MERCURIALE. RETABLISSEMEM DES ARRÊTS BIFFÉS. ADMOÎ<ESTÉ

Levée des arrêts. — Imprudence du pouvoir. — Conséquences. — Illuminations et réjouissances publiques. — Menaces contre le gouverneur et le premier président. — Rentrée du parlement le 4 décembre. — Oubli du gouverneur à l'égard de M. de Bojat père. — Son absence. — Arrêt lui ordonnant de se rendre à l'assemblée.

Assemblées des 5, 6 et 7 décembre. — Propositions diverses de M. de Bojat. — Rétablissement des arrêts biffés. — Formation du bureau. — Reproches adressés au premier président. — Discussion. — Abus fait de ses paroles. — Mercuriale demandée contre lui; — délibérée. — Forme de la mercuriale. — Précédents. — Réilexions. — Lettre du duc de Fitz-James au président de ^■i(|uct; — rejetée. — Mercuriale continuée. — Récusation de divers membres demandée; — rejetée.

Rétablissement sur les registres des arrêts des 14 et 15 septembre, biffés par le duc de Fitz-James. — Texte de l'arrêt qui en ordonne le rétablissement. — Réflexions. — Position du ministère. — Envoi au parlement de la déclaration du roi du 21 novembre 1763. — Enregistrement restrictif. Assemblée du 12 décembre et jours suivants. — Mercuriale reprise. — Reproches au premier président. — Explications. — Blâme ultérieur pour les avoir fournies.— Réponse extraite d'un mémoire du premier président. — Délibérations orageuses. — Violences des opinions. — Effet contraire. — Rejet de la mercuriale. — Admonesté; — son texte. — Preuve de l'impuissance des ennemis du premier président. — Réflexions finales.

Cependant la situation du parlement de Toulouse, si pivjudiciablc aux intérêts de la province , ne devait pas se prolonger indéfiniment. Le trésor lui-même ne