MERCURIALE. — RÉTABLISSEMENT DES ARRÊTS BIFFÉS. — ADMONESTÉ

LeTée des arrôU. — Imprudence du pouToir. — Conséquences. ~~ DhiminaUons et réjouissances publiques. — Menaces contre le gouTcrneur et le premier président. — Rentrée du parlement le 4 décembre. — Oubli du gouverneur a regard de M. de Bojat père. — Son absence. — Arrêt lui ordonnant de se rendre à l'assemblée.

Assemblées des ^ 6 et 7 déoonbre. — Propositions diverses de M. de Bojat. — Rétablissement des arrêts biiTés. — Formation du bureau. — Reproches adressés au premier président — Discussion. — Abus fait de ses paroles. — Mercuriale demandée contre Itfi; — délibérée. — Forme de la mercuriale. — Précédents.— Réflexions. — Lettre du duc de Fitz-James au président de Niquet; — rcjetéc. — Mercuriale continuée. — Récusation de divers membres demandée; — rejetée.

Rétablissement sur les registres des arrêts des 14 et 15 septembre, biflcs par le duc de Fitz-James. — Texte de l'arrêt qui en ordonne le rétablissement. — Réflexions. — Position du ministère. — Envoi au parlement de la déclaration du roi du 21 novembre 1763. — Enregistrement restrictif. Assemblée du 12 décembre et jours suivants. — Mercuriale reprise. — Reproches au premier président. — Explications. — Blâme ultérieur pour les avoir fournies. — Réponse extraite d'un mémoire du premier président. — Délibérations orageuses. — Violences des opinions. — Effet contraire. — Rejet de la mercuriale. — Admonesté; — son texte. — Preuve de l'impuissance des ennemis du premier président. — Réflexions finales.

Cependant la situation du parlement de Toulouse, si préjudiciable aux intérêts de la province, ne devait pas se prolonger indéfiniment. Le trésor lui-méo3#

IMPRUDENCE DU POUVOIR 3i9

pouvait ainsi, faute d'enregistrement des édits, laisser en suspens la perception des impôts dans une partie notable du royaume. La justice avait repris son cours dans toute la France depuis plus de quinze jours; le ressort de Toulouse seul en était privé. Des bruits, avant-coureurs de tous les événements graves, circulèrent à Toulouse, et Ton y parla de la mise en liberté des magistrats retenus chez eux comme dçs prisonniers de guerre depuis plus de deux mois. Enfin des missives arrivèrent de Paris, et, par ordre du roi, les arrêts durent être levés.

Le !2 décembre, le duc de Fitz-James l'annonça à chaque membre du parlement en lui renvoyant sa promesse \

 cette nouvelle, des feux de joie furent allumés, des fusées éclatèrent dans toutes les rues, des danses s'improvisèrent, et, du milieu de cette explosion, les menaces les plus violentes se firent aussitôt entendre contre le commandant en chef et contre le premier président, dont les noms se confondirent dans les mêmes plaintes, les mêmes menaces et les mêmes calomnies.

La ville fut illuminée dans la nuit du 3 au 4.

Les ordres de mise en liberté, si légèrement donnés à Paris (nous en saurons bientôt la cause véritable), avaient été plus imprudemment encore transmis à Toulouse. Ni de près, ni de loin, les dépositaires de l'autorité n'avaient songé à faire respecter le pouvoir du roi par le

« c Mont-Blanc, S décembre 1763.

€ J« nç/oiâp momeurt une lettre de M. le comte de Saint-Flovwtm, qui < M flhpmkde leWt t^ <Mrdre du roi* les arrêts que je tous ai donnés de t ik'MlAr JÉi Hikilir J*tt riMMmeur de tous renvoyer ci-jointe votre pro-

^ de. — Siçné : le duc de Fite-Jaiibs. »

SiO LEVÉE DES ARRÊTS

parlement, dont les membres étaient ainsi subitement rendus à la liberté, et replacés, sans condition, sur leurs sièges. Â peine avaient-ils pris quelques dispositions pour se garantir eux-mêmes contre les mesures qu'allaient dicter la colère et la vengeance libres enfin de se faire entendre et d'agir. Peu s'en fallut que le duc de Fitz-James ne fût cruellement victime de cette légèreté, aussi coupable qu'impossible à comprendre, si le siècle dernier ne nous la reproduisait à plusieurs reprises; faute irréparable pour la dignité de la couronne, et qui porta, pour le chef de la compagnie, ainsi abandonné sans défense aux passions les plus mauvaises, des fruits bien amers.

Dès le premier moment de Texaltation générale, et dans les heures qui séparèrent encore la mise en liberté de la première réunkm du parlement, les adversaires de Tautorité ne négligèrent rien pour faire réussir les mesures qu'ils avaient dès longtemps méditées. Il fallait ressaisir l'autorité que l'on avait vue un instant s'échapper des mains du parlement; il fallait encore plus se venger du duc de Fitz- James, principal auteur des violences dont se plaignaient les parlementaires, et du premier président, chef de la compagnie, que les ambitieux, déçus dans leurs projets, s'efforçaient de représenter comme le conseil et le complice du commandant de la province.

Le 4 au matin, le parlement se réunit sous la présidence de François de Bastard, et ouvrit Tannée judiciaire. Mais à peine était-on en séance, qu'on s'aperçut que M. de Bojat n'était point à l'assemblée. On envoya chez lui, et l'on apprit qu'il n'avait point reçu de lettre