ARRÊT DE CASSATION

Il fut adressé par le ministre au 'procureur général, qui en Gl lecture à rassemblée des chambres. On l'entendit sans réclamation, et il ne fut rien délibéré; mais la disposition qui ordonnait l'impression de cet arrôt resta sans exécution. Telle devait être, en eflet, la conduite du magistrat qui en était chargé; bien plus inquiet de déplaire au parlement^ dont il pouvait craindre le mécontcment, qu'empressé de servir un pouvoir qui ne se manifestait à lui depuis tant d'années que par son impuissance. Quant aux adversaires de la royauté, il leur importait peu que les arrêts du parlement fussent ou non approuvés par le conseil. Ces démonstrations d'une autorité aflaiblie ne devaient pas les embarrasser. Ce qui les préoccupait étiH de continuer ce système de diffamation et de calomnie suivi avec tant de persévérance depuis quatre ans, et qui avait réussi à éloigner le premier président de ses fonctions.

Cependant les vacations de 1766 arrivèrent sans que l'assemblée des chambres eût, en se séparant, réitéré les arrêtés des années précédentes. Mais les adversaires s'étaient mis en mesure. Le premier président avait représenté au ministère que les circonstances étaient favorables pour son retour ù Toulouse. Il se fondait sur ce que les arrêtés n'avaient pas été renouvelés, que la cham-

de ladite cour d^user de pareilles Toyes à Tayenir et d*j donner aucunes suites ; ordonne que le présent arrcst sera imprimé et publié partout où besoin sera. — Signé : Maupiou. •

En marge de Toriginal, on lit : Bon, d*une autre écriture que la signature.

bre des vacations était composée de magistrats Iranquilles, et que M. d'Orbessan, qui la présidait, s'était toujours distingué par sa fidélité envers le roi et sa soumission aux ordres de Sa Majesté. Mais le ministère n*osa obtempérer à cette demande, sur les motifs que « M. de Beauveau, gouverneur du Languedoc, avoil pror. « mis que le premier président ne retournerait pakc( pendant les vacations, et que c'étoit sur la foi de cette a promesse que le parlement de Toulouse avoit gardé a le silence, et n'avoit pas renouvelé ses arrêtés. »

(c On s'interdit toute réflexion sur des négociations de cette espèce, » dit François de Bastard dans le Mémoire qu'il mit quelque temps après sous les yeux du roi. Que penser, en effet, d'un gouvernement confessant ainsi sa nullité, et sa crainte de voir reparaître des arrêtés cassés par le conseil d'état cinq mois auparavant? mais le ministère était si entravé, que peut-être il avait raison. A peine, en effet, les chefs de la cabale eurentils connaissance des démarches du premier président, que leurs efforts tendirent à surprendre une nouvelle délibération de l'assemblée des chambres ; ils y réussirent. Le 13 novembre 1766, parut un nouvel arrêté, portant que, « pour bonnes et importantes considé- « rations à ce mouvant la cour, il ne pourra être délice béré pour quelque raison et prétexte que ce soit, sur « aucun objet intéressant son honneur et sa sûreté, le « maintien de la discipline, ou autre objet intéressant « la personne, l'honneur, l'état des officiers d'icelle, soit a en général, soit en particulier, que les membres de ce ladite cour n'aient été convoqués au délai d'un mois. »