ARRÊTS CASSÉS PAR LE CONSEIL

du parlement de Toulouse des 9, 14 et 15 septembre, comme il lui avait soumis précédemment celui du 31 août. Ceux-ci eurent le sort du premier; ils furent cassés par deux arrêts du conseil des 19 et 20 septembre'. C*estdans Tun de ces arrêts que les séances

* ARRÊT DU CONSEIL DU 19 SEPTEMBRB CASSANT l'aRRÈTÂ DB PROROGATION

« Le roi s'étant fait représenter dans son conseil un aiToté inscrit sur les registres de son parlement de Toulouse le 14 septembre présent mois, ^T lequel, sous préteite de sVcuper d'affaires publiques, ledit parlement se seroit cru autorisé à proroger ses séances, comme s'il eût pu ignorer que ce pouvoir n'appartient qu'à Sa Bfsjeilé, et que du jour que doivent cesser, suivant les ordonnances, les fonctions des officiers qui le composent, les séances desdits officiers ne peuvent, sans une permission expresse de Sa Majesté, être regardées auti*ement que comme des assemblées illicites et prohibées par toutes les lois du royaume, Sa Majesté a jugé qu'elle ne potivoit trop tôt réprimer une entreprise si peu réfléchie et aussi répréhensible, à quoi voulant pourvoir, ouï le rapport, le roi, étant dans son conseil, a cassé et annulé ledit arrêté du 14 du présent mois; fait très-expresses inhibitions et défenses audit parlement d'en faire de pareilles à l'avenir, et i tous les officiers de ladite cour, autres que ceux qui tiendront la chambre des vacations, de s'assembler en vertu dudit arrêté ni de faire aucunes fonctions de leursdits offices tant que durera le temps desdites vacations.

< Ordonne, Sa Majesté, que le présent arrêt sera signifié de son ordre exprès au procureur général et au greffier du parlement de Toulouse, et transcrit sur les registres dudit parlement, en marge dudit arrêté, et sera le présent arrêt imprimé, publié et affiché partout où besoin sera.

• Signé : db Laiioi6Non. ^ Plus bu : Fbydiiu. •

ARRir DO C0R8BIL 00 20 SBPTKMBRB CASSANT L'aRR^T DB DiPBRflB DO

PABUOIBNT DB TOOLOOSB.

c Vu par le roi étant en son conseil le prétendu arrêt inicrit sur les regtetres

• de son parlement de Toulouse le 15 du présent mots de septembre, par le-

• quel les ofikiers de son parlement, illicitement assemblés et prenant, oon-

• tre toutes les règles, le titre de cour, dans un temps où ils n'avoient plus ni

• qualité ni poufoin pour juger, ont ajouté & l'irrégularité de leur anité du

des officiers du parlement, après lés vacances commencées, étaient qualifiées d*AssEMBLÉEs illicites et promBÉES par les lois du royaume. Ces arrêts furent immédiatement imprimés et envoyés en Languedoc.

Le 25 septembre, le duc de FitzJames reçut un courrier extraordinaire de la cour. Aussitôt son arrivée, le duc fit prier le premier président et le procureur général de venir à Tarchevêché pour prendre connaissance des instructions du roi. Le duc se rendit avec eux le lendemain au palais : les deux magistrats étaient en costume et le duc en habit de ville. Là, en leur présence, il fit biffer V arrêté du 9 de septembre, qui prévenait la transcription et Tenregistrement des édil et déclaration du mois d'avril; V arrêté du 15, qui, rappelait les dispositions de l'arrêté du 9, et ordonnait au président d'Aspe de recueillir, au lieu et place du premier président, les voix déclarant nulle la transcription des édits faite par le duc de Fitz-James, et enfin Varrêt de prorogation du 14, en marge duquel fut transcrit l'arrêt du conseil. L'arrêt de défense du 15 ayant été précédemment biffé, on se contenta de transcrire, en marge

• 14 du présent mois, déjà cassé et annulé par Sa Majesté, et par lequel ils « auroientosé proroger eux mêmes leurs séances, une entreprise plus répré- « hensible en cherchant à arrêter par des défenses Texécution d'un édit et « d'une déclaration publiée de son très-exprès commandement dans ledit par- « lement le 13 dudit mois; Sa Majesté n'a pas cru devoir laisser subsister « aucune trace d'un attentat aussi criminel, à quoi voulant pourvoir, ouï le « rapport, le roi, étant en son conseil, a cassé et annulé le prétendu arrêt « du 15 septembre présent mois, ordonne qu'il sera rayé et biffé, si fait n'a a été, sur les registres dudit parlement, et le présent arrêt transcrit en « marge d'icelui, et sera le présent arrêt imprimé, lu, publié et affiché parie tout où besoin sera. — Signé: db Lamoignon. — Plus bas : Feydeau. »

ARRÊTS BIFFÉS 29i

dudit arrêt, celui du conseil qui en prononçait la cassation ' .

Quelques jours plus tard, le duc voulut de même biffer le procès-verbal dressé par le parlement de sa séance de prorogation; mais, sur l'observation du procureur général que ce procès-verbal ne constatait qu'un fait vrai, que ce serait faire une nouvelle injure gratuite au parlement, le duc n'insista pas.

Le greffier étant venu au rendez-vous donné sans apporter les registres, comme il en avait reçu l'ordre, et s'excusant sur ce que les ordonnances lui défen-^ daient de déplacer les originaux du grefie, le duc lui dit : c( Heureusement qu'ils ne sont plus nécessaires, o car sans cela je vous ferois conduire en prison « pour vous apprendre à obéir. » Dans la dépendance directe des magistrats, le greffier craignait bien plus de déplaire au parlement que de résister aux volontés du roi.

Le 26 septembre, le duc, ayant su que plusieurs membres du présidial n'étaient pas encore à Toulouse, ordonna que des garnisaires se transporteraient chez tous ceux qui n'étaient pas rentrés en ville et s'y établiraient à discrétion. Ils se décidèrent alors à revenir, et procédèrent à l'enregistrement des édits. Les maîtres de poste eurent défense de fournir des chevaux sans permission du commandant de la province, et nul habitant

* Les registres du parlement portent encore ces deux arrêts biffés, et immédiatement après les deux que le parlement fit rétablir, conimç nous le verrons bientôt. Ces derniers, qui auraient dû être cassés à leur tour par autre arrêt du conseil, sont restés intacts.

ne put circuler dans la ville après dix heures sans lumière (1" octobre) *.

Cependant on avait eu le temps à Paris d'être instruit de ce qui se passait à Toulouse, et jusque-là du moins le ministère n'avait pas hésité à déférer au conseil tous les actes du parlement. Déjà le premier président savait, par la lettre du contrôleur général, que le duc de Filz-James avait les pouvoirs nécessaires pour interdire l'entrée du

• Une lettre du duc de Fitz-James, en date du 25 septembre, adressée au contrôleur général, fait connaître la situation des esprits à Toulouse et quelques-unes des mesures qu'il a?ait cru devoir prendre :

• L'on trouve universellement ici, monsieur, que MM. du parlement se

• sont très-mal conduits, et, si Ton trouve que ma conduite est différente, je

< n'y ai d'autre mérite que d'avoir suivi exactement mes instructions. Aussi « on commence à respecter et à craindre l'autorité du roi. J'attends avec « impatience de nouveaux ordres de Sa Majesté pour affermir ce commence-

< ment, car ceci ne sauroit être l'ouvrage d'un jour.

c U est clair aujourd'hui que le grand secret sur les arrêts de MM. en

< a fait toute la réussite; que, s'ils avoient pu se concerter, aucun n'auroit « signé la promesse de les tenir : il auroit fallu plus de deux cents soldats « pour les garder, et on ne pouvoit jamais être assuré comment le peuple t le prendroit,au lieu que leur soumission a jeté généralement tout le monde

< dans la consternation et le respect de l'autorité royale.

< M. l'archevêque et M. le premier président, sollicités par quelques « amis des principaux membres du parlement, ont fait des démarches au-

< près de moi pour m'engager à tâcher de les sauver d'une punition aussi « rigoureuse qu'ils appréhendent. J'ai répondu à ces messieurs que certai- « ncment je ne chercherai pas à animer la cour contre le parlement et la c ville de Toulouse ; que je me bornerai toujoui^ à rendre un compte sim- « pie et fidèle de tout; mais, quant à ce qu'ils me proposent de m^employer

< pour tâcher d'adoucir le châtiment, j'ai déclaré qu'il n'étoit point convefl nable d'intercéder pour personne qu'on ne se soit assuré de îeur repentir « par des preuves non équivoques. Vous pouvez aisément juger, monsieur, « ce qu'on doit conclure de cette ouverture de leur part.

• N'ayant point de nouvelles de l'enregistrement qui a été ordonné dans

• touf les sièges du ressort, j'ai écrit à M. le procureur général, et j'envoie « une copie de sa réponse k M. le comte de Saint- Florentin, qui pourra

palais; le ministre se taisait sur les moyens à employer; la prudence pouvait exiger cette réserve. Quand la mise aux arrêts du parlement eut été annoncée à Paris, le roi et son ministère, fatigués de cette lutte incessante qui menaçait de s'étendre dans tous les centres de justice, donnèrent pleine et entière approbation à la conduite du duc de Fitz-James. Un second courrier extraordinaire, arrivé

vous la communiquer. Comme f ai trouvé que M. le procureur général ny meiloit pas beaucoup de chaleur, j'ai redoublé d'attention et de vivacité sur cet objet, et j'ai écrit à tous les subdélégués, ainsi qu'aux juges mages et procui*eurs du roi de chaque sénéchaussée, des lettres dont j'attends un prompt et bon effet.

« J'ai cru pouToir céder aux instances que l'on m'a faites de toutes parts pour retirer les deux soldats que j'avois lais.sés auprès de M. de Long, conseiller, pour le punir de sa résistance et de ses mauTais propos; mais j'ai exigé qu'il sortit de la TÎlle pour aller h sa campagne, qui en est à quatre lieues, où je lui ai également donné les arrêts. Je tous ai déjà mandé que c'est une mauraise tète. On répand dans le public que le parlement, pour en marquer son mécontentement, reut l'obliger à se défaire de sa charge.

• Paroissant nécessaire, comme j'ai eu l'honneur de tous le marquer, de faire sentir aux différens ordres de la TÎlle leur mauvaise conduite daui cette occasion, j'ai commencé par M. de ChaWet, sénéchal de Toulouse, dont la charge correspond k celle de prévôt de Paris, à qui j'ai fait une forte réprimande de s'être absenté le jour de mon arrivée pour ne pas venir chez moi, comme il étoit de son devoir. Les gens sensés disent qu'il n'a que ce qu'il mé^te, et cela a produit un bon effet pour faire craindre et respecter l'autorité.

< J'ai l'honneur d'être, avec un sincère et parfait attachement, naooaieiir, c votre très-humble et très-obéissant serviteor.

• Le duc M Fitx-Jaiies. •

Une autre lettre du duc de Fiti-James, en date du 1** octobre, égalemeoi conservée, accuse au ministre réception de Tarrêt du conseil du 19 cassant l'arrêté ou arrêt de prorogation du 14, et ne contient que le récit de quelques difficultés nées de ce double terme et aujourd'hui sans intérêt. (Voy. cidessus, p. 289). Cette lettre'prouve que, loin de penser à demander de nouveaux pouvoirs, le duc agissait dans la plénitude de Pautoritc i lui dévolue.

294 IfISE AUX ARRÊTS DU PARLEMENT DE TOULOUSE

le 29 septembre à Toulouse, lui porta cette assurance. La lettre ministérielle n'a pas été conservée; mais elle est relatée en ces termes dans le Journal du parlement : « Le 29, M. de Fitz-James, ayant reçu un second cour- « rier extraordinaire de la cour, envoya chercher M. le « premier président, et eut avec lui une très4ongue cona férence. Au sortir de Tarchevéché, M. le premier préce sident passa chez plusieurs de messieurs du parlement, « et leur dit : Approbation totale de la conduite de M. de a FitZ'James^ ordre de mettre aux arrêta ceux qui c< a/oaient été oubliés. »

Le Journal ajoute : c< Il est singulier que cet ordre « n'ait été exécuté que trois jours après l'arrivée du a courrier. » Le motif de ce retard était l'espérance que le duc conservait encore d'arriver enfin à une transaction. C'était se flatter d'un vain espoir ; le flot de l'opposition montait au lieu de descendre, et le duc, ayant inutilement attendu jusque-là les compliments du chapitre, fut obligé d'écrire, le 50, au prévôt de venir avec deux chanoines, pour lui rendre les devoirs auxquels il avait droit comme commandant en chef de la province.

Le 2 du mois d'octobre, le duc de Fitz-James quitta la ville et rarchevêché, où il habitait alors, et alla s'établir au diftleau de Mont-Blanc. Il espérait que les esprits se calmeraient, et qu'enfin le jour viendrait où il pourrait rendre les parlementaires à la liberté. Le duc établit à sa place M. d'Ârgens\ lieutenant-colonel du régiment de

* M. d'Argens était le frère du président d'Éguilles, du parlement de Profcnce, dont il a été question dans un des chapitres précédents. Rappro-