DES MAGISTRATS K N SURVIVANCE

Nécessité de lélnlilir riianiioiiic nu paiienient de Toulouse. — Modification iriinistériclle. — Pension donnée par le roi au premier président, réversible sur la première présidente. — Démission remise entre les mains du roi. — Successeur du premier président. — Nouveau méooinple des clicl's du parlement. — Réputation laissée par le premier président de Bastard. — Extraits de diveis auteurs. — Détails sur son existence à Toulouse. — Comparaison entre les reproches à lui adressés et ceux formulés contre Duranli, Mausencal, le Mazuyer. — Retour de madame la première jjrésidente à Paris. — Dédicace à madame la première présidente, jiar M. le conseiller de ilonlé^ut, des œuvres de sa mère. — Nomination à lambassade de Constantinople. — Importance de ce poste. — Relus. — Noniinaùon du premier président au conseil d'état. — Offre du contrôle général des finances. — Refus. — Nomination tic labbé Terray.

Isolement du doyen du parlement de Toulouse. — Son troisième fds, M. de la Filte, nommé conseiller en survivance de son père, avec dioit de retenue au profit de celui-ci. — Des magistrats en survivance. — Rang. — Moililirations diverses. — Survivance accordée aux gens du roi, — aux présidents. — Plan de réforme adopté à la chancellerie sous Louis XV. — Exception pour le doyen. — Lettre du chancelier. — Provisions de M. de la Fitte. — S»n installation. — Changement de position par suite du parlement intérimaire.

Texte de la dédicace des œuvres de .leanne de Ségla, mère de M. de Mo)ilégut, à madame de Bastard, première présidente du parlement de Toulouse.

Cepeiidanl le roi pensa que le moment élait venu de faire cesser la situation précaire du premier présidciil de Toulouse, et que, dût Tautorittj royale en èlre amoin-

592 DÉMISSION DU PREMIER PRÉSIDENT 1)E TOULOUSE drie, il rtait urgent de rendre la paix à la province de Languedoc, car la justice ne pouvait qu'être gravement compromise par une anarchie aussi prolongée'.

François de Baslard n'aurait pas attendu si longtemps à se démettre de sa charge, si les ordres formels du roi et les conseils de l'héritier de la couronne ne lui avaient fait un devoir sacré de la conserver. M. le dauphin étant mort, le nouveau changement que subissait le ministère parut à François un moment naturel pour offrir sa démission.

Le roi qui, avait résisté jusque-là, ne voulut l'accepter qu'après avoir fait délivrer (25 oclobre 1768) au premier président, « en preuve de sa royale satisfection, et

* S'il faut croire les paniplilets parlementaires publiés en 1771, à l'époque (le la suppression des parlements, lors de laquelle I^'rançois de Baslard reparut sur la scène, M. de Maupeou, appelé au conseil comme cliaucelier, par suite de la double démission de M. de Lamoignon et de M. ]\Iaupcou, son prre, avait demandé que l'on fit cesser la situation du parlement de Toiiliiuse. Il avait raison; mais, en cette occasion, le pampblétaire auteur du Mdupcouana lui fait tenir un langage que le lecteur apprécii.'ra en pensant à quelle époque paraissaient ces libelles ;

« On crut nécessaire d'ôter à M. de Bastard la première présidence (de « Toulouse) pour rétablir la paix dans la province : qui le crut? — M. de « Maupeou lui-même, devenu chancelier, dit à qui voulut l'entendre que « c'était la [iremière chose fju'il y avolt à faire, vX le parlement de Toulouse « ne pourroit avoir une assiette traïKpiille tant que iM. de Bastard seroit en t< place; que c'étoit une mauvaise tête à qui il falloit ôter l'autorité dont il « avilit abusé; que le chancelier devoit ce service à la magistrature de déi |)lacer un homme (jui lui avoit fait tant de tort; et c'est ce même homme « que M. de Maupeou produit aujourd'hui..., » etc.

Le Ifcteur a conquis ce tpi'il peut y avoir de vrai dans le fait et d;m> la rédaction, et le moment où parut cet écrit nous apprend l'esprit qui l'inspira. Disons, du reste, que, si ces paroles eussent été véritables, elles n'auraient été qu'une nouvelle preuve du peu de [trofit que l'on retire à se saoïilier pour un pouvoir irrésolu et sans respect de lui-même.

PKNSION RÉVERSIBLE SIR I.A PREMIÈRE PRÉSIDENTE. 3'JÔ « en ténioiynngc du zùlc et de l'inlégrité et de tontes c( les autres qualités par lesquelles, à Texeniple dr son « père, il s'était distingué dans les diverses fonctions « que Sa Majeslé lui avait confiées, » le brevet d'une pension de six mille livres, dont trois mille léversibles sur madame la première présidente.

Trois jours après la délivrance de ce brevet, la démission fut déposée, et M. Drouyn de Yaudeuil, doyen de la chambre des requêtes du parlement de Paris, fut immédialement (28 octobre) nommé premier président du parlement de Toulouse. Le procureur général et le doyen des présidents à mortier se trouvaient ainsi encore une fois écartés, sans que l'on puisse aujourd'hui voir à cet éloignement d'autre motif que l'espérance de rétablir enfin, par un choix étranger, la paix depuis si longtemps bannie du parlement de Toulouse.

Il avait à peine exercé quelques mois, qu'il demanda sa retraite. Son court séjour à Toulouse n'apporta qu'une charge assez considérable ; car ce fut pour le loger que l'administration, comme nous l'avons dit plus haut (chap. m, p. 90), acheta l'hôtel de Fumol. « Les préce décesseurs de M. de Yaudeuil, dit le nouvel historien « de la ville de Toulouse, étaient logés chez eux , et « avaient épargné cette dépense à la ville. » (iv, ^ô^.)

Cependant les mutations si rapides dans la liante magistrature toulousaine remettaient conlinueilenu'nl aux prises les ambitions rivales qui avaient déjà deux fois échoué dans leurs mutuelles espérances. Les deux compétiteurs au moment de la mort de M. de Maniban étaient encore en présence lors de la retraite

504 DÉMISSION DU PREMIER PRÉSIDENT DE TOULOUSE de M. de Yaudeiiil. Le chancelier de Mnupeoii, espérant, sans donte, trouver dans M. de iSiquet un instrument plus docile pour les projets que déjà il avait arrêtés dans son esprit , le choisit pour remplacer M. Drouyn de Vaudeuil, et l'avenir prouva (ju'il ne s'était pas trompé dans sa préférence.

Quelque court qu'ait été l'exercice de François de Bastard, en qualité de premier président, il avait donné des preuves tellement éclatantes de son savoir et de sa capacité, que le souvenir s'en est conservé dans un ouvrage imprimé plus de trente ans après la mort du premier président, par Falconnet, avocat recommandable <le Paris, et qui, après avoir laissé un nom par ses travaux au palais et par ses plaidoiries, a consacré les dernières années de sa vie à recueillir les traditions de la magistrature et du barreau. 11 écrivait en lcS07 et mourut en 18J2. Yoici comment il s'exprime, dans son Uarleaa français moderne (i vol. in-i°, 1(S07-12), sur l'ancien premier président du parlement de Toulouse, qu'il avait personnellement connu : a M. de Basiard l'ut un '( de ces hommes rares auxquels de leur temps on ne « rend pas justice. 11 avait une grande rectitude de ju- <c gement avec une mémoire ])i'odigieuse; si le digeste « et le code s'étaient perdus, ou en aurait retrouvé la « plus grande partie dans sa tète ; il savait nos ordon- << uances par cœur. Pendant le temps de sa première « présidence, il prononça, sans notes, un arrêt dont (( le dispositif dura plus de trois quarts d'heure. Ce trait <i fit époque au l)arreau de Toulouse, el j'ai entendu,

SOUVENIUS • :,\}:,

« plus (le soixaiito ans après, des avocats (l<> ce ji.iilc- « nii'iil !(.' ci Ici" avec cnlliousiasmo. »

Falconnel avail raison; car la nK'inoirc du premier président vit encore dans les cours du Midi, et raMieiii- de la présente publication, qui a séjourne'' pendant près de six ans dans l'ancien ressort de Toulouse, pourrait, à l'appui de cette attestation, invoquer plus d'un témoignage ^ Plus d'une fois il a entendu rappeler devant lui la profondeur d'esprit du doyen, si bien marquée dans lair vénérable répandu sur toute sa personne, la fermeté de caractère et la liante intelligence de son fils aîné et la rapidité de conce])lion qui distinguait le plus jeune de ses enfants, celui qui devait le remplacer dans le parlement. On aimait cà les comparer, on citait avec complaisance leur savoir à tous les trois, et surtout Vintégrité hérrditaire de leur famille; vertu dont Falconnet fait aussi la remarque ^

' Voir cil. XVII, page 545.

- A ces souvenirs inhérents aux fondions mêmes, il s'en joignait d'autres plus personnels au premier président, et que certains faits précédemment racontes nous autorisent à faire connaitio sans que nous dérogions à la dignité de rhistoire. On se rappelait sa politesse habituelle, la facilité de son abord et la bonne tenue de sa maison, dont il faisait les honneurs avec autant de dignité que de grâce. Il recevait la haute société, ne faisant qu'un alors avec la magistrature, les membres les ]ilus considérés du clergé, les notabilités de la province, de l'université et du barreau. Il les réunissait souvent à sa table, servie avec une élégante sim[ilicité, comme il convenait à celle d'un premier magistrat. Il animait ces réceptions par son esprit (les pamphlétaires eux-mêmes en conviennent), son caractère aimable, enjoué même, et naturellement porté à la gaieté quand les affaires publiques ne venaient pas troubler sa tranquillité liabiluelie. 11 croyait que ces réceptions publiques entraient dans les devoirs obligés de la haute dignité dont il était levèlu. Doué par la nature du physique le plus agréable, le premier président

Une aulrc circonstance contemporaine de rexercice de François de Bastard, et qui met le plus en lumière la considération dont il n'avait jamais cessé de jouir au milieu même des discussions les plus animées, c'est l'impression du Traité des Tutelles, déjà cité par nous au cliapitre de la chambre des enquêtes, i'" partie, XIV, p. 252, par Jean-Antoine Perrière.

Huit ans s'écoulent depuis le moment où cet avocat écrivait (1757) jusqu'à celui où il fait imprimer (1760) son ouvrage dédié à un des chefs du parlement. Dans

représentait nubloment à la tète de sa conii)agnie. Il se rendait au i)arlenient en voilure*, on disait même à quatre chevaux, ce qui, sans doute, n'était que dans les jours d'apparat, imitant en cela le premier président Duranti, qui, le premier, alla au palais en cairosse, ce dont ses ennemis lui faisaient aussi nn crime, ainsi que de la noblesse de ses manières et de son inviolable fidélité à la couronne.

C'est en effet une cbose bien digue de remarque que les points de ressemblance** existant entre la carrièrudc ces deux grands magistrats : tous deux

' On a vu qu'à Toulouse le premier président avait seul le droit d'aller de son liôtcl au palais un robe rouge. On comjjrend alors pourquoi il venait de prélérence eu voiture; habitude qui s'est conservée dans ipielques villes de France.

Les quatre et les six chevaux de carrosse étaient eu usage avant la révolution, non-seulement dans les jours de cérémonie, mais toujours quand ou allait à la cour de Paris à Versailles, et même ilans les villes de provinces, pour se rendre aux châteaux de la noblesse des environs.

'* IjCS plaintes formées contre le premier président de Pastard l'urcnl à plusieurs reprises l'ormulées contre les chefs du parlement de Toulouse, restés fidèles à leur devoir. Tel fut le reproche de trahison que les ligueurs de Toulouse adressaient au célèbre et infortuné premier président Duranti, car les mêmes époques raiipellenl les mêmes violences et les mêmes accusations. Aussi, quand ou lit l'Iiisloirc du premier président du parlement de Toulouse au quinzième siècle, on croit lire la vie du chef de cette conqiaguie au dix-huitième.

« Il était grand, nous disent les hisloriens, d'mie physionounc nohle (!t sévère; u il croyait la représentation nécessaire à l:i dignilé de sa charge; il fut le prcï mier président qui se rendit au palais en cari'osse; ce fait dé})lutà ses collègues, « ils curent la faiblesse <le lui eu faire un crime. Ou lui reprochait également, « dans les temps de trouble, d'informer la cour de ce (pu se passait dans sa com- <i jiagnie; car les factieux accusent toujours ceux qui veillent de dévoiler leurs

AMBASSADE DE CONSTA^Tl^OPLR REFUSÉE 597

cet iiilervalle s'ctaienl produils les ('vriiciiiciils les plus émouvants dont l'iiistoiro d'un corps de justice puisse être remplie. Cependant Perrière fait paraître son ouvrage tel qu'il l'avait compose, sans en rien retrancher, comme s'il avait voulu témoigner par là de son respect et de sa sympathie pour les magistrats dont il avait parlé à une époque plus heiireuse.

Cependant le roi, sentant que le serviteur fidèle était sacrifié aux exigences de la politique, nomma, de son propre mouvement, l'ancien premier président de son parlement de Toulouse son ambassadeur près la Porte ottomane.

snvniits, tous doux i»roiniors ])rt'sitleiits de Irur \ill(! natale; liienvuillants dans leur vie privée, dignes dans lenr vie publique; en hutte aux factions ennemies de l'autorité royale, dont ils s'étaient déclares les soutiens; tous deux accusés de trahison par ceux qui étaient les ennemis- de cette même autorité, dont ils craignaient le réveil; tous deux enfin persécutés, l'un massacré, l'antre obligé de quitter sa province, et tous deux l'honneur de leur compagnie qui les a méconnus.

« complots, pour lesquels ils veulent des complices et non des juges. » Biographie toulousaine , t. I, p. 201.)

Tel est le jugement porté sur ce grand magistrat duis im ouvrage qui ne s'est pas montré aussi équitable à l'égard du président de I5astard.

C'est ainsi que (ut traité le premier président de Mausencal, « ce grand ma- « gislrat, dont le courage ne l'ut ébranlé ni par les troubles qui ensanglantèrent « la France, ni par les calomnies que l'on répandit sur lui ; cet liomme qui nié- « rilc les hommages de l'histoire, cl qui ne l'ut pas assez connu. » (Du Mège, IV, 115.) Ainsi fut attaqué Gilles le Maziiycr, ipii occupa la première présidence à l'époque des guerres religieuses 'lGin-lC5'2j, et que iieuoît, dans son Histoire de l'édit de Sautes liv. A'II, p. 5i7), appelle le plus scélérat qu'on ait jamais vu à la tête d'une compagnie autorisée. Kl cependant écoulons ce qu'eu dit le président Darlhélemi de Gramonl, dans son histoire des prolestants (llistoria prostra-

tx rebeliionis, ah G. Bartiiolomeo Gramondo (1622). Le roi fui coiiq)limenlé

par le prenncr président le Mazuyer, honnne orné de loulcs les vcrlus. Salutatur rex, proloquente Mazui/erio senatùs principe, vira omni virtule perito. (Voy. Arccre, Histoire de la Rochelle, 11, 102). Mais jamais les partis ne reconnaîtront la vérité qui les accuse, cl qui justilie presque toujours l'autorité à laquelle incondjc la mission do maintenir la tranquillité, et la nécessité de satisfaire aux charges publiques, dont les partis opposés ont toujours peu de souci.

L'ambassade de Coiislantiiiople avait, dans le siècle dernier , une importance qu'on ne lui connaissait pas auparavant. Elle était alors regardée tout à la fois comme un poste de faveur et de confiance. On sait combien fut difficile et précaire la situation de la Porte pendant la seconde moitié du siècle dernier, le besoin qu'elle avait de la France, et l'intérêt de cette monarchie à garder avec le sultan ses anciennes relations. Indépendamment du rang et des honneurs, égaux à ceux de toutes les grandes missions diplomatiques, des avantages pécuniaires considérables, que les usages et même les règlements avaient rendus légitimes, étaient attachés à cette ambassade '.

Cependant François de Bastard refusa ce poste si honorable et si avantageux. Sa modestie lui faisait craindre les difficultés auxquelles il pensait que les habitudes de sa vie de magistrat ne l'avaient pas suffisannnent préparé. Cette conduite honore la mémoire du premier président, prouve le désintéressement qui dirigea toutes ses actions.

' S;iliit Simon parle clans si^s Mémoires « de l'emploi délicat, mais fort (I lucratif, de (lonstanlinojilc, qui fut donné au gendre du marquis de « Biritn, Donac, ce qui païut à la fois une dot et une récompense pour « lui. » (Cli. XXVI, p. 45.)

L'ambassade de Coustantinoiilc fut, dans le dernier temps, occupée par des gens de grande naissance, ou d'un grand mérite personnel, et qui ont joué un rôle important dans les affaires : entre autres, par le célèbre comte de Clioiseul-Gouffier, et par les comtes de Vergenncs et de Sainl-Priest, qui tous doux ne quittèrent Conslanlinoplc que pour le portefeuille des affaires étrangères.

Far suite d'un usage regardé comme un droit, le sultan faisait un présent de la valeur de cent mille francs, le plus souvent en numéraire, à chaque ambassadrice ijui accouchait d'un garçon sur le territoire de l'empire ottoman.

FRANÇOIS DE liASTARD CONSlilLIJ- Il IVKTAT :,!»:»

Au refus de Franrois de ll.isl.ird, le roi rt'jmiidil cii le nommaiU (avril ITOU) son conseiller d'élal oïdinaiic et |irivi', foiiclions dont rimportanceclait fort grande alors, et plus conforme aux travaux habituels de sa carrière.

Dès avant Louis XIV, et surtout de])uis ce prince, le titre de conseiller d'état était en grand considération ; les plus grands seigneurs le recherchaient. Ils siégeaient au conseil avec l'épée, et assistaient à leur rang à côté des conseillers ordinaires dont le costume était la robe de satin et la ceinture noires, avec le chapeau à glands d'or. Le conseil d'état se tenait tous les lundis à Versailles.

François de Bastard prêta, comme c'était l'usage, serment en cpialité de conseiller d'état surnuméraire, le 24 avril 17G9, entre les mains du chancelier, président du conseil, délégué à cet effet par lettres spéciales de Sa Majesté, et reçut peu après, le titre de conseiller ordinaire \

Il fut attaché à la première section, dite le conseil des parties, auquel était dévolu, ainsi que nous l'avons expliqué précédemment (F" partie, chap. xxv), h; droit de révision et de cassation des arrêts rendus en dernier ressort, les règlements de juge, les questions d'incompétence , la révision des arrêts et ordonnances réglementaires rendues soit par des cours de justice, soit par

1 Nous continuerons à dire François de Bastard, ou monsieur de Bastard, comme le portent tous les actes et les auteurs jusqu'en 17G9, quoique nous n'ignorions pas que, reçu au conseil d'état sous le noni de monsieur Bastard, Tancien premier président de Toulouse ait accepté cette modilication, et laissé la particule qu'il avait portée jusque-là. Mais, comme son père, son fils, ses frères et tous les autres membres de sa famille n'ont pas adhéré à ce changement et ont continué à s'appeler MM. de Bastard, nous ferons de même. C'est ainsi qu'on dit : Les chanceliers d'Aguesseau et d'Aligrc, quoiqu'ils signassent et se fissent appeler Daguesseau et Ilaligre.

les intendants des provincos, et aussi, parle fail, la haute

direction des affaires du pays.

Le premier président était connu du conseil, qui l'accueillit avec grande faveur '.

L'année 1769 ne se passa pas sans que François de Bastard eut une occasion nouvelle de prouver combien était sérieuse et réfléchie sa résolution de finir sa carrière dans le conseil d'état. Il espérait y trouver le repos dont il était privé depuis si longtemps, et dans lequel sa famille était si heureuse de le voir enfin entré, comme plusieurs lettres du temps en témoignent.

Le roi qui déjà, à plusieurs reprises, avait voulu appeler le premier président de Toulou<*e dans le ministère, témoigna le désir de le voir remplacer M. Maynon d'Invau. en qualité de contrôleur général.

Les mémoires laissés par Lebrun (depuis duc de Llaisance), alors avocat au parlement de Paris et secrétaire du chancelier Maupeou, nous apprennent de quelles perplexités fut accompagné cet enfantement ministériel, et tous les noms qui se prononcèrent. Certes, si le premier président eût été cet ambitieux que quelques écrits du temps nous représenîciit, l'occasion était favorable, et ses vœux auraient pu facilement se réaliser. Il en fut autrement : ni l'honneur toujours si désiré de siéger dans les conseils de la couroime, ni les avantages lucratifs attachés à cet emj)loi, ni les désirs jxM-soniiels

* Une. k'iti'e (lu Iciiips nous en ;i coiiS'.Tvé le soiivciiir ;

« Ji; i)iiis assurer, écriv;iit-on de Paris, le 21 mars 1709, à BI. de la Fittc « (Paul-lJoiiilni(]uc de Daslaid), alors à Toulouse, que jamais couseiller d'é- « tal ua été accueilli à la cour ot à la ville plus agréablement i|uc M. votre « IVère... Laissez couler tous les propos de l'envie; ils ne font ijue fainî res « sortir davantaKC son mérite. »

DÉDICACE DES OEUVRES UE MADAME DE MOMÉCI T KM fin roi, lu; purent vaincic la résistance de l'ancien premier président de Tuulouse, et il refusa le jjosle inipoi tant et délicat dont plus que personne il avait été à même d'apprécier les difficultés ; sur son refus, l'abbé Terray fut nommé, le 12 décembre I7G1), contrôleur général.

Quand la retraite du premier président eut ('té décidée, madame de Bastard pensa à (juitter Toulouse, où elle habitait depuis cinq ans. Elle y avait vécu comme il convenait à son rang, mais avec la retenue que commandait sa })Osition; uniquement occupée de l'éducation de ses jeunes enfants, entourée d'amis dévoués que ses vertus et ses malheurs avaient attachés à sa personne. Elle emportait en parlant les regrets des familles les jdus recommandables. Elle en reçut, presqu'au moment de son départ, un éclatant témoignage dans l'hommage que Jean-François de Montégut, magistrat aussi distingué qu'archéologue éminent, lui fit des œuvres de sa mère, Jeanne de Ségla, maîtresse des jeux lloraux, décédée, en 1752, à Toulouse, à l'âge de quarante-deux ans, veuve de Bernard de Montégut, trésorier de France, mort une année avant elle. M. le conseiller de Montégut fit précéder cette publication d'une notice historique sur sa mère et d'une dédicace à madame la première présidente de Bastard, dédicace qui seule suffirait pour faire vivre la mémoire de celle qui en a été l'objet'.

* Voyez celle dédicace ii-;iprès, j'age 405.

m DÉMISSION DU PREMIER PRÉSIDENT DE TOULOUSE

DES MAGISTRATS E?; SCf'.N |VA>"CE.

L'isolement dans leqnel clait retombé Dominique de Bastard, doyen du jiarlement de Toulouse, par suite du départ de sa l)elle-fille et de ses petitsenfants, départ qui avait suivi de près la démission du premier président, s'augmenta cPune manière cruelle, par la perte de la compagne de sa vie (Marie-Anne Eimar de Palamini), qui décéda, vers le même temps, dans la ville de Toulouse. Le doyen désira vivement alors fixer auprès de lui le troisième de ses enfants, en sollicitant pour ce fils, de la bonté royale, le titre oie conseiller au parlement, en survivancf de l'office qu'il occupait lui-même. Paul-Doniiniipie de IJastard de la Fittc, plus connu sous ce dernier nom. était destiné à continuer, dans le parlement de Toulouse, l'honneur do sa famille, qui ne devait presque y finir qu'avec l'ancienne magistrature ellemême. Engagé d'abord dans le corps royal de la marine, M. de la Fitte fut attaché au jtort de Rochefort, et servit quelque temps sous les ordres de. M. d'Uivilliers, commandant au poil de llochefort. Mais l'état de sa santé, affaiblie, par suite d'un accident grave, ne put l'ésister longtemps au service de mer, et M. de la Fitte quitta la marine, bien jeune encore, mais emportant, comme l'attestent les documents contemporains, les regrets de ses chefs et cens de ses camarades de navigation*. Après quelque temps de repos, il résolut de prendre du service dans l'armée dr terre. Son père lui acheta d'abord (27 janvier 1761) un emploi de cornette dans le régiment commandé par le marquis d'Escouloubre, et, quelques mois après (14 octobre), une compagnie dans le régiment de Bouibon-Bustet (cavalerie). Il y servit activement pendant plusieurs années ; mais, lors(jue son père lui eut exprimé le désir qu'il avait de le demander au roi pour successeur dans son office de magistrature, M. de la Fitte (piitta le service pour s'adoinicr aux études de jurisprudence et se

" Voici le certifient que lui remit, au nioiuoul ilc sou iléparl, le comniauilanl des gardes do la marine à Rocherorl:

Nous, chevalier de l'ordre royal el militaire de Saint-Louis, cajiilaine des vaisseaux (lu roi, commandant delà compagnie des j^ardes delà marine au dépôt de Rocln-foil,

Certifions que le sieur de Bastard a été reçu garde de la marine dans la compaiiiiic que nous avons riioimeur de commander, le 29 novembre 1759; qu'il s'y est toujours comporté d'une manière diiiiie île sa naissance el de la profession îles armes ; que ses services sur mer dans les vaisseaux du roi. et sur terre sur les lialteries (pii défendent la cùle, ont mérité les siitlrages de ses commandants ; que la sagesse de sa conduite, son zèle, son application à s'instruire el les connaissances qu'il a acquises sous nos yeux méritent également nos éloges; que c'est cnlin avec regret que nous acceptons les motifs qui rengagent à nous quitter, et que nous lui conserverons toujours une véritable estime el >inc sincère amitié. En loi de quoi nous a\ons signé le présent certificat.

A Hoclicforl, le ^'i janvier 1701. Signé: P'Oivvilueks.

DES MAGISTRATS E.\ SURVIVANCE 4or.

mettre à même de jneiulro les grades exigés jiar les onldiniaïuts et iini les règlements parlementaires. Quand il eut satisfait aux uns i-t aux autres, le roi accéda aux désirs du doyen du |)arlement en lui accordant, par faveur toute personnelle, sur sa résignation (9 janvier), la survivance iiour son lils de son oflicc déconseiller au parlement et la retenue pour liii-nièine en casque son lils niouiùt avant lui.

II y avait dans tous les parlements des membres reçus en sur\ ivame (Tautrès magistrats, avec lesquels les attachaient en général les liens d'une étroite parenté. Cette position était tellement dans les mœurs de rancieime société, qu'elle avait ses règles lixes etdéterminées par les auteurs les plus accrédités.

Les survivanciers, ainsi reçus en vertu de lettres royales et de provisions spéciales, étaient installés avec les mêmes cérémonies et après les mêmes informations que les autres magistrats. Après leur réception, ils pouvaient assister aux audiences et aux assemblées do la cour; mais ils devaient s'asseoir toujours après le dernier conseiller reçu, même quand il l'aurait été postérieurement à leur in:^tallation. Ils pouvaient se trouver aux grandes cérémonies publiques, où le parlement allait en corps; mais ils ne pouvaient faire aucun acte, exercer, rapporter et opiner qu'après le décès ou laretraite des titulaires, dont ils avaient la future succession, comme le parlement le décida par arrêt du 5 mai 1555.

Au décès des magisti'ats dont ils avaient obt(>nu la charge, ils reprenaient leurs honneurs, préférences, rang et ordre à leur date de réception; mais cet usage, encore en vigueur à Toulouse au seizième siècle, fut modifié au dixseptième, et dès lors le conseiller en survivance ne fut plus admis qu'au rang où il se trouvait placé au moment de la mort de celui qu'il remplaçait. Le parlement jugeait qu'il n'était pas raisonnable de déplacer un magistrat précédemment installé en lui imposant un pas d'écrevisse et en le faisant ainsi reculei- et rétrograder. Cette nouvelle i-ègle fut suivie jusqu'à la fin.

La survivance s'accordait pour les places les plus élevées du ministère public, comme pour celles de la magistrature assise. On sait qu'à Paris, à Rouen, à Rennes, MM. Joly de Fleury, de Caradeuc, de la Chaiolais, Godard de Belljeuf, fils des procureurs généraux en exercice, avaient la survivance de la charge de procureur génénil qu'exerçaient leurs pères. Il parait même que l'indivisibilité du ministère public, quoique moins absolue que de nos jours, permettait aux survivanciers d'exercer certaines fonctiouN des magistrats en titre. Quelquefois aussi on avait la survivance d'un office, et on en exerçait un autre.

Les survivances ne s'obtenaient guère pour les oftices de président à mortier, et jamais pour celui de premier président, à l'exception de la première présidence de la chambre des comptes, (pie la famille de Nicolaï parvint {lar ce moyen à conserver entre ses mains. Les survivanciers furent

aussi pour les autres charges de magistrature plus rares à Toulouse que dans d'autres parlements.

A la suite des luttes que la couronne avait eues à soutenir contre les parlements, le roi Louis XV avait songé, dans les dernières années de son règne, à abolir entièrement l'usage des survivances. Cette circonstance, attestée par un document cont^'uiporain et personnel au doyen du parlement de Toulouse, ajoute un nouveau prix à la grâce que le roi venait de lui accorder.

En conséquence, la chancellerie fit délivrer, à la date du 27 février 1771, à Paul Dominique deRastard delà Fitte, qualifié d'avocat en parlement, ses provisions de conseiller au parlement de Toulouse. Le roi, après avoir rappelé \e%serviccsrcmliisparDomi)iiq>it', père du nouveau titulaire, depuis longtemps doven du parlement: ceu,r de Françon de Dnstard, son frère, nommé au conseil d'état après avoir rempli, à la satisfaction de Sa Majesté, la place importante de premier président du pailement de Toulouse, et enfin les services rendus par les ancêlresdePauldominique dans les diffe'rentes charges qui leur avaient e'té confiées, lui accorde la survivance de la charge dont son père conservait l'exercice, et dit que, s'il venait à décéder pendant la retenue de service de celui-ci, son père rentrerait dans la possession de son office sans être obligé d'obtenir d'autres provisions ni de prêter aucun nouveau serment.

Ces provisions, ou lettres de survivance, furent enregistrées au parlement de Toulouse le 25 mars suivant, au rapport de M. de fiojat.

Le 20 avril 1771, 31. de la Fitte fut installé à la deuxième chandjre des enquêtes; nous l'y retrouvons plus tard dans une occasion restée historique. Au début de sa carrière, sa position fut celle d'un magistrat survivancier. Elle fut, du reste, bientôt modifiée, et l'immense changement qu'allait subir la magistrature le mit en situation d'exercer utilement ses nouvelles fonctions. Il V montra que sa jeunesse avait été sérieuse et occupée, et que le métier des armes se concilie quelquefois avec rainoiir de l'étude et de la science. Aussi l'ancien officier île cavalerie ne tarda |>as à devenir un des magistrats les plus distingués du paileiiienl de Toulouse.

* M. le cliaiicciicr annonça en ces termes au doyen la laveur iloiit son Iroisièiiic fils était l'ohjet :

« Monsieur, '( Le roy a bien vuuUi acconler à M. voslre fils la survivance de vostre cli;u;i('. a C'est une grâce pai ticnlière à la(iuellc je ne doute pas que vous ne soyés d'uu- « tant plus sensible, que Sa Majesté s'est fait une espèce de loy de ne donner de a survivance à personne. Au surplus, il est bien juste qu'elle vous donne cette <r nouvelle preuve de la satisfaction qu'elle ressent des services que vous rendez <! depuis si Jongtoiniis, et avec tant de distinction.

« Je suis, iiion,>-icur, vostrc alïectionné serviteur. — Signé : De Malpeou. « Versailles, le 2G janvier 1771 . »

lÉUICACl' 401

DÉDICACt:

Imprimée en tête des Œuvres do Jeannt nr. StGt.A, dame riE Montîgit,

l'ar son lils, conseiller au parlenienl de Toulouse, en 17G8.

A Jl \1) AME HE li A STAR II.

PREMlÈnE ITiKslDEME Ht fAIlLEMENT DE TOLLOIS-E.

« MaiiiiilU'.

a Vous m'avez [leiniis ilc ijiacur vutic uofii ù la lèle ilcs œuvres de leu ma « mère. Pouvaient-elles paroîlrc sous de plus favorables auspices? La parfaite <t ressemblance qui se trouve entre voire caractère et le sien, la conformité des « goûts, des vertus, le souvenir de sa tendresse pour moi, que les bontés dont « vous m'honorez retracent à chaque instant à mon cœur, tout m'autorise à vous « offrir un hommaj;e que je vous devois ù tant de titres.

« T,a France entière a les yeux ouverts sur vous. Elle admire ce comafre hé- « roïqiiequi, dans rà;;e des plaisirs, vous fait tout immoler à la loi impérieuse « du devoir. Supérieure aux loiblesses de votre sexe et aux vicissitudes de la for- « tune, les coups qui frappent si souvent votre âme sensible détruisent votre « santé, mais n'ébranlent point votre constance.

« Sans cesse attentive à procurer le bonheur de tout ce qui vous environne, « vous n'avez voulu vous fier qu'à vous-même du soin de former l'esprit et le cœur « (le deux enfants qui font la douceur de votre vie et les délices de tous ceux qui « les eonnoissent. Habile à saisir le nœud des affaires les plus épineuses, on vous « a vue, dans des occasions délicates, ramener les esprits, concilier des intérêts « opposés, faire régner autour de vous une gaieté familière et décente, captiver « l'estime et l'admiration de ceux-mêmes à qui des circonstances malheureuses « ne permettoient point de jouir des charmes de votre conversation.

« Ouand ces mêmes circonstances vous ont éloignée d'une ville oii vous étiez aussi « chérie que respectée, vous avez vu couler des larmes sincères; vous avez reçu de « toutes parts desmarques relatantes d'im attachement qui, dans de pareilles conajonctures, ne sçauroit être équivoque. Ce moment, toul triste qu'il étoit, a eu pour « vous de la douceur ; vous n'avez pu voir sans émotion ces assurances précieuses « de la tendresse publique ; mais le même principe qui a dirigé toutes vos démarches « vous rappcloit auprès d'un époux chéri, qui regarda toujours comme le plus grand « doses malheurs celui de vivre éloigné de vous. Kendiis l'un à l'autre après une « longue absence, vous prouverez aux honnnes que la vertu se suflit à elle-mèn e. « et que c'est dans l'union des cœurs que consiste le vrai bonheur.

« Dégagée des agitations continuelles dans lesquelles vous avez vécu, et de la « gêne inséparable des grandes places, vous pourrez vous livrer sans réserve à « votre attrait pour les sciences, pour les lettres, pour les arts. Que n'aurois-je « point à dire sur l'étendue et la midliplieité de vos connoissanccs, sur l'élévation « de votre génie et la finesse de votre goût, siir la noblesse de votre âme et la « sensibilité de votre cœur? Votre modestie me force au silence. J'obéis à regret « aux lois qu'elle m'impose ; mais elle ne fera point taire la voix publique ; votre ft éloge est dans tous les cœins.

« A tant (le faveur que le ciel s'est plu à répandre sur vous, il en a joint une

idO DÉMISSION DU DREMIER PRÉSIDENT DE TOULOUSE

fl liien plus précieuse: il vous adonné de vrais amis; permettez, madame, que « j'ose rne mettre du nombre, et que je me félicite de pouvoir dans cette occa- « sion instruire l'univers de vos bontés et de ma reconnoissance.

« Je suis, avec le plus profond respect, votre très-humble et très- « obéissant serviteur, madame. « Mo>tégct. »

Les œuvres de madame de Moutégut, recueillies par son lils. conseiller au parlement de Toulouse, et membre de l'Académie royale des sciences, inscriptions et belles-lc lires de cette ville, forment 2 vol. in-8\ Le premier contient les poésies de l'auteur; le second, sa traduction des odes d'Horace. Le portrait de madame de Montégut est en tête du premier volume.

La Biographie universelle dit cet ouvrage imprimé à Paris, par Desaint et Baçbou, cliez lesquels il se vendait, rue du Foin-Saint-Jacques; mais il y a lieu de le croire imprimé pliitùt à Villei'ranchc-en-Rouergue, par '\'edeiliiié. m dci; lxxvmi.