CHAPITRE XXII

Nécessité de rélormer tous les parlements. — L'ancien premier président de Toulouse mandé à Versailles. — Il résiste à coopérer à la mesure. — Ses motifs.

— Il obéit aux ordres personnels du roi. — Réflexions. — .Nécessité de commencer par Besançon. — Position de la Franche-Comté. — Etat des esprits.

— Désordres dans le parlement. — Les anti-Boynes. — Protestations. — Remontrances. — Exti'ails de divers pamphlets. — Mission donnée au maréchal de Lor2:es, duc de Lorges et de Randan, et à François de Bastard. — Exil du premier président de Besançon. — Nouvelle protestation du parlement.

Arrivée du maréchal et du commissaire royal. — Séance du 6 août. — Cérémonial. — Enregistrement de l'arrêt du conseil cassant les protestations du 26 juillet; — de l'édit supprimant le parlenient. — Procès-verbal signé du commissaire royal seul. — Diverses lettres de cachet. — Ordre aux parlementiùres de se retirer. — Lettres d'exil. — Attitude de la population. — Insulte aux magistrats. — Les monopoleurs. — Jugements divers sur ces événements.

Séance du 8 août. — Installation du nouveau parlement. — Sa composition.

— Tranquillité de la ville. — A qui était due la réussite de la mesure. — Attaques des pamphlétaires. — Services reconnus. — Leurs tristes conséquences pour rani'en pieniier président de Toulouse.

La su|)j)ression du parlement de Paris accomplie par le roi en personne dans loul l'éclat de sa puissance, il fallait poursuivre cette grande mesure que son universalité seule pouvait rendre efficace, et ra])])lif|uer sans retard à tous les corps de justice, qui, sans exception, devaient y être soumis.

Le gouvernement avail besoin, pour opérer un si irrand cliaugemenl, d'hommes dune expérience consom-

FRANÇOIS DE DASTAIiP MANDÉ A VERSAILLES 437

mée, dont la prudence égalât le courage, et (|iii partageassent ses convictions sur la nécessite absolue de la mesure.

On jeta les yeux sur l'ancien premier président de Toulouse, alors membre du conseil d'état, et dont le roi avait été personnellement à môme de connaître la fermeté et d'apprécier la haute intelligence.

Le ministère, comme il arrive souvent, et comme le fait ne se reproduisit que trop dans les dernières convulsions de la monarchie, avait ainsi recours à l'homme dont, quelques années auparavant, il avait méconnu les avis et qu'il avait abandonné avec tant de faiblesse. Mais la situation de l'état commandait ce nouvel acte de dévouement, et il était dans le caractère de l'ancien premier président de ne reculer jamais dans ce qui serait pour lui une question de devoir et d'honneur, comme il fut dans sa destinée que tous ses efforts pour fuir les agitations inséparables des hautes fonctions politiques restassent impuissantes, et que les inquiétudes de la vie publique le poursuivissent jusqu'à la fin de sa carrière. François de Bastard se trouvait alors absent de Paris. Il était venu, sur l'invitation de l'archevêque, M. de Beaumont, qui l'honorait d'une amitié particulière, passer quelques jours à Conflans.

11 y reçut, le 11 juillet 1771, une lettre du chancelier qui lui mandait de se rendre à Versailles et lui disait que « la volonté du roi étoit d'affranchir sa couronne c( des résistances des parleniens, et que Sa Majesté dé- « siroit l'associer aux actes que nécessitoient les chan- « gemens projetés. »

François de Bastard se rendit chez le chancelier, et, quand le ministre lui eut exposé ses projets, il ohjecfa son ancienne position, et demanda avec insistance que l'on voulût bien lui épargner toute participation directe à ces projets : « La volonté du roi est irrévocable, lui répon- « dit le chancelier; Sa Majesté vous fera connoître elle- « même ses intentions. » En effet, François de Bastard « s'étant rendu chez le roi, Louis XYlui répéta ce que lui avait dit le chancelier. « Tenez-vous prêt, lui dit-il en « finissant, pour partir dès que je vous en donnerai Torc( dre. » Toute observation devenait superflue, il ne restait qu'à obéir.

La résistance de l'ancien premier président n'était que l'expression d'une répugnance personnelle, car la mesure en elle-même avait son approbation. Elle n'élait que la mise à exécution d'une partie des idées qu'il avait luimême proposées dans ses rapports de 1 765. Ses plans se trouvaient ainsi réalisés, huit ans plus tard, il est vrai, et dans un moment moins favorable peut-être; mais le chef de l'état devait rester juge de la question d'opportunité, et les serviteurs de la couronne, convaincus qu'il était plus que temps de l'affranchir, n'avaient plus alors qu'à répondre à l'appel du prince.

« Pénétré dès mon enfance, » dit à cette occasion François 'de Bastard lui-mônK\ dans une de ses lettres imprimées après sa mort, « comme tout bon François, « des maximes de l'obéissance duc au souverain, j)lein « de respect pour l'aulorité, j'ai été chargé de coiu- <■( missions qui pouvoieui affliger mon cœur. Mais le roi « commandoil; d'après nies principes, j'obéis. Qui m'en

POSITION Di: LA IRANCIIK-COMTK ',:,f»

« hlànici-a? » (Lettres iioslluimcs, p. 20. — In-S'. I 7N| .) Il y avail quelques motifs particuliers })Oiir (jik; Ir p.irloment de Franclie-Comlt' fiil le premier auquel le ivii crut devoir faire sentir l'effet de son irrévocable résolution.

Au parlement de Besançon, le désordre rcmontail à plus de douze années. Depuis l'époque où la compagnie s'était, pour ainsi dire, coupée en deuv à la suite d'une délibération interrompue, le 15 décembre 175<S, par le premier président Bourgeois de Boynes, l'ordre et la paix n'y avaient jamais été parfaitement rétablis. Bien, en effet, n'avait pu effacer la ligne de démarcation tracée entre les vingt-trois conseillers qui avaient suivi le premier président quittant la chambre des délibérations pour rompre une discussion qu'il désapprouvait, et qu'il avait ordre particulier d'arrêter, et les vingtneuf conseillers restant à leur jtlace et opposant leurs |)rocès-verbaux à ceux dressés par le chef de la compagnie.

Jamais les victimes de ce malheureux conflit n'avaient oublié les rigueurs qui les avaient frappées ; les lettres de cachet mandant huit d'entre elles à la cour, deux jours après la délibération connue, et le refus du roi d'entendre leur justification; l'exil de trente membres de leur compagnie, dispersés en différentes forteresses, ou retenus, pendant plusieurs années, aux extrémités du royaume. Le roi, de son côté, avait gardé un fâcheux souvenir de l'opiniâtreté que le parlement de Paris avait montrée à leur occasion. Pendant plus de deux ans, le parlement, preiiiiiii fjiit et cause pour celui

4iO SUPPRESSION DU PARLEMENT DE BESANÇON

de Besançon, ne se lassa pas d'adresser au roi, au nom de toute la magistrature, d'itératives remontrances pour demander le retour des magistrats exilés. A chacune de ces remontrances le roi répondait « que l'affaire étoit <■( étrangère aux magistrats de Paris, et que c'étoit avec « le parlement de Besançon seul qu'il la termineroit. »

Enfin, comme il arrivait alors, le besoin d'obtenir la vérification des édits de finances força le roi à céder, et à rappeler, sans condition, les magistrats dont le suffrage était nécessaire à la perception des impôts. Mais, après ces retours, la magistrature et la couronne se re- Irouvaienten présence plus aigris qu'auparavant.

Dans la nouvelle querelle engagée entre le roi et le parlement de Paris, celui de Besançon n'était pas resté en arrière des autres compagnies. Dès le 26 janvier 1771, il avait commencé ses assemblées de chambre et ses protestations contre l'édit de décembre 1 770. Elles s'étaient continuées les 4 et 25 février; et, le 11 mars suivant, il avait été délibéré des remontrances longuement développées contre les dispositions de cet édit, l'exil des membres du parlement de Paris qui l'avait suivi, l'établissement des membres du conseil en parlement et l'érection des conseils supérieurs. Ces remontrances, comme toutes celles de cette époque, abondent en citations. Elles n'occupent pas moins de cinquante pages, et se terminent par l'éloge de Charles le Sage, avouant qu'une destitution prononcée par lui l'avait été non-seulement sans loi, mais sans jugement, sans connaissance ni existence de cause ; c'était prendre ses exemples un peu loin.