FAIBLESSE DE LA COURONNE

1 4 du même mois par la roiilo de Bi'ziers, s'ostiniant lioiireiix de quitter enfui le théàlro de cette nouvelle fronde qui n'avait pas été sans péril pour lui. « Je l'ai « vu passer, en ma première jeunesse, dans sa voiture, » racontait encore à soixante-treize ans un vieux président de chambre d'une des cours royales du Midi, et l'on disait: « H a bien (ail de ne pas se laisser prendre. y)

Les parlementaires ne connurent son éloignement que lorsqu'il était hors de leur atteinte, et ils virent avec rage s'échapper leur victime, qu'ils avaient espéré, assure-t-on, faire enlever au moment du départ.

L'arrêt du 7 janvier eut le sort des précédents, et fut cassé par arrêt du conseil, rendu le 18 du môme mois, comme contenant une entreprise dangereuse pour le repos et la sûreté de la province, attentatoire à l'autorité des commandants militaires, laquelle est indépendante de celles des parlements. Le ministère s'en était souvenu ce jour-là; il aurait dû aussi avoir la mémoire plus présente pour d'autres attaques que recevait journellement l'autorité royale; car l'on commençait à se demandera qui appartiendrait le dernier mot dans cette lutte de remontrances, de réclamations et d'arrêts du conseil.

La couronne céda; et, dans une notice consacrée au duc de Fitz-James, on dit que cette mission de Toulouse devint pour lui la cause d'une longue défaveur. Il resta plusieurs années sans emploi, et ne fut appelé au gouvernement de Béarn, de Navarre et Guyenne qu'en 1766.

Qu'avait-on cependant à reprocher au duc de Fitz- James, si ce n'est d'avoir servi avec zèle un gouvernement incapable de soutenir ses serviteurs? Dévoué de

,wO DÉCRET COiNTRE LE DUC DE FITZ-JAMES

cœur et de conviction aux institutions monarchiques et à la maison royale de France, près de laquelle son illustre aïeul était venu chercher une généreuse hospitalité, le duc de Fitz -James s'était lui-même distingué dans les rangs de l'armée, et avait acquis le droit de se dire citoyen français. Colonel à vingt ans d'un régiment de son nom, il avait été couvert du sang du maréchal de Berwick, son, père, frappé à ses côtés, au siège de Philisbourg (12 juin 1754). Depuis lors il avait toujours continué à servir sous les ordres des maréchaux de Maillebois, de Saxe et de Contades. Il avait assisté à toutes les grandes affaires, moins celle de Fontenoy, occupé qu'il était, le jour de la bataille, à commander les lignes de Tournay. Nommé en 1748 lieutenant général des armées, chevalier des ordres du roi, il s'était fait recevoir, comme duc et pair, au parlement de Paris.

Il n'était resté étranger à aucune des grandes questions qui s'agitaient alors. Il était connu par son extrême politesse et l'élégance de ses manières, qui lui méritèrent plus tard l'amitié et la protection de la reine Marie- Antoinette.

Né en 1712, il avait quarante-neuf ans quand il fut nommé, on 1761, commandant en chef de la province de Languedoc et des côtes de la Méditerranée.

La mission de faire enregistrer les édits était des plus difficiles, et le parlement, égaré par cette opposition systématique, si malheureuse à toutes les époques de la monarchie, fit (out ce qui était en lui pour la rendre plus pénible encore. Loin de seconder l'administration tou-

AITIU-CIATIUN Dli LA CO.MiLlTE bU DLC 551

lousaine dans les honneurs qu'elle voulait reuilre au commandant en chef, et que sa bravoure sur les champs de bataille lui avait si bien mérités, le parlement arrêta ces témoignages de l'estime publique par un arrêt que la passion dicta, et que le conseil du roi cassa vl llétrit quelques jours plus tard.

L'outrage fut plus manifeste encore au palais. Loin de recevoir le commandant en chef, ainsi que c'était le devoir du parlement, c'est-à-dire comme le premier dépositaire de l'autorité du roi et son représentant immédiat dans la province, le parlement sembla s'étudier à le blesser et à l'humilier, s'il était possible. On aurait dit que les membres du parlement se flattaient d'embarrasser, par leur attitude, le général que les bataillons ennemis n'avaient pu émouvoir, et que, ne pouvant vaincre son courage, ils espéraient triompher du moins de son sang-froid et de sa fierté. « On l'a traité, « dit le premier président dans un de ses rapports (18 « septembre), non en représentant du roi, mais en « échappé de Vamjirard. »

Cependant rien ne put faire abandonner au noble duc ces habitudes de parfaite convenance contractées dès l'enfance, et ces formes polies qui sont naturelles aux positions élevées. Le duc de Fitz-James avait tout vu, tout connu : comment n'aurait-il pas remarqué la manière choquante dont on l'introduisait dans la grand'chambre et dont se composait devant lui l'assemblée? 11 ne laissa rien apercevoir de ce qu'il éprouvait, continua à témoigner à la compagnie les plus grands égards, même dans cette fameuse allocution adressée au parle-

a terme fixé par le roi pour la durée diirlit premier ft vingtième ; et à la charge que le premier et le se- (( coud vingtièmes seroient perçus sur les rùles ac- (( tuels, dont les cotes ne pourroient être augmentées, « le tout sans pouvoir porter atteinte aux immunités « des biens nobles (le parlement ne s'oubliait pas lui- (( même), ni que le cadastre (nouveau) pût être exigé c< dans les paroisses... où le cadastre existant pourroit a suffire. »

Cet enregistrement était, on le voit, plus dans la forme que dans le fond. Il nous apprend cependant par ces exceptions mêmes contre lesquelles le ministère ne paraît pas avoir réclamé, que, si le parlement de Toulouse avait été livré cà lui-même (ainsi que le premier président le disait, dès l'origine, dans sa correspondance), il eût été plus calme, plus fidèle à ses devoirs envers le roi et envers ses justiciables. Mais les lumières étrangères avaient tout gâté et entraîné les meilleures têtes, comme nous allons le voir en conlinuant le récit des faits qui concernent le premier président et le commandant en chef de la province.

Ces discussions consommèrent la séance entière, et l'assemblée fut renvoyée au 12 du même mois, pour suivre la procédure de mercuriale. Il y eut alors, pour le premier président, nécessité de choisir entre deux partis également dangereux : l'un était de persévérer dans les protestations d'incompétence et de défendre les prérogatives de sa place; l'auln; d'écouter les reproches et d'y répondre. Le ])remier président nous a conservé, dans un Mcinoire écrit de sa main, et mis, cinq ans

DLAME MINISTÉRIEL - RÉPONSE 535

j)lus lard, sous les yeux du roi, les motifs qui le décidèrent à prendre ce second parti.

En effet, quand le ministère, cherchant à excuser son insigne faiblesse, voulut chercher un tort quelconque au premier président de Baslard, qu'il n'avait eu ni la force ni le courage de défendre, en 'vint à lui reprocher d'avoir acquiescé à la mercuriale, consenti à répondre, et justifié, lui disait-on, son honneur aux dépens de la dignité de sa place. Ce magistral, justement indigné, répondit : « Pourquoi M. de Bastard, « demande-t-on, a-t-il subi la mercuriale? Cette quescc lion suppose qu'on n'est pas instruit des circon- « stances. M. de Bastard avoit informé le gouvernement « de la fermentation qu'il y avoit dans le parlement : On a lui marquoit de s'armer de patience et de courage, et a on ne prend aucune précaution; cependant on distrif( bue des libelles imprimés et des écrits anonymes in- « fWmes contre lui. M. de Bojat annonce à toutes les « chambres assemblées qu'il a des faits graves à révéler « contre M. de Bastard. Cette déclaration, quoique vague, « fait la plus vive impression sur sa délicatesse, il se c< voit entre deux écueils; s'il comparoît, il semble qu'il a blesse les droits de sa place; s'il ne comparoit pas, les (( calomnies répandues dans tout le royaume acquièrent c( de la consistance. Il crut devoir au choix de Sa Ma- « jesté, au peuple du ressort et à lui-même de dissiper (c ces nuages, par cette raison supérieure, que le roi « peut rendre à sa place tout son lustre et ses préroga- « tivcs, mais il ne peut commander à la confiance et a à l'cslime publiques; l'événement a justifié la con-

inspirations du premier président deBastard, il n'avait reçu alors de la part de cet illustre magistrat que les plus nobles conseils.

La conduite du duc de Fitz-James et celle du premier président de Bastard ont enfin été appréciées de nos jours, comme elles devaient l'être, par un historien descendant de l'une des anciennes familles du parlement, et qui. le premier, peut-être, a parlé de ces événements en écrivain éclairé et impartial.

c( Le duc de Filz-James se conduisit avec beaucoup « de prudence, et ce ne fut que lorsque toutes les voies « de conciliation furent épuisées qu'il se détermina à faire « usage de ses pouvoirs. Le premier président de Bas- « tard ne soulint pas cette sorte de rébellion parlemente taire, il connaissait trop son devoir pour cela. » {Histoire de la ville de Toidome, IV, note 31 \)

* Voici comment ïc Journal du parlement termine le récit des faits relatifs à la mission du duc de Fitz-Janics :

« Tout ce que le duc avoit fait jusqu'ici ne lui avoit attiré que des rail- « leries et des chansons; mais c'est l'indignation qui enfante aujourd'hui les «I vers : on verra comhien ils sont sérieux {sic) et ce que Ton a à craindre de « la disposition des esprits par la pièce suivante :

Fils indigne du sang qui t\i donné naissance. Proscrit de ta Patrie, adojité jmr la France, Ministre détesté d'un Monarque chéri, Cesse de déchirer la main qui t'a nourri. Contre l'autorité du plus juste des Primes, Toi seul aurois déjà soulevé ses Provinces, Si du cœur des François la farouche fierté Eût i>u hannir le zèle et la fidélité. Odieux Étranger, apprends à te connoître. Louis seul a le droit de leur parler en mailre. Dociles à sa voix, redoublant leurs efforts,

Ils protligiient pour lui leur sang ot leurs trésors. Lorsque lies publicaiiis Tavidité eruelle Impose sous son nom quelque charge nouvelle, Pèro tendre, il permet la plainte à ses enfants; 11 écoute les cris des Peuples gémissants. De sages magistrats, sans blesser sa [uii^sance, Des François épuisés lui peignent l'indigence. Sensible à leur douleur, attendri par leurs maux, 11 adoucit pour eux le fardeau des impôts. 3Iais, quand des vils flatteurs l'essaim qui renvironnc Ose à la vérité fermer l'accès du Trône; Quand la France aperçoit, pour la première fois, L'appareil militaire à la jtlace des Loix, Le soldat effréné, d'une main téméraire, Prophaner de Thémis l'auguste sanctuaire, Et mettre dans les fers, par un lâche attentat. Les Défenseurs du Peuple et l'espoir de l'État; Le plus soumis sujet et s'indigne et s'enflamme Contre les vils auteurs d'une coupable trame. Tremble, ingrat! le courroux d'un Pi-ince généreux Sera le juste prix de tes exploits honteux. Tu seras à jamais, par ta fière imprudence, La fable de l'Europe et l'horreur de la France. Le juste désespoir de ce Peuple aux abois Armera contre toi le bras du Roi des Rois. Rappelle des Stuarts la déplorable histoire. Vertueux, l'échafaud ne ternit pas leur gloire. Barbare, ils t'ont tracé ce funeste chemin; Indigne de leur nom, redoute leur destin.

ARULT QUI DtCEHXE UN DÉCHET DE PRISE DE COItfS COTRE M. I.E DCC DE FITZ-JAMEs.

Du samedi 17 décembre 1763.

« La Cour, toutes les chambres assemblées, vu lis procès-verbaux des 15, 15 et 16 septembre dernier, et 14 décembre présent mois; les gens du roi mandés, culs et retirés : considérant les outrages iindlijilii's et les violences inouïes dont le duc de Fitz-James, au mépris du serment quU a prêté en sa qualité de pair de France, s'est rendu coupable envers la justice souveraine du roi, par l'abus qu'il a fait et du nom dudil sei2;neur i-oi, et de la force qu'il a eue en main ; notamment en ce qu'ayant investi de p:cns de itucrre le sanctuaire des loix, il auroil menacé les ministres de la justice dans le temple de la justice, où la majesté royale réside habilueliement ; et qu'ajoutant l'artilice à la violence, dans le désespoir de vaincre la fermeté et la lidélité de la cour, il auroil entrepris, de sa seule autorité,

3Ô0 DECRET CONTRE LE DlC DE FITZ-JA.MES

il cil écarter successivcnieiil tous les nienibrcs; en ce que par voies de fait, et se jjréparniit à de plus grauds excès, il auroit atteuté à la liberté de deux membres de ladite cour; et que trois jours après, le palais étant pour la seconde fois investi de troupes, avec ordre d'en dél'endrc l'entrée aux ini^islrats, il n'auroit pas craint de supposer des ordres dudit seigneur roi. incompatibles avec sa justice et injurieux à la gloire de son règne, et de se rendre coupable du crime de lèzc-majesté au second chef, en faisant arrêtera main armée, et par un allcnlal sans exemple, tous les officiers de ladite cour, et que, pour assurer une exécution forcée à des ordres illégitimes, il auroit exercé envers eux des vexations incroyables, dont le seul récit clTraye riiumanilé, et dont le souvenir sera éternellement odieux à la nation, tandis que par des précautions indiscrètes, plus capables de solliciter le trouble que de le prévenir, il auroit cherclié à réaliser, de la part du peuple le plus soumis et le plus fidèle, le vain plianlôme d'une révolte toujours effrayante pour des magistrats, lors même qu'elle n'est point à craindre ; en ce que parvenu aux derniers excès <le l'audace et du délire, oubliant sa qualité de sujet, il auroit osé pailcr en souverain aux membres de la cour, mettre à leur liberté des conditions insensées, la faire dépendre de l'impunité de tant de violences, et combler enfin tous ses attentats, en exigeant de magistrats fidèles, comme une assurance non équivoque de leur soumission au roi, l'acceptation du traité honteux qu'il proposoit. Consiilérnil en outre, ladite cour, la nécessité de venger le temps présent, et de rassurer les siècles futurs par un exemple mémorable qui satisfasse à la fois à l'honneur du trône, à la gloire du monarque, à l'autorité des loix, à la siircté de la magistrature, ii la liberté publique, et à la dignité de ladite cour atrocement outragée par un de ses membres, a ordonné et ordonne que. vu ce qui résulte desdits procès-verbaux, ledit duc de Fitz-.James sera pris et saisi au corps, et cela partout où il sera trouvé dans le royaume, conduit et amené sous bonne et sûre garde dans les prisons de la Conciergerie de la cour ; et, ne pouvant être appréhendé, ses biens saisis, annotés cl régis par commissaires de justice, suivant l'ordonnance; comme aussi, ordonne que des faits énoncés auxdits procèsverbaux, circonstances et dépendances, et autres qui pourront être donnés par bref inlendit, il en sera requis à la diligence <lu procureur général du roi pardevant messieurs de Canibon et Mongazin, conseillers que la cour a commis et commet; et, attendu que la cour du parlement séant à Paris est éminemment la cour des pairs, le siège ordinaire «le la pairie, et plus à portée de convoquer lesdils pairs, a ordonné et ordonne que co]Mes collationnées des procès-verbaux et autres, qui pourront être faits, ensendde du présent arrêt, et des informalions qui seront faites en exécution d'icclui, seront incessamment envoyées au greffe rie ladite cour ; et que ledit duc de ritz-,lames, si appréhendé peut être, sera ' transféré ès-prisons d'icelle, pour le procès lui être fait et parfait suivant la rigueur des ordonnances. Enjoint au procureur général du roi de tenir la main à l'exécution du présent arrêt, et d'en certifier la cour dans trois jours. Prononcé à Toulouse, en puriement, le 17 décembre 1765. Collationné Carifpiat. — M. de l!.)j.\T. rapporteur. »

rr.ocÈs-vEnuAL dks iinssiErs ciunGÉs m; sir.MFirn le déchet de rnr-E de ror.ps

,V Jl. I.E DUC DE nTZ-J.\MES.

« I/aii mil sept cent soixante-trois, le dix-neuvièmo jour liu mois do décendjre, après-midi, nous, Antoine Ygailiard et liernard Garlène, huissiers au parlement

PROCftS-Vr.RnAL DES IIL'ISSIF.IIS m!

•le Toulouse, y ilcmemans, paroisse de la Dalbailc, suussi^iK's ; du iiiaiiilciiioiil de iiioiiseigueur le procureur tji'iiéral audil parlenieiil de Toulouse; (.'u verlu de l'arrêt de décret de la souveraine cour de nos seij;ncurs du parlcnionl de Toulouse, la.vé contre monseigneur le duc île Filz-.lanies, le 17 du courant, ilùiuent c\|n;dié et scelle cejourd'luii; en conséquence duquel nous nous serions transportés dans une chaise roulante, au cliàteau de Mont-ltlanc, à ini quart de lieue de celte ville, l'ardiage d'icidle, apparlenanl à Nolile de Nicol, capiloul, où est logé monseigneur le duc de Fitz-Janies, à l'elTct de lui signifier le susdit arrêt de décret. Et, étant arrivés audit château de Mont-Blanc avec JP Berger, premier huissier audit parlement, et tous trois en rohe et bonnet, et dans la décence convenable, aurions tiouvé à la porte d'entrée dudit château un sentinelle qui étoit dans une guériti;. ■UKjuel nous avons demandé à parler à monseigneur le duc de Fitz-James; celui-ci nous auroit introduits â l'entrée de la cour, où il y avoit une gaiile de soldats, du nombre <lesquels seroit sorti un sergent, auquel lui avons pareillement dit l'efl'el de notre connnission ; ce dernier nous auroit priés d'avancer vers le corps de logis, ce qu'avons fait; el, ayant traversé ladite cour, ledit seriient, nous avant toujom-s précédés, seroit entré dans ledit château, el ressorti dans le moment, avec deuK gardes de monseigneur h; duc de Filz-James, portant leurs bandollières et mous<piotons; lesquels sans attendre de savoir le sujet de notre commission, nous auroienl tlit pendant trois ou quatre fois, et d'un ton brusque et menaçant : .1/6^5sieid'S, croyez-nous, relirei-vous. Et, leur ayant tlil que nous étions des huissiers an parlement, el que nous avions à parler à monseigneur le duc de Filz-.Iamc», à l'effet de lui signifier l'arrêt dont s'agit, toutefois sous son bon plaisir ; lesdits gardes, en nous interrompant, ont toujours persisté à nous dire de nous retirer; aussi bien que le sergent, qui, d'un ton honnête, nous a aussi dit plusieurs fois: Messieurs, je vous prie de vous retirer. Et nous, vu lesdites ])rotestalions, et forte garde de monseigneur le duc, nous nous sonmies retirés, sans pouvoir faiie ladite signification d'arrêt ni affiche; alleiulu que cinq soldats, armés de leurs fusils, sont sortis de leur poste, lesquels avons vu faire le tour du parc dudit château, ce qui nous auroit empêché de f lire ladite affiche du susdit arrêt. Et avons ilressé le présent procès-verbal pour constater des faits ci-dessus, et pour servir et valoir, où et par-devant qu'il appartiendra, ayant remis l'expédié du susdit arrêt et présent procès- verbal en trois originaux, à monseigneur le procureur général. Et nous sonmies signés; el non Icifit JP Berger, pour n'être nécessaire de ce requis : Signé: Yga illard et Garlène. »