BULLETINS EN CIRCULATION

le leur notifier. Il retourna quelques jours après (27 septembre) chez ces magistrats, et les engagea, de la part du commandant en chef, à recevoir moins de visites et seulement celles de leurs proches parents et de leurs amis les plus intimes.

L'avertissement donne par le duc fut amené sans doute par la connaissance de bullelim, ou avis, que les magistrats détenus par suite des arrêts se faisaient passer entre eux. Le but de ces bulletins était surtout d'empêcher les membres' plus dévoués au roi, plus doux ou plus timides, de faiblir, et la chambres des vacations de se former; c'était surtout ce que craignaient les meneurs. Il était convenu que les magistrats ne quitteraient leurs maisons que si on leur remettait sans conditions les promesses signées d'eux de tenir les arrêts; qu'alors on se rendrait au palais, non ailleurs, et qu'on n'obéirait qu'à des ordres individuellement adressés et signés Louis. Les magistrats qui auraient voulu résister et ne pas souscrire à cet engagement, étaient menâtes d'être exclus par leurs confrères; on ne devait pas travailler avec eux à la rentrée du parlement.

Dès le 24, le duc avait fait écrire par M. de Chalary, son subdélégué, à toutes les communautés et à tous les consuls du ressort. Il faisait remarquer la modération de l'édit et de la déclaration dont il leur adressait un exemplaire' et leur traçait la conduite qu'ils avaient à tenir.

* « A Toulouse, le 24 septembre 1765.

« Je vous envoyé, messieurs, pai" ordre de monseigneur le duc de Fitz- « James, commandant dans la province, un exemplaire de l'édit et déclara-

Le contrôleur des droits reçut aussi injonction de percevoir le sixième sol pour livre; mais cet ordre, exécuté le 15 et le 16 octobre, fut révoqué aussitôt après, et l'argent perçu restitué ; fait qui indique les embarras et les hésitations de l'autorité '.

Tandis que ces faits se passaient à Toulouse, le ministre, que la distance, difficile alors à franchir, séparait du théâtre des événements , ne restait cependant pas oisif. Il déférait au conseil du roi les arrêts et arrêtés

a tion que le roi a rendu dans son lit de justice, afin que vous voyiez que « l'impôt que Sa Majesté a établi n'est pas tel que des gens m;il intentionnés « veulent le faire entendre; il n'est question que de lire pour s'en convain- (( ère. Si quelqu'un dans votre communauté étoit pourtant persuadé du con- « traire, il est de Tintention de monseigneur le duc que vous tâchiez de les « en désabuser; mais que, si cependant on n'en parle point dans votre com- « munauté, vous n'en disiez rien à personne.

« J'ai eu ordre exprès, messieurs, de vous marquer, delà part demonsoi- (( gneur le duc, de suivre exactement et avec prudence ce que je vous niar- « que là-dessus; car vous en répondez en personne si ce mauvais bruit que « l'on répand occasionnoit quelque murmure dans votre communauté.

(I Je vous prie, messieurs, de m'accuser la réception des exemplaires que « je vous envoyé, afin que je puisse montrer à monseigneur le duc la dili- « gence que j'ai faite à cet égard et l'attention que vous apporterez à l'exé- « cution de ses ordres.

« Vous donnerez dix sols à l'exprès.

« J'ai l'houneur d'être très-parfaitement, messieurs, votre tiès-humble et « très-obéissant serviteur. — Signé: Charlary, subdélégué du commandant. »

' Parmi les documents originaux que nous avons retrouvés, un des plus curieux est, sans contredit, une lettre du directeur des domaines de la généralité d'Aucli, datée du 17 octobre 1705. Cette lettre peint bien l'embarras dans lequel ces conflits entre l'autorité royale et le pouvoir parlementaire plaçaient les délégués du roi. Même alors que les arrêtés du parlement étaient cassés par le conseil du roi, les fonctionnaires ne savaient quel parti prendre; ils n'exécutaient les ordres de la couronne qu'en tremblant : car ils ])ensaient que, si les parlements sévissaient contre eux, l'autorité ne les soutiendrait pas, etc., etc., etc.

AHRKTS CASSliS PAU LE CONSEIL 289

du parlenit'iil de Toulouse des 9, 14 et \o scplcmbre, comme il lui avail soumis précédemment eerui du 51 août. Ceux-ci eurent le sort du premier; ils furent cassés par deux arrêts du conseil des 19 et 20 septembre'. C'esl dans l'un de ces arrêts que les séances

^ ARP.ÈT DU CONSEIL DU '19 SEPTEMBRE CASSANT l'aRRKTK DE PROROGATION DU PARLEMENT DE TOULOUSE.

i( Le roi s'étant fait représenter dans son conseil un arrêté inscrit sur « les registres de son parlement de Toulouse le 14 septembre présent mois, « par lequel, sous prétexte de s'occuper d'affaires publiques, ledit parlement « se seroit cru autorisé à proroger ses séances, comme s'il eût pu ignorer que « ce pouvoir n'appartient qu'à Sa Majesté, et que du jour que doivent cesser, « suivant les ordonnances, les fonctions des officiers qui le composent, les « séances desdits officiers ne peuvent, sans une permission expresse de Sa « Majesté, être regardées autrement que comme des assemblées illicites et « prohibe'es par toutes les lois du royaume, Sa Majesté a jugé qu'elle ne pou- « voit trop tôt réprimer une entreprise si peu réfléchie et aussi répréhensible, t( à quoi voulant pourvoir, oui le rapport, le roi, étant dans son conseil, a « cassé et annulé ledit arrêté du 1 4 du [irésent mois; fait très-expresses inhibi- « tions ft défenses audit parlement d'en faire de pareilles à l'avenir, et à « tous les officiers de ladite cour, autres que ceux qui tiendront la chambre « des vacations, de s'assembler en vertu dudit arrêté ni de faire aucunes « fonctions de leursdits offices tant que durera le temps desdites vacations.

« Ordonne, Sa Majesté, que le présent arrêt sera signifié de son ordre ex- « près au procureur général et au greffier du parlement de Toulouse, et « transcrit sur les registres dudit parlement, en marge dudit arrêté, et sera « le présent arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

« Signé : de Lamoignon. — Plus bas : Feydeau. »

ARRÊT DU CONSEIL DU 20 SEPTEMBRE CASSANT l'aRRÊT DE DEFENSE DU PARLEMENT DE TOULOUSE.

a Vu par le roi étant en son conseil le prétendu arrêt inscrit sur les registres « de son parlement de Toulouse le 15 du présent mois de septembre, par le- « quel les officiers de son parlement, illicitement assemblés et prenant, con- « tre toutes les règles, le titre de cour, dans un temps où ils n'avoient ])lus ni « qualité ni pouvoirs pour juger, ont ajoute à l'irrégularité de leur arrêté du II 19

290 MISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE des officiers du parlement, après les vacances commencées, étaient qualifiées d'AssEMBLÉES illicites et prohibées par les lois du royaume. Ces arrêts furent immédiatement imprimés et envoyés en Languedoc.

Le 25 septembre, le duc de Fitz-James reçut tin courrier extraordinaire de la cour. Aussitôt son arrivée, le duc fit prier le premier président et le procureur général de venir à l'archevêché pour prendre connaissance des instructions du roi. Le duc se rendit avec eux le lendemain au palais : les deux magistrats étaient en costume et le duc en habit de ville. Là, en leur présence, il fit h'ifïer V arrêté du 9 de septembre, qui prévenait la transcription et l'enregistrement des édit et déclaration du mois d'avril; Varrêtédu 1 5, qui, rappelait les dispositions de l'arrêté du 9, et ordonnait au président d'Aspe de recueillir, au lieu et place du premier président , les voix déclarant nulle la transcription des édits faite par le duc de Fitz-James, et enfin Varrêt de prorofjdtion du 14, en marge duquel fut transcrit l'arrêt du conseil. L'arrêt de défense du 15 ayant été précédemment biffé, on se contenta de transcrire, en marge

« 14 du présent mois, déjà cassé et annule par Sa Mr.jesté, et par lequel ils « auroient osé proroger eux mêmes leurs séances, une entreprise plus répré- « hensible en cherchant à arrêter par des défenses Texccution d'un édit et « d'une déclaration publiée de son très-exprès commandement dans ledit par- « lement le 13 dudit mois; Sa Majesté n'a pas cru devoir laisser subsister « aucune trace d'un attentat aussi criminel, à quoi voulant pourvoir, ouï le « rapport, le roi, étant en son conseil, a cassé et annulé le prét(;ndu arrêt « du 15 septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé et biffe, si fait n'a « été, sur les registres dudit parlement, et le présent arrêt transcrit en « marge d'icelui, et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché par- « tout où besoin sera. — Signé : de Lamoignon. — l'ius bas : Feydeau. »