MAUPEOU CHANCELIER

micr président. II avait eu, à plusieurs reprises, avec le parlement, et notamment avec les présidents à mortier, des discussions pénibles dont il ne perdit, dit-on, jamais entièrement le souvenir. Aussi quelques écrivains, partisans des |;arlements, attribuent-ils au ressentiment qu'il en avait conservé Tidée des projets qu*il conçut et qu'il exQCuta contre la magistrature. Cette pensée aurait été bien futile, et bien peu digne d'un homme d'état. Il n'était certes pas besoin de motifs aussi personnels pour comprendre que tout gouvernement était devenu impossible en face de l'opposition systématique et concertée des parlements.

Bien des causes s'étaient réunies pour augmenter leur puissance et constituer tous les parlements du royaume en un seul corps, divisé en plusieurs classes et marchant toutes à saper le pouvoir royal et l'ancienne constitution du royaume. Les démissions données en masse sans que le roi eût eu l'énergie de les accepter, et de remplacer les magistrats démissionnaires*; les exils suivis de rappels après lesquels les magistrats rentraient plus opiniâtres que devant; la compagnie de Jésus poursuivie simultanément dans toute la France; ces rapportsr commencés entre tous les parlements à l'occasion des affaires concernant les refus de sacrement et de la bulle VnigenituSj renouvelés pour l'abolition des Jésuites, devenus plus ardents et plus intimes lors des affaires de

* En 1756, i;ent quatre-vingts conscillei-s du parlement de Paris avaient donné leur démission à l'iccasiou de Inédit du 13 avril 1756, qui avait supprimé deux chambres cl fixé Page el le temps de senice après lesquels on aurait voix délibémtive.

Fiiz-James à Toulouse, l'impossibilité où le gouvernement s'était trouvé d'établir de nouveaux impôts et de les percevoir sans la formalité de l'enregistrement, avaient fait sentir aux parlements leur force et la faiblesse de la royauté. Celle-ci marchait, si le roi n'y avisait, à n'être bientôt plus qu'une autorité secondaire dans la dépendance des parlements, et subordonnée à leurs caprices.

Rien, du reste, ne fait mieux comprendre Taffaiblissement progressif de la couronne sur le point de tomber sous une véritable tutelle que l'étude des Regittres secrets du parlement de Paris, dans la période qui précéda immédiatement sa chute. Nous possédons une copie de ces registres pour l'année 1770, année qui occupe une si grande place dans la dernière histoire des parlements de Paris et de Bretagne. Les séances secrètes les plus remarquables de cette époque furent celles tenues à l'occasion des malheurs arrivés rue Royale, à Paris, dans la soirée du 50 mai, lors du feu d'artiflce tiré dans les Champs-Elysées pour le mariage du dauphin (depuis Louis XVI) et de l'archiduchesse d'Autriche, Marie-Antoinette.

On vit dans cette occasion l'autorilé administrative disparaître devant le parlement, celui-ci se faire rendre compte par son premier avocat général des causes de ce funeste événement, mander devant lui les officiers de la ville et ceux de la police, écouter à peine leur justification présentée par l'avocat général Séguier luimême, réglementer l'avenir, et contribuer, par son insistance hors de mesure, à émotionner le peuple,

REGISTRES SECRETS 4i I

quand il aurait fallu plutôt l'éclairer et le calmer.

A cette année 1770 se rattache encore la lutte entre le parlement de Bretagne et le duc d* Aiguillon. Le parlement de Paris évoque c^tte affaire comme intéressant un duc et pair. Le roi veut l'arrêter, et, par ses lettres royales, déclare la procédure abolie et en ordonne la discontinuation. Le parlement est mandé à Versailles |)Our assister, en corps, au lit de justice dans lequel le roi déclare les lettres patentes enregistrées. Mais, malgré cette formalité solennelle une lutte de plus de six mois s'engage entre le roi et son parlement, et celui-ci, tant qu'il a pouvoir d'agir et dedélibérer, refuse d'obtempérer aux lettres du roi et proteste contre leur enregistrement.

Cette révolte du pouvoir judiciaire contre l'autorité royale s'étend comme un vaste incendie sur toute la France. De Paris elle avait passé à Rouen, de Rouen à Toulouse, de Toulouse en Bretagne et en Provence. Par leurs correspondances et leurs protestations simultanées , par leur système d'union et de cla$$e$, mot prononcé une seule fois par le chancelier de l'Hôpital, dans un sens bien plus judiciaire que politique, et dont il ne songeait pas qu'on ferait un si étrange abus, les parlements enlaçaient la France entière dans un vaste réseaUi qui ne pouvait être rompu que par une volonté éner^ gique du monarque.

Le moment était venu, selon l'expression de Voltaire, de rendre à la couronne son ancien édat, en la retirant de la poussière du greffe où elle était menacée de s'ensevelir, quand le chancelier de Maupeou prit la direction des affaires.

Le roi ne pouvait accepter davantage cet esprit de résistance systématique et factieux de tous les corps de justice, indiflérents le plus souvent aux besoins et aux intérêts véritables des populations de leurs ressorts. 11 voulut affranchir enfin sa couronne de ces entraves sans cesse renaissantes, et aviser à un moyen d'administration possible autre que T enregistrement des édits royaux par lettres de jussion. Ce moyen, en eflet, était aussi compromettant pour l'autorité du roi, qu'il tendait à déconsidérer, que pour les cours de justice elles-mêmes, dont il constatait périodiquement, aux yeux des populations, l'esprit de révolte, en même temps que l'impuissance.

Un seul moyen restait à la couronne pour se rendre maîtresse de cette opposition sans mesure, qui entravait tous ses projets. C'était de constituer à la place des parlements anéantis, par un acte de souveraine puissance/ d'autres corps de magistrats réduits, quoique sous le même nom que les précédents, à la seule administration de la justice. Le roi s'y résolut, et telle est l'œuvre que le chancelier de Maupeou réalisa, osant affronter, pour l'accomplir, le blâme de son temps et celui de la postérité.

On peut croire que la détermination de la couronne était prise dès la fin de Tannée 1770. Cependant le roi résolut de tenter un dernier effort avant d'en venir à une pareille extrémité. 11 crut sage, avant d'user de la plénitude de son autorité, d'anéantir ces grands corps auxquels se rattachaient tant d'intérêts, et de tout épuiser pour faire rentrer, par les moyens réguliers et ordi-

PATIEiNCE DU ROI 415

naires, les parlements dans la voie dont ils n'étaient que trop sortis depuis la régence du duc d'Orléans.

L'ébranlement qu'allait causer au pays, et par suite à la stabilité du trône lui-même une telle révolution, n'explique que trop ce dernier acte de sagesse. Mais, comme rien ne fait mieux comprendre et ne justifie plus complètement les mesures auxquelles on eut recours , quand cette dernière tentative eut échoué , que redit de décembre 1770, qui précéda la suppression des parlements, rien ne mérite de notre part une plus grande attention que le récit des faits qui se rattachent à la publication et à l'enregistrement de cet édit.

Le 27 novembre 1770, le roi envoya à son parlement un Édit de rkglementj portant (dans les Recueils) la date de ... décembre 1770. Cet édit contenait un préambule de quatre pages rappelant la lutte que les parlements soutenaient depuis plusieurs années avec la couronne, les interruptions et les cessations de service, les démissions combinées pour contraindre la volonté royale, le système d'unité et d'indivisibilité établi entre tous les j)arlemenls se disant les classes d'un même corps; leurs envois réciproques, leur correspondance mutuelle, leur refus obstiné de procéder aux enregistrements demandés; leurs arrêtés défendant d'obéir aux édits enregistrés par le roi en ses lits de justice, ou par les porteurs de ses ordres. Le préambule rappelait enfin que, si l'aïeul du roi n'avait toléré les remontrances qu'après l'enregistrement, le roi les avait permises même avant l'enregistrement ; mais que cet usage ne i)ouvait se con-

vertir en un refus d'oblempércr à ses volontés quand il croyait devoir y persévérer.

L*édit^ réglait les trois points les plus importants du moment, sur lesquels les parlements n^osaient que timidement contester en principe les prérogatives de la couronne, quoique leur conduite tendit à les anéantir.

Défense était faite aux cours de se servir des termes d'unité, d' ûidivtsihilité et de cl (mes..., de correspondre

* ff Louis, PAR LA GRACE DE DiBU, CtC.

a Article premier. — Nous défendons à nos cours de parlement de se serrir des termes d'unité, d'indi?isibilitéy de classes et autres synonymes pour signifier et désigner que toutes ensemble ne composent qu'un seul et mémt* parlement, divisé en plusieurs classes.

« Leur défendons dVnvoyer k nos autres parlements, hors les cas prérus par nos ordonnances, aucunes pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés relatifs aux affaires qui seront portées devant elles,, soit par nos ordres, soit à cause de leur ressort.

« Comme aussi nous leur défendons de déposer en leurs greffes et de délibérer sur les pièces, titres, procédures, mémoires, remontrances, arrêts et arrêtés faits ou rendus par d'autres parlements, leur ordonnant de nous renvoyer lesdites pièces, le tout sous peine de perte et privation de leurs offices.

« Art. 2. — Voulons que, conformément aux ordonnances, les officiers dt» nos cours rendent à nos sujets, à notre décharge, la justice que nous leur devons, et ce, sans autre interruption que celles portées par les mêmes otxlonnances; en conséquence, nous leur défendons de cesser le service, soit en vertu d'une délibération, soit par le fait; de l'interrompre en venant prendn* leurs places aux chambres assemblées, pendant les audiences, si ce n'est dans le cas d'absolue nécessité, reconnue par le premier président, auquel nous nous en référons, et ce, sous peine de perte et de privation de leurs ofQces.

« Leur défendons, sous les mêmes peines, de donner des démissions combinées et de concert, ou en conséquence d'une délibération ou vœu commun.

« Ne les empêchant d'ailleurs de s'assembler, hors le temps des audienco de la grand'chanibre, aussi souvent et aussi longtemps que les affaires dont ils seront occupés l'exigeront.

• Art. 3. — Nous leur permettons de nouveau de nous faire, avant Tenro-