CHAPITRE XXI

SLPPPiESSION DES PAUI.EMENTS.

Motils envenimant les diff.'rencls entre la magistrature et la couronne. — Mces et abus dans les finances." — Démission du chancelier de Lamoignoii. — Le vice-chancelier de Maupeoii créé chancelier. — Se démet après vingl-ijualre heures pour son fds alors premier président. — Motifs attribués à celui ci dans ses plans de réforme. — Situation des parlements à l'avènement du nouveau ( hancelier. — Ce qu'apprennent les registres secrets des parlements. — Uegis- Ires de l'année 1770. — Mariage ilu dauphin et de l'archiduciiesse Marie-Antoinette.— Malheurs dans Paris. — Le parlement se substituant à l'administralion. — Alfiirc du duc d'Aiguillon au parlement de Bretagne. — Altitude du parlemc:il de Paris. — L'esprit d'opposition s'étendanl sur toute la France. — L'autorité royale menacée. — Résolution du roi de s'affranchir de la tutelle des parlements. — Êdil de décembre 1770. — Analyse. — Réflexions. — Texte. — Le parlement de Paris se refuse à Tenregistrer. — Kjàgraunne. — Patience du roi. — Persistance du parlement. — Dissohilion du parlement de Paris. — Lettres de cachet. — Exil des membres du parlement. — Le conseil d'état les remplice. — Liste et division par chambres. — Instalialion du conseil. — Ses audiences. — Création de six conseils supérieurs dans le ressort du parlement de Paris. — Réorganisation du parlement. — Lit de justice. — Trois édits enregistrés. — Abstention des princes du sang. — Faiblesse du roi. — Conséquence. — Le grand conseil érigé en parlement. — Protestation de tous les parlements. — Arrèl du parlement de Toulouse. — Réflexions. — Remontrances.

Près de quarante années du règne de Louis X\ s'clareiit écoulés dans une lulle presque sans relâche entre le pouvoir judiciaire et la couronne. Les besoins du trésor amenés par la guerre et qui s'étaient augmentés par

la mauvaise administration des deniers de l'élal et par un système d'impôts tellement vicieux, qu'un demisiècle suffisait à peine à la régularisation des receltes et des dépenses', avait naturellement conduit à de fréquents refus d'enregistrement tt par suite à des lits de justice réitérés. Le crédit parlementaire s'en était accru, au grand détriment de l'autorité royale. Les choses étaient déjà très-envenimées quand M. de Lamoignon quitta la chancellerie. Elles furent poussées aux dernières conséquences (1765-8) sous le vice-chancelier de Maupeou (René-Charles), qui fut loin de soutenir au ministère la réputation qu'il s'était acquise à la tête du parlement. 11 dut se retirer en recevant le titre de chan" celier de France, auquel Lamoignon venait de renoncer, et dont il se démit lui-même, dès le lendemain, en faveur de son fils, qui avait été son successeur dans les fonctions de premier président.

René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, le second de sa famille qui ait tenu les sceaux de l'état, avait moins bien réussi que son père dans la charge de pre-

' t'u des plus glands vices de notre ancien système linancier était la lenteur de la i>ercc|»tion des im|iùls, les désordres et les charges qni en étaient la conséquence. L'ini|iàt de joyeux avcncmoit, affermé, en 1725, viniittrois millions, et qni en rapporta quarante et un à la compagnie concessionniiri', ne fut entièrement perçu et régularisé «ju'en 1774. Indépendamment ilrs charges ordinaires et extraordinaires, le peuple eut à payer, pendant ( inqnantc ans, les dépenses faites dès 1725. On comprend combien ce défaut de lialaiice entre les recettes et les dépenses amenait de dilapidations. Le tré'or était tonjoins vide, ri les sujets toujours foulés. La rcnti-ée immédiate de l'impôt cl son ap|iliiati(iii aux dé|;enses courantes oLligent l'étal à ménager ses ressources, el pernictlenl (i'aiipiV'cier cxaclenient les cliarges (pii doiveid ]ieser aimuellcment sni' les conlriiju;d)lrs.

MAIPFOU rHANCKMER 400

mier présidcnl. Il avail eu, à })liisioiiis n'jirise.s, avec le parlement, et iiotamnieiit avec les présiilenls à inorlier, des discussions pénibles dont il ne perdit, dit-on, jamais entièrement le souvenir. Aussi quelques écrivains, partisans des j)arlements, attribuent-ils au ressentiment qu'il en avait conservé l'idée des projets qu'il conclut et qu'il exécuta contre la magistrature. Cette pensée aurait été bien futile, et bien peu digne d'un liomme d'état. Il n'était certes pas besoin de motifs aussi personnels pour comprendre que tout gouvernement était devenu impossible en face de l'opposition systématique et concertée des parlements.

Bien des causes s'étaient réunies pour augmenter leur puissance et constituer tous les parlements du royaume en un seul corps, divisé en plusieurs classes et marchant toutes à saper le pouvoir royal et l'ancienne constitution du royaume. Les démissions données en masse sans que le roi eût eu l'énergie de les accepter, et de remplacer les magistrats démissionnaires'; les exils suivis de rappels après lesquels les magistrats rentraient plus opiniâtres que devant; la compagnie de Jésus poursuivie simultanément dans toute la France; ces rapports commencés entre tous les ])arlemenls à l'occasion des affaires concernant les refus de sacrement et de la bulle Vnigenitiis, renouvelés pour l'abolition des Jésuites, devenus plus ardents et plus intimes lors des affaires de

' En 1750, cent quatre-vingts conseillers du pailenienl de Paris avaient donné leur démission àl'i.ccasion de l'édit du 13 avril 1750, qni avait sii]!primé deux chambres et fixé Tàge et le temps de service après lesquels un aurait voix délibérative.

ilO SUPPRESSION DES PARLEMENTS

Filz-James à Toulouse, l'imiiossibilité où le gouvernement s'était trouve d'élablir de nouveaux impôts et de les percevoir sans la formalité de Tenregistrement, avaient fait sentir aux parlements leur force et la faiblesse de la royauté. Celle-ci marchait, si le roi n'y avisait, à n'être bientôt plus qu'une autorité secondaire dans la dépendance des parlements, et subordonnée à leurs caprices.

Rien, du reste, ne fait mieux comprendre l'affaiblissement progressif de la couronne sur le point de tomber sous une véritable tutelle que l'étude des Registres secrets du parlement de Paris, dans la période qui précéda immédiatement sa chute. Nous possédons une copie de ces registres pour l'année 1770, année qui occupe une si grande place dans la dernière histoire des parlements de Paris et de Bretagne. Les séances secrètes les plus remarquables de cette époque fureni celles tenues à l'occasion des malheurs arrivés rue Pioyale, à Paris, dans la soirée du 50 mai, lors du feu d'artifice lire dans les Champs-Elysées pour le mariage du dauphin (depuis Louis XVI) et de l'archiduchesse d'Autriche, Marie-Antoinette.

On vit dans cette occasion lautorilé administrative disparaîlrc devant le parlement, celui-ci se faire rendre compte par son premier avocat général des causes de ce funeste événement, mander devant lui les officiers de la ville et ceux de la police, écouler à peine leur justification présentée ])ar l'avocat général Séguier luimême, réglementer l'avenir, el contribuer, par son insistance hors de mesure, à émotionner le peuple,

HEGISTHES SECHEïS il 1

<|iiaiul il .'uir.iil l'allu ))lulùl rr-claiior et lo talmer.

A celU; anuéo 1770 se rattache encore la lulle enliT le parlement de Bretagne et le duc d'Aiguillon. Le parlement de Paris évoque cette affaire comme intéressant un duc et pair. Le roi vent l'arrêter, et, par ses lettres royales, déclare la procédure abolie et en ordonne la <liscontinuation. Le parlement est mandé h Versailles pour assister, en corps, au lit de justice dans lequel le roi déclare les lettres patentes enregistrées. Mais, malgré cette formalité solennelle nne lutte de plus de six mois s'engage entre le roi et son parlement, et celui-ci, tant qu'il a pouvoir d'agir et dedélibérer, refuse d'obtempérer aux lettres du roi et proteste contre leur enregistrement.

Celle révolte du pouvoir judiciaire contre l'autorité royale s'étend comme un vasle incendie sur loule la France. De Paris elle avait passé à Rouen, de Piouen à Toulouse, de Toulouse en Bretagne et en Provence. Par leurs correspondances et leurs protestations simultanées, par leur système d'union et de dassea, mol prononcé une seule fois par le chancelier de l'Hôpital, dans un sens bien plus judiciaire que politique, et dont il ne songeait pas qu'on ferait un si étrange abus, les parlements enlaçaient la France entière dans un vaste réseau, qui ne pouvait èlre rompu que par une volonh' l'uergique du monarque.

Le moment était venu, selon l'expression de Voltaire, de rendre à la couronne son ancien éclat, en la retirant de la poussière du greffe où elle était menacée de s'ensevelir, quand le chancelier de Maupeou prit In direction des affaires.

Le roi ne pouvait accepter davantage cet esprit de résistance systématique et factieux de tous les corps de justice, indifférents le plus souvent aux besoins et aux intérêts véritables des populations de leurs ressorts. Il voulut affranchir enfin sa couronne de ces entraves sans cesse renaissantes, et aviser à un moyen d'administration possible autre que l'enregistrement des édits royaux par lettres de jussion. Ce moyen, en effet, était aussi compromettant pour Tautoritédu roi, qu'il tendait à déconsidérer, que pour les cours de justice elles-mêmes, dont il constatait périodiquement, aux yeux des populations, l'esprit de révolte, en même temps que l'impuissance.

Un seul moyen restait à la couronne pour se rendre maîtresse de cette opposition sans mesure, qui entravait tous ses projets. C'était de constituer à la place des parlements anéantis, par un acte de souveraine puissance, d'autres corps de magistrats réduits, quoique sous le même nom que les précédents, cà la seule administration de la justice. Le roi s'y résolut, et telle est l'œuvre que le chancelier de Maupeou réalisa, osant affronter, pour l'accomplir, le blâme de son temps et celui de la postérité.

On peut croire que la détermination de la couronne était prise dès la fin de l'année 1770. Cependant le roi résolut de tenter un dernier elTort avant d'en venir à une pareille extrémité. Il crut sage, avant d'user de la plénitude de son autorité, d'anéantir ces grands corps aux- (piels se rattachaient tant d'intérêts, el de tout épuiser pour faire rentrer, par les moyens réguliers et ordi-

PATIENCE Dl' liOI iT,

naires, les pailemenls dans la voie dont ils nélaient que trop sortis depuis la régence du duc d'Orléans.

L'ébranlement qu'allait causer au pays, et par suite à la stabilité du trône lui-même une telle révolution, n'explique que trop ce dernier acte de sagesse. Mais, comme rien ne fait mieux comprendre et ne justifie plus complètement les mesures auxquelles on eut recours , quand cette dernière tentative eut échoué , que l'édit de décembre 1770, qui précéda la suppression des parlements , rien ne mérite de notre part une plus grande attention que le récit des faits qui se rattachent à la publication et à l'enregistrement de cet édit.

Le 27 novembre 1770, le roi envoya à son parlement un Édit de règlement, portant (dans les Recueils) la da,te de ... décembre 1770. Cet édit contenait un préambule de quatre pages rappelant la lutte que les parlements soutenaient depuis plusieurs années avec la couronne, les interruptions et les cessations de service, les démissions combinées pour contraindre la volonté royale, le système d'unité et d'indivisibilité établi entre tous les parlements se disant les classes d'im même corps; leurs envois réciproques, leur correspondance muluelle, leur refus obstiné de procéder aux enregistrements demandés; leurs arrêtés défendant d'obéii- aux édils enregistrés par le roi en ses lits de justice, ou par les porteurs de ses ordres. Le préambule rappelait enfin que, si l'aïeul du roi n'avait toléré les remontrances qu'après renreglstrement, le roi les avait permises même avant l'enregistrement ; mais que cet usage ne pouvait se con-

i!/t SUPPRESSION DES PARLEMENTS

vertir en un refus d'oblemporcr à ses volontés quand il

croyait devoir y persévérer.

L'édit* réglait les trois points les plus importants du moment, sur lesquels les parlements n'osaient que timidement contester en principe les prérogatives de la couronne, quoique leur conduite tendit à les anéantir.

Défense était faite aux cours de se servir des termes d'unité, iViiidicisibilité et de clauses..., de correspondre

' « Louis. PAP. LA GRACE DE DlEC, Ctc.

(' Article premier. — Nous di-feinlons à nos cours de paileiiieiit de se servir des termes d'unité, d'indivisibilité, de classes et autres synonymes pour signifier et désigner que toutes cnsomlile ne com|iosent qu'iui seul et niènu' ])arlement, divisé en plusieurs classes.

« Leur défendons d'envoyer à nos autres parlement?, liors les cas prévus par nos ordonnances, aucunes pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés relatifs aux affaires qui seront ]iortéos devant elles, soit par nos ordres, soit à cause de leur ressort.

K Comme aussi nous leur défendons de déposer en leurs greffes et de délibérer sur les pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés faits ou rendus par d'autres parlements, leur ordoimant de nous renvoyer lesdites pièces, le tout sous peine de perte et jirivation de leurs offices.

(' Art. 2. — Voulons que, conformément aux ordoimances, les officiers de nos cours rendent à nos sujets, à notre décharge, la justice que nous leur devons, et ce, sans autre interruption que celles portées par les mêmes ordonnances; en conséquence, nous leur défendons de cesser le service, soit en vertu d'une délibération, soit par le fait; de rinterromjire en venant prendre leurs places aux chambres assemblées, pendant les audiences, si ce n'est dans le cas d'absolue nécessité, reconnue par le premiei- président, auquel nous nous en référons, et ce, sous peine de perte et de privation de leuis offices.

« Leur défendons, sous les mêmes peines, de donner des démissions combinées et de concert, ou en conséquence d'une délibération ou vœu commun.

u Ne les empêchant d'ailleurs de s'assembler, hors le temps des audience^ lie la grand'chambre, aussi souvent et aussi longtemps que les affaires dont ils seront occupés Texigeront.

« Art. 5. — Nou>^ leur permettons de nouveau de nous faire, avant l'enre-

KIllT DE DÉGEMDIU; ',I.%

entre elles..., de recevoir el de dépuseï- ;"t leurs urcfles les pièces transmises par une autre compagnie; niai< elles devaient les adresser au roi. Les démissions coiieertées et combinées étaient défendues. Le service ordinaire ne pouvait être interrompu pour tenir des assemblées de cliambre sans l'autorisation des premiers présidents; le roi cependant n'empckliait pas les assemblées nécessaires à l'expédition des affaires. Les remontrances et représentations étaient permises même avant

gistrement de nos édits, déclarations ou lettres patontes, telles remontrance ^ ou représentations qu'ils estiniciont convenables pour le bien de nos peuples et pour celui de notre service, leur enjoignant d'en écarter tout ce qui ne s'accorderait pas avec le respect qu'ils nous doivent.

« Lorsque, après les avoir écoutés aussi souvent que nous le juiferons nécessaire pour connaître leurs observations et juger de leur importance, nous persévérerons dans notre volonté, et que nous aurons fait enregistrer, en notre- présence ou par les porteurs de nos ordres, lesdits édits, déclarations et lettres patentes, nous leur défendons de rendre aucuns arrêts ou de prendre aucuns arrêtés qui puissent tendn^ à empêcher, troidjler et retarder l'exécution desdits édits.

« Faisons pareillementdéfense à toute personne qui aura présidé aux assemblées, à celui de nos officiers qui aurait rapi)orté lesdits édits et à tous autres de signer aucune minute desdits arrêts ou arrêtés; à tous greffiers, commis ou autres préposés de faire et signer aucunes expéditions ou grosses desdits arrêts et arrêtés; à tous huissiers, sergents, cavaliers de maréchaussée ou autres qui pourraient être commis, de signifier et mettre à exécution lesdits arrêts et arrêtés, le tout sous peine de perte et privation de leurs offices, et d'être poursuivis et punis comme pour désobéissance à nos ordres. Si donnons en mandement à nos amés et féaux conseillers les gens tenant notre co'ir de parlenieiit à Paris, que notre présent édit ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon la forme et teneur : car tel est notre plaisir, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

« Donné à Versailles, au mois de décembre, Tan de grâce mil sept cent soixante-dix, et de notre règne le cinquante-sixième. — Signe : Loris. »

Et plus bas: Piiei.vpkaux. — Visa de Maupeoc. — Et scellé du grand ^ccaii (le cire verte, en lacs de soie rouge el verte.

l'enregistrement ; mais, quand le roi persévérait après avoir reçu les remontrances , on devait procéder à l'enregistrement en présence soit du roi, soit des porteurs de ses ordres. Défense de rendre aucun arrêt de défense qui put suspendre ou arrêter l'exécution des édits ainsi enregistrés. Interdiction à tous officiers d'y participer, de les signer, signifier, etc.. Le tout sous peine de la perte et privation de leurs offices, et d'être poursuivis comme coupables de désobéissance.

Cette pénalité était répétée après chaque disposition. Tel était cet édit de décembre 1770, objet de tant d'attaques de la part des écrivains parlementaires. Ils sentaient bien que c'était par son appréciation exacte ou erronée que leur cause serait jugée : édit libellé avec une extrême clarté; ferme dans son jiréambule, modéré dans son dispositif, et qui fut défendu avec une' vigueur remarquable et une convenance parfaite par son auteur et par ses adhérents : circonstance qui n'est pas indigne d'être relevée dès à présent quand on la comparera à la violence sans exemple du parti contraire.

Au moment oùLouis XV, prêt à descendre dans la tombe, se résolut à mettre ainsi la couronne hors de tutelle, la publication de cet édit était devenue pour lui une nécessité et un devoir. Par-là il assurait à son petit-fils la couronne de France telle que son aïeul la lui avait transmise à lui-même. En replaçant la magistralnr<> dans son rôle déjuge et de conseillère, le seul qui juU lui convenir et qui lui eût jamais été légalement attribué, Louis XY la respectait en la sauvant de ses écarts. Mais ce que nous voyons à quatre-vingts ans de dis-

PERSISTANCE DU PARLEMF..M 117

tance, le parlement de Paris ne voulut pas le reconnaître. Loin de se sonmettre et de comprendre r.iltîmc dû il se laissait entraîner, il refusa à l'unanimité des suffrages l'enregistrement demandé, et, après avoir discuté dix-huit avis différents', il arrêta des remontrances. Le roi les reçut et répondit :

c< Ce n'est qu'après les plus mûres réflexions que j'ai « fait rédiger mon édit. Yos rej)résenta lions ne con- « tiennent que des déclamations contre des personnes « qui méritent la confiance dont je les honore, et ne a tendent qu'à faire naître des idées aussi fausses qu'iii- « jurieuses à ma personne. Elles ne me font pas changer (c de façon de penser. Je vous ordonne d'enregistrer « mon édit dès demain. Je vous charge, vous, monsieur a (le premier président), de venir ici le soir à sept « heures me rendre compte de l'exécution de mes or- « dres. »

Le roi ne fut pas obéi. Le 4 décembre, le parlement se refusa de nouveau à l'enregistrement, et prit un arrêté qui fut porté le même soir à Versailles. Le roi se

' Quand on voit une assenililée de graves niai.;istrats ouvrir illxhuil avis différents sans en accepter un seul, on se rapiielle le lion mot dit en 1778 par le conseiller II(''ron, et qui donna lieu à l'épigramme sui\ante :

Tandis qu'au loiii])lc de Tln'iiiis Oii opinoit sans rien concliu'c, Un chil vient sur les fleurs de lys Étaler aussi sa fourrure.

Oli' oh! (lit un des niagislrals.

Ce chat prend-il la conipaiinie Pour conseil tenu par les r.its?

Non, reprit son voisin tout bas, C'est qu'il a flairé la houillie Que l'on fait ici pour les chats.

contenta de dire au premier président: « Je vous ferai

savoir mes intentions. >>

Le parlement, auquel cette réponse fut rendue, continua sa délibération le lendemain, déclara persister dans son arrêté de la veille , et protesta cà l'avance contre tout ce qui pourrait être fait et contre tout édit qui pourrait être publié au préjudice des sujets du roi.

Un lit de justice ayant été annoncé pour le 7, le parlement ne se sépara qu'après avoir fait (dit le récit parlementaire) toutes protestations contre les lits de justice.

Le roi tint le sien à Versailles, avec le cérémonial d'usage, et, après un discours fort babile du cbancelier \ auquel répondirent le premier président d'Aligre et le

* Le cliuucelier s'ex|irima en ces termes :

« Su Majesté devoit croire que vous recevriez avec respect et avec soumission une li'i qui contient les véritables principes avoues et défendus par i:os pères et consacrés dans les monumens de notre histoire. — Remontez à l'institution des parlemens, suivez-les dans leurs progrès, vous verrez qu'ils ultiennent que des rois leur existence et leur pouvoir, niais que la plénitude de ce pouvoir réside toujours dans la main qui l'a communiqué. — Ils ne sont ni une émanation ni une partie les uns des autres : l'autorité qui les créa circonscrivit leurs ressorts, leur assigna des limites, lîxa la matière connue rétendue do leur juridiction. Chargés de l'application des lois, il ne vous a point été donné d'en étendre ou d'en restreindre les dispositions. C'est à la puissance qui les a établies d'en éclaircir les obscurités par des lois nouvi>lles. — Les scrmens les plus sacrés vous lient à l'aduilnistration de la justice, et vous ne pouvez suspendre ni abandonner vos fonctions sans violer tout à la fois les engagemens que vous avez pris avec le roi et les obligations que vous avez contractées envers les peuples. — Quand le législateur veut manifester ses volontés, vous êtes son organe, et sa boulé permet que vous soyez son conseil; il vous invile à l'éclairer de vos lumières et vous ordoime de lui monlref' la vérité. — Là tinit votre ministère. — Le loi pèse vos observalions dans sa sagesse; il les balance avec les motifs qui le déterminent, et, de ce coup d'œil qui cndjrasse renscnd)le de la monarchie.

DISCOURS DU CIIANŒMER '.pt

pronii(M- avocat gi-néral Séguiei-, l'édil fut dt'cliin' mvcj^istré, le roi séant en son lit de justice.

Tout semblait terminé; mais le parlemeni, (jiii Inihiit, depuis plus de six mois, de ténacité avec le ministère et le roi en personne dans l'affaire d'Aiguillon, eul l'imprudence de continuer celte résistance déplorable, <]ui devait amener d'abord sa ruine, et plus lard celle de la couronne.

Dès le lundi, 10 décembre, une as-cmblée des cliainbres était indiquée pour délibérer sur le lit de justice tenu à Versailles le 7. On y libella un nouvel arrêté demandant à Sa Majesté de rendre à son parlement ses

il juge les avantages et les inconvcnieiis de la loi. S'il commaiule, alors vous lui devez lu plus parfaite soumission.

« Si vos droits s'étendoient plus loin, si votre résistance n'avoit pas un ternie, vous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres. Sa volonté seroit assujettie à la vôtre, la majesté du trône ne résideroit plus que dans vos assemblées, et, dépouillé des droits les plus essentiels de la couronne, dépendant dans rétablissement des lois, dépendant slans leur exécution, le roi ne conserveroit que le nom et l'ombre de la souveraineté.

« Mais, si Tordre public, si les titres les plus sacrés, s'élèvent contre des prétentions chimériques, le rang qui vous est assigné, les fonctions qui vous sont conliées, n'en sont pas moins honorables ni moins acceptables. — Le roi vous communique la portion la plus précieuse de sa puissance, le droit de faire respecter .<;es lois, de punir le crime, d'assurer le rei)os des lamilles et de défendre la société contre les atteintes qui lui sont portées. — Soutenez la dignité de ce ministère, que vos actions l'honorent, s'il est possible; que les peuples, pénétrés de l'esprit de vos jugemens, bénissent la main qui vous imprima le caractère de magistrats toujours soumis, toujours respectueux; conciliez le zèle avec l'obéissance, et éclairez l'autorité sans la combattre. »

L'auteur de ce discours, dans lequel, comme le fait remarquer r//ts/Oî/-erf« barreau moderne, « M. de Maupeou avait l'avantage de la logique et de la (I raison, » n'était autre que le Brun, alors son secrétaire, et que nous avons vu grand trésorier sous l'Emiiire et titré de duc de Plaisance.

fonctions que l'édit lui enlevait, ou « de recevoir l'offre (( unanime qu'à l'exemple des anciens magistrats les « membres actuels de la cour lui faisoienl de leur état « et de leurs têtes : sacrifice volontaire, mais indispen- « sable par l'impuissance où étoit ladite cour de pouvoir « avec honneur exécuter l'édit de Sa Majesté, et de con- « linuer à remplir ses fonctions. » Le parlement, en finissant, ordonnait au premier président de se rendre auprès du roi pour lui remettre cet arrêté, les chambres demeurant assemblées jusqu'à son retour.

« Rien ne prouve mieux la nécessité de la loi que j'ai « fait enregistrer (dit le roi pour toute réponse au pre- « mier président en recevant l'arrêté du 10), que la c< conduite de mon parlement; qu'il reprenne ses fonc- « tions, je vous l'ordonne. »

Loin d'obéir, le parlement délibéra d'itératives remonlrances. Le roi refusa toute audience au premier président chargé de les lui présenter. La fin de décembre et les premiers jours de janvier se passèrent dans ce conflit déplorable, le roi répondant à chaque arrêté par une lettre de jussion, et les magistrats rétorquant par un nouvel arrêté. Le parlement annonça enfin qu'il allait reprendre ses audiences.

Le 15, le roi consentit à recevoir le premier président et lui dit : « Mon parlement, en reprenant son service or- « dinaire, est rentré dans son devoir. Il n'auroit jamais dû « s'en écarter. Son arrêté contient des maximes contrai- « res aux principes établis dans mon étlit, dont je maina tiendrai toujours l'exécution. J'envoie à mon parlement « un règlement concernant le commerce des grains. »

DISSOLUTION I:T KXIL 421

Cet envoi servit au parlement de jnétexte jmiir interrompre encore ses audiences, remettre en (lélil)»'ration l'édit de décctnbrc et arrêter de nouvelles remontrances. Le roi, sans vouloir les recevoir, adressa au parlemerg deux lettres de jussion enjoignant de reprendre les audiences et le service ordinaire. Le parlement y répondit par un arrêté portant qu'il ne le reprendrait que dans les termes des arrêtc's précédemment délibérés.

Oui donc allait céder, du roi ou de son parlement? Mais plus les termes de l'édit de décembre 1 770 étaient formels, plus le roi se devait à lui-même et à ses successeurs de le maintenir. Comme il l'avait dit dans sa lettre de jussion du 10 janvier, la cessation du service était des plus préjudiciables au bien de ses sujets, la résistance des magistrats d'un exemple de plus en plus dangereux. Elle ne pouvait être tolérée plus longtemps par le roi sans manquer à ce que ce prince devait à son peuple et à son autorité.

L'heure suprême de la grande magistrature française approchait. Le parlement de Paris, achevant par sa désobéissance ce que le parlement de Toulouse et de Rouen avait commencé en 1765, allait lui porterie dernier coup. Elle ne devait plus s'en relever; car, même après son retour, elle ne pourrait jamais retrouver cet éclat el cette vertu modératrice qui avaient fait jusque-là sa force et sa gloire.

Dans la nuit du 19 au 20 janvier (1772), deux mousquetain^s perlèrent à chacun de messieurs du parlement une lettre de cachet. Elle lui enjoignait de reprendre son service et de remettre en réponse au porteur une

déclaration, par oui ou par non, s'il voulait se soumettre aux ordres du roi, le tout sous peine de désobéissance. Le lendemain se tint au palais une assemblée de cbambres présidée par le doyen, en l'absence de tous les présidents empêcbés par ordre particulier. On y déclara unanimement persévérer dans les arrêtés précédents.

La réponse du roi ne se fit pas attendre, et dans la nuit du 20 au 21 un huissier de la chaîne porta aux membres du piirlement l'arrêt du conseil, qui, attendu leur refus persévérant de remplir leurs fonctions e( l'interruption de leur service ordinaire , déclarait leurs offices acquis et confisqués, et, comme tels, vacants et impétrables aux parties casuelles, en exécution de ledit du mois de décembre 1770, et disait, en conséquence, qu'il serait incessamment pourvu à donner des officiers à la cour.

Dans la même nuit chaque membre reçut unelettre ainsi conçue : a Monsieur, je vous fais cette lettre pour vous or- (( donner de sortir, dans le jour, de ma bonne ville de Pa- « ris, sans recevoir, ni aller chez pcrsomie ; et de vous

« rendre sans délai à ' pour demeurer jusqu'à

« nouvel ordre de ma j>arl, sans en pouvoir sortir, à « peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu (pi'il vous « ait, monsieur, en sa sainte garde. Écrit à Versailles, « le 22 janvier 1771. — Sifiné : Lotis, et plus bas :

« PlIELYl'EAlX. »

On avait , dans cette double signification , excepté

' On trouve (l;iiis le llccueil des réclamations cl remonlruncef, des purlemoits, Londres, 177 4, 2 vol. in-8", tome I, y. AQ et suiv., la liste de Ions les inu'iistrats avec le lien de leur e\i!.