NOUVEAUX ARRÊTÉS

Le jour choisi pour rendre cet arrêté (13 novembre) et les circonstances qui s'y rattachent sont relevés dans le Mémoire au roi. Ce jour était desliné au cérémonial de la rentrée et à la mercuriale des gens du roi ; selon TusagCy on n*y prenait aucune délibération. M. d'Orbessan, qui présidait, n'avait pas été averti, selon la règle, de l'objet qui devait être mis en délibération (nous avons vu la même tactique employée à l'égard du président d'Àspe); plusieurs des magistrats s'étaient même déjà retirés, quand l'arrêté fut proposé. Mais les meneurs, alléguant pour prétexte la situation exceptionnelle du parlement de Bretagne, qui exigeait que tous les parlements se tinssent en garde contre une surprise de l'aulorité, le firent accepter. Avec une habileté non contestable, ils passèrent sous silence les arrêtés antérieurs et l'arrêt du conseil d'état qui les avait réduits au néant.

Au fond, lisons -nous dans le Mémoire du premier président, « cet arrêté est fou, attentatoire à l'autorité ce royale , et non moins blessant pour l'ordre puce blic. Comment le parlement a-t-il pu arrêter de sura seoir à toutes délibérations sur les ordres qui émacc noient de l'autorité royale? Toutes les ordonnances ce sont contraires à ces actes: Tordonnance de 1667^ c< copiée sur les ordonnances anciennes, enjoint aux c< parlements de procéder immédiatement à la puce blication des ordonnances , édits , déclarations et c( autres toutes affaires cessantes. Cet arrêté audace cieux attaque directement l'autorité du roi, il renverse ce toute subordination du sujet au souverain, il anéantit Ci les ordonnances que ces magistrats jurent d'observer.

<c Considéré relativement à Tordre public, comment le « parlement a-l-il pu assurer à tous ses membres rimcc punité de tous les excès que chacun d'eux pourroit c< commettre, et ce pendant le délai d'un mois? Quel c< délire ! »

Soit que ces réflexions eussent fait quelque impression sur le roi et sur son ministère, qu'on eût réellement agité au conseil le renvoi du premier président à ses fonctions, soit que ce n'eût été qu'une illusion, le bruit en courut réellement à Toulouse.

Le parlement divisé s'en était ému; une partie notable de ses membres désiraient le rappel de François de Bastard; les capitouls, le barreau qui ne l'avait jamais abandonné dans sa lutte, la partie honnête de la population que ne dominait pas la cabale parlementaire, appelaient le premier président de leurs vœux. Il fallut opposer une nouvelle résistance à ce retour; le reculer, du moins, si on ne pouvait l'empêcher. Il fallait surtout lui ôtcrl'aspectd'un triomphe populaire hautement annonce. Les ennemis du premier président provoquèrent , en conséquence, une nouvelle assemblée des chambres, et arrachèrent, le 21 février 1767, à la majorité toujours prévenue ou dominée une délibération, nouvel acte de rébellion contre l'autorité du roi et la juridiction souveraine de son conseil d'état.

a La cour, dit cet arrêté, toujours également pénétrée « de tout ce que M. de Bastard avoit fait contre elle, « et des justes sujets de mécontentement qu'il lui avoit « donnés depuis sa nomination, arrête qu'au cas où le « premier président arriveroit et demandcroit d'être