et le procureur général et moi nous resterons;

« Qu'il sera fait des protestations préalablement au duc de Fitz-.Taines, et >i qu'elles seront prononcées par ma bouche;

« Que je dirai au duc de Fitz-James qu'on ne peut délibérer en sa pré- .< sence. »

Puis le premier président ajoute :

« On a renvoyé à demain (7 septembre) le délibéré sur le fond; mais je (I crois pouvoir vous assurer d'avance qu'il sera rendu un arrêt de défense 1. d'exécutep, l'édit et i.a déclaration. Ce n'est pas l'amour dn bien jniblic

nisé son plan d'opposition, le parlement prit, le 9 septembre, deux arrêtés traçant la marche qu'avait à suivre le premier président, les paroles qu'il aurait à prononcer, et la conduite des autres présidents du parlement quand le duc de Fitz-James se présenterait pour |)rocéder à l'enregistrement desédits; on décidait par avance

« qui anime les esprits : les tètes sont renversées, l'autorité est sans force, « on imite servilement ce qui se fait ailleurs. Je suis aftligc, au delà de toute « expression, de tout ce que je vois, et je le suis comme sujet fidèle, comme w citoyen. — Je suis, etc. Bastard. »

La délibération annoncée par le premier président dans sa coirespoii- (lance se continue, et le 9 furent pris les deux arrêtés traçant la conduite qu'aurait à tenir le premier président en face du duc de Fitz-James, et déienninant à qui ajipartiendrait la présidence du parlement, en place du [)remier président, empêché.

Le ministère est averti; qu'il se tienne sur ses gardes, car, à défaut de nouvelles instructions de la part du roi, le premier président devra déférer aux délibérations de sa compagnie.

Par le premier de ces arrêtés, il était enjoint au premier jirésident de dire au due de l<'itz-James, au moment où il apporterait à la cour les ordres du roi, « que le parlement ne pouvait, sans consentir h son anéantissement, « s'empêcher de délibérer sur les ordres à lui adressés; mais qu'il ne pou- « vait ni n'entendait délibérer en présence de ceux qui étaient porteurs des « ordres du roi, et que, pour laisser la liberté nécessaire aux délibérations, (( le duc eût à se retirer, et que, s'il refusait de le faire, la cour protestait « d'ores et déjà contre toutes transcri[iti()ns qui pourraient être faites sur ses « registres. »

Le second arrêté prévoyait le cas où le duc de L^itz-Janies, après avoir pidcédé à la transcription forcée sur les registres deséditet déclaration, fêlait défense au premier président de laisser délibérer sur cette transcription. La cour arrêtait que « le premier président ne serait pas tenu de déférer à « cet ordre verbiJ; que, si l'ordre émané du roi était rédigé par écrit, le « premier président jiourrait personnellement y obéir, mais qu'il serait « remplacé par un |irésident; que, si cet ordre atteignait tous ceux auxquels « la présidence était dévolue, la cour n'y aurait aucun égard, et (|ue la dé- « ILljcration continuerait après avoir fait sortir tous ceux qui seraient poi-

tcurs d'ordres du roi, ladite qualité les privant du droit de délibérer, le

AnUKTÉS DU PARLEMENT 201

à qui apparliendrail, à défaut du premier président empêché, la présidence du parlement.

Ces arrêtés étaient des actes de révolte contre le souverain, son représentant dans la province, el tons les chefs de compagnie, ainsi annihilés par avance, d'autorité du parlement.

M dévolu appartenant alors au plus ancien des présidents, ou, à son défaut' « au plus ancien des conseilleis. »

Ces arrêtés, imprimés dans le journal du parlement, portent la signature du premier président de Bastnrd, obligé de certifier les décisions de la cour, même alors qu'il les avait combattues dans la délibération.

Deux jours se passent au milieu des préoccupations les plus vives; le premier président, dans sa Lettre an chancelier en date du 11 septembre, lui adresse deux arrêtés du parlement. Le premier avait cassé une délibération du conseil de ville.

« En tête de cet arrêt, dit le premier président, se trouve un réquisi- « toire qui aurait été susceptible de correction; mais c'est l'œuvre d'un (( jeune avocat général qui a fait son réquisitoire sur l'arrêt, et qui mérite « quelque indulgence. »

Le second arrêt concernait M. l'évèque de Saint-Pons. M. de Guénet, lient nous avons tant parlé, se retrouvait encore sur la brèche à la suite d'une dénonciation portée contre lui par le président aux enquêtes Daguin. Le premier président joint à son envoi les arrêts verbaux et écrits pris depuis huit jours.

« Vous verrez, monseigneur, dit le premier président au chancelier, « bien clairement l'esprit qui y règne, et qui, si on n'y apporte remède, et « un remède très-efficace, fera des progrès très-dangereux. La chambre des « vacations, ajoutait le premier président, a été formée hiei*, il y a été ar- « rété qu'il ne pourrait y être enregistré aucun édit, déclaration ou lettres « patentes que provisoirement, et à la charge de réitérer reurcgistrement « aux chambres assemblées. Du reste, les magistrats qui la composent ont « un esprit assez tranquille, et, à l'exception d'un seul, je puis compter sur « leur amitié.

« Je suis excédé do fatigue et de travail : huit ou r.cuf heures d'assemblée « de chambres par jour, où tout ce que je vois et entends affecte autant mon « esprit que mon cœur... Il y a toujours un petit nombre de magistrats « vertueux qui se conduisent bien et reconnaissent les lois de la dépendance

Des magistrats dévoués à leur devoir avaient combattu avec énergie ces résolutions funestes, qui entraînaient évidemment le parlement à sa ruine. Malheureusement ces magistrats vertueux, selon la juste expression du premier président, étaient en minorité et furent vaincus par une majorité factieuse et aveuglée. Dans ce con-

« et de la souniis-^ion à l'autorité royale. J'ai riionneur de vous envoyer le « tableau des vacations. — Je suis, etc. Bastard. »

Rien ne peint mieux la situation du parlement do Toulouse au moment des événements dont nous allons avoir à rendre compte.

Dans ce même rapport, parlant de ce qui vient de se passer au parlement de Provence, où les amis de la couronne ont encore été sacrifiés, le premier président blâme avec énergie cette politique de faiblesse et d'imprévoyance à laquelle un esprit aussi ferme et aussi éclairé que le sien ne |iouvait donner son approbation.

(( J'ai été bien fàcbé, monseigneur, dit le premier président, par mon at- « tachement pour le roi et pour son autorité, que l'affaire d'Aix ait été ter- (( minée de la manière dont elle Ta été. Il était préférable de suspendre K plutôt que de rendre une décision qui alarme les sujets fidèles. Je ne con- .( nais point dans le détail cette affaire, mais je s;iis qu'il était public que « son respect pour l'autorité royale l'avait conduit où il est, et que son « grand crime était de ne pas être assez parlementaire. Je ne sais si je me « trompe, mais il me semble qu'il était de la simple j)olitique de ne point don- « ner de dégoûts marqués et encore moins d'imprimer des llétrissures à des K gens de sentiments semblables; s'ils excèdent, n'y a-t-il pas moyen de les M arrêter sans les punir? »

La distance qui séparait alors les provinces méridionales du siège du gouvernement nuisait beaucoup à l'action du pouvoir : aussi le chancelier ne répondit-il au rapport que le 18. L'original de sa lettre n'a pas été conservé, mais on en trouve l'analyse en tète d'une autre.

« J'ai lu au roi, disait le cbancclier au picniier président, votre lettre du 1' 1 1 de ce mois. Le roi me paraît fort content de la conduite que vous avez M tenue dans l'affaire des édits; mais il n'approuve pas la prorogation... << Quoique autorisée par des exemples, je no sais s'il laissera subsister cette .1 prorogation... — Signé Lamoignon. »

Celte réponse n'arriva à Toulouse (pie bien ])ostérieitrement aux faits dont nous jjarlerons dans les chapitres suivants.

AVEUGLE31E.NT DES MACISTllATS îôô

ilit oiilrc l'autorilc royale et lo pouvoii- judiciaire, t-lonl nous dirons les phases diverses, l'opjjosilion du parlement de Toulouse l'ut Tune des plus opiniàlrcs, et l'on peut dire de lui comme du parlement de Bretagne, qu'il poussa les })remiers cris de révolte rpii retentirent dans la France entière el annoncèrent la révolution.

La raison éclairée du premier président de Bastard, son zèle pour les droits du trône, qu'il regardait comme la base même de la constitution, lui firent un devoir d(^ lutter avec énergie contre cet eniraînement irn''lléclii qui aveuglait sa compagnie, el gagna successivement tous les corps de magistrature. Dans ces graves circonstances, le premier président montra toute l'énergie de son caractère, et combien son esprit était au-dessus de la crainte; il y fit preuve, nous osons 1(^ dire, de cette indépendance véritable qui n'appartient qu'aux âmes élevées, et que ne connurent pas ceux de ses collègues que l'opinion du moment entraîna, alors qu'ils se flattaient de la diriger.

Égarés par leurs passions, ils s'avançaient dans cette voie déplorable, qui les aurait fatalement jioussés vers le crime, si leur chef, par son habileté et par son courage, n'eût éloigné un malheur irréparable pour la société comme pour la justice, et sauvé l'honneur du parlement, en rendant, comme nous le verrons plus tard, un immense service, dont la. postérité, plus juste que ne furent ses contemporains à son c'gard, saura lui tenir compte.

Le duc de Fitz-James arriva à Toulouse le 9 septembre,

vers les dix heures du soir. Les capitouls, intimidés par l'arrêt du parlement du 51 août, sur lequel le conseil d'état ne s'était pas encore expliqué, s'abstinrent d'aller au-devant du duc à la porte de la ville. Il descendit: au château du Mont-Blanc, disposé pour le recevoir. Le lendemain, les trésoriers de France, qui avaient le troisième rang à Toulouse, et étaient indépendants du parlement dans ce qui n'était pas de juridiction contenlieuse, se rendirent en corps pour complimenter le nouveau gouverneur, ce dont le Journal da parlement n'oublie pas de leur faire un reproche.

Dès son arrivée, le duc avait écrit au premier président de Bastard et au procureur général Biquet de Bonrepos pour les avertir des ordres qu'il avait à leur communiquer de la part du roi. Il proposa au premier président une entrevue à l'archevêché, et manda au procureur général qu'il eût à se rendre chez lui le lendemain matin, pour lui faire part des injonctions de Sa Majesté. Le procureur général s'y rendit, et le duc lui remit des lettres de jussion et trois lettres de cachet; le procureur général donna le même jour connaissance au parlement de celle qui concernait la compagnie.

Quant au premier président, qui savait de quelle réserve et de quelle prudence il devait user en présence des délibérations précédemment prises, il crut devoir s'abstenir de toute entrevue avant d'en avoir conféré avec le parlement, et écrivit sur-le-cham}) au duc de Fitz- James cette lettre, dont l'original est entre nos mains :

a Je suis au désteftpoir, monsieur, d'être lié par une