LETTRES ET H APPORTS

Une question devenue historique, et qui eut une immense portée au moment des événements, était celle de savoir si le duc de Fitz-James, dans les mesures prises par lui à Pégard du parlement de Toulouse, avait agi diaprés les ordres directs du ministère, ou s'il s*était décidé à ce grand acte de la mise aux arrêts d'un parlement tout entier, d'après les avis et sur les conseils du premier président.

La solution équitable de ce point si controversé n'intéresse que secondairement l'histoire judiciaire de France ; mais elle importe grandement à la mémoire du premier président de Bastard, au jugement que Ton peut porter de son esprit, au plus ou moins d'estime que l'on peut avoir pour son caractère.

C'est pour l'avoir résolue, de prime abord et sans examen contre son premier président , que le paiiement de Toulouse se laissa entraîner hors de toutes les voies de la justice et de la légalité.

Exaspérée de voir le duc de Fitz-James échapper au décret de prise de corps et au sort qui lui était destiné, la majorité factieuse conclut de ce secours inattendu apporté au commandant en chef par le premier présiâent» à qui on l'attribua sur-le-champ, que le duc, en mettant la main sur les magistrats, avait agi par les conseils du premier président, ou que du moins celui-ci avait connaissance des ordres du duc de Fitz-James avant leur exécution et leur avait donné son approbation, ^^ous allons examiner ce qu'il y avait de possible et même de probable dans cette supposition, inspirée par la haine et acceptée par la colère.

N'ayant pu se venger du commandant en chef, le parlement se retourna contre son chef, lâchement délaissé par la couronne et resté seul en face de ses adversaires. Il s'efforça d'abord de le flétrir parla mercuriale et Tadmonesté; il ne craignit pas d'entrer en marché avec le ministère, de faire du rappel du premier président et de la prolongation de son absence, la condition de ses votes et de ses enregistrements. 11 paya par ses complaisances la faiblesse et la honte du gouvernement, abandonnant ses plus fidèles serviteurs ; car, pour le duc de Fitz-James comme pour le premier président, ces événements furent la cause d'une longue défaveur. (Voy. Biog. univ., art. Fitz-James.)

Mais la postérité voit les événements autrement que ceux qui en furent les auteurs ou les victimes. C'est pour elle un besoin d'examiner et de connaître

avant de formuler son jugement, et c'est avec les documents les plus authentiques que Ton peut aujourd'hui répondre à cette question posée sur le premier président du parlement de Toulouse : A-t-il été le confident et le conseil du duc de Pitz-James?

Les ordres que le duc avait apportés de Paris n'ont pas été retrouvés, et l'on ne peut dire aujourd'hui quelle était leur étendue. On sait seulement, par le Journal du parlement^ que le duc, voyant la résii>tance que les chambres assemblées opposaient aux volontés du ix>i, c auroit essayé de les inti" « mider en leur lisant ttn article de ses instructions qui lui donnait « les pouvoirs les plus illimités sur chaque membre du parlement. » (P. 9.)

Ainsi nul n'ignorait que le commandant en chef était nanti de pouvoirs considérables, mais on n'en connaissait pas Pimportance, et surtout persomie ne pouvait dire jusqu'à quelle limite le duc se croirait le droit de s^en servir. Le premier président ne le savait pas plus que les autres membres du parlement.

La réponse que le contrôleur général fit, le 22 septembre, à la lettre du premier président, écrite le 15 du même mois, sur les événements antérieurs à la mise aux arrêts du parlement, prouve, sans réplique, l'ignorance dans laquelle le premier président avait été laissé jusque-là des ordres personnels au commandant en chef.

« Je vous remercie bien sincèrement, écrirait le contrôleur général au « premier président, de la confiance avec laquelle vous me parlez dans votre

• lettre du 15 de ce mois *. Vous sentez que je la tiens trop secrète pour y < répondre en détail par une main étrangère. Je me borne à vous assurer «r que M, le duc de FitXrJames a été suffisamment autorisé par les or- « dres qui sotit partis pour empêcher Ventrée du palais. Us ont été remis

• à son courrier, qui a été expédié hier soir. Je vous prie de continuer à

• m'informer exactement de tout ce qui surviendra et d'y joindre votre avis. c Vous deves être bien sûr du plaisir que je me ferai de rendre compte au c roi des preuves de lèle et d'attachement que vous lui donnerex dans « toutes ces circonstances. •

(Brouillon sans signature, mais de la main de M. Berlin.)

A la date du 15, la grande préoccupation du premier président était donc de savoir si le duc avait les pouvoirs nécessaires pour empêcher rarrêt de défense, dont on était menacé. II ne connaissait ces pouvoirs que par la

' L'original de cette lettre ne s'est pas retrouvé; mais on peut croire qu'elle n'était autre que celle écrite le même jour par le premier président au chanoe- Uer. Nous avons ainsi trouvé plusieurs fois deux expéditions d'un même rapport, l'un au chancelier, l'autre au contrôleur général.

communication générale et verbale que le duc en avait faite k rassemblée des chambres.

Jusqu'à la séance du 15, le premier président s*était flatté en effet, malgré les difticultés de la situation, que Ton obtiendrait renregistrement, soit avec les restrictions habituelles, soit par lettres de jussion, et que, le parlement une fois dissous, on pourrait faire exécuter Tédit durant les vacances. Il le croyait si bien, que ce fut sur son conseil que le duc appela d^abord les présidents, un par un, espérant dissoudre ainsi le parlement en détail et sans TÎolence. La résistance du quatrième président à mortier, M. de Pegueyrfllleiy magistrat dont nous avons fait connnaitre plus haut le caractère (p. 275). vint rompre ces mesures, qui conciliaient si bien la dignité du parlement avec le respect dû à Pautorité royale.

Mais, quand Farrêt de défense eut été rendu et affiché, le duc se crut suffisamment autorisé par ses pouvoirs à empêcher tous nouveaux rassemblements de parlement, en obligeant chacun de ses membres à garder les arrêts chez lui. 11 prit cette résolution sans nouveaux ordres du ministère, car le courrier qui les lui apportait ne partit de Paris que deux jours après (le 21) les événements accomplis à Toulouse. Quant à la réponse ministérielle à la lettre écrite par le duc le 25, et qui contenait approbation de la înarche adoptée, elle n'arriva k Toulouse que plus de dix jours après la mise aux arrêts du parlement.

Mais on insiste, et on demande si le duc, qui avait gardé le silence sur ses intentions jusqu'après la séance du 15, n'avait pas au moins communiqué ses ordres secrets au premier président dans la journée du 18 et demandé les avis de ce magistrat.

Je suis porté à croire le contraire. Le duc ne devait pas s'exposer sans utilité à quelques réflexions qui auraient pu l'embarrasser, et, résolu d'agir, il devait se taire. Mais j'admets, par impossible, qu'il ait communiqué ses ordres confidentiels : que devait faire le premier président? pouvait-il trahir le roi pour le parlement en révolte ? et le silence le plus absolu sur ce qu^on lui aurait si imprudemment révélé n'était-il pas pour lui un devoir rigoureux? C'est cependant à cette prétendue connaissance que se borna toujours ce reproche de trahison adressé au premier président par ses confrères. Celui-ci a toujours déclaré que, loin d'avoir été le conseiller du duc de Pitz- James, il n'avait connu ses projets que par leur exécution. La correspondance du premier président le démontre évidemment. Dans ses rapports, dans ses lettres les plus secrètes, celles mêmes dans lesquelles le premier président déclare hautement approuver la conduite du duc de Fitz- James, le premier président n'en parle pas. Or comment croire qu'après la réussite si complète de ces actes, le premier président, qui les aurait connus auparavant et leur eût donné son approbation au moins tacite, se serait abstenu de parler au ministre de cette connaissance, dont il lui aurait été si facile