INSTALLATION UU CONSEIL

avec la coinniimaiilé des proeureurs', (jiii promirent de continuer leurs fonctions.

Le 25, messieurs du conseil furent reçus en corps par le roi, qui leur dit : a Messieurs, j'ai besoin de vous c( pour que le cours de la justice, dans mon parlement « de l'aris, ne soit pas interrompu plus longtemps. M. le « chancelier vous expliquera mes intentions. Je connais « votre zèle, votre attachement à ma personne, et j'y « comple. Comptez aussi sur ma protection dans l'exer- « cice des fonctions que vous allez remplir, et qu'en « toute occasion je vous donnerai des marques de ma sa- « tisfaction pour vos services. »

Mais tout est obstacle sous un gouvernement dont les ressorts sont usés. Le lendemain, le duc de Biron, commandant les gardes françaises, dont la présence aurait donné à la cérémonie l'éclat dont elle avait besoin, les refusa sous prétexte qu'elles ne marchaient que pour le roi : privilège dont elles auraient dû plus tard se souvenir pour défendre son petit-fils ". A leur défaut, le guet

' La négociation aurait embarrassé le cliancelier, si le mot qu'on lui prête était vrai : « Il n'y a que cette vermine de procureurs qui m'embar- « rasse. » [Maupeou, tyran sous le règne de Louis le Bien-Aimé, p. 58.) Le chancelier av;iit, dit-on, le propos familier, mais ceci aurait été [dus (pie maladroit; or il faut convenir que ce ministre ne l'était pas.

- Le duc de Birou se souvenait sans doute du noél de 1704, dans lequel il figure à Toccasion du service de police dont étaient chargés les gaixles françaises quand le roi venait à Paris et se rendait à l'Opéra :

Arriva à l'élable

Un gros liomnie lonl roml.

Montrant un air capable

Avec son f;raiid coidon.

Joseph, le regardant, dit il'uu ton des plus acres : Oli! major do Biron, dindon.

Aile/ à l'Opéra, là, là.

Faire ranser les fiacres.

i2(î SUPPI?r.SS!0.\ DES PAULEMENTS

lut commandé pour occuper les avenues du palais; les gardes de la ville et les archers de robe courte étaient dans l'intérieur. La cérémonie eut lieu à dix heures; le chancelier arriva en grande cérémonie, suivi de tout le conseil en carrosses, et entouré des gardes de la prévôté de l'hôtel, tenant à la main leur épée nue. Le duc de la Yrillière, M. de Monteynard, ministre de la guerre, l'abbé Terray, contrôleur général, l'évêque de Senlis, conseiller d'état, y assistaient. Un plaisant dit de ce prélat qu'il venait donner l'extrême-onction au parlement.

Après quelques paroles du chancelier, M. Séguier, en sa qualité de premier avocat général, requit, en deux mots, l'enregistrement qui fut prononcé par le chancelier. Une cause ayant été appelée, sur la déclaration qu'elle était arrangée, sa radiation fut prononcée, et, après deux remises de cause ordonnées d'office, la séance fut leve^e'.

Les membres du conseil, sous la présidence de M. d'Aguesseau, leur doyen, rendirent ainsi la justice au lieu et place du parlement, durant les mois de janvier, de février, de mars et le commencement d'avril.

Sans accepter tout ce que racontent les pamphlets du Icuips sur les scandales journaliers qui se seraient pas-

' Les liiiissiers, qui ne baltaioiit île leurs hagucUes que pour les princes il les présidents à mortier, rendirent le même lionnein- à M. d'Aguesseau, <!i»yen du conseil, et, eu ii'lle qualité, président «lu parlement.

M. d'Aguesseau ne voulut pas, du reste, loger à riiril<i de la première présidcnre, vacant par suite de l'exil de M. d'Aligre. 11 eut raison d'exiger ce qui riait dû aux fonctions cminentes dont il faisait Vintcrim et de refuser ce qui lui était persi»nncl.

AUDIKNCKS TENUES PAU LE Cd.NSEIL li'T

SCS il raudicncc', et qiio les niajjiislrals avaiciil, en dornière analyse, le pouvoir de réprimer, c'était, on peul le croire, une Irislo cl pénible tâche, dans l,ii|iirllr lo courage, la patience cl le dévouement durent cire mis à de cruelles épreuves. Ce fut à la fois une lutte et une négociation de tous les instants, dont la dignilé des liommes et celle de la justice n'eurent que trop à soulfi-ir.

' Lo second jour des audiences, on trouva à la {loiie de la grand'cli.iMihre une afiiche ainsi conçue :

« La grande lrou[ie étrangère des voltigeurs de Sa Majesté donnera au- >' jourd'hiii la Seconde reprcscntation des audiences, parodie en deux ac- (( tes, suivie du Procureur malgré lui, comédie donnée en 1757, remise « au théâtre avec tous ses agiémens. Des enfaus de soixante-dix ans con- 'i linueront de jouer les grands rôles en attendant une nouvelle représenta- « tion de Tliémis outragée. Il n'y entrera que la livrée cf autres gens sans .( épée. Les grenadiers de VaporL-Puris continueront d'y mettre le bon « ordre. »

Comme tout en France est Tobjet de jdaisanteries, on lit ce (piatrain Nur un procureur nommé Nolleau, qui avait refusé son ministère devant les membres du conseil :

yolo, je ne veux pas, el nioji nom vous le dit ; L'iionncur à ce parti plus que mon nom conduit; Devant le parlenienl j'ai toujours dit ]'olo, Mais devant vous, messieurs, je m'apiiclle Nolfl.

(5* Suite (les affaires du parlement, p. 21.)

Voici divers extiaits du supplément de la Gaxette sur la preniière séance, auxquels on attachera telle foi que Ton voudra :

« La grand'chambre était pleine de persoimes qui n'avaient pas voulu « sortir, de sorte que ces messieurs ont été poussés et ballottés par la « foule

« Il s'est élevé des huées si violentes, que M. d'Aguesseau en a pleuré...

« Des remises de causes ayant été prononcées à huitaine, on cria : lle- « mise à la Saint-Martin... à la rentrée du parlement.

« Un chien ayant aboyé, on cria : Voilà un avocat qui plaide!

« 11 y a eu quatre cents honnnes de garde dans le palais; les huées ont « été renouvelées, mais moins violentes. Quelques jeunes gens ont clé ar- « rètés... H y eut défense aux prociuvins de laisser venir leurs clercs au « palais... »

Le public, au lieu de les nommer la cour de parlemenl,

les appelait le parlement de la cour.

Il se fit cependant, dans cet intervalle, une chose utile et que l'organisation moderne a sanctionnée et maintenue, ce fut la diminution du ressort, évidemment trop vaste, du parlement de Paris. Il y fut procédé par la création, avec compétence considérablement augmentée, de six conseils supérieurs établis à Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers. Le chancelier vint lui-même tenir un lit de justice (27 février) et procéder à l'enregistrement de l'édit qui les organisait. Quatre des premiers présidents j)rèlèrent serment le même jour devant le parlement, savoir : M. Brivois, nommé à Arras; M. de Saint-Michel, à Blois; Rouillé d'Orfeuil, à Chalons; de Flesselles, à Lyon. M. de Chazerat, premier président à Clermont, prêta serment le surlendemain entre les mains du chancelier '.

Cependant cet état anormal qui paralysait à la fois la justice ordinaire et le conseil d'état ne pouvait se prolonger. Enfin, en réponse aux protestations des autres cours souveraines qui arrivèrent de toute part, le roi annonça un lit de justice dans lequel il devait, en personne, installer le parlemenl réorganisé et rétabli.

La cérémonie eut lieu à Versailles le 15 avril, avec la pompe ordinaire, dans la salle des gardes disposée à cet effet. A cette séance assistaient le dauphin (depuis

' L'édit lixail les gages des magistrats comme suit :

Aux premiers présidents, C,000 livres; aux présidents, 4,000 livres; aux conseillers, 2,000 livres; à l'avocat du roi, 5,000 livres; au procureur du loi, 4,000 livres; à chacun des substituts, 1,000 livies.

Les vacations et épices étaient supprimées. (Édit de février 1771, art. 2.)

DnRMEI\ I.IT I)K JrSTlCE 429

Louis XVI), le conilo de Provence, le comte d'Artois et le comte de la Marclio, les ])airs laïques et ecclésiastiques, le grand écuyer, le grand cliamhelian.lcs maréchaux, les capitaines des gardes du corps du roi et des Gent-suisses, tous ayant voix délibérative aux lits de justice, les conseillers d'état, les maîtres des requêtes, les membres du grand conseil et les secrétaires d'état; ceux-ci opinaient lesderniei's'. Sur les conclusions, remarquables parleur mesure et leur rare élégance, de Louis-Antoine Séguier, avocat général du roi, auquel il avait été interdit de paraître en costume parlementaire, trois édits furent suc-

' Lorsque tout fut devenu ol)jet de discussion, on n'oublia p;is la singularité apparente qu'il y avait à recueillir les suffrages qui restaient sans valeur : « Ajoutez (lil-ou, p. 5G,dans l'écrit intitulé le Parlement justifie; 71 pages « in-12, 177'i) rinconséquence d'aller recueillir les suffrages dans le lit de (( justice et de prétendre que l'enregistrement ne iloit pas se faire à la plu- « ralité. Si la voix des magistrats n'est qu'un simple conseil, pourquoi re- « cueillir ces voix lorsqu'on est sur qu'elles ne seront pas favorables à un « cdit? »

Mais à cela il y avait à répondre que les lits de justice n'étaient qu'une publication plus solennelle de la volonté du législateur, et qu'il fallait toujours en revenir à ce principe, que, le pouvoir royal étant sans partage, lu dernier inotdevait lui appartenir; que le roijugeait et décidait seul, comme législateur aussi bien que comme juge, mais qu'il voulait, avant de prononcer, counaitre l'avis de ses conseillers pour ne décider qu'avec plus giande connaissance de cause. Il en était de même, du n^ste, au conseil, où la voix seule du roi l'emportait sur toutes les autres réunies, mais où cependant il demandait et discutait les avis de ses ministies, dont l'opinion était contraire à la sienne.

C'est pour avoir ouldié ces principes de l'ancienne constitution française qu'un écrivain moderne s'est exprimé ainsi : « La plupart des lils de justice, i( tenus par les monarques français au sein du parlement de Paris, ne cons- (( tataient que l'impuissance de cette corporation contre la volonté du bon « ]ilaisir, et la nullité des magistrats ]ioui' s'opposer aux édits bursaux et « aux violations des privilèges s'y trouvait proclamée par la pompe dont la « royauté s'entourait. » (D'Eyraud, I. 281 )

cessivement lus et enregistrés du Irès-exprès commandement du roi, séant en son lit de justice.

Le premier portait : Suppression de tous les offices précédemment créés pour le parlement de Paris (tirt. 1, 2, 5); puis : Création denouveaux offices, taiit clercs que laïques, pour tenir la cour dudit parlement, au nombre de soixante-quinze membres \ divisés en trois chambres, sous les noms de grand'chambre, d'enquêtes et de tournelle, et de plus la chambre des vacations.

Cet édit renfermait cependant les dispositions les plus sages, presque toutes adoptées par la législation moderne, comme nous aurons occasion de le faire observer plus loin (chap. xxv). Mais, quant à présent, nous n'en rappellerons que deux dispositions dignes d'être remarquées. Nul ne pouvait être conseiller avant vingt-cinq ans et cinq ans d'exercice au barreau, ou dans une juridic-

GHAND CHAMBRE.

1 Premier président.

i Présiil. à mortier.

10 Conseillers clercs. 50 (ionscillers laïques

liNQUETIiS.

2 Cens, présidents, o Cons. clercs.

25 Cons. laïques.