Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité;

LUTTE DE L'ESPRIT PARLEMENTAIRE ET PHILOSOPHIQUE CONTRE L'AUTORITÉ ROYALE ET LE CLERGÉ.

Transition de la première partie à la seconde. — La magistrature usait-elle de son pouvoir politique aussi sagement que de son pouvoir judiciaire? — Plan de ce second volume. — Résumt^ des faits serrant de réponse à b question.

Réaction dans l'opinion publique à la mort de Louis XIV. — Influence des écrits philosophiques sur les coinpaj^nies judicbires. — Transaction entre le duc d'Orléans et le parlement de Paris. — Résurrection du droit parlementaire. — Résistance de la magistrature & riullucnce du clergé. — Caractère différent de ces luttes avec celles du siôcle précédent. — Situation particulière du parlement de Toulouse. -^ Arrêt pour l'exécution de l'édit de 1682, et l'enseignement des quatre propositions de l'église gallicane. — Texte de la déclaration du clergé. — Refus de sacrements. — Remontrances des parlements à ce sujet. ^ Mandement de M. de Guenct, évéque de Saint-Pons. — Arrêts du parlement de Toulouse. — Mandement de M. de Beaumont, arclie\'éque de Paris. — Sentence du Chàleict. — Querelles des jansénistes et des molinistes. — Augnstinui de Jansénius. — Des cinq propositions. — Leur texte. — Du père Quesnel. —

BoWeUnigenitus. — Père d'Aubenlon. — Prélude du procès des jt'suilcs.— Condamnation de la théologie du père Ruscnbaum. — Coïncidence de celle condamnation avec l'attentat de Damiens. — Les jésuites devant le parlement de Toulouse. — Leurs paroles. — De quelle disposition d'esprit ces poursuites étaient le témoignage. — Annonce du procès des jésuites. — Texte «les cent un»' propositions du père Quesnel. — Modèle d'approbation de la bulle UnigenilHS.

Si rien n'était plus digne du respect des peuples et de la confiance de la royauté que Fancienne magistrature de France, dans Texercicc de son pouvoir judiciaire^ en était-il de même de l'emploi qu'elle IH de son pouvoir politique, quand Taffaiblissement de tous les ressorts de l'état, et la marche naturelle du temps la firent entrer en partage de Taulorité souveraine, et l'appelèrent ii exercer son action et à faire peser son influence sur les affaires générales du pays?

La résistance de la magistrature aux désirs du monarque, aux projets les plus sages de ses ministres, sa lutte avec la puissance ecclésiastique, avec les ordres monastiques et religieux , dont l'exubérance pouvait avoir son danger, mais que le catholicisme regardait comme sa gloire et son soutien, furent-elles toujours suffisamment éclairées, et là même où il y avait nécessité pour elle de résister et d'agir, le fit-elle avec prudence, et avec cette sage lenteur et ce sang froid qu'elle apportait dans ses fonctions judiciaires?

La seconde partie de cet ouvrage va répondre à cette question intéressante pour la gloire de notre ancienne magistrature. La marche que nous avons suivie jusqu'à présent nous apprend celle dans laquelle nous devons persévérer. Sans négliger, quand l'occasion se présentera , les souvenirs intéressant les diverses cours souveraines

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du royaume, nous donnerons la préférence aux événements concernant plus spécialement le second parlement de France; nous raconterons les faits étrangers lorsqu'ils éclaireront Thisloire générale judiciaire, et qu'ils compléteront celle de notre parlement, et la vie des grands magistrats dont les travaux nous ont jusqu'à présent servi de guide. Pour être plus circonscrit, notre cadre n'en sera que mieux rempli, et les détails dans lesquels il nous sera permis d'entrer, et qu'un plan plus général ne comporterait pas, nous feront mieux juger le rôle joué par la magistrature pendant le siècle dernier.

Dans notre travail, encore bien étendu malgré les restrictions que nous nous imposons, nous aurons encore à raconter les résistances de la magistrature à l'occasion de la bulle Unigenitus et du refus de sacrements aux non-conformistes; le procès des jésuites attaqués par le parti philosophique, défendus par une minorité convaincue mais impuissante, et abandonnés par le roi; les oppositions violentes soulevées dans tous les parlements à l'enregistrement des édits de finance, et des vingtièmes nécessités parla guerre d'Allemagne, les luttes entre les compagnies judiciaires et les représentants de l'autorité royale, le réveil du monarque trop longtemps endormi, la suppression des parlements, leur rétablissement, leur chule et leurs malheurs. Et desrécits particuliers s'agrandiront de tout l'intérêt qui s'attachera à des faits simultanément reproduits dans toutes les villes parlementaires.

Égarée par les écrits les plus contradictoires et par la marche vacillante et rétrograde de Louis XVI, l'opinion n'a pu encore fonder un jugement certain sur

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les mesures prises par Louis XV, à la fin de son règne, à l'égard de la magistrature. Entraînée par les pamphlets du temps, dont aucun ouvrage moderne ne peut faire comprendre Tacrimonie, elle serait portée à blâmer plutôt qu'à défendre les hommes éminents qui, convaincus du danger de la couronne, se sacrifièrent pour la sauver. Les événements ultérieurs, justifiant la conduite du vieux roi, qui, après tout, avait fait vivre la monarchie autant que lui; les malheurs de son successeur, si tristement récompensé de sa générosité et de sa confiance; l'impuissance où s'est trouvé le pouvoir de rien reconstituerjusqu'au jour où il en est revenu à replacer, autant qu'il était en lui de le faire, les juridicdictions dans les cadres anciens : rien n'a pu encore fixer l'opinion sur cette époque importante de notre histoire judiciaire. Il lui a manqué d'avoir pu connaître avec précision les causes qui avaient amené la révolution de 1771, et les faits qui en furent la conséquence. On les juge encore d'après les ouvrages des parlementaires qui en furent les victimes, et l'on néglige ou Ton ignore les écrits qui leur servirent de réponses. Ce travail, dans lequel on s'est efforcé de parler avec impartialité des hommes et des choses, en présentera le tableau fidèle, et en rendra l'appréciation plus facile.

Nous serons ainsi naturellement amenés jusqu'à ces temps précurseurs de l'ébranlement général et de l'orage qui renversa la magistrature, et avec elle l'ordre social, dont elle était, malgré ses fautes, le plus ferme soutien.

Le poids dont pesait sur la France la vieillesse morose