DÉDICACE DES OEUVRES DE MADAME DE MONTÉGIT

du roi, ne purent vaincre la résistance de Tancien premier président de Toulouse, et il refusa le poste important et délicat dont plus que personne il avait été à même d'apprécier les dilBcultés ; sur son refus, Tabbé Terray fut nommé, le 12 décembre 1769, contrôleur général.

Quand la retraite du premier président eut été décidée, madame de Bastard pensa à quitter Toulouse^ où elle habitait depuis cinq ans. Elle y avait vécu comme il convenait à son rang, mais avec la retenue que commandait sa position; uniquement occupée de Téducation de ses jeunes enfants, entourée d*amis dévoués que ses vertus et ses malheurs avaient attachés à sa personne. Elle emportait en partant les regrets des familles les j)lus recommandables. Elle en reçut, presqu'au moment de son départ, un éclatant témoignage dans Thommage que Jean-François de Montégut, magistrat aussi distingué qu'archéologue éminent, lui fit des œuvres de sa mère, Jeanne de Ségla, maîtresse des jeux floraux, décédée, en 1752, à Toulouse, à l'ùge de quarante-deux ans, veuve de Bernard de Montégut, trésorier de France, mort une année avant elle. M. le conseiller de Montégut fit précéder cette publication d'une notice historique sur sa mère et d'une dédicace à madame la première présidente de Bastard, dédicace qui seule suffirait pour faire vivre la mémoire de celle qui en a été l'objet',

* Voyez ccUc dêilicacc ti-nprès, page 405.

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40i DÉMISSION DU PREMIER PRÉSIDENT DE TODLOITSE

DES MAGISTRATS EtI SUBTIVARCE.

L*isolement dans lequel dtait retombe Dominique de Bastard, doyeu du {Orlcment de Toulouse, par suite du départ de sa belle-fille et de ses petits enfants, départ qui avait suivi de près la démission du premier président, s^augmenta d'une manière cruelle par la perte de la compagne de sa rie (Marie-Anne Eimar de Palainini), qui décéda, vers le même iemps, dans la ville de Toulouse. Le doyen désira vivement alors fixer aupi^ès de lui le troisième de ses enfants, en sollicitant pour ce fils, de la bonté royale, le titre de conseiller au parlement, en sunivance de Toflice qu'il occupait lui-môme. Paul-Dominique de Bastard de la Fitto, plus connu sous ce dernier nom. était destiné à continuer, dans le parlement de Toulouse, Thonneur de s^i famille, qui ne devait presque y finir qu'avec Tancienne magistrature ellemême. -Engagé d'abord dans le corps royal de la marine, M. de la Fitte fut attacbé au ])ort de Rochefort, et servit quelque temps sous les ordres de M. d'Orvilliers, commandant au i>ort de Uocliefort. Mais l etut de su sauté, affaiblie, . par suite d'un accident grave, ne put résister longtemps au service de mer, et M. de la Fitte quitta la marine, bien jeuue encore, mais emportant, comme l'attestent les documents contemporains, les regrets de ses chefs et ceux de ses camarades de navigation*. Api^ quelque temps de repos, il résolut de prendre du service dans Tannée de terre. Son père lui acheta d'aboi-d (27 janvier 1761) un emploi de cornette dans le régiment commandé par le marquis d'Escouloubre, et, quelques mois après {\A octobre), une compagnie dans le régiment de Bourbon-Bustet (cavalerie). Il y servit activement pendant plusieurs amiées; mais, lorscpie son père lui eut expiimé le désir qu'il avait de le demander au roi pour successeur dans son ofHce de magistrature, M. de la Fitte quitta le service pour s'adonner aux études de jurisprudence et se

* Voici le ccrlificat que lui remit, au inonicnt de son départ, le commandant des gardes de la marine à Rochcforl:

r^ous, chevalier de Tordre royal cl militaire de Saint-Louis, capitaine des vaisseaux du roi, commandant delà compugniedcs gardes de la marine au dépôt de Rochcforl,

Gcrtifions rpic le sieur de Bastard n été reçu garde de la marine dans la coinpagnic que nous avons rhonueur de commander, le 29 novembre 1759; qu'il s'y est toujours comporté d'une manière digne de sa naissance et de la profession des armes ; que ses services sur mer dans les vaisseaux du roi. et sur terre sur les batteiies qui défendent la cùtc. ont mérité les siiiTragos de ses commandants ; que la sagesse de sa conduite, son zèle, son application à s'instniire et les connaissances qu'il a acquises sous nos yeux méritent également nos éloges; que c*est cnlin avec regret que nous acceptons les motifs qui l'engagent à nous quitter, et que nous lui conservenuis toujours une véritable estime et une sincère amitié. En foi de quoi nous a\ons signé le présent certificat.

A Rochefort, le 2*2 janvier 17C1. Signé: D'Onvu.LitK>.

DES MAGISTRATS EN SURVn'ANCE 405

mettre k même de prendre les grades exigés par les ordonnances et pr les règlements parlementaires. Quand il eut satisfait aux uns et aux autres, le roi accéda aux désirs du doyen du parlement en lui accordant, par fafeur toute personnelle, sur sa résignation (9 janvier), la survivance pour son fils de son office de conseiller au parlement et la retenue pour luinnéme en casque son fils mourût avant lui.

II y avait dans tous les parlements des membres reçus en survivance d'autres magistrats, avec lesquels les attachaient en général les liens d'une étroite parenté. Cette position était tellement dans les mœurs de Tancicnne société, qu'elle avait ses règles fixes et déterminées par les auteurs les plus accrédités.

Les survivtinciers, ainsi reçus en vertu de lettres royales et de provisions ^péciales, étaient installés avec les mêmes cérémonies et après les mêmes informations que les autres magistrats. Après leur réception, ils pouvaient assister aux audiences et aux assemblées de la cour; mais ils devaient s'asseoir toujours après le dernier conseiller reçu, même quand il l'aurait été postérieurement à leur installation. Ils pouvaient se trouver aux grandes cérémonies publiques, où le parlement allait en corps; mais ils ne pouvaient faire aucun acte, exercer, rapporter et opiner qu'après le décès ou la retraite des titulaires, dont ils avaient la future succession, comme le parlement le décida par arrêt du 5 mai 1553.

Au décès des magistrats dont ils avaient obtenu la charge, ils reprenaient leurs honneurs, préférences, rang et ordre à leur date de réception; mais cet usage, encore en vigueur à Toulouse au seizième siècle, fut modifié au dixseptième, et dès lors le conseiller en survivance ne fut plus admis qu'au rang où il se trouvait placé au moment de la mort de celui qu'il reiuplaçait. Le parlement jugeait qu'il n'était pas raisonnable de déplacer uji magistrat précédemment imlallé en lui imposant f/;t pas (Técrevisse et en le faisant ainsi reculer et rétrograder. Cette nouvelle règle fut suivie jusqu'à la fin.

La survivance s'accordait pour les places les plus élevées du ministère public, comme pour celles de la magistrature assise. On sait qu'à Paris, i Rouen, à Rennes, MM. Joly de Fleury, de Caradeuc, de la Chalotais, Godard de Belbeuf, fils des procureurs généraux en exercice, avaient la sarnvance de la charge de procureur général qu'exerçaient leurs pères. Il parait même que l'indivisibilité du ministère public, quoique moins absolue que de nos jours, permettait aux stirvivanciers d'exercer certaines fonctions des magistrats en titre. Quelquefois aussi on avait la survivance d'un office, et on en exerçait un autre.

Les survivances ne s'obtenaient guère pour les offices de président i mortier, et jamais pour celui de premier président, à l'exception de la piemièrc présidence de la cliambre des comptes, que la famille de Nicolal pir- Mnt par ce moyen à conserver entre ses mains. Les surtivanciers furent

aussi pour les autres charges de magistrature plus rares à Toulouse que dans d^autres parlements.

A la suite des luttes que la couronne avait eues à soutcuir ct>Dfre les parlements, le roi Louis XV avait songé, dans les dernières années de son règne, à abolir entièrement Tusagc des survivances. Celte circonsbnce, attestée par un document GOutcm{H)raiii et |)ersonnel au doyen du parlement de ToukMiso. ajoute un noiivi^u prix à la grâce que le roi venait de lui accorder.

En conséquence, b chancellerie fit délivrer, h la date du 27 février 1 771 , à Raul tXHninJque deBastani de la Fitte, qualifié d'avocat en parlement, ses proti:<«0QS de cook-'iller au prleuient de Toulouse. Le i*oi, après avoir rappelé le^'ie^Ticesnml'* s par Dominique, père ihi nouveau titulaire, depuis long- (rai(t$ do^en du |»arlcmeut: ceux de François de Bastard, son frère, nommé m oMfek*!! d*etit j(H\rs avoir rempli, à la satisfaction de Sa Majesté, la place idip»Ttirrte Jo jr\*uuor présitleut du parleinciit de Toulouse, et enfin lesserri.i-s '^irn ;\'is£».r' le^ tmcètres de Paul Dominique dans les différentes charjic^ (%i U'^'i'' .tciiient été confiées, lui accorde la surviTanccde la charge dont x.«o jèfv vVKSvT^ ail ro\ervice. it dit que, s*il vniait à décéder ]iendant la retettutc -.K.' seniv*^* î»' ceîui-à. son j^re rentrerait dans la possession de son oftkv si:s ôtn» oblij^* d'obtenir d'autres provisions ni de prêter aucun no'i-

teiu jkiîLn'tU

t'. ^^ yo.'^i-^i^'RS. ou lr'tlre< de survivance, furent enregisti*écs au parlement A- r»HtV*us«r !e i5 uurî suivant, au rapport de M. de Bojat.

L.- iO jk^nl ITT!. M, de la Fitte fut instdié à la deuxième chambi^ de$ v*t>; V >. :v.^ V» :->'(rHivons j îiî>. Ut\\ dans une occasion restée historique. A. ;. v.: ••« V rv' . >t jos'tion fut colle d'un magistrat survivancier. V \ . V.. " ^: . ' •-•'•:.■: ni^iîdv. et l'immense changement qu'allait su- . j^>i j:,:.c i: tîul c:ï situation d'exercer uliirment ses nouvelles V y » :;."C:ji : :«.' sa -furiosse avait et»'* sôricuse et occupée, et que ', •■ , \ * X :r.!' x V' vv:vi! - »p>l.juefuis a\ec Tainour de lYtiidc et de la s..vrvv V S.V. .'i\. .; .'tliv.. r Jv cavalerie ne tai-da pas à devenir un des .•.;^ X, -.;> c^ . X ,• v.,:;^'., > .-u j. ai- iiufil *le Toulouse.

* V «. . : vv >. •-->:: M c a et. ^ Utiiios au doyou la faveur dont soa troi-