LETTRE DU PREMIER PRÉSIDENT AU DUC

de se prévaloir? Rien au contraire, le silence absolu gardé sur ce |)oiut par le premier président dans toutes ses lettres au duc, au chancelier et au contrôleur général, dans lesquelles il parle si ouvertement, prouve Tignorance dans laquelle il avait été laissé des desseins du commandant en chef.

Dès le matin du 19, il n*est bruit dans Toulouse que de Parrestation à domicile de tous les magistrats. La maison où le premier président demeurait avec son p<>re avait été épargnée; le doyen était même alors assez gravement malade. Le premier président apprend les événements de la nuit par la rumeur publique. 11 ne quitte pas son hôtel; sa place nW ni au palais ni chez le commandant en chef, dont il approuve la conduite, mats duquel il doit éviter de se rappmcber. II lui écrit le 19 au matin une lettre dans laquelle il juge et appi'ouve les faits accomplis dans la nuit, mais prend acte qu^il y est resté étranger.

« fai été informe, monsieur, des ordres que vous avez donnés. Vous «c avez cru devoir le faite; voire pouvoir vous y autorisoit, le bien du « service Vexigeoit; je nai rien à dire; ces ordres feront sensation. Je tf vous prie de me rendre justice. Ce n'est pas que j'en sois inquiet, h « préférerai toujours obéir à mon maître à tout te reste. Mais il est « important, pour le bien du service, que Von croie que je n'y ai aucune « part Je me rendrais très-volontiers chez vous; mais il est plus néce&-' « saire que jamais que vous m'en envoyiez Vordre par écrit. — 19 sep- « tembre. • Signé: BastardV »

Mais ce n^était pas assez d'être étranger aux ordres donnés par le commandant en chef : le premie** président se devait à lui-même de faire ses efforts pour adoucir les '\gueurs dont ses confrères avaient à souffrir; il n*ignorait pas qu'u^: grand nombre d'entre eux avait cédé à la crainte inspirée |»ar les menaces d'une majorité factieuse.

Aussi, quand la mise aux arrêts eut été exécutée, le premier président crut qu'il pouvait, sans manquer à la fidélité qu'il devait au roi, se réunir à l'archevêque de Toulouse pour enlever aux mesures prises ce qu'elles pouvaient avoir de trop absolu et de trop rigoureux. La lettre du duc de Fitz-James au ministre, en date du 25 septembre, nous a conservé le souvenir de cette circonstance, sur laquelle le premier président gardait le silence dans ses rap*

' Nous rapportons la lettre de François de Bastard d'après une copie qui fait partie de notre cabinet. La version de M. Michaud (Biog. univ., LXVII, 279) diffère dans celte phrase : c II est important pour le bien du service que l'on sache t que je n'y ai aucune part. > On voit par ces mots : « Je vouM prie de me rendre justice, » que le sens est le même dans les deux cas ; mais nous sommes porté i regarder notre texte comme plus conforme aux usages de la langue i cette époque.

ports au ministre, comme de tout ce qui lui faisait homieur. On connaît la réponse du duc, que c Ton ne pardonne qu'à ceux qui se repentent. »

Mais, ces devoirs de confraternité accomplis, le premier président devait au roi la vérité d'autant plus entière, que nul autre que lui dans le parlement n'était disposé k la lui dire.

Nous possédons encore en original une certaine ^piantité de lettres et de rapports du premier président, à partir du 19 septembre 1763 jusqu'au 8 de janvier 1 764, et, sans les avoir tous retrouvés, nous en avons un assez grand nombre pour pouvoir apprécier dans quelle situation embarrassante se trouvaient alors placés les idiefs de compagnie; combien les parlements, si admirables dans l'administration de la justice privée, s'égarèrent dans la politique.

Analyser ces rapports serait en anéantir l'esprit et en détruire l'ensemble. Nous les donnons presque en leur entier, et, pour ainsi dire, sans ré- Mi'xions. Nous n'en retrancherons que ce qui nous paraîtra entièrement dépourvu d'intérêt. Quant à la lettre écrite par le premier président au chancelier, au nom du parlement, après les événements du 18 septembre, lettre que nous donnons également pour ne laisser dans l'ombre aucun des monuments que nous avons recueillis, elle est une nouvelle preuve de Tétat d'oppression dans lequel le parlement détenait son chef, et de la nécessité im{)érieuse où était ce magistrat d'avoir avec le ministre une correspondance confidentielle dans laquelle il pût lui dire la vérité tout entière et lui faire connaître le danger que courait la monarchie.

Le premier de ces documents est la Lettre adressée au chancelier de Lamoignon, à la date du 19 septembre 1763 :

• Monseigneur, M. le duc de Fitz-James, croyant que le parlement con- < tinueroit de s'assembler et de délibérer, au mépris des ordres du roi, « contre Tillégalité desquels le parlement réclame toujours, leur a donné « les arrêts. Ils sont furieux, et ces membres, dispersés chacun chez eux, se • donnent des mouvements, et enGn on vient de me faire dire qu'on alloit « faire partir un courrier et un officier du parlement pour porter des plaintes, c contre M. le duc de Fitz-James. Je suis obligé d'écrire une lettre* osten- « siblc dont je vous prie de faire le cas qu'elle mérite. La vérité est que le

• Voici la Tjettre dictée par l'assemblée des chambres, le 19 septembrct au premier président, et signée par ce magistrat :

« Monseigneur,

a J'ai recours aux bontés dont vous m'honorez, je les réclame avec confiance c dans une occasion très-intéressante. Voici le fait :

« L'enregistrement de l'édit et déclaration du mois d'avril dernier ayant eu- « fait du très -exprès commandement du roi, d'une manière aussi contraire

SUITB DES RAPPORTS PE SEPTEMRRE 305

c parlement de Toulouse a lutté contre Tautorité royale, et qu'il mérite « d*étre puni. Il est triste pour moi de dire ces vérités; mais je dois la vé- « rite à mon maître. Je sens que le contre-coup peut porter sur moi. Je ne « le crains pas, parce que je n'ai rien à me reprocher, et que ma conscience < est pure. — Je suis, aTec beaucoup de respect. Monseigneur, votre très-

• humble et très-obéissaal senriteur. — Signé : Bastard. »

c Toulouse, 19 septemlire 1763. »

Deux jours après, le premier président reprenait la plume et euToyait au chancelier de Lamoignon une autre Lettre, en date du 21 septembre :

c Monseigneur, j'ai eu l'honneur de vous marquer que le duc de Fitz-

• James avoit ordonné les arrêts à tous messieurs du parlement, qui, mal- « gré les défenses réitérées à eux faites de délibérer, continuoient leurs « délibérations. Ce moyen très-nouveau a réussi au delà des espérances; a non-seulement il n'y a plus de trouble ni de bruit, mais même le peuple, « qui sembloit prendre beaucoup de part à tout ce qui s'est fait, est dans la « plus grande tranquillité. Il est dans ce moment question de prévoir ce qui « arrivera dans la suite. Me permettez-vous, Monseigneur, de vous proposer « mes idées?

« Pour le moment présent, il me paraît qu'il est essentiel de les empé* « cher de s'assembler. 11 faut donc commencer par casser l'arrêt de proro-

• gation et celui de défense, et tous les arrêtés pris à l'occasion de cette af- 0 faire, et notamment ceux du 9 et du 15 de ce mois, par lesquels il est

• porté que, lorsque je suis inhibé par le roi de laisser délibérer, le dévolu « a lieu suivant l'prdre du tableau.

« aux formes toujours précieuses aux parlements, qu'utiles aux intérêts du roi « et de SCS sujets , le parlement crut que les circousttnces exigeaient de lui a qu'il se prorogeât ainsi qu'il en avoit usé en 1502, 1535, 1548 et en 1590. Cette « prorogation fut ordonnée par un arrêt, sans que M. le duc de Fitx-James y ait c formé la moindre opposition, quoique j'eusse prb la précaution de l'en informer c avant que la prorogation fût liélibérée. En conséquence, le parlement a continué c de s'assembler librement le jeudi et le vendredi ; et, comme il étoit question de c dresser des procès-verbaux de tout ce qui s 'étoit passé, les rédacteurs demtnc dèrent du temps pour rassembler les matériaux, et il fut déterminé de renvoyer « i aujourd'hui 19, i neuf heures du matin J'ai été trêa-surpris lorsque j'ai appris « que tous messieurs du parlement avoient reçu des ordres de M. de Fits-James, « au nom du roi, pour garder les arrêts ches eux. Il est bien extraordinaire, Mon- « seigneur, que ces coups d'autorité soient exercés contre des magistrats dont les < fonctions sont entièrement libres ; leur donner la plus petite contrainte, c'est c une contravention formelle aux lois du royaume ; les inhiber dans leurs foncc tions, c'est anéantir leur état; employer les voies de fait pour leur ravir leur H liberté dans leurs délibérations, c'est le renversement des lob, l'avilissement de a leurs personnes et l'anéantissement de l'autorité du roi qui réside essentielle-

c Je suis avec beaucoup de respect. Monseigneur, votre très^umble et c très-obéissant serviteur.

« 21 septembre 1763. »

Sans signature, mais de la main du secrétaire du premier président.

Le même jour, 21 septembre, le premier président du parlement de Toulouse adressait U double de cette Lettre au contrôleur généraly et, après le passage sur la conduite de M. le duc de Pitz-James, le premier président continuait :

c Quoique dans les différents moyens, monsieur, que j'ai Thonneur de « proposer, il y en ait qui regardent personnellement M. le chanceber, ils « sont si liés à vos opérations et leur succès actuel et à venir en dépend « si fort, que ce travail peut et doit devenir commun.

« L'établissement de Fautorité est dans les mains du roi; cette même c autorité doit me soutenir pour assui-er Texécution, et vous devez être as- « sure de ma fidélité et de ma fermeté. Seul je ne puis rien. J'aime et veux « le bien; mais de jeunes tètes ne peuvent pas être conduites lorsque Tindéc pendanee et l'impunité sont leurs guides. 11 faut sans difficulté faire des « efforts pour concilier les esprits; mais la conciliation est bien faible lors* « que l'autorité ne l'appuie pas.

« J'ai eu l'honneur de vous le dire, mais il m'est impossible de vous rendra « au vrai l'état des cboses. On a laissé monter les choses insensiblement au c dernier période. Il faut nécessairement que lesparlements rétrogradent « beaucoup. Une loi de discipline intérieure peut apporterce remède. Je

• vais m'en occuper; vous l'aurez sous les yeux bientôt. En attendant, la c dispersion est nécessaire. Il faut que la cbambre des vacations fasse son « devoir. Je donnerai l'exemple de tout mon cœur; je ne demande pas mieux « que d'être à la tête de la besogne. J'y sacrifie ma santé et tout mon temps, « sacrifices inutiles si l'autorité du roi ne me seconde. Je n'en dis pas trop « lorsque j'avance que la fermeté est d'aune nécessité absolue si on ne veut

• pas voir l*autorité entièrement perdue. Ce n'est plus à Cabri des lois «c et des formes que les parlemens ptocèdent; il faut les arrêter par « les mêmes voies qu'ils emploient pour ne pas obéir. — Je suis avec

• i*espect. Monsieur, votre très-humble et très-obéissant serviteur,

« Toulouse, 21 septembre 1763. « Bastard. »

Siï jours s'éconlent, et le premier président est averti que les parlementaires font circuler ces bulletins dont nous avons parlé ci-devant, au moyen desquels les membres retenus dans leurs maisons concertaient à l'avance la conduite qu'ils auraient à tenir au moment de leur mise en liberté, et intimidaient les magistrats fidèles, mais sans énergie.

Le premier président adresse une copie de ces buHetios, tTec Si Lettre or

chancelier, en date du 28 septembre, qui est encore au nombre de celles que nous avons retrouvées.

< Monseigneur, j*ai Fhonneur de vous envoyer les bulletins ou avis que les « magisti-ats détenus chex eux se font passer. Vous jugerez par là de la dis-

< position des esprits. Us comptent pour rien les arrêts du conseil» et regar « dent les arrêts du parlement comme subsistants; il n'y a pas de lettres pa- « tentes sur ces arrêts, — nous ne les connaissons pas légalement. — et ils « parlent de là. Ils répandent que le parlement d*Aix les imitera : Tunité « des pailemciits fait leur force; raffairc deviendra générale. Je souhaite de « me tromi)er; mais je le crains bien si on n'emploie efficacement et avec « suite les remèdes que Tautorité fournit.

« Vous verrez, Monseigneur, que la chambre des vacations ne fera pas ses « fonctions. Le premier bulletin Tannonce. C'est un parti qu'elle prend par M crainte. On leur a fait dire que, s'ils travaillaient pendant les vacations, « on ne ti'availlerait plus avec eux h la rentrée du parlement, et qu'ils se- « raient excommuniés. Le président Sauveterre et Niquet le Gis, conseiller « honoraire, qui étaient à Bagnères pendant la commission de M. de Fitza James, sont arrives à tirc-d'aile, et actuellement ils marquent tout leur « zèle en réchauftint les esprits. S'il n'y a quelques démissions forcées avec « perte de fmances, on ne rétablira pas l'ordre; la patience ne peut rien. H Une lettre d'Aix, de Rouen ou d'ailleurs détruit dans une minute le trait vuil d'un mois, et ces lettres sont fréquentes : dix têtes bien chaudes dans « chaque parlement prétendent régler Tétat, et, pour réaliser leurs prête tentions, tous les moyens sont bons. Je le dis à regret, mais je dis la vé- «< rite.

« M. le duc de Fitz- James a fait la transcription des arrêts du conseil à côte « de ceux du parlement, et la biffure de l'arrêt de prorogation et des arrêtés « du 9 et du 15 de ce mois. Cette besogne a été faite tranquillement; j'y ai « assist«>. Je vous avoue, monseigneur, que c'est une corvée désagréable; 0 mais j'ai exécuté les ordres du roi en sujet fidèle, sans le plus léger mûrit mure, non pas même intérieur.

Suivent quelques détails particuliers que nous ne craignons pas de donner, car ils nous apprennent dans quels termes les premiers magistrats s'adressaient au chancelier de France, et quel rapport d'affection respectueuse existait alors entre les hauts fonctionnaires.

« Je TOUS rends, monseigneur, mes humbles actions de grâce des assuran- « ces que vous avez la bonté de me donner de la satisfaction qu'a Sa Majesté

• de mes services. C'est à vous que je suis redevable des dispositions du

• roi. Accoutumé à éprouver vos bontés, je ne puis exprimer toute ma recon-

< iMiismice..iian père eo est aussi pénétré. 11 est encore retenu dans son lit

' vie le conserver ! Ma femme, qui s'enorgueillis-

• sait de vos bontés, vous prie de recevoir les assurances de ses tendres f respects. — Je suis, avec beaucoup de respect, Monseigneur, votre très-

• humble et très-obéissant serviteur. « Bastabd. »

c Toulouse, 28 septembre 1763.

A qui persuadera-t-on qu^étant dans de pareils termes avec le chancelier de France le premier président ne lui eài point parlé de la part qu^il aurait prise aux mesures adoptées par le duc de Fitz-James, s'il les avait connues à Tavance, conseillées, approuvées et encouragées?

Ce rapport fait parfaitement connaître la position de l'autorité vis-à-vis les parlements et le but vers lequel ils tendaient. Déjà, dans son rapport du 21 septembre, le premier président indiquait la marche qu*aurait dû suivre le gouvernement. Il va développer ses idées dans sa Lettre au contrôleur général en date du 5 octobre,

c Monsieur, j*ai reçu les deux lettres dont vous m'avez honoré les 24 et « 26 du mois dernier. Je désire que vous soyez content des réflexions que je c vais vous présenter; vous le serez certainement de ma docilité.

c L'arrêt du conseil portant cassation de celui par lequel le parlement

• s'était prorogé ne supplée point, non plus que les ordres particuliers don- € nés à M. le duc de Fitz-James, aux lettres de cachet que je vous avois de-

' f mandées.

c En premier lieu, pour ce qui concerne l'arrêt du conseil, les magistrats

• le comptent pour rien, et, quoiqu'il ne fasse que rappeler le parlement à

• l'exécution de la déclaration de 1682, dont il s'étoit écarté par son arrêt de « prorogation, déclaration qui est enregistrée, et de l'article 8, titre 1, de f l'ordonnance de 1683. Ils ont si fort la manie des lettres patentes, qu^ils « prétendent que l'arrêt du conseil devroit revêtu de cette forme. L'arrêt du c conseil est donc, suivant leurs idées, qu'ils appellent principes, insuffisant ; « d'où les magistrats tirent la conséquence que l'arrêt de prorogation su bc siste, et que, par conséquent, la chambre des vacations, quoique formée « par un arrêté conforme à lu déclaration de 1682 et à Tusage, est inhibée

• dans ses fonctions.

c Vous aurez la bonté d'observer, monsieur, que, dans leur système, ils « veulent qu'un arrêt de prorogation insoutenable anéantisse un arrêté tr^s- « régulier et Irès-conforme à la loi et à l'usage, rendu quatre jours aupara- « vant, et que l'arrêt du conseil, conforme à la loi, à l'usage et à cet arrêté, f soit aussi sans vigueur.

« En deuxième heu, les pouvoirs particuliers donnés h M. le duc de Filzf James sont également insuffisants, parce qu'ils ne sont pas connus en la fl forme légale, et la plus grande partie des magistrats soutiennent que ces c ordres ne doivent avoir aucun elîet qu'autant qu'ils sont soutenus par la

RAPPOBTS D'OCTOBRE 311

« force. Il eût été même à craindre que, s'ils eussent eu le temps de se « concerter» le projet de les mettre aux arrêts n'eût rencontré des difficul- M tés. La précision, le secret, i*ont fait réussir.

« Mais on est en garde contre de nouTeaux ordres de M. le duc de Fitz* « James. Ils ne doivent reconnoitre que ceux qui émanent du roi. Il est huc miliant, disent-ils, pour la magistrature, d'essu yer des traitements de cette « espèce, et surtout de la part d'un porteur d'ordres. C'est ainsi qu'ils ap- « pellent M. le duc de Fitz-James.

« Vous voyez donc, noonsieur, que ces ordres n'auront pas Teffet d'assemc hier la chambre des vacations, et bien moins encore de lui faire prendre « ses fonctions, et, quoique cette chambre soit composée d'officiers d*un « esprit doux et docile, à l'exception de M. l'abbé de Cambonet de M. Boyer

• d'Oudas, son beau-frère, ils se conformeront au vœu de la compagnie, par « la crainte où ils seront d'être excommuniés du corps lorsque le parlement « se réuniroit. Les exemples les intimident : ils craignent d'éprouver ce que c des magistrats ont éprouvé dans d'autres parlements lorsqu'ils ont déplu i « leur compagnie. Pour moi, je puis et je dois m'exposer; aussi je suis prêt « à tout pour donner au roi des preuves de ma fidélité. Je ne suis point ef- « frayé des conséquences, et je ne tiens à ma place, quelque honorable

• qu'elle soit, qu'autant que je puis servir le roi comme magistrat, mais c comme magistrat sujet.

« Ainsi, monsieur, tant que les choses resteront dans Tétat où elles sont, « la chambre des vacations ne se rassemblera pas, et, quand même elle se « rassembleroit, elle ne reprendroit pas ses fonctions. Du reste, ce ne seroit « qu'un petit moyen qui ne remédieroit pas au mal.

« Je vais examiner, puisque vous l'ordonnez, les moyens que vous proposez « et vous en dire mon avis.

« Le premier, qui cependant n'est pas subordonné et subsidiaire, seroit « d'interdire les officiers actueb et d'attribuer la juridiction du parlement à « la cour des aides de Montpellier, sauf à pourvoir aux ofltciers du parlement « qui ne méritent point de punition, et à les récompenser.

c Ce moyen présente beaucoup de difficultés. La première naitroit de la « forme en laquelle cette interdiction seroit prononcée. L'interdiction est c une peine qui ne peut être prononcée qu'après un jugement. 2* Aucun « membre du parlement ne se regarderoit comme interdit, si l'interdiction « étoit prononcée par un arrêt du propre mouvement; peut^ire même y au- « roit il de bonnes raisons h proposer de leur part. Les cris seroient très- « forts et devicndroient généraux, et il seroit dangereux que le dénoùment « ne fût long et désavantageui pour l'autorité du roi; si le roi, comme il c est nécessaire, prend un parti ferme; il faut qu'il soit prompt et sans suite f ni réplique. S"* II me paroit encore peu convenable d'attribuer à la cour « des aides la juridiction du parlement. Cette cour n'a point la confiance

publique : Tignorance des lois et des difTërentes coutumes qui serrent de règle dans les jugements est la cause de cette méfiance. « J'ajouterai que, dans les circonstances, ce tribunal s'est rendu encore plus défaTorable aux yeux dos peuples en procédant à Tenregistrement de redit et de la déclaration, avant d'avoir reçu les lettres de jussion*. 4" Le déplacement des papiers du greffe du parlement est une suite inévitable de cette attribution, qui entraineroit des inconvénients trës-gi'ands et trèsmu Itiplics. 5^ Que deviendroit la chancellerie établie près le parlement de Toulouse : les greffiers, huissiers, procureurs? Quels embarras! quelles suites! 6" Les dépôts d'argent faits au greffe exigeroient une comptabilité. 7' Enfin les accidents qui peuvent arriver dans le transport aussi considérable de papiers, transport qui ne peut être fait qu'après un inventaire qui durera plusieurs années.

« Le second parti que vous proposez, en réservant le premier moyen pour le dernier coup, sertft de proroger la chambre des vacations avec le premier président, qui en est de droit, aux termes delà déclaration de 1682, d'y joindre le doyen, d'augmenter quelque temps après, sous prétexte des besoins et de l'expédition des affaires, cette chambre d'une partie des officiers dont les bonues dispositions seront assurées, et enfin, quand on se serait déterminé bien mûrement sur le choix qu'on auroit à faire, de rétablir la séance du parlement, en exceptant néanmoins ceux qui auroient mérité ce châtiment. En même temps, on remettrait en vigueur les lois de discipline et celle de la juridiction de la grand'chambre, qui assureroit le bon ordre.

« Ce moyen, plus doux que le premier, seroit préférable si le succès n était même qu'incertain; mais j'en regarde la réussite comme impossible, à cause de la disposition des esprits et des longueurs. Si cependant vous pensez que cette négociation puisse être entamée, il est nécessaire que vous envoyiez des ordres particuliers à chacun des membres du parlement pour se retirer dans leurs terres ou dans leurs campagnes, à la distance de dix lieues de Toulouse; et, pour ceux qui n'en ont point, dans des villes à la même distance, et ce, jusqu'à nouvel ordre, sous peine de desobéissance. Il faut aussi envoyer aux officiers qui composent la ch;unbre des vacations des ordres particuliers pour leur enjoindre d'entrer au palais et de reprendre leurs fonctions en rendant la justice. « Si cet expédient pouvoit réussir, je le préférerois à tout autre; mais il est à craindre qu'il ne rencontre des difficultés au premier pas, et qu'il ne s'en élève de nouvelles pour l'enregistrement des lettres patentes por-

• Ainsi donc les lettres de jussion étaient entrées dans la nécessité de la situation. Voilà où le gouvernemenl de la régence et celui du cardinal de Fleury avaient conduit la couronne.

nAPPORTS D'OCTOBRE 3i5

a tant prorogation de la chuinbie des vacations, avec addition d^un certain c nombre d'officiers ix>ur l'expédition des affaires Les avis réciproques qui « o:it été donnés depuis que le parléinent est aux arrêts, et dont vous avez d pu juger par les bulletins que j*;ii eu Dionneur de vous envoyer, medon- <( nent lieu de craindre que ce moyen ne servit qu'à compromettre Pautorité « du roi. Les magistrats les mieux intentionnés, convaincus même de la « nécessité d'une réforme, ne s'engagcroient point; ils craindroicnt la venu geance du corps réuni. Il serait bien difficile et il faudroit bien du temps «I pour guérir leurs craintes, et peut-être penserez-vous que les moments « sont précieux.

« Je vais, monsieur, vous proposer un parti plus décidé, plus ferme et « plus court; je le regarde comme nécessaire et comme l'unique qui ne com- « promettra pas l'autorité du roi.

« Placé dans un coin de ce vaste empire, je ne dois connoitre et suivre que « mon devoir; mais vous, monsieur, qui êtes à portée de juger des disposi* « lions locales, des contradictions que vous trouverez, des suites de l'opéra- « tion, de la fermeté avec laquelle elle sera soutenue et de Vciïei des récla- « mations de presque tous les parlements, vous pèserez tout et vous déter- « minerez ce qu'il y a de plus convenable.

« Voici quelle est ma façon de penser; elle est dictée par le zèle et « |)ar la fidélité. Permettez-moi quelques ol)servations préliminaires.

« En premier lieu, les parlements sont des corps aussi utiles lorsqu'ils <t sont contenus dans de justes bornes qu'ils sont dangereux lorsqu'ils les « excèdent. La réforme, surtout dans ces temps, est très-difficile, pour ne « lien dire de plus. Les formes dont ils abusent pour appuyer leur résis- « tance, la ligue formée entre tous les parlements, présentent des obstacles fl insurmontables à toute direction. G^est le nœud gordien : il faut le rom- « pre. Je vous prie, monsieur, de ne pas confondre plusieurs magistrats fic dèles, vertueux et éclairés. Ib ne sont pas malheureusement les plus « forts, et ils sont entraînés par la foule; ils méritent d'être distingués de a ceux que la contagion a gagnés, et vous voudrez bien, conune vous me « faites l'honneur de me le promettre, employer les moyens non-seulement c pour les satisfaire, mais encore pour les récompenser.

c En deuxième lieu, avant de donner des lois, il faut se rendre maître de <i ceux à qui elles doivent servir de règle, et peutêtre n*est-il pas hors de « propos de douter si l'autorité du roi dans les parlements est assez efficace « pour s'assurer que les lois que Sa Majesté adressera seront reçues, et, pour « me servir de l'expression h la mode, si les magistrats y donneront le cornc plément par l'enregistrement, ou si, par cette résistance légale, ils ne les « rendront pas sans exécution : c'est un premier écueil à éviter.

« En troisième lieu, les fautes qui ont été faites de nos jours peuvent ser- « vir de leçon. Vous vous rappellerez, monsieur, ce qui se passa lors de Té-

314 MISE AUX ARRÊTS Dd PARLEMENT DE TOULOOSE

« tablisseinent de la chambre royale. Ce projet, fort propre à remettre le par- « lement de Paris dans son devoir, manqua parce qu'il étoit imparfait; on « eiila le parlement, dont la plupart des membres auroient donné leur déf mission. On voulut lui subroger un tribunal pour rendre la justice, et on f laissa subsister le parlement. Dès que la chambre royale étoit destinée à « prendre la place, il est évident que cette chambre n'étoit qu'un fantôme f qui devoit nécessairement s^évanouir, et qui ne pouvoil s'accréditer et ac- « quérir une certaine consistance qu^autant que le parlement seroit détruit. « Je ne sais quels furent les motifs qui empêchèrent qu'on ne prit ce parti; « mais j*ose d'ive que, si la résolution étoit sérieuse, cette politique n'étoit « pas saine; si, au contraire, on ne vouloit qu'en imposer, on mettoit trop « en jeu; on compromettoit l'autorité du roi, et on exposoit à la dérision les « premiers magistrats de son conseil. Il eût été préférable de laisser les f choses dans l'état où elles étoient, et il est difficile de concevoir conmdent f un plan contradictoire et destructif de soi-même pût être adopté. Aussi les « suites ont-elles été funestes à Tautorité du roi: le parlement de Paris ne « reparut que plus confiant et plus entreprenant; le système d'unité s'est c montré avec hauteur, et nous éprouvons aujourd'hui tous les maux qui sont « accessoires de ce système.

fl Pour éviter des conséquences aussi dangereuses, et pour faire avec suo- « ces une réforme d'une nécessité absolue dans le parlement de Toulouse, « réforme qui, à mon avis, est une très-grande affaire d'état, le roi doit se a rendre le maître au premier pas du grand ouvrage qu'il entreprend, fl parce que c'est ce premier pas qui décidera du reste de la besogne.

fl Selon moi, il faut commencer par casser le parlement et renvoyer les « ofQciers pour le remboursement de leurs offices et la liquidation de la fi- « nanoe d'iceux sur le trésor royal, auquel effet ils remettront, entre vos fl mains, leurs titres et pièces justificatives dans six mois pour tout délai, fl lequel courra du jour que ledit arrêt leur sera notifié, et, passé lequel, « ils ne seront plus reçus à présenter leurs titres et pièces justificatives, et fl la finance sera perdue pour lesdits ofQciers, se réservant. Sa Majesté, de fl pourvoir incessamment à ce que la justice soit rendue à ses sujets dans le « ressort dudit parlement.

« Le préambule de l'arrêt doit être court et ferme. 11 sera à propos d'enfl voyer un huissier de la chaîne* pour faire signifier cet arrêt au greffe du « parlement, au procureur général et à chacun des ofûciers du parlement fl ou à leur domicile. M. le duc de Fitz-James sera charge de Texécution de « cette besogne. Après la signification de cet arrêt, il faut que M. le duc de « Fitz-James envoie des ordres particuliers à chacun d'eux pour se retirer

■ Les huissiers de la chaîne étaient les huissiers du conseil. Leur costume était un manteau à grandes manches et une chaîne en or, à laquelle était suspendue une médaille.

RAPPORTS D'OCTORRE 315

« à leurs campagnes, n'y aynnt ni à délibérer ni à protester sur cet airêt.

« Ce prennier pas fait, il faut pourvoir à la distribution de la justice. On a remplira cet objet en m'adressant des lettres patentes f{ui doivent être en- « voyéos avec Vavvéi de cassation, mais d'une date postérieure. J'ai Pbon- « neur de vous envoyer le projet, et le nom de ceui à qui elles sont adres- « sées sont écrits dans le projet, et, si ce plan est adopté, il faut que tout i ceci soit exécuté avec le plus grand secret et avec la plus grande prompti- « tudc que |)eut permettre une alTaire aussi importante; et, pour s'assurer « du secret, il est nécessaire que Tbuissier de la chaîne porte soixante exem* i plaires de Tarrêt du conseil.

« Après les premières lettres patentes, tous pourrez en donner, d'ici au a 1'' janvier, des secondes dans lesquelles, en ajoutant un certain nombre c de couiniissaircs, vous étendrez la juridiction aux matières civiles et ec^ « clésiastiques; car vous verrez que, par les premières, elle est restreinte a aux matières criminelles et à celles concernant la policQ. J'aurai llionc neur de vous adresser un projet de ces secondes lettres. Après quoi il sera fl aisé d'instituer le parlement, de s'assurer de sa composition, c'est-à-dire fl des sujets, mais surtout de la lier par un règlement qui fera partie et sera « comme une condition de son institution. Je travaille à ce règlement; il « est très-avancé. Je suis persuadé que, par cette progression, la besogne fl sera bonne et très-utile. Le plan tel que j'ai Thonneur de tous le proposer fl me parait avoir cet avantage que, si, comme on veut le faire craindre, le « parlement d'Aix vouloit se mêler de la querelle, le même remède pour- « roit lui être appliqué, parce vous êtes assuré, en cassant ce parlement, c que la distribution de la justice ne sera point suspendue. Vous trouverez, « parmi les officiers mécontents de leur compagnie, un nombre suffisant < pour remplacer le tribunal qui existe.

fl II ne me reste plus qu'à vous i^rler de MM. de PegueyroUes, Daguin , fl d'Asi>eetdeRojat*. Ces quatre messieurs seront bien compris dans la puni- « tion générale, mais ce n'est pas assez. Les deux premiers méritent une punifl tion très-sévère. Tous les excès peuvent leur être imputés principalement; f les deux autres méritent aussi une punition personnelle qu^il est nécesf saire de leur infliger. Il y en a plusieurs autres punissables, mais ils le f seront par la privation de leurs offices. Ils seront bien fàdiés de n*étre « pas associés h la législation.

* Voir ce que nous avons dit des deux premiers, ci-deviuit p. 275.

Nous avons |Mirlé de la famiUo d'Aspe dans le petit écrit, publié en 1854, Du Parlement de Toulouse et de se$juri$eofuultei, p. 57. Quant à If. de Bojat, le premier président ne se trompait pas en le désignant conune l'un des plus opposants, nous en aurons bientôt de nouvelles preores. » M. de Bflîat mourut le 37 avril 1772; — le président d'Aspe, en 1776; — a^ * - ■"urleinent, périt sur

l'échafaud, k 6 jafllei ITM.

« Je n'ai point Thonneurde tous parler des émolumens que vous jugerez « à propos de donner aux commissaires, qui seront nommés par premières « lettres patentes. J'obsenrerai seulement que les matières dont la connais* fl sance leur est renvoyée n'offrent qu'un travail assidu et très-désagréable. « Si TOUS adoptez le plan, croyez- vous que quatre cents francs par mois pour fl le doyen et pour le procureur général de la commission, et trois cents li- < vres pour chaam des autres commissaires ne seroient pas une rétribution fl proportionnée? Quant à moi, monsieur, je ne demande rien, et je serai ff content de tout, et j'entre dans ces détails parce que vous avez voulu que « je parlasse avec franchise. D'ailleurs, je sais que vous êtes convaincu que, « si la punition doit être employée contre les coupables, la récompense doi^ « encourager ceux qui se conduisent bien. Toutes les opérations doivent « être conduites avec le plus grand secret. C'est un instant décisif pour ré- « tablir le bon ordre, pour nous rendre la paix intérieure, et, par une con- « séquence nécessaire, rendre le roi plus redoutable k ses ennemis exté- « rieurs. 2Si mon projet n'est pas bon, n'imputez ses vices qu'à mon esprit» • mon zèle et ma fidélité pour mon maître ne sont pas équivoques. — Je c suis, avec respect, monsieur, votre très-bumble et très-obéissant ser- « viteur.

« Toulouse, le 5 octobre 1763. « Bastàrd. »

Ce rapport en annonçait un second qui devait le compléter et entrer dans quelques détails d'exécution que le premier n'expliquait pas suffisamment. Il a échappé à toutes nos recherches.

Tels sont ces rapports inédits et inconnus jusqu'à ce jour, sauf quelques fragments donnés par Michaud jtnme dans les notes accompagnant l'article Fitz-James publié en 1838 dans la Biographie universelUt t. LXIV. Mieux que tous les documents publiés et ofBciels, cette correspondance intime nous initie au secret de bien des intrigues. On y voit l'intérêt des peuples trop souvent abandonne pour des questions d'amour-propre, et le pouvoir royal sacrifié à l'ambition des parlements.

Cette correspondance nous montre avec quel zèle, au milieu de ces luttes, le premier président avait rempli ses devoirs envers la couronne et envers le parlement; avec quelle prudence il avait cherché à les concilier, soutenant les intérêts du roi, sans manquer aux égards qu'il devait h la compagnie à la tête de laquelle il avait l'honneur de marcher. Il les. remplissait quand, avant les remontrances du i*' août, il provoquait toutes les voies de conciliation possible, et engageait ensuite le ministre, par sa lettre du 7 septembre, à user de bienveillance et de bonté. Il les remplissait quand il s'efforçait de prévenir, dans la nuit du 13 au i 4 septembre, toute collision funeste; quand il se réunissait à l'archevêque de Toulouse pour adoucir des mesures trop rigoureuses et calmer le gouverneur irrité. Il les remplissait encore ipÊÊ^