‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 155 sur 263 · CHAPITRE XXI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XXI

Motifs envenimant les difTrrends entre la magisinilure et la couronne. — Vices ci abus dans los finances. — Démission du cliincelier de Lamoignon. — Le vice-chancelier de Maupeou créé chancelier. — Se démet après vin}>t-quatre lieurcs pour son iils alors premier président. — Motifs attribués à celui ci dans SCS plans de réforme. — Situation des parlements à Tavéncment du nouTeta (liancelier. — Ce qu'apprennent les registres secrets des parlements. — Regiftres de Tannée 1770. — Mariage du dauphin et de Tarchiduchesse Marie-AntoîncUe. — Malheurs dans Pftris. — Le parlement se substituant à l'administrt* tion. — Affaire du duc d'Aiguillon au parlement de Bretagne. — Attitude d« parlement de Paris. — L'esprit d'opposition s'étendant sur toute la France. -» L'aulorité royale menacée. — Résolution du roi de s'affranchir de U tutelle des parlements. — Édit de décembre 1770. — Analyse. — Réflexions. — Texte.—- Le parlement de Paris se refuse à l'enregistrer. — Êpigramme. — Patience du roi. — Persistance du. parlement. — Dissolution du parlement de Paris. — Lettres de cachet. — Eiil des membres du parlement. — Le conseil d'état les rem|lic'e. — Liste et division par chambres. — Installation du conseil. — Ses audiences. — Création de six conseils supérieurs dans le ressort du parlement <l6 Paris. — Réorganisation du parlement. — Lit de justice. — Trois édils enregistrés. — Attention des princes du sang. — Faiblesse du roi. — Conséquence. — Le grand conseil érigé en parlement. — Protestation de tous les parlements. — Arrêt du parlement de Toulouse. — Réflexions. — Remontrances.

Près (le quarante années du règne de Louis XV s'étaient écoulés dans une lutte presque sans relâcbe entre le pouvoir judiciaire et la couronne. Lm besoins du trésor amenés par la guerre et qui s'étaient augmentés par

la mauvaise administration des deniers de Télat et par un système d'impôts tellement vicieux, qu'un demisiècle suffisait à peine à la régularisation des recelles et des dépenses \ avait naturellement conduit à de fréquents refus d'enregistrement et par suite à des lits de justice réitérés. Le crédit parlementaire s'en était accru, au grand détriment de l'autorité royale. Les choses étaient déjà très-envenimées quand M. de Lamoignon quitta la chancellerie. Elles furent poussées aux dernières conséquences (1763-8) sous le vice-chancelier de Maupeou (René-Charles), qui fut loin de soutenir au ministère la réputation qu'il s'était acquise à la tète du p«irlement. 11 dut se retirer en recevant le titre de chan* celier de France, auquel Lamoignon venait de renoncer, et dont il se démit lui-même, dès le lendemain, en faveur de son fils, qui avait été son successeur dans les fonctions de premier président.

René Nicolas Charles Augustin de Maupeou, le second de sa famille qui ait tenu les sceaux de l'état, avait moins bien réussi que son père dans la charge de pre-

* Un des plus gramls vices de notre ancien système iinancier était la lenteur de la perception des impôts, les désoi-dres et les charges qui en étaient la conséquence, l/impot de joyeux avènement^ affermé, en 1723, Tingltrois millions, et qui en rapporta quarante et un à la compagnie concessionn;îin?, no Ait entii'Mcnicnt perçu et régularisé quVn 1774. Indépendannnent des charges ordinaires et extraordinaires, le peuple eut à payer, pendant cinquante ans, les dépenses faites dès 1725. On comprend combien ce défaut de halaiice entre les recettes et les dépenses amenait do dilapidations. Le tréror était toujours vide, et les sujets toujours foulés. La rentrée immédiate de rimi)ot et son application aux dépenses courantes obligent Tétat à ménager ses ressources, et permettent d'apprécier oxactonient les charges qjii doivent peser annuellement sur les contribuahlos.

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