CHAPITRE XVIII

ATTITUDE DES PARLEMENTS DANS L'AFFAmE DU DUC DE FITZ-JAMES.

Appui donné par les parlements à celui de Toulouse. — Réreil de l'orguril paiienientnire parisien. — Secours apporté à la couronne. — Assemblée du parlement de Paris. — Présence des princes du sang. — Arrêt annulant le décret de prise de corps rendu contre le duc de Fitz-Janies. — Noël. — P\emontrances au sujet des vexations exercées à Toulouse. — I.e parlement do Paris seule cour des pairs. — Résistance des autres parlements. — Protestations des princes du sany. — Enregistrement. — Position particulière du parlement de Toulouse.

Tant que le parlement de Toulouse s'était borné à résister aux exécuteurs des volontés royales, à se refuser aux eni'egistrements demandés, à protester contre la transcription faite d'autorité par le représentant du roi, et à se plaindre des violences dont il était la victime, ce parlement avait trouvé sympathie, écho et appui passionné dans les autres cours souveraines. Toutes les classes du |):irl('nieut, ])Our parlei' Ut langage du moment, s'étaient simultanément émues. Les parlements d'Aix (17 octobre et 21 novembre), de Rouen (14 et 17 novembre'), de Besanron (IT) déi^embre), de Paris (17

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décembre), de lîordeaux (21 janvier), avaient pris des arrêtés, ou adressé au roi des remontrances très-vives, c( contre les transcriptions et radiations faites par voies « de fait sur les registres de plusieurs classes du par- « Icment, et de violences exercées contre les magis- « trats. »

Lorsque le commandant en chef de la province de Languedoc eut été frappé d'un décret de prise de corps, la question changea de face. Le parlement de Toulouse avait imprudemment dépassé les limites de la défense personnelle, et soulevé contre lui les princes, les pairs du royaume et le parlement de Paris lui-même. En effet, tant que les dépositaires de l'autorité royale, en lutte avec les parlements, n'avaient pu se prétendre exclusivement justiciables de la cour des pairs, séant au parlement de Paris, ce corps approuva les mesures personnelles dont ces hau(s fonctionnaires étaient l'objet, et soutint la résistance des autres classes du parlement. Il appuyait cette unité parlementaire qui le fortifiait luimêm.e dans ses discussions toujours renouvelées avec la couronne.

Mais, quand un duc et pair devint l'objet d'une attaque directe, l'orgueil parlementaire parisien se réveilla, et vint arracher le duc de Eitz-James à la juridiction des magistrats de Toulouse, et apporter à la couronne un secours inattendu, au moment où elle-même abandonnait ses serviteurs.

La supériorité que le parlement de Paris, vraie cour des pairs, affectait sur les autres classes du parlement, ne lui permettait pas de laisser chacune d'elles usurper

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ce titre, se constituer, de son côté, en cour de pairie, décréter un duc et pair de France, sauf aux autres pairs à venir prendre séance dans leur sein. Le ministère, instruit de celte disposition, on profita habilement, et fut soutenu par tous les princes du sang, les ducs et pairs du royaume.

En conséquence, le duc d'Orléans se rendit, par ordre du roi, le "29 décembre 1705, au sein du parlement, et déposa les délibérations prises par le parlement de Toulouse les 15, 15 et 16 septembre, ensembb le procès-verbal dressé le 14 décembre, le décret de prise de corps décorné contre le duc de Fitz-James, et le procès-verbal dressé par Antoine Ygaillard et Bernard Garlène, huissiers de Toulouse. La grand'chambre rendit arrêt, ordonnant une assemblée générale pour le lendemain 50, à huit heures du matin, où seraient convoqués les ducs et pairs. Elle députa, en même temps, le premier président vers le roi pour l'instruire de la convocation, et savoir s'il était de la volonté de Sa Majesté de venir en son parlement, et si le jour hii convenait.

Le lendemain (50 décembre), la cour, suffisamment garnie do pairs, en vertu de la convocation ordonnée la veille, après le rapport de MM. Terray et Sahugtiol, conseillers, dit et déclara que l'arrêt du parlement de Toulouse, du 17 décembre 1765, avait été i}tconipcte)umcnl décrété contre le duc do Fitz-James, pair de France, et en cotte qualité justiciable de la cour des pairs seulement; déclara ledit décret, et tout ce qui s'en est suivi ou pourrait s'ensuivre, nuls, fit défense à tons

NOËL SUR I.K DUC îiE FITZ-JAMFS 5C1

huisaiers ou porteurs dudil décret et de toutes autrea contraintes d'eu faire suite, sous telles peines qu'il apparfienilrail '.

Mais, en même temps que le parlement de Paris soulenait sa prérogative personnelle en défendant celle de la pairie, il ne pouvait rester étranger à l'injure qu'en sa qualité de corps de magistrature, il reprochait au duc de Fitz-James. Aussi le même jour il décida, par arrêt séparé, que des remontrances seraient adressées au roi sur cet objet. Déjà on en voyait quelques mois dans les remontrances du 17. On y parlait de la mise aux arrêts du parlement de Toulouse, et des outrages inouïs dont la transcription « des édit et déclaration « avoit été accompagnée dans les classes du parlement « à Toulouse et à Grenoble. » La délibération fut renvoyée au 16 janvier suivant.

Ledit jour, la délibération fut reprise, tant sur les événements dont le rapport avait été fait le 50 de décembre précédent, que sur les arrêtés des 13, 15 et 19 septembre et 14 décembre, adressés par le parlement de Toulouse à celui de Paris. Dans cette séance furent délibérés les « objets de remontrances arrêtées en a parlement, suffisamment (jarni de pairs, au sujet « des vexations exercées contre plusieurs classes du

' CVst à l'occasion de cet arrêt de la cour des |iair.s qu'on lit dans un >îoël du temps :

(On vient visiter rEnfant-Jésus à sa crèche.)

Fitz-Jamcs vient ensuite, Et dit, de par le roi, (Juc TEnfant et sa suite riostcnt chacun chez soi.

Si c'est une sottise, Le roi s'en chargera.

Et, pour qu'on rautoriso.

Mon c >rps s'assenihlera.

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« parlement, notamment contre celle de Tovloiise, par le u duc de Fitz-James. ))

Dans ces remontrances (de 24 pages) le parlement, reprenant l'analyse des faits relatifs au duc de Filz- James, « plus étroitement lié envers la nation et envers « les lois par sa qualité de pair de France; » blâme amèrement sa conduite, lui reproche notamment « d'avoir « osé parler en souverain aux magistrats dépositaires de « l'autorité royale, d'avoir mandé chez lui, comme ses (( inférieurs, le procureur général, ce censeur de tons les « ordres de l'étatj le vengeur des lois, et le premier pré- « sident, ce magistrat qui représente si immédiatement « la personne du roi, qu'// yrèmle les grands du royaume, c( à qui leur naissance ou leur dignité donnent le droit a de séance an parlement... ordres humilians, auxquels « ces magistrats ont, peut-être, à se reprocher d'avoir (( déféré... d'avoir violenté les magistrats dans le sanc- « tuaire de la justice... attenté à leur liberté... et violé « l'asile du citoyen... » Le parlement espère que le roi se fera représenter les procès-verbaux de son parlement de Toulouse. Les remontrances du parlement de Paris reproduisent ensuite les principaux raisonnements de celles de Toulouse. A ces remontrances le roi répondit au parlement (24 janvier), qu'il approuvait ce qu'on avait fait pour le maintien de la pairie... et qu'il ferait connaître au parlement, par lettres patentes, ses intenlions ultérieures.

Le 20 mai, le parlement de Paris rendit un nouvel arrêt par lequel il se déclarait essentiellement la cour des pairs. Il revint encore sur celte affaire et prit un

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aulio arièlé, le 7 juin, qui fut apporté au roi, lo 8 dcï juillet, par une députation composée du premier président et de doux présidents à mortier.

Te roi désirait que cette affaire s'apaisât, et exprima, dans sa réponse, que le parlement aurait dû s'adresser à lui avant de s'expliquer sur des objets d'une si grande importance. Le parlement arrêta le lendemain, 0 juillet, qu'il attendrait les ordres du roi.

Mais les parlements de province, loin d'accepter l'arrêt de Paris du 50 décembre, se disposaient à soutenir les prétentions de la classe du parlement séant à Toulouse. Celui de Rouen se prononcja en ce sens le 10 août. Le parlement de Toulouse, encouragé par cet appui, prit, le 23 du même mois d'août 1 7G4, un arrêté en réponse à celui du parlement de Paris. Dans cet arrêté il se prétendait de nouveau une des classes de la cour plénière, féodale, capitale et souveraine de France, conseil public, légal et nécessaire du roi, ayant juridiction sur les pairs dans toute l'étendue de son ressort, avec droit aux pairs de venir siéger au milieu d'elle. Il fit, à cet effet, compulser ses registres, et appuya cette prétention sur des arrêts d'une date reculée, et sur les conclusions prises, en diverses occasions, par les gens du roi euxmêmes (1466-71-74), dans lesquelles la connaissance des causes intéressant les pairs de France ne lui avail jamais été consteslée. Les parlements de Bordeaux (7 septembre 1764), de Grenoble et de Rouen (22 mars e( 19 août 1765) joignirent encore leurs remontrances aux précédentes.

Le 26 avril 1 760, les princes du sang, le prince de

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Coiili en tète, déclarèrent repousser les prétentions du parlement de Toulouse, « et ne reconnoître pour juge « que la cour des pairs toujours subsistante dans le parce lement de Paris, » en laquelle seule ils voulaient siéger. Cette protestation fut portée au parlement et enre- "istrée dans un arrêt lono^uement motivé le 26 du même mois.

Mais les corps judiciaires ou religieux, engagés dans une question de compétence et d'autorité, perdent difiicilement le terrain que des circonstances leur ont laissé prendre. De plus le parlement de Toulouse, donl les membres avaient reçu le droit de siéger dans celui de Paris, à charge de réciprocité (lettre de Charles YII du 14 novembre 1451), avait, peut-être plus qu'un autre, quelque droit à se regarder comme une fraction de la cour des pairs, concentrée qu'elle était alors dans le parlemenl de Paris, séant en cour de justice. Aussi la solution delà question avançait peu; et, malgré un arrêt du conseil intervenu deux ans plustard, elle resta encore indécise, comme il arrive trop souvent dans les gouvernements faibles, et se retrouva plus difficile encore et plus ardente moins de cinq ans aj^rès, lors des événements arrivés en Bretagne en 1770. Alors le parlement de Rennes, qui n'avait pas le même prétexte à invoquer, éleva cependant une prétention identi(|ue à celle du parlement de Toulouse, comme nous le rappellerons à l'occasion de ses discussions avec le duc d'Aiguillon, gouverneur et commandant en chef de la province.