IMPRUDENCE DU POUVOIR

pouvait ainsi, faute d'enregistrement des cdils, laisser en suspens la perception des impôts dans une partie notable du royaume. La justice avait repris son cours dans toute la France depuis plus de quinze jours; le ressort de Toulouse seul en était privé. Des bruits, avant-coureurs de tous les événements graves, circulèrent à Toulouse, et l'on y parla de la mise en liberté des magistrats retenus cbez eux comme des prisonniers de guerre depuis plus de deux mois. Enfin des missives arrivèrent de Paris, et, par ordre du roi, les arrêts durent être levés.

Le 2 décembre, le duc de Fi tz James l'annonça à chaque membre du parlement en lui renvoyant sa promesse \

A cette nouvelle, des feux de joie furent allumés, des fusées éclatèrent dans toutes les rues, des danses s'improvisèrent, et, du milieu de cette explosion, les menaces les plus violentes se firent aussitôt entendre contre le commandant en chef et contre le premier président, dont les noms se confondirent dans les mêmes plaintes, les mêmes menaces et les mêmes calomnies.

La ville fut illuminée dans la nuit du 3 au 4.

Les ordres de mise en liberté, si légèrement donnés à Paris (nous en saurons bientôt la cause véritable), avaient été plus imprudemment encore transmis à Toulouse. Ni de près, ni de loin, les dépositaires de l'autorité n'avaient songé à faire respecter le pouvoir du roi par le

* « Mont-Blanc, 2 décembre i763.

« Je reçois, monsieur, une lettre rie 31. le conile de Saint-Florentin, qui « me charge de lever, par ordre du roi, les arrêts que je vous ai donnés de « la part de Sa Majesté. J'ai Thonneur de vous renvoyer ci-jointe votre pro- « messe, et d'être parfaitement, etc. — Signé : le duc de Fitz-James. »

parlement, dont les membres étaient ainsi subitement rendus à la liberté, et replacés, sans condition, sur leurs sièges. A peine avaient-ils pris quelques dispositions pour se garantir eux-mêmes contre les mesures qu'allaient dicter la colère et la vengeance libres enfin de se faire entendre et d'agir. Peu s'en fallut que le duc de Fitz-James ne fût cruellement victime de cette légèreté, aussi coupable qu'impossible à comprendre, si le siècle dernier ne nous la reproduisait à plusieurs reprises; faute irréparable pour la dignité de la couronne, et qui porta, pour le chef de la compagnie, ainsi abandonné sans défense aux passions les plus mauvaises, des fruits bien amers.

Dès le premier moment de l'exaltation générale, et dans les heures qui séparèrent encore la mise en liberté de la première réunion du parlement, les adversaires de l'autorité ne négligèrent rien pour faire réussir les mesures qu'ils avaient dès longtemps méditées. Il fallait ressaisir l'autorité que l'on avait vue un instant s'échapper des mains du parlement; il fallait encore plus se venger du duc de Fitz-James, principal auteur des violences dont se plaignaient les parlementaires, et du premier président, chef de la compagnie, que les ambitieux, déçus dans leurs projets, s'efforçaient de représenter comme le conseil et le complice du commandant de la province.

Le 4 au matin, le parlement se réunit sous la présidence de François de Bastard, et ouvrit l'année judiciaire. Mais à peine était-on en séance, qu'on s'aperçut que M. de Bojat n'était point à l'assemblée. On envoya chez lui, et l'on apprit qu'il n'avait point reçu de lettre

nioposmoNs de m. de bojat -,21

coiiime les autres membres. Aiissilnt on opina à rendre arrêt pour lui enjoindre de venir prendre sa place. Pendant qu'on délibérait encore, le cbevalier d'Argens, prévenu, alla cliez M. de Dojat l'assurer que l'.omission était lin pur oubli; il offrit à ce magistrat de lui rendre sa promesse, l'assurant qu'il était le maître d'aller au palais. M. de Bojat lui répondit qu'il ne recevait point de lui cette assurance. Le chevalier partit alors pour la campagne où était M. de Fitz-James, pour aller prendre ses ordres. Mais, avant son retour, M. de Bojat, en conséquence de Tarrêt d'injonction, se rendit au palais, et il en revenait lorsque M. d'Argens lui remit, mais trop tard, une lettre d'excuse de la part du duc. Le temps de la séance étant épuisé, l'assemblée fut renvoyée au o.

Le 5 au matin, dès que l'assemblée des chambres se fut formée sous la présidence de François de Bastard, on demanda l'examen des registres, et aussitôt M. de Bojat, cet antagoniste ardent de l'autorité royale, comme il l'avait été de la Société des jésuites, et chez lequel l'âge (il avait alors près de soixante -quinze ans) n'avait pas tempéré l'effervescence, proposa de faire revivre les arrêts de prorogation et de défense cassés par le conseil et bifTés par ordre du roi. Il demanda leur rétablissement sur les registres; et, sur la proposition de François de Basiard de recueillir les voix : « 11 y a lieu au préalable, reprit « M. de Bojat, décomposer le bureau, et étant, monsieur « le premier président, porteur d'ordres du roi qui gênent « votre liberté, vous ne pouvez y présider. Votre présence « gêne même la liberté des suffrages, puisque vous êtes « obligé d'instruire le duc de Fitz James de tout ce qui II 21

o se passe, et même de vous opposer à toute délibérac( tion contraire à l'exécution des édits et de la déclara- « tion du roi. Il y a donc lieu pour la cour de délibérer a préalablement sur cet incident. »

En vain le premier président représenla-t-il cpie ces ordres, connus du parlement dès l'origine, avaient été inscrits sur les registil^s; qu'ils ne pouvaient être un moyen de récusation, puisque déjà il avait présidé aux délibérations, et notamment à l'arrêt de prorogation : il dut, sur une nouvelle insistance, se retirer pour laisser l'assemblée délibérer. La majorité décida qu'il devait s'abstenir; le premier président rentra, et, connaissant le résultat de la délibération, il dit, avec quebjuo vivacité, en se retirant, que son absence ne changerait pas la situation, et que M. de Niquet recevrait des ordres conformes aux siens. A ces paroles, il se fit comme une explosion dans l'assemblée, et à peine le premier président fut-il sorti , qu'abusant de ses paroles et prétendant qu'il avouait ce qu'il avait dénié d'abord, c'est-à-dire la connaissance des ordres du ministère, M. de Bojat s'écria : « J'ai les faits les plus graves c< à articuler contre M. le premier président, et j'émets « l'avis d'ouvrir la mercuriale contre lui, » ajoutant qu'il avait vu des lettres venues de divers pays qui an-^ noncaient que le duc de Fitz-Jamcs n'avait agi que par les conseils du premier président.

Le système des adversaires de François de Basiard, on a déjà pu le comprendre, était de le représenter à la fois comme porteur d'ordres particuliers et secrets, et comme le conseil et le complice du duc de Fitz-James, sans

MERCURIALE DÉLIRÉRÉE 523

se préoccuper de la conlnidiclion résultant de celle double accusation. Cependant jusque-là rien n'avait pu servir de base ni même de prétexte à cette accusation. Les meneurs prétendirent avoir enfin la preuve qui leur manquait dans les paroles que venait de prononcer le premier président à sa sortie de l'assemblée. Ils s'efforcèrent d'entraîner la compagnie dans la voie si extraordinaire de la mercuriale contre son chef, dont le roi seul devait être le juge souverain. Mais ces paroles ne prouvaient-elles pas, au contraire, combien le premier président était étranger à tout ce qui venait de Paris, et aux ordres adressés au duc de Fitz-James? En effet, ce n'était pas M. de Niquet seul, mais tous les présidents qui auraient dû être inhibés par des ordres pareils. Le ministre, averti que le parlement avait réservé le dévolu (la présidence) au plus ancien des présidents et môme des conseillers non empêchés, n'aurait-il pas dû défendre toute délibération par des lettres patentes adressées au parlement tout entier, que, seules, elles pouvaient arrêter? Le premier président, espérant dans les dépositaires de l'autorité royale plus d'habileté qu'ils ne devaient en montrer, eut le tort d'annoncer ainsi au parlement, non ce qui allait se faire, mais ce qui aurait dû avoir lieu si le ministère avait compris la gravité de la situation.

Cependant, soulevée par la proposition de M. de Bojal, et malgré le vague des allégations mises en avant et qui aurait dû les faire rejeter, l'assemblée délibéra la mercuriale, et renvoya la séance au lendemain, G décembre. Les gens du roi furent avertis de s'v trouver.

Le 6 décembre, les cliambres se réunirent à l'heure indiquée la veille. François de Bastard ouvrit l'assemblée. Le président deNiquet, ayant demandé la parole, et s'adressant au premier président, lui dit que la mercuriale avait été délibérée contre lui. « Je ne refuse pas « à la compagnie les explications qu'elle désire, répondit « le premier président, mais je dois conserver intacts les ce droits de la place que j'ai l'honneur d'occuper, et je « proteste contre la compétence de l'assemblée; » et il se retira. La délibération fut reprise : on opina sur l'incompétence, et la majorité décida que l'on n'aurait aucun égard aux moyens proposés par le premier président, et qu'il serait passé outre au jugement de la mercuriale. L'assemblée fut renvoyée à l'après-midi.

Le premier président se présenta et ouvrit la séance. Il demanda communication du procès -verbal de la veille, et de l'arrêté qui avait ouvert la mercuriale. Cela dit, il se retira pour laisser la cour délibérer. Cette demande imprévue, quoique si simple de la part d'un magistrat accusé par ses collègues et d'un chef dénoncé par ses inférieurs, embarrassa la compagnie; car, par suite de la précipitation avec laquelle on agissait, ce procès-verbal n'était pas encore rédigé. Le premier président ne l'ignorait pas; mais il espérait, en éloignant le moment de la décision, doimer aux esprits le temps de se calmer et de rélléchir. Les meneurs le comprirent, et firent décider que le premier président n'était point en droit de former cette demande et que la mercuriale serait continuée. Elle le fut, malgré les protestations énergiques et prolongées du premier j)résidenl, qui cherchait

PUOCÉDURK ni' LA MERCURIALE 525

à ramener la comj)agnio au respect des onloiinances. En effet, celle de J555 (articles 57, 58) décidait en termes exprès que les premiers présidents, représentant l'autorité royale près do leurs compagnies et chargés d'y maintenir la discipline, ne seraient jamais soumis à leur police. Malgré un texte formel, dont lecture lui fut donnée, l'assemblée décida , après une nouvelle délibération , qu'elle n'aurait aucun égard aux protestations du premier président; qu'il se bornerait, au contraire, à écouter, sans avoir le droit d'interrompre ni les interpellations faites à chacun de Messieurs par le président de Niquet, ni leurs révélations; qu'il serait ensuite le maître d'y répondre comme il lui conviendrait, mais que, s'il ne voulait pas se justifier, il serait jugé par défaut,

La procédure en mercuriale, indiquée seulement dans les précédents parlementaires, et non prévue par les ordonnances, était la phis dangereuse de toutes les informations pour celui qui en était l'objet. Elle n'était pas assujettie aux formes ordinaires. On y procédait sommairement sans instruction préalable. « A Toulouse, « nous dit le Journal du pa7^lementj elle est purement ce verbale, et chaque membre, interrogé en assemblée a générale, est tenu, sous la foi du serment, de déclarer c< ce qu'ii sait sur les magistrats mis en mercuriale. » Il n'y eut jamais de mode d'attaque et de jugement plus violent et plus arbitraire. Aussi ne fut-il guère em})loyé que dans ces temps malheureux où l'esprit de parti prend la place de la justice et de la raison. L'histoire du parlement de Toulouse offrait plusieurs exemples de mercuriales, commencées ou menées à fin contre des pre-

miers présidents et contre d'autres membres. On les citait avec complaisance comme preuves de l'indépendance des magistrats ; elles étaient une menace toujours suspendue sur la tète des chefs de la compagnie. Une des plus récentes était la ])rocédure qui venait d'être dirigée, lors du procès des jésuites au parlement d'Aix, contre le président d'Eguilles et neuf conseillers ses collègues. Nous en avons parlé dans l'un des chapitres consacrés à ce procès. (Voir ci-dessus, chap. vu.)

Les ordonnances des rois avaient bien raison de décider que les chefs des parlements ne pourraient jamais être mis en mercuriale; mais ces compagnies, si rigides observatrices des lois quand elles s'appliquaient à leurs justiciables, avaient peine à s'y soumettre pour ellesmêmes. Aussi l'ordonnance de 1535, que rien n'avait annulée, fut-elle trop souvent oubliée par le parlement de Toulouse et par son célèbre historiographe, la Roche- Flavin, dont les erreurs, en pareilles matières, furent au contraire invoquées comme la seule règle à suivre. La séance fut renvoyée au lendemain 7 décembre.

Dès le matin, chacun était à son poste, et l'assemblée des chambres formée sous la présidence du premier président. Il avait cru devoir s'y rendre, car un incident intéressant allait se produire.

Le commandant en chef avait eu connaissance, parles bruits qui circulaient dans la ville, que l'un des premiers actes du parlement rétabli serait de faire revivre l'arrêt de défense et la protestation des 14 et 15 septembre, biffés dans la journée du 18, en vertu des ordres formels du roi et des arrêts du conseil. Il était

LETTRE DU DUC DE FITZ-.IAMES A ,M. DE iVIQUET 527 évident pour lous que la procédure en mercuriale commencée contre le premier président avait pour objet d'éloigner ce magistrat, dont la présence gênait, dans leurs menées, les ennemis du gouvernement. Le duc, espérant empêcher ce nouvel acte, qui n'allait à rien moins qu'à annuler tout ce qui avait été fait depuis trois mois, écrivit au président de Niquet, pour lui interdire, de la part du roi, d'y concourir, et pour lui enjoindre, au nom de la même autorité, de lui rendre compte des <lélibérations de la compagnie, puisque M. le premier président n'était plus h portée de le faire. La séance s'ouvrit par la lecture de cette lettre que M. de Niquet avait apportée. Le président demanda l'avis de la compagnie; mais les esprits ne pouvaient plus rester dans les limites tracées par les ordonnances et respecter la volonté du roi manifestée par l'organe de son représentant : l'assemblée déclara que M. de Niquet ne devait ni répondre à la lettre du duc de Fitz-James, ni lui obéir. Une partie de cette séance fut consommée par cet incident, et la procédure de mercuriale fut ensuitoc reprise.

Le premier président tenta alors un dernier effori, et, ne pouvant rien gagner par les raisonnements, il pensa utile de proposer la récusation de divers membres du parlement. Plusieurs d'entre eux, en effet, s'étaient mis dans le cas d'être récusés, par la violence de leurs attaques. Le premier président Ibrmula ses moyens, dont l'examen occupa le reste de la séance; c'est ce que le Journal du parlement, dressé en forme de procès-verbal, et imprimé quelques mois plus tard, appelait consoni-

mer la séance en dissertations et en leçons fort peu respectueuses , voulant apprendre au parlement quelles devaient être ses formes et ses règles. Le parlement les oubliait en effet. De plus, rien n'était plus naturel de la part du premier président que de récuser les magistrats qui, ayant hautement fait connaître leurs sentiments d'Iiostilité et de haine, ne pouvaient conserver le calme et l'impartialité, premier devoir du juge criminel. Ces moyens furent rejetés, et la mercuriale renvoyée au surlendemain 9 du mois.

Ce jour, 9 décembre, le premier président s'abstint de paraître. Il avait, dans les séances précédentes, prouvé l'incompétence de l'assemblée, la violation formelle des ordonnances encore en vigueur, proposé la récusation de ses ennemis personnels; il lui convenait encore de protester par son absence. Moins prévenus ou plus dignes, les magistrats récusés se seraient empressés d'accéder à la récusation, et de laisser le parlement décider entre eux et leur adversaire. M. de Niquet se trouvait absent de l'assemblée, et la présidence appartint à M. d'Aspe, le plus ancien des présidents à mortier présents.

Les adversaires de la royauté trouvaient dans l'absence du j)reinier président une occasion trop favorable à leurs desseins dès longtemps arrêtés pour no pas s'en saisir. Aussi, remettant à une autre séance la procédure de mercuriale, l'assemblée s'occupa sans délai du moyen de* fiiire revivre les arrêts de prorogation et de défense biffés par le Aiw tic l'il /.-James. M. de lîojat se chargea (hi i;i|)|>()rl. Il iiii|i(»rlail au\ meneurs (jue l'affaire lui raj»|>or[('e, di'lilx'rr'e et décidée dans la même as-

ARRÊTS DE PROROGATION ET DE DÉFENSE RÉTARLIS 220 semblée. En coiiséijiieiice, séance tenante, l'nt rendu arrêt* par lequel le parlement, déclarant milieu et vio-

' Aruèi de la cour dk l'AiiiEMENT ({iii (U'cliirc milles l't violentes les ladiations (rarrèleÇ et arrêts de la cour, et ordonne des remontrances contre de prétendus arrêts du conseil })leins de calonniie et d'erreurs :

« La cour, toutes les chambres assemblées, vérification faite des registres « sur lesquels se trouvent biffés et bàtonnés l'arrêté de ladite cour du 9 « se|)tembro dernier de relevée; Tarrêt du 14 du même mois, continuant « la séance du 15, \>{\v lequel la cour aurait prorogé sa séance jusqu'à ce « qu'il en fût autrement ordonné, pour vaquir uniquement aux affaires pute bliques, rassemblée des chambres tenant; l'arrêté du 15 dudit mois; autre « arrêt du même jour, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, (pie l'édit « du mois d'avril dernier et la déclaration du 24 du même mois, comme. « non vérifiés et registres en la cour, ne pourront être mis à exéculion.dans « l'étendue de son ressort, à peine de concussion contre les contrevenants ; « vu les proccs-veibaux des lu et 2G septembre aussi dernier, faits par M le duc de Fitz-James, des radiations desdits arrêtés et arrêts; ensemble « les actes inscrits à la marge desdits arrêts des 14 et 15 dudit mois, lesdits « actes qualifiés d'«?Te'fo du conseil, non revêtus de bîttrcs patentes;

« Les gens du roi mandés, ouïs et retirés :

« Ladite cour, sans s'arrêter auxdits prétendus arrêts du conseil, a déi( claré lesdites radiations desdits arrêtés des 14 et 15 septembre dernier, « et des arrêtés des 9 et 15 dudit mois, nulles, violentes, attentatoires à « l'autorité dudit seigneur roi, destruction du respect dû à sa justice sou- « veraine, séante essentiellement en son parlement, en ce (pi'elles violent le « dépôt sacré de ses registres; a ordonné et ordonne que les susdits procès- « verbaux, faits par ledit duc de Fitz-Janies les 15 et 20 septendire, seront « rayés et biffés par le greffier de la cour, et que lesdits arrêts et arrêtés « seront rétablis en leur entier sur ses registres. Et, quant aux inq)utations « calomnieuses et autres erreurs de droit et do fait contenues aux L-usdits « prétendus arrt-ts du conseil, ainsi qu'aux affiches nuiltipliées qui ont été « faites d iceux dans le ressort de la cour pour diffamer et rendre suspects, i( s'il étoit possible, aux yeux des peuples, sc.n zèle pour le maintien des « lois fondamentales du royaume et sa lidélité et son amoin- inaltérable pour « la personne sacrée dudit seigneur roi; a arrêté qu'il sera particulièrement « insisté sur lesdits olijets dans les remontrances délibérées le 15 dudit i( mois de septembre dernier.

« Et, atteiulu l'enregistrement de la décluialion du 21 novembre dernier, « concernant les moyens de liquider et rembourser les dettes de l'état, qui « garantit rebscrvation des règles sancmeut établies dans le rovaume, dé-

lentes les radiations des arrêts et arrêtés des 14 eî 15 septembre précédent, ordonnait le rétablisse meut sur les retjistres des arrêts biffés par le duc de Fitz-James. Le parlement décidait, en môme temps, que des remontrances seraient adressées au roi concernant les violences exercées par le duc de Fitz-James , et dont il serait dressé procès-verbal.

Cette décision fut ainsi enlevée sans que le président d'Aspe eût élé averti (ce qui était contraire à toutes les règles) de l'objet de la délibération. Ce magistrat , doux et tranquille, dit le premier président dans un de ses rapports, mais faible, se trouvait ainsi, pour la seconde fois, l'instrument d'intrigues auxquelles il aurait voulu rester étranger. Par là on voit jusqu'où les compagnies judiciaires peuvent se laisser entraîner quand elles man-

«( roge à tous édits ot déclarations contraires à icelles, et annonce an jienplc K des soulagements dont ledit seigneur roi ne diffère Vcpoqiic que pour i< les rendre plus assures el plus durables; déclare, lailite cour, n'y avoir « lieu d'ordonner Texécution de Farrêt du 15 septembre dernier, et cepen- « dant a déclaré et déclare nuls et de nul effet tous enregistrements et t( publications (|iii auroient pu être faits dans les bailliages, sénécliaussées « et autres sièges du ressort, de Tédit du mois (l"a\ril dernier et de la dc- « claration du 24 du même mois, non vériliés et enregistrés en la cour;

« Et en ce qui concerne les attentats et les violences inouïes exercées par i< ledit duc de Fitz-James, il cp. sera incessamment dressé procès-verbal t< pour y être statué ainsi ipTil appartiendra;

« OiiDONNE que le présent arrêt sera inqirimé, lu, publié et aflicliè parti tout où besoin sera, et que copies dûment collationnées d'icelui seront en- « voyées dans les bailliages, sénéchaussées et autres sièges du ressort, pour H y être pareillement lues, publiées, enregistrées ot exécutées suivant Il leur l'orme et teneur; (-niiiiiil ;iu jirocureur général du roi et à ses subit stituts d'y tenir la main ot den certifier la coui' dans le mois. — Prononcé •I à Toulouse en parlement, le !) dèi'cmbre ITCiô. -- Collatioimé Lubé. — K Conlriilé Vcriliac. — M . lU Dojal, rapporteur.

DÉCLARATION DU ROI ENREGISTRÉE ôôl

tjuenl de direction cl quand elles nié|trisenl les règles instituées pour leur servir de frein.

Ces mesures hardies, outrageantes pour rautorilé du roi , étaient la conséquence forcée de la situation que le gouvernement avait faite aux magistrats. Leur rappel n'avait été ni un acte de clémence, ni un acte de force, mais un acte de nécessité.

Le parlement était à peine en effet réuni depuis deux jours qu'une nouvelle déclaration, donnée à Versailles le 21 novembre, signée du roi et contre-signée Pliélyc( peaux, concernant le cadastre général, la liquidation « et le remboursement des dettes de l'état, » était déposée au greffe. Le 5 du mois de décembre on avait délibéré l'ordonnance de soit-tnordré au procureur général. Ce magistrat avait déposé ses conclusions, et le tout avait été remis sur le bureau dans celte même séance du 9.

Les opposants n'avaient garde de manquer une occasion si favorable. Aussi, immédiatement après l'arrêt qui ordonnait le rétablissement des deux arrêts des 14 et 15 septembre, précédemment biffés par le duc de Filz- James, le parlement, dans l'espérance, sans doute, que le ministère se tairait sur le nouvel outrage fait au pouvoir royal, se bâta de consentir à l'enregistrement de la déclaration du roi du 21 novembre.

Cet enregistrement ne fut pas cependant pur et simple. C'eût été trop demander à l'esprit parlementaire. Il fut déclaré que Ton ne pourrait induire de l'enregistrement c< que le premier vingtième pût être levé au <c delà de dix ans après la publication de la paix actuelle,

« terme fixé par le roi pour la durée chidit premier « vingtième ; et à la charge que le premier et le se- « cond vingtièmes seroient perçus sur les rôles ac- « Uiels, dont les cotes ne pourroient être augmentées, « le tout sans pouvoir porter alteinte aux immunités « des biens nobles (le parlement ne s'oubliait pas lui- « même), ni que le cadastre (nouveau) pût être exigé c< dans les paroisses... où le cadastre existant pourroit a suffire. »

Cet enregistrement était, on le voit, plus dans la forme que dans le fond. 11 nous apprend cependant par ces exceptions mêmes contre lesquelles le ministère ne paraît pas avoir réclamé, que, si le parlement de Toulouse avait été livré à lui-même (ainsi que le premier président le disait, dès l'origine, dans sa correspondance), il eut été plus calme, plus fidèle à ses devoirs envers le roi et envers ses justiciables. Mais les lumières étramjèrcs avaient tout gâté et entraîné les meilleures lêtes, comme nous allons le voii- en continuant le récit des faits qui concernent le premier président et le commandant en chef de la province.

Ces discussions consommèrent la séance entière, et l'assemblée fut renvoyée au 12 du même mois, pour suivre la procédure de mercuriale. Il y eut alors, pour le premier président, nécessité de choisir entre deux partis également dangereux : l'un était de persévérer dans les protestations d'incompétence et de défendre les prérogatives de sa place; l'autre d'écouter les reproches et d'y répondre. Le premier président nous a conservé, dans un }Iniioire écrit de sa main, et mis, cinq ans

ni.AMi: .MINISTÉRIEL - RÉPONSE 533

plus tard, sous les yeux du roi, les motifs qui le décidèrent à prendre ce second parti.

En effet, quand le ministère, cherchant à excuser son insigne fîiiblessc , voulut chercher un tort (pielconque au premier président de Bastard, qu'il n'avait eu ni la force ni le courage de défendre, en 'vint à lui reprocher d'avoir acquiescé à la mercuriale, consenti à répondre, et justifié, lui disait-on, son honneur aux dépens de la dignité de sa place. Ce magistrat, justement indigné, répondit : « Pourquoi M. de Bastard, « demande-t-on, a-l-il subi la mercuriale? Cette ques- « tion suppose qu'on n'est pas instruit des circonc( stances. M. de Bastard avoit informé le gouvernement « de la fermentation qu'il y avoit dans le parlement : On c( lui marquoit de s'armer de patience et de courage, et a on ne prend aucune précaution; cependant on distri- « bue des libelles imprimés et des écrits anonymes in- « fàmes contre lui. M. de Bojat annonce à toutes les « chambres assemblées qu'il a des faits graves à révéler « contre M. de Bastard. Cette déclaration, quoique vague. « fait la plus vive impression sur sa délicatesse, il se « voit entre deux écueils; s'il comparoît, il semble qu'il '(. blesse les droits de sa place; s'il ne comparoît pas, les (( calomnies répandues dans tout le royaume acquièrent a de la consistance. Il crut devoir au choix de Sa Ma- « jesté, au peuple du ressort et à lui-même de dissiper a ces nuages, par cette raison supérieure, que le roi « peut rendre à sa place tout son lustre et ses prérogaa tives, mais il ne peut commander à la confiance et « à l'estime publiques; l'événement a justifié la con-

« duile de M. de Bastard. Toutes les cabales et les pas- « sions réunies contre lui n'ont pu lui reprocher que sa « fidélilc et sa soumission pour le roi. » Ce passage résume merveilleusement la situation.

En effet, voyant la cabale (expression du Mémoire) l'emporter, et que la mercuriale allait être délibérée, par défaut, contre lui, le premier président crut avoir assez fait pour la dignité de sa place, et devoir à luimême et cà sa famille de ne pas éloigner davantage, par des moyens de forme, une juslificalion rendue nécessaire par les libelles diffamatoires répandus dans le public, par les allégations du conseiller de Bojat, et même par les affaires délicates et multipliées dont le gouvernement était alors occupé. Ainsi, décidé à répondre, le premier président reparut au milieu de l'assemblée, et^ après avoir encore renouvelé ses protestations, il dit qu'il é(ai*t prêt à donner les éclaircissements les plus étendus et à s'ex})liquer sur-le-champ.

Les reproches formulés contre le premier président étaient :

« D'avoir voulu présider aux délibérations tenues par « le parlement pour le rétablissement des registres, « lorsque, par des ordres particuliers, il lui étoit inhibé « de délibérer;

a D'avoir cherché à faire rentrer la chambre des va- « cations, tentative déshonorante, disait-on, qui alloit à et abandonner l'arrêt de prorogation, et d'avoir cher- ((. ché, pour arriver à ce résultat, à ébranler le courage « des magistrats, en leur faisant craindre des punitions « rio-ourcuses.

lŒrnuciiKs II l'AiiLLMiiM — [îKi'd.xsK .-::,

« Eiiliii, jgouUiit le conseiller de Bujal (et c'éliiil là It; « grand reproche), j'ai entendu dire, et j'ai vu dans « plusieurs lettres écrites de divers endroits, que le jiit>- « mier président avoil conseillé tout ce qui avoit été exé- « culé par le duc de Fit/ James à l'égaid i\i[ parle- « ment. »

Les réponses du président de Bastard furent aussi précises que victorieuses : les ordres du roi, connus de tous, et transcrits sur les registres du parlement, ne lui interdisaient nullement d'assister aux délibérations, mais, au contraire, lui ordonnaient de les diriger, et ces ordres ne pouvaient le priver de présider à 1';:venir, comme il l'avait fait dans le passé. Si le système du parlement eût été accepté, le roi n'aurait pu transmettre aucun ordre à ses premiers présidents, les compagnies auraient eu le droit de leur refuser obéissance, et d'éloigner de leur sein les chefs restés fidèles à leur devoir. Cela n'était pas admissible. Le premier président avait agi dans l'intérêt véritable de la compagnie, en tentant les moyens de conciliation cl de paix; et, lorsque les arrêts de prorogation et de défense avaient été cassés par le conseil du roi, il était de son devoir d'engager la chambre des vacations, et, à son délaut, les magistrats qui étaient en ville, î\ reprendre le cours de la justice.

Les arrêts cassés n'existant plus aux yeux de la loi, le premier président n'avait pas besoin d'user de menaces, de rigueurs, pour rappeler à ces magistrats des ordres déjà connus de tous, auxquels ils ne pouvaient désobéir sans manquer essentiellement à leurs devoirs.

Quant aux mesures que le duc de Filz-James avait prises, aux instructions particulières dont il était porteur, le premier président prouva, par les minutes de sa correspondance avec le minisire, qu'il y était resté étranger, et ne les avait connues que par leur exécution, et en même temps que tous les autres membres du parlement. Il communiquait ses rapports du 29 juin et du 5 juillet, et montra que l'on ne pouvait lui imputer ces malheurs, et qu'ils auraient été écartés si on avait voulu suivre ses avis.

Il n'y avait rien à répliquer à des réponses aussi précises ; mais espérer le calme et la justice dans une assemblée prévenue, c'est demander aux vagues de la mer de s'apaiser durant la tempête.

Les meneurs ne laissèrent pas à la délibération le temps de se refroidir et parvinrent à égarer tellement l'opinion du parlement, que, reprenant chacun des chefs argués, ils consumèrent trois séances consécutives à l'examen de ces prétendus griefs.

Quand la discussion fut déclarée fermée , le premier président se retira pour laisser l'assemblée délibérer.

La séance de relevée fut reprise à trois heures en l'absence du premier président. Elle fut des plus orageuses, et telle que, de nos jours, des magistrats n'en concevraient pas de semblable. Elle dura jusqu'à onze heures du soir. Dix magistrats osèrent opiner à suspendre le premier président de ses fonctions. C'était le but vers lequel marchaient hardiment les ennemis de François de Bastard et de l'autorité royale; mais il leur

TEXTE DE L'ADiMONESTÉ 557

échappa au moment où ils croyaient l'atteindre. L'audace même de la proposition en paralysa l'effet. La majorité, effrayée d'une telle violence, les abandonna, renonça à la procédure de la mercuriale, et se ran^^ea à l'avis plus modéré de Vadmo7ieiilé.

L'embarras de le rédiger fut extrême, et les termes en sont tellement vagues, que cet admonesté est resté comme une preuve de l'impuissance des accusateurs et de la nullité des reproches formulés contre François de Bastard. Le premier président, qui s'était retiré à la chambre du conseil, fut prié de venir reprendre sa place à l'assemblée des chambres, et, lui rentré, M. de Niquet lui dit :

c( Monsieur, la cour a été blessée du peu de zèle que « vous avez témoigné pour le maintien de son autorité « et de la liberté de ses délibérations, ainsi que de l'op- « position que vous avez montrée aux maximes qui ont « dirigé sa conduite, et qui sont entièrement liées à la' « constitution de l'étal. Elle espère qu'à l'avenir vous vous « rendrez digne de sa confiance par votre attachement « aux principes qui caractérisent le vrai magistrat. »

Telle fut l'issue de la lutte que le premier président soutenait depuis plus de huit jours, laquelle a été mal connue et mal appréciée dans sa cause et dans son résultat.

Le premier président y déploya autant do courage

que de talent. Il réduisit ses ennemis à l'impuissance de

rien formuler contre lui. L'issue de cette lutte (quoi

qu'en disent quelques biographes modernes qui, faute

Il 22

de connaître les documents originaux et authentiques, puisent leur narration dans les pamphlets du temps), fut un tel mécompte pour les ennemis du premier président, que [rois semaines après cette séance mémorable le président de Xiquet et les conseillers Paraza, Daguin et Raffin, chargés de la rédaclion du procès-verbal, ne s'en étaient pas encore acquittés. Il fut enfin rédigé, et il fait partie des pièces justificatives qui accompagnent le Journal du parlement. L'un est digne de l'autre; ce ne sont pas des actes judiciaires, mais de véritables libelles contre le commandant de la province et contre le chef de la compagnie. Ni l'un ni l'autre ne daignèrent y répondre.

Mais, la faiblesse inqualifiable du gouvernement rendit encore plus pénible la position qu'une lutte aussi prolongée, avec sa compagnie, avait faite au premier président du parlement de Toulouse. En effet, dès le surlendemain de la mercuriale, le premier président avait adressé au vice-chancelier l'imprimé des arrêts rendus le 9, et lui avait demandé de vouloir bien lui tracer la marche à suivre. Le 20 décembre le vice-chancelier avait accusé réception de cet envoi, mais sans répondre aux questions que le premier président lui avait soumises. Le 28 il lui fit savoir que M. de Saint-Florentin avait été chargé par le roi d'écrire au duc de Fitz- James de s'entendre avec le premier président; mais dans cette seconde lettre le vice- chancelier gardait le même silence que dans la première.

C'est ainsi que, lorsqu'il aurait fallu soutenir un chef molesté pour son dévouement aux intérêts de la cou-

ABANDON DU MINISTI>RE 3r.ît

ronric, le ministère le laissait sans direction et sans appui.

Telle était la position que faisaient alors aux fonctionnaires chargés de parler et d'agir au nom de l'autorité royale, les hésitations ministérielles et les intrigues qui s'agitaient auprès du monarque.