‹ Les parlements de France; essai historique sur leurs usages, leur organisation et leur autorité; (volume 4)Chapitre 158 sur 263 · DISCOURS DU CHANCELIER · texte numérisé non relu

DISCOURS DU CHANCELIER

premier avocat général Séguier, Tédit fut déclaré enregistré, le roi séant en son lit de justice.

Tout semblait terminé; mais le parlement, qui luttait, depuis plus de six mois, de ténacité avec le ministère et le roi en personne dans Taflaire d'Aiguillon, eut rimprudence de continuer cette résistance déplorabls, qui devait amener d'abord sa ruine, et plus tard celle de la couronne.

Dès le lundi, 10 décembre, une assemblée des chambres était indiquée pour délibérer sur le lit de justice tenu à Versailles le 7. On y libella un nouvel arrêté demandant à Sa Majesté de rendre à son parlement ses

il juge les avantages et les inconvdniens de la loi. S*il commande, alort vous lui devez la plus parfaite soumission.

• Si vos droits s'étendoient plus loin, si votre résistance n^WfjM pis Ott terme, tous ne seriez plus ses officiers, mais ses maîtres. Sa lijtoiiW seroîl assujettie à la vôtre, la majesté du trône ne résideroit plus que tes vos assemblées, et, dépouillé des droits les plus essentiels de la couronne, dépendant dans rétablissement des lois, dépendant dans leur exécution, le roi ne conserveroit que le nom et Tombre de la souveraineté.

• Mais, si Tordre public, si les titres les plus sacrés, s'élèvent contre des prétentions chimériques, le rang qui vous est assigné, les fonctions qui vous sont conOées, n*cn sont pas moins honorables ni moins acceptables. — Le roi vous communique la portion la plus précieuse de sa puissance, le droit de faire respecter ses lois, de punir le crime, d'assurer le repos des familles et de défendre la société contre les atteintes qui lui sont portées. — Soutenez la dignité de ce ministère, que vos actions Thonorent, s'il est possible; que les peuples, pénétrés de Tcsprit de vos jugemens, bénissent la main qui vous imprima le caractère de magistrats toujours soumis, toujours respectueux; conciliez le zèle avec Tobéissance, et éclairez l'autorité sans la combattre. »

L'auteur de ce discours, dans lequel, comme le fait remarquerV Histoire du barreau moderne, • M. de Maupeou avait Tavantage de la logique et de la • raison, i n était autre que le Bnm, alors son secrétaire, et que nous avons vu grand trésorier sous T Empire et titré de duc de Plaisance.

fonctions que Tédit lui enlevait, ou « de recevoir Toffre a unanime qu'à Texemple des anciens magistrats les « membres actuels de la cour lui faisoient de leur état c< et de leurs têtes : sacrifice volontaire, mais indispena sable par l'impuissance où étoit ladite cour de pouvoir « avec honneur exécuter Tédit de Sa Majesté, et de conc< tinuer à remplir ses fonctions. » Le parlement, en finissant, ordonnait au premier président de se rendre auprès du roi pour lui remettre cet arrêté, les chambres demeurant assemblées jusqu'à son retour.

« Rien ne prouve pnieux la nécessité de la loi que j'ai « fait enregistrer (dit le roi pour toute réponse au pre- « mier président en recevant l'arrêté du 10), que la a conduite de mon parlement ; qu'il reprenne ses fonc- « tiens, je vous l'ordonne. »

Loin d'obéir, le parlement délibéra d'itératives remontrances. Le roi refusa toute audience au premier président chargé de les lui présenter. La fin de décembre et les premiers joui^ de janvier se passèrent dans ce conflit déplorable, le roi répondant à chaque arrêté par une lettre de jussi5n, et les magistrats rétorquant par un nouvel arrêté. Le parlement annonça enfin qu'il allait reprendre ses audiences.

Le 15, le roi consentit à recevoir le premier président et lui dit : « Mon parlement, en reprenant son service or- « dinaire, est rentré dans son devoir. Il n'auroit jamais dû « s'en écarter. Son arrêté contient des maximes contrai- « res aux principes établis dans mon édit, dont je main- « tiendrai toujours l'exécution. J'envoie à mon parlement « un règlement concernant le commerce des grains. »

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