ARRÊTS BIFFÉS

dudit arrêt, celui du conseil qui en prononçait la cassation \

Quelques jours plus tard, le duc voulut de môme bilfer le procès-verbal dressé par le parlement de sa séance de prorogation; mais, sur l'observation du procureur général que ce procès-verbal ne constatait qu'un fait vrai, que ce serait faire une nouvelle injure gratuite au parlement, le duc n'insista pas.

Le greffier étant venu au rendez-vous donné sans apporter les registres, comme il en avait reçu Tordre, et s'excusant sur ce que les ordonnances lui défendaient de déplacer les originaux du greffe, le duc lui dit : « Heureusement qu'ils ne sont plus nécessaires, « car sans cela je vous ferois conduire en prison « pour vous apprendre à obéir. » Dans la dépendance directe des magistrats, le greffier craignait bien plus de déplaire au parlement que de résister aux volontés du roi.

Le 26 septembre, le duc, ayant su que plusieurs membres du présidial n'étaient pas encore à Toulouse, ordonna que des garnisaires se transporteraient chez tous ceux qui n'étaient pas rentrés en ville et s'y établiraient à discrétion. Ils se décidèrent alors à revenir, et procédèrent à l'enregistrement des édits. Les maîtres de poste eurent défense de fournir des chevaux sans permission du commandant de la province, et nul habitant

* Les registres du parlement portent encore ces deux arrêts biffés, et immédiatement après les deux que le parlement fit rétablir, comme nous le verrons bientôt. Ces derniers, qui auraient dû être cassés à leur tour par autre arrêt du conseil, sont restés intacts.

ne put circuler dans la ville après dix heures sans

lumière (1" octobre) *.

Cependant on avait eu le temps à Paris d'être instruit de ce qui se passait à Toulouse, et jusque-là du moins le ministère n'avait pas hésité à déférer au conseil tous les actes du parlement. Déjà le premier président savait, par la lettre du contrôleur général, que le duc de Filz-James avait les pouvoirs nécessaires pour interdire l'entrée du

* Une lettre du duc de Fitz-James, en date du 25 septembre, adressée au contrôleur général, l'ait connaître la situation des esprits à Toulouse et quelques-unes des mesures qu'il avait cru devoir prendre :

« L'on trouve universellement ici, monsieur, que M3I. du parlement se « sont très-mal conduits, et, si l'on trouve que ma conduite est différente, je « n'y ai d'autre mérite qi^e d'avoir suivi exactement mes instructions. Aussi « on commence à respecter et à craindre rautorité du roi. J'attends avec « impatience de nouveau.x ordres de S^a Majesté pour affermir ce commenceif ment, car ceci ne sauroit être l'ouvrage d'un jour.

« Il est clair aujourd'hui que le grand secret sur les arrêts de 3LVI. en « a fait toute lu réussite; que, s'ils avoient pu se concerter, aucun n'auroit « signé la promesse de les tenir : il auroit fallu plus de deux cents soldats « pour les garder, et on ne pouvoit jamais être assuré comment le peuple « le prendroit.au lieu que leur soumission a jeté généralement tout le monde (( dans la consternation et le respect de l'autorité royale.

« 31. l'archevêque et M. le premier président, sollicités par quelques (' amis des principaux membres du parlement, ont fait des démarches au- « près de moi pour ra'engager à tâcher de les sauver d'une punition aussi « rigoureuse qu'ils appréhendent. J'ai répondu à ces messieurs que certai- * iiement je ne clicrcherai pas à animer la cour contre le parlement et la « ville de Toulouse ; que je me bornerai toujours à rendre un compte sim- « pie et fidèle de tout; mais, quant à ce qu'ils me proposent de ni'employer « pour tâcher d'adoucir le châtiment, j'ai déclaré qu'il n'étoit point conve- « nable d'intercétlcr pour personne qu'on ne se soit assuré de leur repentii' V par des preuves non équivoques. Vous pouvez aisément juger, monsieur, « ce qu'on doit conclure de cette ouverture de leur part.

« N'ayant point de nouvelles de renregistrement qui a été ordonné dans « tous les sièges du ressort, j'ai écrit à M. le procureur général, et j'envoie u une copie de sa réponse à M. le comte de Saint-Florentin, qui pourra

palais; le niiiiistrc se taisail sur les moyens à employer; la prudence pouvait exiger cette réserve. Quand la mise aux arrêts du parlement eut été annoncée à Paris, le roi et son ministère, fatigués de cette lutte incessante qui menaçait de s'étendre dans tous les centres de justice, donnèrent pleine et entière approbation à la conduite du duc de Filz-James. Un second courrier extraordinaire, arrivé

« vous la communiquer. Comme j- ai trouvé que M. le procureur' gcnéral « n'y meltoit pus beaucoup) de chaleur, j'ai redoublé d'attention et de « vivacité sur cet objet, et j'ai écrit à tous les subdélégués, ainsi qu'aux juges « mages et procureurs du roi de cliaque sénéchaussée, des lettres dont j'at- « tends un prompt et bon effet.

Il J'ai cru pouvoir céder aux instances que l'on m'a faites de toutes parts « pour retirer les deux soldats que j'avois laissés auprès de M. de Long, « conseiller, pour le punir de sa résistance et de ses mauvais propos; mais « j'ai exigé qu'il sortit de la ville pour aller à sa campagne, qui en est à « quatre lieues, où je lui ai également donné les arrêts. Je vous ai déjà « mandé que c'est une mauvaise tète. On répand dans le public que le par- (I lement, pour en marquer son mécontentement, veut l'obliger à se défaire « de sa charge.

« Paroissant nécessaire, comme j'ai eu l'honneur de vous le marquer, de « faire sentir aux différens ordres de la ville leur u;auvaise conduite dans « cette occasion, j'ai commencé par M. de Chalvet, sénéchal de Toulouse, « dont la charge correspond à celle de prévôt de Paris, à qui j'ai fait une « forte réprimande de s'être absenté le jour de mon arrivée pour ne pas ve- « nir chez moi, comme il étoit de son devoir. Les gens sensés disent qu'il « n'a que ce qu'il mérite, et cela a produit un bon effet pour faire craindre « et respecter l'autorité.

(I J'ai l'honneiu' d'être, avec un sincère et parfait attachement, monsieur, « votre très-humble et très-obéissant serviteur.

« Le duc DE Fitz-James. »

Une autre lettre du duc de Fitz-James, en date du 1" octobre, également conservée, accuse au ministre réception de l'arrêt du conseil du 1 9 cassant l'arrêté ou arrêt de prorogation du 14, et ne contient que le récit de quelques difficultés nées de ce double terme et aujourd'hui sans intérêt. (Voy. cidessus, p. 289). Cette lettre'prouve que, loin de penser à demander de nouveaux pouvoirs, le duc agissait dans la plénitude de l'autorité à lui dévolue.

2§4 MISE AUX ARRÊTS DU PARLE)IENT DE TOULOUSE le 29 septembre à Toulouse, lui porta cette assurance. La lettre ministérielle n'a pas été conservée ; mais elle est relatée en ces termes dans le Journal du parlement : « Le 29, M. de Fitz-James, ayant reçu un second cour- « rier extraordinaire de la cour, envoya chercher M. le c( premier président, et eut avec lui une très-longue con- « férence. Au sortir de l'archevêché, M. le premier pré- « sident passa chez plusieurs de messieurs du parlement, « et leur dit : Approbation totale de la conduite de M. de a Fitz-James, ordre de mettre aux arrêts ceux qui « avaient été oubliés. »

Le Journal ajoute : « Il est singulier que cet ordre a n'ait été exécuté que trois jours après l'arrivée du « courrier. » Le motif de ce retard était l'espérance que le duc conservait encore d'arriver enfin à une transaction. C'était se flatter d'un vain espoir; le flot de l'opposition montait au lieu de descendre, et le duc, ayant inutilement attendu jusque-là les compliments du chapitre. Ail obligé d'écrire, le 50, au prévôt de venir avec deux chanoines, pour lui rendre les devoirs auxquels il avait droit comme commandant en chef de la province.

Le 2 du mois d'octobre, le duc de Filz-James quitta la ville et l'archevêché, où il habitait alors, et alla s'établir au château de Mont-Blanc. Il espérait que les esprits se calmeraient, et qu'enfin le jour viendrait où il pourrait rendre les parlementaire^ à la liberlé. Le duc établit à sa place M. d'Argens', lieutenant-colonel du régiment de

' M. d'Argens était le frère du président d'Éguilles, du parlement de Provence, dont il a été question dans un dos diapitros précédents. Rappro-