‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 119 sur 263 · DOUBLE BUT A ATTEINDRE · texte numérisé non relu

DOUBLE BUT A ATTEINDRE

séance du 9, de Tabsence de François de Bastard, pour faire revivre Tarrêt de protestation et celui de défense biffés par le duc en exécution des ordres du roi et des arrêts du conseil. La procédure de mercuriale, et par suite l'abstention volontaire du premier président de tout ce qui regardait la mission du duc de Fitz-James, allaient permettre aux adversaires de Tautorité de suivre leur plan en ce qui regardait la personne même du duc.

Le 17 au matin, l'assemblée des chambres se forma sous la présidence de M. de Niquet. Aussitôt, à la de«mande d'un de Messieurs , sans rapporteur nommé , sans conclusions sérieuses des gens du roi^ qui se seraient compromis à faire acte de leur ministère (ouïs et retirés), la cour ordonna, par arrêt, que le duc de Fitz- James serait pris et saisi au corps partout où il serait trouvé dans le royaume, et conduit dans les prisons de la Conciergerie de la cour, ses biens saim et mis en régie *. MM. de Cambon et de Mongazin, conseillers, furent commis à l'instruction. Copie de l'arrêt, en tête duquel étaient rappelés tous les faits reprochés au duc de Fitz-Jamcs, devait être déposée au greffe du parlement de Paris, éminemment cour des pairs, et comme tel, plus à portée de convoquer tous les pairs du royaume.

Averti à temps, le duc de Fit2-James se tint sur ses gardes. Les huissiers du parlement se présentèrent, en robe et en bonnet, et dans la décence convenable, au

* Voir le texte de Varrél et le procês-verbal des huissiers i!u parlement, à la fin de ce chapitre, page 555.

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