REQUÊTES

deRenaulnie.

CmseiUers détat.

Maîtres des requêtes.

Maîtres des requêtes.

Mc^sieu^s :

Messieurs :

Blossieurs :

de Foiirqueux;

Nonrard;

Guerrier;

de Bistard.

de Monta ran père; de Cotte;

de Minul.

li\STAIJ.AT10N DU CONSEIL 425

avec la communauté des procureur8\ qui promirent de continuer leurs fonctions.

Le 25, messieurs du conseil furent reçus en corps par le roi, qui leur dit : « Messieurs, j*ai besoin de vous « pour que le coui*$ de la justice, dans mon parlement « de Paris, ne soit pas interrompu plus longtemps. M. le « chancelier vous expliquera mes intentions. Je connais « votre zèle, votre attachement à ma personne, et j'y « compte. Comptez aussi sur ma protection dans Texer- « cice des fonctions que vous allez remplir, et qu'en c( toute occasion je vous donnerai des marques de ma sa- « tisfaction pour vos services. »

Mais tout est obstacle sous un gouvernement dont les ressorts sont usés. Le lendemain, le duc de Biron, commandant les gardes françaises, dont la présence aurait donné à la cérémonie l'éclat dont elle avait besoin, les refusa sous prétexte qu'elles ne marchaient que pour le roi : privilège dont elles auraient dû plus tard'se souvenir pour défendre son petit-fils*. A leur défaut, le guet

' La négoctalion aurait embarrassé le cliancelicr, si le mot qu^on lui prête était rrai : • 11 n'y a que cotte vermine de procureurs qui m*embar- • rasse. ■ (Maupeou, tyran sous le règne de Louis le Bien-Aimé, p. 38.) Le chancelier av:iit» dit-on, le propos familier, mais ceci aurait été plus que maladroit; or il faut convenir que ce ministre ne Tétait pas.

* Le duc de Biron se souvenait sans doute du Doel de 1764, dans lequel il figure à Toccasion du service tlo police dont étaient chargés les gardes française^i quand le roi venait à Paris et se rendait à lX)pém :

Arriva à Tétablc

Un gros homme tout rond,

Moulrant un air capable

Avec son •;rand cordon.

Joseph, le rcganianl, dit d'un ton des plus acres : Oh! major de Biron, dindon.

Allez à rOprra, la, là.

Faire ranger les (iacres.

426 SUPPBESSiOxN DES PARLEMENTS

fut commandé pour occuper les avenues du palais; les gardes de la ville et les archers de robe courte étaient dans l'intérieur. La cérémonie eut lieu à dix heures ; le chancelier arriva en grande cérémonie, suivi de tout le conseil en carrosses, et entouré des gardes de la prévôté de Thôtel, tenant à la main leur épée nue. Le duc de la Vrillière, M. de Monteynard, ministre de la guerre, Tabbé Terray, contrôleur général, Tévéque de Senlis, conseiller d'état, y assistaient. Un plaisant dit de ce prélat qu'il venait donner l'extréme-onction au parlement.

Après quelques paroles du chancelier, M. Séguier, en sa qualité de premier avocat général, requit, en deux mots, l'enregistrement qui fut prononcé par le chancelier. Une cause ayant été appelée, sur la déclaration qu'elle était arrangée, sa radiation fut prononcée, et, après deux remises de cause ordonnées d'office, la séance fut levée*.

Les membres du conseil, sous la présidence de M. d'Âguesseau, leur doyen, rendirent ainsi la jusiice au lieu et place du parlement, durant les mois de janvier, de février, de mars et le commencement d'avril.

Sans accepter tout ce que racontent les pamphlets du temps sur les scandales journaliers qui se seraient pas-

* Les huissiers, qui ne battaient de leurs baguettes que [)Our les princes «îl les présidents à mortier, i*endirent le même honneur à M. d'Aguesseaii. doyen du conseil, et, en cette qualité, président du parlement.

51. d'Aguesseau ne voulut pas, du reste, loger à l'hùtel de la premi^^e présidence, vacant par suite de l'exil de M. d'Aligre. 11 eut raison d'exiger ce qui était dû aux fonctions éminentes dont il faisait Vinterim et de refuser ce qui lui était personnel.

AUDIENCES TENUES PAR LE CONSEIL m

ses à raudience\ et que les magistrats avaient, en dernière analyse, le pouvoir de réprimer, c'était, on peut le croire, une triste et pénible tâche, dans laquelle le courage, la patience et le dévouement durent être mis à de cruelles épreuves. Ce fut à la fois une lutte et une négociation de tous les instants, dont la dignité des hommes et celle de la justice n'eurent que trop à souffrir.

' Le second jour des audiences, on trouva à la porte de la grjnd*chanibre une affiche ainsi conçue :

« La grande troupe étrangère des Toltigenrs de Sa Majesté donnera au-

* jourd'hui la Seconde repré$entalion des audiences, parodie en deux ac- « tes, suivie du Procureur malgré lui^ comédie donnée en 1757, remise « au théâtre avec tous ses agrémens. Des enfans de soixante-dix ans con- « tinueront de jouer les grands rôles en attendant une nouvelle représenta - « tion de Tkémis outragée. Il n'y entrera que la livrée et autres gens sans « l'pée. Les grenadiers de Vaport-Paris continueront d'y mettre le bon « ordre, •

CoDune tout en France est l'objet de plaisanteries, on fit ce quatrain sur un procureur nommé Nolleau, qui avait rofusé son ministère devant les membres du conseil :

iVoto, je ne veux pas, et mon nom vous le dit : i/bunneur à ce parti plus que mon nom conduit ; Devint le parlement j'ai toujours dit Volo, Mais devant vous, messieurs, je m'appelle Nolo.

(5* Suite des affaire* du parlement, p. SI.)

Voici divers extraits du supplément de la Gaïuite sur la première séance, auxquels on attachera telle foi que Ton voudra :

« La grand*cfaambre était pleine de personnes qui n'avaient pas roulu

• sortii*; de sorte que ces messieurs ont été poussés et ballottés par la « foule

« Il s'est élevé des huées si violentes, que M. d^Âguesseau en a pleuré...

« Des remises de causes ayant été prononcées à huitaine, on cria : Re- « mise à la Saint-Martin... à la rentrée du parlement.

• Un chien ayant aboyé, on cria : Voilà itn avocat qui plaide!

« 11 y a eu quatre cents hommes de garde dans le palais; les huées ont « été renouvelées, mais moins violentes. Quelques jeunes gens ont été ar- « rétés... Il y eut défense aux procureurs de laisser venir leurs clercs au « {tabis... •

Le public, au lieu de les nommer la cour de parlement, les appelait le parlement de la cour.

Il se fit cependant, dans cet intervalle, une chose utile et que Torganisation moderne a sanctionnée et maintenue, ce fut la diminution du ressort, évidetnment trop vaste, du parlement de Paris. Il y fut procédé par la création, avec compétence considérablement augmentée, de six conseils supérieurs établis à Arras, Blois, Ghâlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers. Le chancelier vint lui-même tenir un lit de justice (27 février) et procéder à Tenregistrement de Tédit qui les organisait. Quatre des premiers présidents prêtèrent serment le même jour devant le parlement, savoir : M. Brivois, nommé à Arras; M. de Saint-Michel, à Blois; Bouille d'Orfeuil, à Châlons; de Flesselles, à Lyon. M. de Chazerat, premier président à Clermont, prêta serment le surlendemain entre les mains du chancelier \

Cependant cet état anormal qui paralysait à la fois la justice ordinaire et le conseil d'état ne pouvait se prolonger. Enfin, en réponse aux protestations des autres cours souveraines qui arrivèrent de toute part, le roi annonça un lit de justice dans lequel il devait, en personne, installer le parlement réorganisé et rétabli.

La cérémonie eut lieu à Versailles le 13 avril, avec la pompe ordinaire, dans la salle des gardes disposée à cet effet. A cette séance assistaient le dauphin (depuis

* L'édit fixait les gages des magistrals comme suit :

Aux premiers présidents, 6,000 livres; aux présidents, 4,000 livres; aux conseillers, 2,000 livres; à Tavocat du roi, 5,000 livres; au procureur du roi, 4,000 livres; à chacun des substituts, 1,000 livres.

Les vacations et épices étaient supprimées. (Édit de fumer 1771, art .2.)