TOURNELLE

2 Présiil. à mortier.

l.'i Cons. :1e gr. cliamb.

'j Cons. aux enquêtes

VACATIU.NS.

1 Président.

17 Cons. degr. cliaml).

(2 clercs, 1."> laiq.) ;)Cons. des emiuêtes

Les gages, fixes par édit du 12 avril, élaiciit siipciiciirs à ceux attribués au conseil supérieur :

Aux pretniors présidents, 12,000 livres; aux présidents à mortier et aux procureurs généraux, 0,000 livres; aux conseillers-présidents, 4,000 livres; aux conseillers, 2,400; plus 1,500 livres de pension pour le doyen, 1,500 livres pour le sous-doyen, 1,500 livres pour le doyen des conseillers clercs, et 1,000 livres pour le doyen des enquêtes.

Les épiées et vacations étaient supprimées; les gages se divisaient on autant de portions qu'il y avait de jours de palais, et les mai;istrats qui, sans empêchements légitimes, ne se rendaient juis à leurs fonetiotis, se trouvaient prives de la partie équivalente de leurs gages, laquelle était attribuée à ceux qui étaient i>réscnts. Un registre de pointe devait être tenu par le greflier, et la répaitilion des sommes ainsi retenues se faisait deux fois par an, en assemblée de eliandjre.

NOUVEAU PARLEMENT i"!

lion inférieiiro. \ clinque vacance, la cour préseiUail Irois candidats; le roi choisissait jiarmi eux, sauf à demander une nouvelle liste, si aucun des sujets présentés ne lui semblait digne d'être nommé.

Le second édit enregistré portait Suppressidii dr lu cour des aides, dont les attributions avaient été dévolues aux parlements et aux conseils supérieurs nouvel lemenl créés.

Le troisième édit portait : Suppression du fjrand conseil, dont la juridiction était transportée partie au conseil d'état, partie au parlement. L'article XIII de cet édil constituait les conseillers du grand conseil, supprimé par les articles précédents, conseillers en la cour du parlement de Paris, et leur accordait les droits, honneurs, privilèges et préséances attribués par les rois aux membres du parlement et à ceux du grand conseil ; l'article suivant ordonnait leur installation sans qu'ils eussent à se pourvoir de provisions nouvelles.

Au moment de clore la séance, le chancelier, s'adressant aux membres du conseil, leur dit : « Messieurs, vous « avez rempli les vues de Sa Majesté avec tout le zèle et « toute la fidélité qu'elle attendait de vous. Elle vous c( rappelle aujourd'hui ta vos fonctions; mais elle doit « une récompense à votre zèle, et cette récompense sera « de vous occuper à un nouveau travail, et de nudtiplier « pour vous le moyen d'être utile à son peuple. C'est la « seule que vous désirez et la plus glorieuse que le roi (( puisse vous accorder. »

Le roi dit ensuite :

« Vous venez d'entendre mes volontés. Je vous or-

« donne de vous y conformer, et de commencer vos fonc-

a lions dès demain. »

(( Mon cliancelier vous installera anjonrd'hui. Je dé- « fends toute délibération contraire à mes édits, et toute a démarche au sujet des anciens oflîciers de mon parce lement.

« Je ne changerai jamais. »

Le roi prononça ces mots avec une telle énergie, que l'on vit bien, dit un historien, que sa résolution était irrévocable, et que l'on n'avait qu'à se soumettre.

Malheureusement, dans ce moment décisif, 4a famille royale ne fut pas exempte de la division qui partageait le pays en deux camps. Les ducs et pairs l'imitèrent. 11 en résulta un affaiblissement qui porta, dès l'abord, une atteinte funeste aux mesures de la couronne; car, pour réussir, elles avaient besoin d'être soutenues par tout ce qu'il y avait de grand cl de puissant en France, en dehors des familles parlementaires.

Louis XY qui était sorti de sa torpeur habituelle pour vouloir cette réforme et pour y concourir, manqua d'énergie vis-à-vis de sa propre famille. Il fit la faute de permettre aux princes du sang d'oublier que le premier de leurs devoirs était de se serrer au lour du chef de leur maison, et de ne faire qu'un avec le roi en ce moment suprême. Ils auraient dû comprendre que le roi luttait alors pour la conservation de son autorité, de laquelle seule ils tenaient le rang qu'ils occupaient dans l'étal. Il leur permit de prolester par écrit (4 et 1^2 avril), et plus encore par leur absence au lit de justice, contre les ordonnances dont lui-même ordonnait l'enregistrement,