DÉMARCHE DE L'ARCHEVÊQUE ET DU PREMIER PRÉSIDEPIT

à rheure de midi, qui était celle du cercle des officiers, Le duc lui reprocha publiquement d'avoir manqué au roi et à lui-même en affectant de se tenir dans ses terres au lieu de l'avoir attendu à Toulouse, où il savait qu'il venait porter les ordres de Sa Majesté ; il ne laissa pas à M. de Ghalvet le loisir de lui répondre. Mais, informé quelques jours plus tard que le sénéchal n'était pas dans son tort, le duc chercha à réparer son erreur en comblant le marquis de Ghalvet de politesse à l'heure du cercle des ofliciers, à laquelle il lui avait fait dire qu'il désirait le voir*.

Une démarche collective du premier président et de l'archevêque de Toulouse mit la fermeté du duc à une épreuve plus difficile. Ces deux hauts dignitaires de la magistrature et du clergé se réunirent pour tenter d'adoucir, s'il était possible, la sévérité des dispositions prises par le duc de Fitz-James, et le prier de ne pas aigrir, par son rapport, le ministre contre le parlement tout entier. Ils étaient dans leur rôle en cherchant à apaiser le juste ressentiment du commandant en chef. Un grand nombre de magistrats, en eifet, étaient entraînés par la majorité, mais ne partageaient pas son esprit de résistance. Le duc leur répondit qu'il se bornerail à rendre un compte fidèle des faits, promit qu'il ne chercherait en rien à animer le roi contre le parlement

• Scion le Journal du parlement, qui se refusait à reconnaître la générosité (le cette réparation, le duc dé Fitz-James avait cru d'abord que la noblesse du I^nguedoc faisait corps, et que le sénéchal avait autorité sur elle. Il reconnut plus tard son erreur et combla alors M. de Chalvet de politesses personnelles, dont la noblesse eut lieu, ^ son tour, d'être mécontente.

et contre la ville de Toulouse ; mais il leur dit « qu'on « ne pouvait intercéder pour personne avant d'avoir reçu « des preuves non équivoques de son repentir. » L'archevêque et le premier président se retirèrent avec la douleur de n'avoir pu réussir. Il leur restait à chacun un devoir à remplir : pour le prélat, un devoir de charité envers ses ouailles; pour le premier président, un devoir de vérité envers la couronne et le parlement.

Dans l'exercice de son pouvoir spirituel, l'archevêque avait une autre consolation à porter à ceux qu'il n'avait pu rendre à la liberté : ce fut de permettre à tous les membres du parlement de faire dire, le dimanche qui suivit la mise aux arrêts, la messe dans leurs maisons, sur des autels portatifs \ Il rendit en conséquence, le vendredi 23 du mois, une ordonnance dont il remit des copies le lendemain au premier président et au procureur général; ceux-ci en donnèrent connaissance aux membres de la compagnie.

Le duc de Fitz-James crut alors devoir retirer au président d'Aspe et au conseiller de Bojat la permission qu'il leur avait donnée d'aller à l'église le dimanche et les jours de fête. Le capitaine des gardes du duc était allé

* Cette permission, accordée dans le premier moment à tous les magistrats, fut quelques jours après restreinte, comme on le voit dans la circulaire (30 septembre) du procureur général, aux membres du parlement qui purent faire établir des chapelles particulières. Celles-ci ne devaient être ni un passage, ni une antichambre, et ne pouvaient servir à aucun autre usage. 11 en fut ainsi organisé dans presque tous les hôtels des parlementaires. Ces chapelles étaient consacrées, après la visite préalable de Tun des grands vicaires, par des prêtres qui en avment reçu le pouvoir de rarchevèque. Cinq à six familles, faute d'un local suffisant, en furent seules privées.

BULLETINS EN CIRCULATION d87

le leur notifier. II retourna quelques jours après (27 septembre) chez ces magistrats, et les engagea, de la part du commandant en chef, à recevoir moins de visites et seulement celles de leurs proches parente et de leurs amis les plus intimes.

L'avertissement donné par le duc fut amené sans doute par la connaissance de bulletinSj ou avis, que les magistrats détenus par suite des arrêts se faisaient passer entre eux. Le but de ces bulletins était surtout d*empêcher les membres plus dévoués au roi, plus doux ou plus timides, de faiblir, et la chambres des vacations de se former; c'était surtout ce que craignaient les meneurs. Il était convenu que les magistrats ne quitteraient leurs maisons que si on leur remettait sans conditions les promesses signées d'eux de tenir les arrêts; qu'alors on se rendrait au palais, non ailleurs, et qu'on n'obéirait qu à des ordres individuellement adressés et signés Louis. Les magistrats qui auraient voulu résister et ne pas souscrire à cet engagement, étaient menacés d'être exclus par leurs confrères; on ne devait pas tror vailler avec eux à la rentrée du parlement.

Dès le 24, le duc avait fait écrire par M. de Ghalary, son subdélégué, à toutes les communautés et à tous les consuls du ressort. Il faisait remarquer la modération de l'édit et de la déclaration dont il leur adressait un exemplaire^ et leur traçait la conduite qu'ils avaient à tenir.

* c A Toulouse, le 24 septembre 1763.

« Je vous envoyé, messieurs^ par ordre de monseigneur le duc de Fitz- « James, conunandant dans la province, un exemplaire de l'édit et déclara-

Le contrôleur des droits reçut aussi injonction de percevoir le sixième sol pour livre; mais cet ordre, exécuté le 15 et le 16 octobre, fut révoqué aussitôt après, et l'argent perçu restitué ; fait qui indique les embarras et les hésitations de Tautorilé *.

Tandis que ces faits se passaient à Toulouse, le ministre, que la dislance, difficile alors à franchir, séparait du théâtre des événements , ne restait cependant pas oisif. Il déférait au conseil du roi les arrêts et arrêtes

« tion que le roi a rendu dans son lit de justice, afin que vous voyiez que

• l'impôt que Sa Majesté a établi n*est pas tel que des gens mal intentionnés « veulent le faire entendre; il n'est question que de lire pour s'en convain- « cre. Si quelqu'un dans votre communauté étoit pourtant persuadé du con- < traire, il est de l'intention de monseigneur le duc que vous tâchiez de les « en désabuser; mais que, si cependant on n'en parle point dans votre comc munauté, vous n^en disiez rien h personne.

• J'ai eu ordre exprès, messieurs, de vous marquer, delà part de monsei • « giieur le duc, de suivre exactement et avec prudence ce que je vous mar- « que là-dessus; car vous en répondez en personne si ce mauvais bruit que

• Ton répand occasionnoit quelque murmure dans votre communauté.

« Je vous prie, messieurs, de m'accuser la réception des exemplaires que « je vous envoyé, afin que je puisse montrer à monseigneur le duc la dili- « gence que j'ai faite à cet égard et l'attention que vous apporterez h Texé- « cution de ses ordres.

« Vous donnerez dix sols à l'exprès.

• J'ai l'honneur d'être très-parfaitement,' messieurs, votre très-humble et

• très-obéissant serviteur. — Signé: Charlary, subdélégué du commandant. »

' Parini les documents originaux que nous avons retrouvés, un des plus curieux est, sans contredit, une lettre du directeur des domaines de la généralité d'Auch, datée du 17 octobre 1763. Cette lettre peint bien l'embarras dans lequel ces conflits entre l'autorité royale et le pouvoir parlementaire plaçaient les délégués du roi. Même alors que les arrêtés du parlement étaient cassés par le conseil du roi, les fonctionnaires ne savaient quel parti prendre; ils n'exécutaient les ordres de la couronne qu'eu tremblant : car ils pensaient que, si les parlements sévissaient contre eux, l'autorité ne les soutiendrait pas, etc., etc., etc.