CG INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTÉRIELLES
premier président. — Ses motifs. — Circonstance qui en a conservé le souvenir. — Nouvelle députalion de sis conseillers à Paris. — Comité à Cliois\ . — Délibération au conseil sur le premier président. — Lettre du vice-chancelier au premier président modifiée par le roi. — Audience du roi au premier président; — paroles de ce prince. — Le premier président encore retenu à Paris. — Épéc de Damoclès suspendue au-dessus de la lête des parlementaires. — Le \r,\f- Icniciil aliénant à la lois sa liberté, son indépendance et sa dij;nité.
Le dépari du commandant en chef avait laissé le premier président seul en butte à ses ennemis personnels et à ceux de l'autorité royale. Ils se réunirent dans leur haine commune pour accuser François de Bastard d'avoir connu, aidé par son silence, et conseillé même les mesures <lont les magistrats avaient été les victimes, et d'avoir ainsi manqué à ses devoirs de chef de compagnie.
Ils lui imputèrent plus vaguement, mais plus amèrement encore, d'avoir ravi au parlement l'objet de sa vengeance, en faisant avertir le duc de Fitz-James du décret de prise de corps lancé contre lui. Ils appelaient la conduite du premier président de Bastard, dans cette occasion mémorable, une trahison envers ses collègues. Ravivant toutes les haines, le salut du duc de Fitz- James attribué à François de Bastard devint la cause véritable des poursuites ardentes dont il allait être l'objet '.
Le crime que les parlementaires reprochaient au \)vc-
' Le dcniier liistorien de la ville de Toulouse ;i tivs-hicn aiiprécic ces cvéiienieiits :
« Le premier [trésident de Bastard, (|ni n'avait pas partage les opinions « (le sa compagnie dans celte occasion (raiïaire Fitz-James), devint en lior- K rcur à lont ce (|ui portait nue robe noire ou rouge, longue ou courte, à « Toulouse. Le parlement refusa de délibérer eu sa présence. Ce fut l;i le « premier acte de ce grand drame des parlements, dont le dernier, rpii se « joua en 89, les ensevelit sous les ruines de la royauté. » (IV, 525.)
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micr président étnit de ceux que l'on ne pardonne pas, et le dernier mécompte des ennemis du duc de Filz- James et de François de Bastard mit le comjjle à leur désir de vengeance. Dès lors plus de repos peureux qu'ils ne fussent parvenus à faire sortir le premier président de Toulouse, à l'empêcher d'y rentrer, à lui arracher sa démission. La royauté, par sa faihlesse, découragea ses amis, donna à ses ennemis une force nouvelle. Elle n'eut ni le courage d'exiger la retraite du premier président de Toulouse, quand il pouvait être utile de le fiiire , en récompensant hautement, comme le voulait l'héritier de la couronne, son dévouement et son énergie, ni celui de refuser sa démission, quand plus tard, fatigué de tant de comhats, le })remicr président la déposa au pied du trône. Aussi, dans ce qui nous reste à raconter de l'existence parlementaire de François de Bastard, nous allons voir le serviteur fidèle sacrifié, et l'autorité royale s' abaissant tous les jours davantage devant ses adversaires, qu'à peine elle osera regarder en face.
A la fin de février, le premier président, espérant que son éloignement calmerait les esprits, avait écrit au roi pour être autorisé à s'absenter quelque temps. Le roi le lui avait permis, mais une intrigue de cour fit tout à coup révoquer cette autorisation. Qu'élait-il donc arrivé? Le détail précis n'est pas connu, mais les faits nous permettent d'y suppléer.
Une transaction secrète et honteuse venait de se passer entre le ministère, renouvelé dans l'intervalle (MM. de Lamoignon et Bertin avaient quitté les afhiires), et les meneurs du parlement. Ceux-ci avaient obtenu que la
368 LXTftIGUES PARLEiMEMAIRES ET MINISTÉRIELLES dcputation dont nous avons plus haut nommé les membres serait admise près du roi, et que, pour laisser le champ libre à leurs attaques contre le premier président, celui-ci serait retenu à Toulouse le temps nécessaire à cette députation pour se rendre à Versailles. Le comte de Saint-Florentin fut l'artisan de cette intrigue, et se chargea d'écrire au premier président « que le « roi estimoit sa présence nécessaire à Toulouse, et qu'il « lui suffiroit d'en être instruit pour qu'il se fit un de- (( voir d'y rester (16 janv. 1764). » Le nouveau vicechancelier, M. de Maupeou père, qui venait de recevoir les sceaux de l'état délaissés par le chancelier, affectait de rester en dehors de ces menées.
La date delà lettre de M. de Saint-Florentin marque le moment précis où celte intrigue venait de réussir auprès du ministère. Ainsi le même courrier chargé de faire connaître au premier président la révocation de l'autorisation de quitter Toulouse, à lui précédemment accordée, apporta directement au parlement, sans que le premier président, laissé ainsi en dehors, en fût prévenu, l'ordre de députer à Yersailles M. de Mquet et M. de Paraza, choisis par le ministre parmi les magistrats indiqués de Toulouse. Le parlement, non content de ce j)remier triomphe, et trouvant insufiisante la désignation royale, leur adjoignit, par une délibération particulière prise toujours sans le concours du chef de la compagnie, les conseillers de Bojat, Daguin et Raffin, les chargea de demander réparation pour le passé, des garanties pour l'avenir, et la conservation des privilèges de la ville contre les mesures d'ordre et de sûreté prises
VOYAGE DE LA PllRMlÈUE PRKSIDE.NTE ÔCO
en novembre par le duc de Filz-.Iames. Le pnrlenienL espérait, parcelle défense annoncée des droits d(! la cité, ramener vers lui la partie tranquille de la population, que ses violences en éloiguaienl.
Ces magistrats, principaux acteurs dans les événements des mois de septembre et de décembre précédents, rédacteurs des remontrances contre le duc de Fitz-James, étaient, lisons-nous dans un Mémoire de l'époque, les ennemis déclarés et reconnus du premier président. 11 était facile de comprendre les conséquences d'un pareil choix.
Retenu à Toulouse par la volonté expresse de son souverain, le premier président engagea madame de Bastard à se rendre sans relard à Paris; elle partit aussitôt. Ason arrivée, elle eut une audience du roi, dont elle était personnellement connue', et qui la reçut avec une grande bonté. Elle vit à plusieurs reprises le vice-cliancelier et le contrôleur général, elle chercha à les éclairer sur les événements de Toulouse.
Confiante dans les paroles du roi, madame de Bastard s'empressa de faire connaître au premier président l'estime particulière dont le roi daignait l'honorer, et chercha à le rassurer sur ses craintes.
Mais celte bienveillance personnelle du prince ne
* Madame la prenuLTe piésiJente de Bustard (née de Parseval et grand'tante de l'Amiral de ce nom) était une fL-nime d'iniiniment d'esprit. Elle comptait parmi ses amis des personnes qui approchaient du roi. Louis XV aimait qu'on lui conmmniquàt les lettres de madame la première présidente de Toulouse, qui le charmaient par leur grâce et leur naturel, et dans lesquelles il trouvait, disait-il, quelquefois des renseignements plus utiles et plus de vérité que dans les rapports de ses ministres.
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570 INTRIGUES PARLEMENTAIRES ET MINISTERIELLES pouvait rien contre les exigences toujours renouvelées du trésor. Le ministère était sans force en face de la magistrature; et, comme il est trop souvent arrivé, les amis étaient sacrifiés aux adversaires qu'il s'agissait de ramener. 11 fallait avant tout ménager le parlement dont le bon vouloir était nécessaire pour obtenir les tnregistremenls désirés.
Les députés de Toulouse étant arrivés à Versailles, il ne leur fut pas difficile de connaître la situation embarrassée où se trouvait le ministère. Celui-ci n'attendait que la tenue des députés pour s'entendre avec eux sur l'enregistrement d'une déclaration concernant les octrois et autres droits.
Le marché, car comment donner un autre nom au pacte inqualifiable dont nous n'allons pas tarder à voir les effets, était conclu dès avant l'audience royale, qui ne devait plus être, dès lors, qu'une vaine cérémonie. Aussi, le 20 février, le nouveau contrôleur général, M. de Lavenly, qui avait succédé à M. Berlin, dut écrire au premier président de Toulouse, pour lui annoncer l'envoi de cette déclaration. « Convaincu de l'utilité de cette « déclaration, disait le contrôleur général, le roi attend « de vos bons offices que vous porterez la cour à pro- « céder sans délai à son enregistrement. »
Cinq jours après (25 février 1764), parurent des letlres patentes du roi à son parlement de Toulouse , enjoignant silence sur tout ce qui s'était passé; ordre auquel personne ne devait obéir, et que personne ne pouvait prendre au sérieux, ni les minisfres ni la magistrature.
I)K1'LTATI0\ IIKÇL'E PAR Ul HOf 571
Ce iiiènie jour, To février, le roi n'rul la (h'inilrition (lu |)arlemeul de Toulouse', le présidenl de .Niijuet parla de l'avilissement où étaient réduits, disait-il, lesjuo^esdu Languedoc, et demanda que le roi fit cesser l'exil du parlement de Normandie.
• « Je vous ;ii mandes, dit le roi aux députés du iiarkmcnt, ]iour vous « entendre et vous faire connoitre mes intentions : vous ])ouvez vous exce cliquer. » M. de Niquet ra|)[»ela au roi les édits surpris à sa religion, leur tianscriptioii par voie de fait sur les registres du parlement, la justice endiaiuée par la force, le parlement dans les liens, mais moins sensilde à cet outrage qu'aux conditions mises à sa liberté; les juges avilis, dégradés; la ville de Toulouse changée en une place de guerre. « L'auteur de tous ces « désordres, Sire, dit le président, est le duc de Fitz-James. » M. de Niquel parla ensuite de l'exil des membres du parlement de Normandie, et demanda que le roi les rendit aux cris des habitants de cette jjrovince. Louis XV répondit plus longuement que les rois n'avaient coutume de le faire, et termina sa réponse jjar ce passage, qui fait si bien connaître l'esprit du nouveau ministère, dont ce prince consentait à se rendre l'organe :
« Malgré les dépenses d'une longue guerre qui m'ôtent la faculté de pro- « curer en ce moment de jtlus grands soulagemens à mes sujets, je viens « d'accorder à ceux de ma province de Languedoc ce que les circonstances « actuelles peuvent me permettre, et je ne perdrai pas de vue les besoins « des pays d'élection de votre ressort que je sais mériter toute n;on atten- « tion. J'attends du zèle de mon parlement qu'il se hâtera, ainsi que le fonl « nies autres cours, de me mettre en état, par les mémoires que je lui ai. « demandés, de remplir incessanunent toutes les vues que je me suis pro- « posées pour le bonheur de mes sujets; mais il ne doit pas moins s'occu- « per de leur rendre une bonne et prompte justice dans son ressort, et de M les dédommager du préjudice que ce qui s'est passé a pu faire à l'expédi- « tion des affaires. J'attends de lui, dans ces circonstances, des marques <i d'un zèh;, d'une iidélité et d'un allachement à ma personne dont il a tmi- (( jours donné des preuves. »
Si on ne connaissait déjà les faits exposés et ceux qui nous restent encore à faire connaître, on se demanderait si c'est bien là le langage d'un prince justement irrité de la conduite de ses magistrats en révolte contre son autorité, foulant aux pieds les arièts de son conseil , lacérant l'enregistrement des édits royaux porté sur leurs registres, censurant leur chef, et décrétant de prise de corps le commandant en chef représentant raulorité i ovale dans leur ressort.